DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION LICENCE MENTION DROIT Parcours (dès la L1) : Droit Classique (Nancy et Metz) Droit langue anglaise : droit des pays de Common Law (Nancy) Droit français Droit allemand (Metz en partenariat avec le CJFA de Sarrebruck) Parcours (dès la L) Droit public (Nancy et Metz) Droit privé sciences criminelles (Nancy et Metz) Droit de l entreprise (Nancy et Metz) D.U. Magistère (Nancy) Droit français Droit allemand (Metz) Droit langue anglaise : droit des pays de Common Law (Nancy) Où? > UFR Droit, Economie et Administration, à Metz > UFR Droit, Sciences Economiques et Gestion, à Nancy Atouts : Possibilité de poursuivre ses études à l étranger. Stage envisageable en France ou à l étranger. LE DROIT EN BREF : Assimiler les notions fondamentales en droit, et maîtriser un vocabulaire et des techniques juridiques à travers l'enseignement de toutes les matières classiques du droit (Droit civil, Droit pénal, Droit commercial général, Droit constitutionnel, Droit administratif, Finances publiques, Droit des libertés fondamentales ). LA LICENCE DE DROIT, C EST POUR MOI? J ai (ou je vais obtenir) un bac général J ai un bon esprit de synthèse M engager dans des études longues ne me fait pas peur J ai de bonnes capacités d analyse et d argumentation Je suis régulièrement l actualité politique J ai de solides capacités en expression écrite et orale 1 Licence susceptible d évoluer à la rentrée 14.
LA LICENCE : semestres, soit années : L1 (1 ère année de licence), L, L 1 semestre = 0 crédits ECTS (European credits transfer system : système de validation commune à l Union Européenne). La licence de Droit a pour objectif la compréhension du phénomène juridique dans son ensemble. La formation se base sur : Des enseignements théoriques : connaissance des concepts, règles et principes fondamentaux du droit ; analyse des règles juridiques et maîtrise du raisonnement juridique ; adoption de posture critique ; aptitude à la réalisation de veille juridique ; premières approches des métiers et professions du Droit Des enseignements méthodologiques : savoir rechercher, analyser, synthétiser les informations, exprimer de manière écrite et orale ses idées, être autonome dans son travail, apprendre à travailler en équipe De la préprofessionnalisation : grâce aux options et aux stages. Des certifications en informatique (ci) et en langue (CLES). De plus, l ouverture à l international trouve une place importante dans la formation : Sur le site de Nancy : un parcours droit Pays Common Law est proposé aux étudiants dès la L1 ; Le magistère prévoit un stage en partie à l étranger mais aussi parfois hors Europe. Sur le site de Metz : Un parcours Droit français Droit allemand est proposé aux étudiants de licence. En L1 et L, des étudiants français sont envoyés à l Université de la Sarre pour suivre au Centre Juridique FrancoAllemand (CJFA) les cours de droit français et allemand (parcours A). En L, ces étudiants poursuivent leurs études sur le site de Metz ou Sarreguemines. En L1 et L, le CJFA forme des étudiants allemands aux deux premières années de Licence du parcours intégré de droit françaisdroit allemand (parcours B). En L, ces étudiants, parallèlement à leurs études de droit allemand à l Université de la Sarre, suivent des enseignements sur l antenne délocalisée de Sarreguemines. MON ACCOMPAGNEMENT EN LICENCE DE DROIT : > Tout au long de mes études : Des groupes de TD (travaux dirigés) de taille limitée Un enseignant «référent» Du tutorat étudiant Des dispositifs de mise à niveau à destination d étudiants présentant certaines fragilités Une bibliothèque universitaire dédiée aux domaines du droit > Dans la construction de mon projet d études et de mon projet professionnel : Des unités d enseignement pour m aider à construire mon projet et à préparer mon insertion professionnelle Des possibilités de réorientation facilitées vers les licences d économie, de droitéconomie, d administration économique et sociale ou autres domaines sous réserve de la validation du dossier par les universités. Des rencontre avec des professionnels (Journées carrières et métiers, conférences sur les métiers ) Un bureau des stages et de l emploi à disposition où il est possible de consulter des offres de stages et d emplois. Un service pour m aider, à tout moment, dans mon parcours : le SOIP Service d Orientation et d Insertion Professionnelle (conseils en orientation, documentation sur les études et les métiers, Aide au CV, à la lettre de motivation, à la recherche de stage ).
