Mise en application à partir de septembre 2015 1
Règlement d ordre intérieur de l École les Chardons ÉDUQUER, C EST APPRENDRE À VIVRE EN SOCIÉTÉ. Définition du ROI : code de conduite en vigueur dans l établissement, il précise les dispositions relatives aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent être apposées. Toute vie en société suppose des règles. Un des principaux objectifs de l École est de préparer chaque individu à une vie sociale plus active et plus responsable. Dès lors, le respect de règles de vie s impose. Ces règles de vie ont également pour but que chacun apprenne à connaître les normes du groupe dans lequel il est appelé à vivre après sa scolarité. Le respect de ce règlement est donc un des axes éducatifs importants pour que : - chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail, aux apprentissages et à l épanouissement de chacun ; - chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ; - chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ; - chacun puisse apprendre à développer son projet personnel intégré dans des projets de groupe ; - chacun soit assuré des mêmes chances de réussite. Nous demandons aux parents, éducateurs et responsables de prendre connaissance de la nécessité de faire respecter les règles de vie pour pouvoir nous aider dans la réalisation de cette tâche. 2
1. Introduction 1.1. Présentation du Pouvoir Organisateur (PO) L ASBL Les Écoles de l ACIS a été créée le 29 juin 1999. Elle a pour objectif de regrouper la gestion des différents établissements scolaires sous un même Pouvoir Organisateur. Aujourd hui, cette ASBL réunit 5 établissements d enseignement spécialisé maternels, primaire et secondaire. Le siège social se situe : Avenue de La Pairelle, 33-34 5000 Namur 081 25 12 11 Le Président est Monsieur Bernard DACHY - IMCE 170 rue de Maubeuge 6560 Erquelinnes ' 071 55 59 65 Type 1 type 2 type 3 forme 2-3-4 CEFA - École Secondaire Jean Bosco Venelle des Sorbiers, 1 1450 Chastre ' 010 654565 Type 3 formes 1-2-4 - École fondamentale Les Chardons Rue des Acacias, 4 1450 Chastre' 010 656947 Type 3, type 2 et type 5 fondamental (maternelle- primaire) - Centre scolaire Spécialisé de Clairval - École Fondamentale de Clairval Terre aux Ris, 1 6940 Barvaux ' 086 321929 Type 1-2 - 3 - École secondaire de Clairval Terre aux Ris, 1 6940 Barvaux ' 086 211220 Type 1, type 2 et type 3 formes 1-2 3 - Centre Scolaire Notre-Dame Rue de l'institut, 40 4632 CEREXHE-HEUSEUX ' 04/377.17.29 - Type 1, type 2 formes 1-2-3 Le Pouvoir Organisateur déclare que l école appartient à l enseignement confessionnel et plus précisément à l enseignement catholique. Il s efforce de transmettre les valeurs tels le respect des autres, la tolérance, le partage dans lesquels les parents chrétiens trouveront des valeurs évangéliques et les parents non-chrétiens un engagement moral et humaniste. 1.2. Carte d identité locale. 1.3. LES CHARDONS 4 rue des Acacias 1450 Chastre Tél. : 010/ 65 69 47 Fax : 010/ 65 51 73 Gsm : 0473/541833 Email : beatrice.barbier@acis-group.org ou leschardonsbb@gmail.com 3
Directrice : Madame Béatrice Barbier Partenaire : L hôpital psychiatrique pour enfants et adolescents «La Petite Maison», pour plus d information voir www.acis-group.org. 2. Comment s inscrire? 2.1. Conditions d admission : L inscription d un nouvel élève est possible durant toute l année scolaire si les places dans l école sont disponibles. L école demande que lors de la première inscription d un élève soient produits : Ø Un document officiel établissant clairement l identité, le domicile et la nationalité de l élève (copie recto verso de carte d identité ou passeport) Ø Une composition de ménage ou extrait d acte de naissance Ø Les coordonnées complètes de l école fréquentée antérieurement Ø De compléter la fiche d inscription Ø De compléter la fiche médicale Ø L attestation de type 2 ( avec autisme ) ou de type 3 ainsi que le protocole justificatif. Ø Pour les projets d intégration, une rencontre doit être prévue avec le centre Pms. Le Centre PMS qui travaille avec notre école est : Centre PMS libre d Ottignies Louvain-la-Neuve Rue des Liégeois, 7 1348 Louvain-La-Neuve ' 010/ 41 47 93 Les demandes d inscription sont à adresser à la direction. Un premier entretien permet de prendre contact et de tracer les contours de la demande. Un second entretien peut être envisagé afin d affiner le projet scolaire envisagé pour l élève. La remise d une attestation de type 3 ou type 2 rédigée au nom de l enfant acte son inscription à l école. La direction décide de l inscription définitive après vérification des pièces du dossier et en fonction des places disponibles et après les différentes rencontres. Les inscriptions pourront être clôturées avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de place. Avant inscription, l élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants: 4
