RÉSUMÉ DE LA SEANCE DU 9 MAI 2016 Présents : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Aloyse SCHILTZ, échevin ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo HEUERTZ, Pit MARNACH, Claudio MONGELLI, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Lucien SETTINGER, conseillers. 1) Questions écrites au collège échevinal Quelle est la position et les intentions du collège échevinal concernant les trois églises dans notre commune? Le bourgmestre AULNER répond que le collège échevinal va analyser la situation après l inauguration du centre sportif et communiquera sa position au conseil communal par la suite. Concernant le bâtiment annexe de la commune nous demandons une clarification de propriété ; sachant que ce bâtiment avait été érigé comme presbytère faisant suite à un acte de cession de terrain de la cure vers 1960 pour la construction de l ancienne école primaire avec le centre polyvalent. Le bourgmestre AULNER répond que le collège échevinal va analyser la situation après l inauguration du centre sportif et communiquera sa position au conseil communal par la suite. De même comme au début de l année 2015, nous serions reconnaissants pour la mise à disposition aux conseillers d un relevé récent des projets en cours (devis votés après 01/2013) avec leur statut et planning actuel. Le bourgmestre AULNER répond que cette liste sera dressée et transmise aux conseillers. 2) Correspondance - 09.05.2016 : le ministère de l Environnement a autorisé la construction du chemin piétonnier «A Rauschelt» avec certaines restrictions. 3) Présentation de la nouvelle identité visuelle de la Commune de Frisange L échevin SCHILTZ explique que la nouvelle identité visuelle, dont le nouveau Logo fait part entière, s inscrit dans le cadre de la modernisation de l image de l administration communale. Ce logo sera la base d'une nouvelle politique de communication à mettre en place. Madame D Amicis de l agence de communication «Delarosa» de Frisange présente le nouveau logo. Les couleurs sont reprises des armoiries actuelles, avec un peu plus de pep et de modernisme. La police choisie est arrondie et moderne, pour rappeler la chaleur et la communauté, tout en minuscules. Les arbres représentent les trois villages de la commune, reliés entre-deux par des routes bordées d arbres. «Eng», présent dans les deux mots «Gemeng» et «Fréiseng» a été mis en valeur pour rappeler l unité des trois villages formant notre communauté. 1
4) Approbation impôt foncier et impôt commercial 2017 Le conseil communal décide de fixer, pour l année d imposition 2017, les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2017 comme suit: Impôt A B1 B2 B3 B4 B5 B6 Taux Catégorie d immeuble 600% Propriétés agricoles 850% Constructions industrielles et commerciales 600% Constructions à usage mixte 320% Constructions à autres usages 320% Maisons unifamiliales, maisons de rapport 600% Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d habitation 600% Terrains à bâtir à des fins d habitation Impôt commercial : 300 % Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, SAGRILLO, SCHILTZ, SETTINGER Non: BEISSEL, HEUERTZ, MARNACH, MONGELLI, MOUSEL 5) Augmentation crédit ordinaire Le conseil communal décide d augmenter de 20.000,- le point budgétaire «Publicité Avis de presse», de 20.000,- à 40.000,-. Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, SAGRILLO, SCHILTZ, SETTINGER Non : BEISSEL, HEUERTZ, MARNACH, MONGELLI, MOUSEL Le conseiller BEISSEL demande quel est le coût et si le coût du développement du nouveau logo est budgétisé sur cet article? Le bourgmestre AULNER répond que le coût se situe vers les 1800 et qu il est budgétisé sur ce poste. Le conseiller BEISSEL informe que les membres de «Är Equipe» voteront contre cette augmentation pour marquer leur mécontentement face au développement et la mise en place du nouveau logo. Ce logo censé représenter l esprit de communauté a été commandé auprès d une seule agence de communication, alors que notre commune regorge d artistes et de personnes créatives, qui auraient pu présenter leurs propres idées. L échevin SCHILTZ répond que l idée de la participation populaire était initialement envisagée par le collège échevinal, mais n a finalement pas été retenue ; en effet, tant la transposition graphique que d'autres critères à observer pour la reproduction sur les divers supports utilisés par la Commune doivent suivre une certaine rigueur professionnelle, Le conseiller MARNACH constate que vu de loin le logo semble se limiter à l expression «eng fréis» 6) Approbation nouvelle convention avec SIAS Le conseil communal décide d approuver la nouvelle convention du 17 mars 2016, signée entre l'administration Communale de Frisange et le bureau du syndicat Sias. Cette nouvelle convention est devenue nécessaire suite à l'adhésion de nouvelles communes venant ainsi agrandir le cercle d'action dudit syndicat. 2