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS L1 : UFT : unité fondamentale transversale UFD : unité fondamentale disciplinaire O : unité d enseignement d ouverture L : unité d enseignement libre CM : cours magistral TD : travaux dirigés UFT 10 1 ère année de licence de DROIT Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) Semestre 1 Ci Recherche documentaire UFD 11 Droit constitutionnel UFD 1 Droit privé (introduction au droit privé) UFD 1 Histoire du droit 5 O 11 O 1 UFT Institutions judiciaires Institutions administratives Introduction à l économie Vie politique Semestre Ci Recherche documentaire ; Stage facultatif UFD 1 Droit constitutionnel UFD Droit privé (droit de la famille) UFD Histoire des Institutions 5 O 1 O Droit des personnes Histoire contemporaine Institutions de l et du Conseil de l Europe Introduction aux sciences criminelles 4 4 4 4 0 4 1 4 1 1 0 1 0
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS L : UFT : unité fondamentale transversale UFD : unité fondamentale disciplinaire O : unité d enseignement d ouverture L : unité d enseignement libre CM : cours magistral TD : travaux dirigés ème année de licence de DROIT Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) Semestre UFT 0 1 UFD 1 L étudiant choisit une matière parmi : Droit administratif Droit civil (Droit des obligations) Droit pénal UFD Même composition que l UFD1. UFD Droit administratif ; Droit civil (Droit des obligations) ; Droit pénal 5 O 1 Institutions internationales 4 5 Droit des affaires 4 cours au choix : O Histoire du Droit des obligations (Metz ou Nancy) Sociologie politique (Metz ou Nancy) Introduction au droit privé allemand (Metz) 4 + Introduction au droit public allemand (Metz) Semestre 4 UFT 40 UFD 41 Recherche documentaire Stage facultatif L étudiant choisit une matière parmi : Droit administratif Droit civil (Responsabilité civile) Procédure pénale 1 UFD 4 Même composition que l UFD41. UFD 4 Droit administratif ; Droit civil (Responsabilité civile) ; Procédure pénale 5 O 41 Finances publiques Droit de la réparation + 1 cours au choix : Problèmes internationaux Histoire du droit pénal Introduction au Droit Fiscal L 40 libre 0 4 4 4
L Parcours Droit de l entreprise : UFT50 UFD51 UFD5 UFD5 O51 UFT 0 UFD 1 UFD UFD O 1 ème année de licence de DROIT Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) Sous mention Droit de l entreprise Semestre 5 Recherche documentaire Obligatoire, à choix (1/) : Droit du travail (Relations individuelles) Droit des sociétés (Régime général) Droit civil (Régime des obligations) Même composition que UFD51, l étudiant choisit une matière + TD autre que celle choisie dans UFD51 Libertés et droits fondamentaux + l étudiant suit la matière non choisie dans UFD51 et UFD5 matières au choix : Droit international public Fonction publique Droit de la peine Droit Administratif des Biens Histoire de l Administration Méthode des sciences sociales Histoire des idées politiques Semestre Stage facultatif Obligatoire, à choix (1/) : Droit du travail (Relations collectives) Droit des sociétés Droit civil (les sûretés) Même composition que UFD1, l étudiant choisit une matière + TD autre que celle choisie dans UFD1 Comptabilité et bilans + l étudiant suit la matière non choisie dans UFD1 et UFD matières au choix : Droit judiciaire privé Ordre juridique de l Histoire de la propriété Droit fiscal Contentieux des Libertés fondamentales Droit Civil des Biens Contentieux Administratif 1 + 1 + 5