1 - le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur 2 - le projet d établissement 3 - le règlement des études 4 - le règlement d ordre intérieur Par l inscription de l élève dans l établissement, les parents et l élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur. 1 Dans l enseignement spécialisé, l inscription est reçue toute l année. Par conséquent, il n y a pas lieu d introduire de demande de dérogation pour l inscription tardive. Si place disponible dans l école. 3. Conséquences de l inscription scolaire. L inscription scolaire concrétise un contrat entre l élève, ses parents et l école. Ce contrat reconnaît à l élève ainsi qu à ses parents des droits, mais aussi des obligations. 3.1. Présence à l école. - Obligation de l élève. L élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d établissement ou son délégué après demande écrite dûment justifiée. L élève doit venir avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées. Un journal de classe ou carnet de communication mentionne, de façon succincte, mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l école et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites. - Obligation des parents. Veiller à ce que l enfant fréquente régulièrement et assidûment l école. Exercer un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l établissement. 1) L estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation fera l objet d une communication écrite aux parents. 2) Par le seul fait de la fréquentation de l établissement par l élève, ses parents, s engagent à s acquitter des frais scolaires réclamés par l'établissement. 2 1 Articles 76 et 79 du Décret «Missions» du 24 juillet 1997 tel que modifié 2 Article 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié 5
En ce qui concerne la mission de l enseignement : - les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants : - les frais d accès et les frais de déplacement à la piscine ; - les frais d accès et les frais de déplacement vers les activités culturelles et sportives ; - Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents : - les photocopies ; - le journal de classe ; - Le prêt de livre ; - Les frais afférents au fonctionnement de l école ; - L achat de manuels scolaires. 3) En dehors de sa mission d enseignement, l école propose une série de services (ex. : repas chaud, étude dirigée,...). Lorsque les parents inscrivent leur enfant à ce type de services, ils sont tenus contractuellement de payer les frais inhérents à ces services. Une facture spécifique au niveau des repas du lundi sera donnée remise chaque trimestre aux enfants. 4) Tout au long de l année scolaire, selon une périodicité de 1 à 4 mois, le PO remet des décomptes périodiques détaillant au minimum l ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère : obligatoire, facultatif ou services proposés des montants réclamés. Cette disposition sera d application à partir du 1 er septembre 2015. Aux chardons une facture sera remise au mois d avril et fin juin 5) Les parents s engagent au paiement des frais obligatoires, ainsi que des frais facultatifs et des services auxquels ils ont souscrit. 3.2. Les absences. Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire : Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d absence injustifiée d un élève, le chef d établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l entrevue, le chef d établissement rappelle à l élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire. A DEFAUT DE PRESENTATION, LE CHEF D ETABLISSEMENT DELEGUE AU DOMICILE OU AU LIEU DE RESIDENCE DE L ELEVE UN MEMBRE DU PERSONNEL DU CENTRE PMS. RAPPORT DE VISITE A L ATTENTION DU CHEF D ETABLISSEMENT. 3 CELUI-CI ETABLIT UN - Cette année scolaire, l année comporte 182 jours. La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme. En primaire, Toute absence doit être justifiée. 1) Les seuls motifs légaux sont les suivants : 3 Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives 6
