Titrisation et financement de l économie Position des banques centrales

Titrisation et financement de l économie Position des banques centrales Sylvie Mathérat Directeur Général Adjoint -Opérations Banque de France 1 Plan 1- Quel rôle pour la titrisation dans le financement de l économie? 2- Quelle évolution du cadre réglementaire après la crise? 3- Positionnement des banques centrales 2

1 - Quel rôle pour la titrisation dans le financement de l économie? Les caractéristiques de la titrisation À l actif: Gestion des risques plus fluide La titrisation permet la transformation d actifs non négociables en titres qui le sont Maintien de la relation clientèle/investisseurs L élargissement de la base d investisseurs potentiels vient aussi de la plus grande flexibilité apportée en termes de modulation des taux, cash flow, devises Transfert partiel des risques vers des investisseurs potentiellement mieux à même de les gérer La banque peut continuer à distribuer des crédits à un moindre coût en fonds propres et en limitant les tensions sur son financement Au passif: une source de financement sécurisée pour l investisseur L investisseur est «garanti»par les actifs titrisés L émetteur peut avoir accès à des financements moins coûteux en cas de doute sur sa signature 3 1 - Quel rôle pour la titrisation dans le financement de l économie? La titrisation avant la crise : essor relativement lent mais constant Contexte favorable depuis 2002 pour de «bonnes» et de «mauvaises» raisons Mise en place de l Euro, plus grande intégration des marchés financiers européens = titrisation a besoin de profondeur, de transparence et de liquidité Évolution vers un modèle s appuyant plus sur les marchés qui a permis le développement plus large de la titrisation : «originate and distribute» = tirer parti d arbitrages réglementaires ou gestion active des ratios de solvabilité Phénomène confirmé par les données sur les banques françaises : part croissante des titres et dérivés dans la détention d actifs depuis 2002 60% Asset side items of French banks as a share of total assets 50% 40% 30% 20% 10% sept.-97 août-99 juil.-01 juin-03 mai-05 avr.-07 mars-09 févr.-11 Loans Bonds Stocks, MMF shares, External assets, Derivatives Source: ECB 4

1 - Quel rôle pour la titrisation dans le financement de l économie? Titrisation : frein brutal au moment de la crise Titrisation : outil d interconnexion des acteurs économiques pour le meilleur mais aussi le pire. Pire : sous-estimation des risques incertitudes sur la valorisation «cercle vicieux» du marked to market blocage du marché Réduction de la part de financement market-based Réduction de la part des titres et dérivés dans le portefeuille d actifs 5 2- Quelle évolution du cadre réglementaire après la crise? Remise en cause de la financiarisation de l économie : Des banques et des produits financiers plus simples (réduire le risque systémique) Des banques moins «grosses» et moins «leveragées» (réduire le levier) Des banques mieux capitalisées (renforcer le capital et accroitre le coût des risques de marché) Des banques aux risques de transformation et de liquidité encadrés (LCR et NSFR) Vers une évolution du business model? Vers une simplification des produits financiers? => «Originate and hold» ou «originate and distribute»? 6

2- Quelle évolution du cadre réglementaire après la crise? Titrisation : Objectifs poursuivis : transparence simplicité responsabilité Bâle 2.5 Coefficients de pondération plus élevés sur les produits «retitrisés» Taux de rétention de 5% des actifs titrisés par les banques originatrices Pondération à hauteur de 1250% (déduction totale des fonds propres) sur les titrisations garanties (réhaussement de crédit) Bâle 3 Publication d un document consultatif par le BCBS en décembre 2012 pour une période de consultation jusqu au 15 mars 2013 Étude d impact à venir sur le sujet Proposition de deux façons de traiter prudentiellement la titrisation en distinguant ou non les titrisations seniors de bonne qualité Des pondérations différentes sont proposées en fonction de la méthode choisie, de la notation de la tranche ainsi que de sa séniorité, de sa maturité et de son «épaisseur» par rapport à l ensemble de la transaction 7 2- Quelle évolution du cadre réglementaire après la crise? Évolution du business model? Exigences quantitatives et qualitatives accrues en capital Pénalisation plus forte des activités risquées (consommatrices de RWA) Réduction de l effet de levier Augmentation des coûts fixes (infrastructure, informatique) Stagnation des revenus en parallèle d une augmentation du capital alloué aux BFI Baisse de la rentabilité Processus de réduction des activités consommatrices de RWA Deleveraging et recentrage sur les activités clés 8