L Parcours Droit Public : UFT 50 UFD 51 UFD 5 UFD 5 O 51 UFT 0 UFD 1 UFD UFD O 1 ème année de licence de DROIT Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) Sous mention Droit Public Semestre 5 Aide à recherche documentaire Obligatoire, à choix (1/4) : Droit Administratif des Biens Libertés et Droits fondamentaux Droit international public fondamental Fonction publique Même composition que l UFD 51 (l étudiant choisit une matière) + TD autre que celle choisie dans UFD51 L étudiant suit la matière non choisie dans UFD51 et UFD5 + Obligatoire : soit Droit international public fondamental soit Fonction publique (matière non choisie dans précédentes) matières au choix : Droit de la peine Droit du travail (Relations individuelles) Droit des sociétés (Régime général) Droit Civil (Régime des obligations) Méthode des sciences sociales Histoire des idées politiques Histoire de l administration Semestre Stage facultatif Obligatoire, à choix (1/4) : Contentieux administratif Ordre juridique de l Contentieux des Droits et Libertés fondamentaux Même composition que UFD1, l étudiant choisit une matière + TD autre que celle choisie dans UFD1 Droit fiscal + l étudiant suit la matière non choisie dans UFD1 et UFD matières au choix : Droit Civil (sûretés) Droit du travail (Relations collectives) Droit des sociétés (Régime spécial) Droit judiciaire privé Droit civil (Les Biens) Comptabilité et bilans Histoire de la propriété privée et publique 1 + + 1 +
L Parcours Droit privé : UFT 50 UFD 51 UFD 5 UFD 5 O 51 UFT 0 UFD 1 UFD UFD O 1 ème année de licence de DROIT Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) Sous mention Droit Privé Semestre 5 Aide à la recherche documentaire Tronc commun (obligatoire à choix) : Droit de la peine Droit civil (Régime de l obligation) Libertés et droits fondamentaux Même composition que UFD 51 : l étudiant choisit une matière + TD autre que celle choisie dans UFD51 Matière obligatoire au choix : droit du travail ou droit des sociétés + l étudiant suit une matière non choisie dans UFD 51 et UFD 5 matières au choix : Droit du travail (Relations individuelles) Droit des sociétés (Régime général) Droit international public fondamental Droit administratif des biens Fonction publique Histoire de l administration Méthode des sciences sociales Histoire des idées politiques Semestre Stage facultatif Tronc commun (obligatoire à choix) : Droit judiciaire privé Droit civil : Les biens Droit civil : Les sûretés Même composition que l UFD 1 : l étudiant choisit une matière + TD autre que celle choisie dans UFD1 Matière obligatoire au choix : droit du travail ou droit des sociétés + l étudiant suit une matière non choisie dans UFD 1 et UFD matières au choix : Droit des sociétés (Régime spécial) Droit du travail (Relations collectives) Droit administratif des biens Contentieux des Libertés fondamentales Contentieux administratif Comptabilité et bilans Ordre juridique de l Histoire de la propriété Droit fiscal contentieux des droits et libertés fondamentales 1 + 1
L Parcours droit français droit allemand : ème année de licence de DROIT Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) UFT50 UFD51 UFD5 UFD5 O51 UFT0 UFD1 UFD UFD O1 Parcours droit français et droit allemand Semestre 5 Allemand renforcé Recherche documentaire Droit du travail (Relations individuelles): Théorie générale du droit du travail et contrat de travail Rupture de contrat de travail et pouvoirs de l employeur Droit des sociétés (Régime général) : Théorie générale des sociétés Règles applicables aux sociétés de personnes et à la SARL Droit civil (Régime des obligations) : La vie de l obligation La mort de l obligation Droit civil allemand des affaires Méthodologie du droit civil allemand des affaires Droit commercial et des sociétés allemandes Droit social allemand Semestre Allemand renforcé Stage facultatif Droit du travail (Relations collectives) : Licenciement économique Relations collectives Droit des sociétés (Régime spécial) : Régime propre à la SA Régime propre aux autres sociétés de capitaux et aux groupes de société Droit civil des sûretés : Sûretés personnelles Sûretés réelles Droit civil allemand Méthodologie du droit civil allemand des affaires Droit allemand des sociétés Droit social allemand 4 4 1 1