Vote : unanime 7) Avis Classement national ferme«scheifer-schuman» Le conseil communal décide de s'exprimer en faveur de la proposition du Ministre de la Culture de classer comme monument national la ferme «Scheifer-Schuman» sis 18-18a, Munnerëferstrooss L-3336 Hellange. Vote : unanime 8) Approbation Etat des recettes à recouvrer, exercice 2015 Le conseil communal décide d'admettre le tableau récapitulatif comme présenté : ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE en reprises provisoires 56 492.57 néant en décharges 1 558,03 néant TOTAL 58 050,60 néant. Vote : unanime 9) Démission et nomination commission consultative Le conseil communal décide d accepter la démission de Madame Weber Nadine et de nommer en remplacement, Monsieur Thinus Germain, domicilié à Hellange, membre de la Commission pour l égalité des chances. Vote : unanime 10) Prise de connaissance : Statuts Badminton Club BC «Donnerball» Fréiseng Le conseil communal prend connaissance des statuts du Badminton Club BC «Donnerball» Fréiseng. 11) Questions orales au collège échevinal Questions orales posées par le conseiller MOUSEL: Quelle affectation est retenue pour le logement actuellement vide dans la maison bleue à Hellange? Le bourgmestre AULNER répond que la destination future du bâtiment reste à déterminer. Pourrait-on enlever l adresse boîte postale de la commune du site internet? Le bourgmestre AULNER répond que ce sera fait. Pourrait-on enlever le nom du membre défunt de la commission du troisième âge du site internet et tenir le site à jour? Le bourgmestre AULNER répond que ce sera fait. Qu en est-il du rapport de la dernière réunion du conseil communal? 3
Le bourgmestre AULNER répond que le rapport en en finalisation et sera distribué prochainement. Etant donné que la commune possède un droit de préemption sur le bâtiment postal obsolète d Aspelt, est-ce que des pourparlers en vue d un achat ont été entrepris? Le bourgmestre AULNER répond qu une entrevue a eu lieu, que la Poste devra d abord enlever les installations techniques y installées, faire une estimation du bâtiment et que la Poste tiendra la commune au courant par la suite. avant d aborder la commune pour une vente éventuelle. Est-ce qu on pourrait placer un panneau au cimetière de Frisange invitant les visiteurs à fermer la porte principale? Le bourgmestre AULNER répond que ce sera fait. Pourquoi est-ce que nos ouvriers nettoient les îlots dans la «Wisestrooss» à Hellange, alors que ce serait à CREOS de replanter ces îlots? Le bourgmestre AULNER n est pas au courant de ceci mais affirme que celui qui a enlevé les plantes devra les replanter ou faire replanter. Elle veut se renseigner avant de se prononcer. Qu en est-il d une «Pack-Up-Station» dans la commune? Le bourgmestre AULNER répond qu une demande était introduite pour installer une «Pack-Up-Station» auprès de la station d essence faisant office de nouveau bureau postal, mais que la demande a été introduite par le locataire et non le propriétaire et que les reculs ne sont pas respectés. Le Collège échevinal avait proposé l installation d une station près du bureau de Postes à Aspelt, profitant du parking disponible, mais ceci n a pas été retenu. Questions orales posées par le conseiller HEUERTZ: Est-ce que les associations sont impliquées dans la cérémonie d inauguration du nouveau centre sportif? Le bourgmestre AULNER répond que non, car il était le souhait de libérer la population ce jour-là de charges et de leur donner ainsi la chance de participer en tant que hôte. Qu en est-il de l organisation de la fête nationale 2016? Le bourgmestre AULNER répond qu elle aura lieu à Frisange, que les sociétés seront bientôt contactées, mais qu il reste encore un dernier point à clarifier concernant le programme. Dans la «Beetebuergerstrooss» un nouveau mur a été construit. Est-ce que ce mur a été construit par la commune? 4
Le bourgmestre AULNER répond qu il s agit d un mur de délimitation d une servitude communale qui a été vétuste et qui a dû être reconstruit pour des raisons de sécurité. Questions orales posées par le conseiller SAGRILLO : Les mauvaises herbes repoussent auprès du grillage du terrain délaissé dans la «Wisestrooss». Est-ce que les ouvriers communaux pourraient enlever ce grillage pour arriver mieux à enlever les plantes envahissantes? Le bourgmestre AULNER répond qu il n oblige pas à la commune d enlever les grillages des privés mais de le transmettre au propriétaire. Comment évolue la fermeture du Hoenerwee? Le bourgmestre AULNER répond que le collège échevinal est en attente des permissions de voirie. Questions orales posées par le conseiller HANSEN : Pourrait-on combler les trous du chemin longeant les «highlanders»? Le bourgmestre AULNER répond qu il faudra au préalable analyser la situation et en discuter aussi avec les P&Ch. Pourrait-on mettre des brouettes à disposition des personnes entretenant leurs tombes aux cimetières? Le bourgmestre AULNER répond qu elle veut visiter le cimetière de la commune de Bettembourg pour voir comment eux ont réglé le problème de vol. Questions orales posées par le conseiller AREND: Qu en est-il du trou dans la «Kierfechstrooss» ä Aspelt? L échevin SCHILTZ informe que le service technique vient de dresser un inventaire des divers dégâts constatés sur le réseau routier communal, ceci pour les localités de Hellange et d'aspelt. Les travaux de réfection nécessaires se feront d'après un plan à établir et dans le cadre de l'enveloppe budgétaire. Est-ce que le collège échevinal a pris une décision concernant l attribution des postes du service technique? Le bourgmestre AULNER répond que les délais sont toujours en cours. Question orale posée par le conseiller MARNACH: Est-ce que on pourrait réaménager les alentours de l étang situé près de l autoroute à Frisange? 5
Le bourgmestre AULNER répond que les P&Ch ont promis de remettre cette aire en état après la fin de la construction de l autoroute. Ceci en fait n appartient pas à la commune et donc l entretien n oblige pas non plus à la commune. Question orale posée par le conseiller BEISSEL : Quand est-ce que seront réparées ou remplacées les bouches d égout défectueuses dans la «Munnerëferstrooss» à Frisange? Le bourgmestre AULNER répond que le collège échevinal rappellera aux P&Ch de prendre les mesures qui s imposent. 6