Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-11-01 au 2016-11-30 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat 1 Ministère des Relations I Gré à gré Services internationales et de la Francophonie professionnels 2 Ministère des Relations I Gré à gré Services de nature internationales et de la Francophonie technique Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre 2016-10-06 1029427 Services professionnels en architecture à Bruxelles 2016-10-19 1029434 Réception dans le cadre de la Conférence Québec-UNESCO 2016 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) * Corbisier & Associés Bruxelles 32 618,00 $ 32 618,00 $ Hors-Québec Région administrative de livraison * Capital HRS inc. Québec 35 275,00 $ 35 275,00 $ Capitale Nationale I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du 2016-11-01 au 2016-11-30 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du contractant Montant du contrat et nombre d'options Montant dépense(s) supplémentaire(s) Description dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Novembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 2 N o SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO, NO de bon de commande, NO d écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : Le nom de l activité ou du projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire) Programme / Élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 01 : AFFAIRES INTERNATIONALES 1 30029450 SUBVENTION NORMÉE Subvention accordée dans le cadre du programme Québec sans frontières 2016-2017. 2016-2017 : 187 710 $ OXFAM-QUÉBEC Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne AUTRES AIDE FINANCIÈRE 2 30029521 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE DIVISION QUÉBEC Montréal, Verdun 3 30029522 OXFAM-QUÉBEC Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne 4 30029523 CENTRE D ÉTUDE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE (CECI) Montréal, Rosemont NOTE 1 Liste des catégories : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE AUTRES AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Novembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 2 N o SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO, NO de bon de commande, NO d écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : Le nom de l activité ou du projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire) Programme / Élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 5 30029524 HANDICAP INTERNATIONAL CANADA Montréal, Westmount-Saint-Louis 6 N o de BC 30029569 Subvention octroyée pour le fonctionnement de l Agence universitaire de la Francophonie pour l année 2016. 2016-2017 : 565 000 $ AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE Montréal, Outremont 7 N o de BC 30029521 Aide d urgence Italie. 2016-2017 : 50 000 $ (01-03) SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE DIVISION QUÉBEC Montréal, Verdun 8 No de Projet 190305002 Cotisation statutaire destiné au Fonds commun de la CONFEJES pour l année 2016. 2016-2017 : 55 000 $ CONFEJES (Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie) Dakar, Sénégal 9 No de BC 30029457 COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D EXÉCUTION Services de la bibliothèque Cécile-Rouleau pour la période du 1 er juillet 2016 au 31 mars 2017. 2016-2017 : 58 331 $ (01-05) CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) Québec, Vanier-Les Rivières NOTE 1 Liste des catégories : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE AUTRES AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES - DIVERS