L Parcours Magistère : UFD51 UFD5 UFD5 O51 O5 UFD1 UFD UFD O1 O ème année de licence de DROIT Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) Parcours Magistère Juriste d Affaires Européen Semestre 5 Droit du travail (Relations individuelles) : Théorie générale du droit de travail Rupture du contrat de travail et pouvoirs de l employeur Droit des sociétés (Régime général) : Théorie générale des sociétés Règles applicables aux sociétés de personnes et à la SARL Droit civil (Régime des obligations) : La vie de l obligation La mort de l obligation Libertés et Droits fondamentaux : Théorie générale des Libertés Régime juridique des principales Libertés Droit anglais Droit allemand Anglais Une langue au choix parmi : Espagnol Italien Allemand Semestre Droit du travail (Relations collectives) : Licenciement économique Relations collectives Droit des sociétés (Régime spécial) : Régime propre à la S.A. Régime propre aux autres sociétés de capitaux et aux groupes de sociétés Droit Civil des Sûretés : Sûretés personnelles Sûretés réelles Droit judiciaire privé Ordre juridique de l Union Européenne Droit fiscal des entreprises Techniques de financement des entreprises Pratique européenne du droit des affaires Anglais Une langue au choix parmi : Espagnol Italien Allemand 5 5 1 1 1 1 9
Parcours Droit Langue anglaise : Droit des pays de Common Law UFT : unité fondamentale transversale UFD : unité fondamentale disciplinaire O : unité d enseignement d ouverture CM : cours magistral TD : travaux dirigés TP : travaux pratiques UFT 10 Ci Recherche documentaire 1 ère année de licence Droit langue anglaise Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) TP (h) Semestre 1 UFD 11 Droit constitutionnel UFD 1 Droit privé (introduction au droit) UFD 1 Histoire du droit 5 O 11 Langue anglaise 0 10 Semestre UFT Ci ; Stage facultatif UFD 1 Droit constitutionnel UFD Droit civil (droit de la famille) UFD Histoire des Institutions 5 O 1 Langue anglaise 0 UFT 0 UFD 1 UFD UFD ème année de licence Droit langue anglaise Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) TP (h) Semestre Droit des affaires Institutions internationales L étudiant choisit une matière parmi: Droit administratif Droit civil (Droit des obligations) Droit pénal Même composition que l UFD1 : l étudiant choisit une matière + TD autre que celle choisie dans l UFD1. L étudiant suit la matière non choisie dans les précédentes parmi : droit administratif, droit civil (droit des obligations), droit pénal 4 4 4 5 O 1 Langue anglaise 5 10
Semestre 4 UFT 40 Recherche documentaire Stage facultatif Une matière au choix : Finances publiques ; Droit de la 4 réparation UFD 41 L étudiant choisit une matière avec TD parmi: Droit administratif Droit civil (Responsabilité civile) Procédure pénale UFD 4 Même composition que l UFD41 : l étudiant choisit une matière + TD autre que celle choisie dans l UFD41. UFD 4 L étudiant suit la matière (sans TD) non choisie dans les précédentes parmi : droit administratif, droit civil 5 (Responsabilité civile), procédure pénale O 41 Langue anglaise 4 50 L 40 Libre 0 ème année de licence Droit langue anglaise Intitulé des ECTS CM (h) TD (h) TP (h) Semestre 5 UFT 50 1 Recherche documentaire UFD 51 Choisir l UFD 51 parmi les parcours : Droit de l entreprise Droit privé Sciences criminelles Droit public UFD 5 Choisir l UFD 5 parmi les parcours : Droit de l entreprise Droit privé Sciences criminelles Droit public UFD 5 Choisir l UFD 5 parmi les parcours : Droit de l entreprise + Droit privé Sciences criminelles Droit public O 51 Langue anglaise 11 4 0 Semestre UFT 0 1 Stage facultatif UFD 1 Choisir l UFD 1 parmi les parcours : Droit de l entreprise Droit privé Sciences criminelles Droit public UFD Choisir l UFD parmi les parcours : Droit de l entreprise Droit privé Sciences criminelles Droit public UFD Choisir l UFD parmi les parcours : Droit de l entreprise Droit privé Sciences criminelles Droit public O 1 Langue anglaise 11 0 11