2- Quelle évolution du cadre réglementaire après la crise? Évolution du business model? Une diversification des services à la clientèle : Face aux exigences réglementaires, réduction des activités consommatrices de RWA: Modification par les banques de la logique de certaines de leurs activités de financement Début de retour du modèle «originate to distribute» au-delà du seul modèle «originate and hold» Vers une diversification des sources de financement : Incertitudes sur le financement «traditionnel» des banques Nécessité de trouver d autres sources de financement et de diversifier la base d investisseurs, à la fois typologiquement et géographiquement Environnement plus propice au redéveloppement des activités de titrisation 9 3- Positionnement des banques centrales Incitations publiques : prévenir les dérives du passé (Dodd-Frank Act, Bâle 3, CRD4, CRR): Responsabilité : instauration d un taux minimal de rétention du risque par les banques cédantes («skin in the game») Transparence : obligation de fournir une meilleure information sur les actifs sous jacents Simplicité : cantonnement à des produits simples Limiter les risques et restaurer une chaine de responsabilité. Dans ce contexte, les banques centrales sont en faveur d un rebond contrôlé de la titrisation. 10

3- Positionnement des banques centrales Titrisation des créances privées dans le cadre du refinancement Eurosystème Création d une nouvelle catégorie d actif non-négociable au sein de la Documentation Générale : obligations émises par un véhicule de titrisation Adossement à des créances privées transférées au véhicule de titrisation par les groupes bancaires Instrument qui serait mobilisable dans des transactions repo et repo tripartite dynamisation des échanges sur le marché monétaire Combinaison des exigences sur les actifs sous-jacents et les instruments émis pour apporter à l Eurosystème une assurance forte sur le niveau de qualité de l actif Permet de tirer avantage des caractéristiques d une titrisation tout en évitant les inconvénients classiques d une titrisation (e.g. dépendance vis-à-vis des agences externes de notation) 11 3- Positionnement des banques centrales Schéma de titrisation Schéma des créances de titrisation privées : simplicité Banque X Banque Y (qui peut être la banque X) Véhicule de titrisation Actif Passif Transfert des CP au véhicule Créance privées Titres non tranchés Vente des titres Les titres sont soit utilisés dans une transaction repo avec la banque Z soit remis en garantie auprès de l'eurosystème Eurosystème Banque Z 12

3- Positionnement des banques centrales Mise en place de plusieurs initiatives de marché = transparence accrue sur les ABS 1/ loan by loan database qui renforce la transparence pour les sous-jacents des ABS afin de : Redynamiser le marché des ABS Remédier à un manque de standardisation Restaurer la confiance des investisseurs grâce à une transparence accrue. La base de données («The European DataWarehouse / ED») devrait être utilisée par toutes les BCNs, la BCE ainsi que l ensemble des parties prenantes sur le marché des titres adossés à des actifs : investisseurs, arrangeurs, agences de notation Elle est destinée à accueillir divers types de montages structurés dont les sous-jacents sont homogènes, que ces montages soient acceptés comme garanties des opérations de refinancement Eurosystème ou non. Les ABS destinés au refinancement auprès de l Eurosystème devront impérativement figurer dans la base de données «ED». Cette exigence sera déployée entre janvier 2013 et le 31 décembre 2013 2/ Lancement de l inititiative privée du label PCS (Prime Collateral Security) : The PCS Label designed to enhance and promote quality, transparency, simplicity and standardisation throughout the asset-backed market. 13 3- Positionnement des banques centrales Des exigences de notation spécifiques pour les ABS Depuis 2009, les exigences de notation se sont renforcées, mais un assouplissement du critère de notation a été opéré pour certains ABS : exigence de notation rehaussée de A à AAA à l émission depuis le 1 er mars 2010 mais la notation minimale des ABS reste BBB- pendant la durée de vie du produit (donc après l émission). Pour mémoire, BBB- correspond au seuil minimal d éligibilité pour les autres catégories d actifs acceptés en collatéral par l Eurosystème. exigence d une double notation pour tous les ABS et la notation minimale s applique à la notation la plus faible des 2 (règle du «second best») assouplissement des exigences de notation pour les ABS refinançant certaines catégories de sous-jacents et répondant à certains critères complémentaires de qualité: Prêts immobiliers résidentiels (RMBS) : notation minimale A à l émission et BBBdans certains cas Prêts aux PME : notation minimale A à l émission et BBB- dans certains cas Pour les crédits automobiles, à la consommation ou les prêts immobiliers commerciaux : notation minimale BBB- à l émission 14

Conclusion La titrisation est un outil utile pour le financement de l économie L environnement réglementaire rend cet outil indispensable dans la «palette d activité» des établissements financiers Sa réussite dépendra du respect du triptyque: simplicité, transparence, responsabilité 15