ET APRES LA LICENCE? LES POURSUITES D ETUDES : LES SECTEURS ENVISAGEABLES, EN FONCTION DU PARCOURS CHOISI : juridique, administration, judiciaire, finance, enseignement, commerce, recherche, journalisme LES TYPES DE FILIERES ACCESSIBLES : Poursuites d études : UNIVERSITE : > à l issue de la L : Les Magistères de Droit Les Licences Professionnelles (en un an) Les Diplômes d Université (DU) > à l issue de la L : Les Masters (en deux ans) ECOLES PROFESSIONNELLES : > IEP (Instituts d études politiques) : porte d entrée vers l administration publique, action politique, affaires européennes, communication ou journalisme (admissions en ème ou 4ème année sur concours) > Ecole Des Avocats (être titulaire d un M1 de Droit + réussite à l examen d entrée) > Ecole Nationale de la Magistrature (être titulaire d un M1 + accès sur concours) > Institut des Métiers du Notariat (après une licence de Droit ou une licence professionnelle en droit) > Ecoles de journalisme (accès sur concours) > Ecoles de commerce (accès sur concours, admission parallèle Convention avec l ICN de Nancy) ; Réorientations éventuelles : > L mention Sciences de Gestion (après réussite aux tests "Score IAE Message") > Les préparations aux concours administratifs et aux concours des bibliothèques > Les préparations aux concours de l enseignement (primaire, secondaire, supérieur) ET A L UNIVERSITE DE LORRAINE? Poursuites d études : A l issue de la L > Magistère de Juriste d Affaires Européen (UFR Droit, Economie, Gestion de Nancy) à Bac + > Licences professionnelles, mention : Activités juridiques, spécialités : Collaborateur droit social (Nancy) ; Gestion du patrimoine (Nancy). 1
A l issue de la L > Masters, mentions : Droit Privé et sciences criminelles, spécialités : Contentieux (Nancy) Droit des procédures transfrontalières (Metz) Droit notarial (Nancy) Droit pénal et sciences criminelles (Nancy) Droit privé général (Nancy) Histoire du droit et conservation du patrimoine (Nancy) Procédure et fiscalité appliquées (Metz) Droit Public et Science Politique, spécialités : Collectivités territoriales et coopération transfrontalière (Metz) Droit de l'urbanisme et de la construction (Metz) Droit des contrats publics (Nancy) Droit et gouvernance des collectivités territoriales (Nancy) Droit public interne et international (Nancy) Métiers du politique et de l'administration (Nancy) Droit de l'entreprise, spécialités : Droit de l'entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire (Nancy) Droit de l entreprise et des affaires Diplôme de Juriste Conseil d Entreprise (Nancy) Droit des affaires transfrontières (Metz) Droit du travail et de la protection sociale (Nancy) Juriste d'affaires international et européen (Nancy) Etudes Européennes, spécialités : Communication Stratégique et Relations Publiques en Europe (Nancy) Compétences et développement des Collectivités Territoriales au sein de l'union Européenne (Nancy) Droit de la Construction Européenne (Nancy) Gestion Financière et Espace Européen (Nancy) Administration des Affaires, spécialité Administration des Entreprises (M) (Metz ou Nancy) Les formations complémentaires > D.U. Criminologie (UFR Droit, Economie, Gestion de Nancy) à Bac + > D.U. Prévention du risque pénal économique et financier (IUP Finance Nancy) à Bac +, +4 ou +5 Réorientations éventuelles : > La L mention Sciences de Gestion de l ISAMIAE à Nancy, ou de l UFR ESMIAE de Metz. > Les préparations aux concours administratifs et aux concours des bibliothèques : Licence administration publique (UFR DEA, Metz ou IPAG, Nancy) Master 1 mention management public (ISAMIAE, Nancy) Préparation aux concours de la fonction publique de catégorie A ou B (IPAG, Nancy ou UFR DEA, Metz) > Les préparations aux concours des bibliothèques : Préparations aux concours des bibliothèques de catégories A, B et C (conservateur, bibliothécaire, assistant territorial, bibliothécaire assistant spécialisé, magasinier) (Médial, Nancy) > Les préparations aux concours de l enseignement : Primaire (Professeur des écoles) : Master MEEF (Métiers de l Enseignement, de l Éducation et de la Formation) Premier degré (sites de l ESPÉ de Lorraine : BarleDuc, Epinal, Metz, Nancy, Sarreguemines) 1
LES DEBOUCHES : Même si la licence est une étape permettant d évoluer vers une poursuite d études, les compétences acquises peuvent être des atouts pour certains emplois de techniciens supérieurs ou de cadres moyens. > Secteurs : Secteur public : Fonction Publique d Etat, Territoriale et Hospitalière Secteur Privé : professions judiciaires et juridiques Secteur de l économie sociale Entreprises de dimension nationale et /ou internationale > Types de structures : Commissariat, Trésor Public, Administration pénitentiaire, établissement hospitaliers, collectivités territoriales Cabinets d avocats, de huissiers, hôtels de ventes Associations, coopératives, mutuelles et syndicats Assurances, banques, agences immobilières immobilier, industries et services. > Exemples de métiers visés : Soit au niveau L, soit après une spécialisation et/ou réussite à un concours (voir poursuite d études) : Avocat Notaire Huissier Commissairepriseur judiciaire Magistrat Greffier et greffier en chef Juriste d entreprise Fiscaliste Lieutenant et (de) commissaire de police Inspecteur du travail, des impôts, du trésor Attaché territorial Adjoint des cadres hospitaliers Attaché d administration hospitalière Directeur d établissement sanitaire et social Plus d infos sur les métiers : Je consulte le ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) : http://www.poleemploi.fr rubriques «Candidat > Mon projet, ma recherche > Je m oriente > Mon information > Les fiches métiers» ; Je m informe au Service d Orientation et d Insertion Professionnelle (SOIP) de l Université. * En savoir plus sur le devenir des anciens diplômés de la licence : www.insertion.univlorraine.fr 14
COMMENT S INSCRIRE? Inscription en L1 pour les futurs bacheliers : 1ère étape : Préinscription à l université sur le portail www.admissionpostbac.fr de la mijanvier à la mimars. ème étape : Confirmation de l inscription, obligatoire, dès les résultats du bac sur : www.univlorraine.fr Pour le parcours Droit français Droit allemand : Retrouvez les informations sur le site du CJFA de Sarrebruck : http://www.cjfa.de/fr En savoir plus sur les inscriptions : www.univlorraine.fr rubrique «Zoom sur les inscriptions» > NOTES :
ADRESSES ET CONTACTS : Site de Nancy : Site de Metz : Université de Lorraine Université de Lorraine Faculté de Droit, sciences économiques et gestion UFR Droit, économie et administration Scolarité 1, Place Carnot 54 05 Nancy cedex ccrscolcontact@univlorraine.fr L1 : sabine.lefevre@univlorraine.fr 0 54 50 44 41 / 4 L : katia.gerardin@univlorraine.fr 0 54 50 44 4 L : annesophie.dasdores@univlorraine.fr 0 54 50 44 http://facdroit.univlorraine.fr Lieux de formation : Campus CarnotRavinelle, Nancy Responsables pédagogiques : Mme Pascale ETIENNOT Scolarité Île du Saulcy 5 045 METZ Cedex 01 0 1 5 14 deascolaritecontact@univlorraine.fr http://dea.univlorraine.fr Campus du Saulcy, Metz Mme Monique CHATEAUBRIQT Antenne d Epinal : Antenne de Sarreguemines : Université de Lorraine Université de Lorraine Faculté de Droit d Epinal Centre universitaire Antenne du droit Scolarité, rue de la Maix 000 EPINAL 0 54 50 45 ccrscolcontact@univlorraine.fr http://www.epinalsup.fr/etab/facdroit/facdroit_p.php Scolarité 1, rue Alexandre de Geiger 5 0 Sarreguemines 0 9 0 christine.peiffer@univlorraine.fr stephanie.leitner@univlorraine.fr http://dea.univlorraine.fr Màj : Octobre 1 Service d Orientation et d Insertion Professionnelle de l Université de Lorraine soipcontact@univlorraine.fr Metz : 0 1 50 40 Nancy : 0 54 50 0 www.univlorraine.fr/orientation Infos diplômes : www.univlorraine.fr rubrique «Etudier à l UL > Offre de formation» 1