- l indisposition ou la maladie de l élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ; - la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ; - le décès d un parent ou allié de l élève, au premier degré ; l absence ne peut dépasser 4 jours - le décès d un parent ou allié de l élève, à quelque degré que ce soit. habitant sous le même toit que l élève ; l absence ne peut dépasser 2 jours ; - le décès d un parent ou allié de l élève, du 2 au 4 degré, n habitant pas sous le même toit que l élève ; l absence ne peut dépasser 1 jour ; Pour que l absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à # (personne responsable de la collecte de billets d absence) au plus tard le jour du retour de l élève dans l établissement. Si l absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour. 2) Le pouvoir d appréciation : Les motifs autre que ceux repris ci-dessus sont laissés à l appréciation du chef d établissement pour autant qu ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de sante mentale ou physique de l élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle. 3) Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l élève compte 9 demi-jours d absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l obligation scolaire de l Administration. 4 EN MATERNEL, POUR LES ENFANTS NON SOUMIS A L OBLIGATION SCOLAIRE, AFIN DE RESPECTER LE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS ET LES ORGANISATIONS DES DIFFERENTS ACTIVITES, IL EST DEMANDE AUX PARENTS D AVERTIR L ECOLE EN CAS D ABSENCE. 3.3. Les retards. Tout retard doit être accompagné d une justification écrite de la part des parents ou du responsable de l enfant. 3.4. Reconduction des inscriptions. L élève inscrit régulièrement le demeure jusqu à la fin de sa scolarité sauf : - lorsque l exclusion de l élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ; - lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef de l établissement, de leur décision de retirer l enfant de l établissement ; - lorsque l élève n est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune. Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l élève, l année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret «missions» du 24 juillet 1997). 4 Articles 4 et 6 de l Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998. 7
4. Vie au quotidien. 4.1. Organisation scolaire. a) Ouverture de l école : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 15 h 25, mercredi : de 9 h à 11 h 55 L accès aux locaux est interdit aux parents durant les heures de cours. La porte d entrée est ouverte le matin de 8h45 à 9H30 et le 15h25 les parents attendent les enfants à la grille de la cour de récréation. b) Les activités extrascolaires : Le transport des élèves, de leur domicile à l école, est organisé par le service de bus des TEC en accord avec le MET. Ce transport est gratuit pour les élèves fréquentant l enseignement spécialisé pour autant qu ils soient inscrits dans l école la plus proche du domicile. Le parent a cependant le droit de choisir son réseau d enseignement. Disposition particulière : nous assurons le transport des enfants avec un bus de notre école celuici ne dispose qu un nombre limité de places. Nous ne pouvons donc garantir que tous les enfants bénéficieront de ce transport. 4.2. Sens de la vie en commun. Pour permettre une vie de groupe harmonieuse, les enfants et les adultes doivent se mettre d accord sur les règles de vie à respecter à l école. Ceci servira de référence à chacun. Les quatre principes les plus importants sont les suivants : 1. chaque enfant a droit à son espace personnel que les autres ne peuvent envahir. 2. la violence physique ou verbale envers soi-même, les autres enfants et les adultes n est pas acceptée. 3. chacun respecte son corps et l intégrité physique de l autre (enfant - adulte). 4. chacun prend soin du matériel des jeux et de l environnement de l école. Règles principales Transport : Je suis prêt(e)à l heure Je garde la place que l'on m'a attribuée. Je ne mange pas dans le bus. Tenue: J arrive à l école propre et habillé(e) décemment et en fonction du temps. Je suis poli(e) (Bonjour, au revoir, merci, ) 8
Je respecte les consignes En classe : Avant d'entrer en classe, j'accroche mon manteau à sa place et j enlève mes chaussures. Je n apporte pas de chips, bonbons, coca, chewing-gum, cigarettes, pas de canettes, pas de bouteilles en verre, d objet de valeur.. Je demande la permission au titulaire pour amener des objets extérieurs à l école (GSM, Ipod, jeux vidéo, Mp 3 et tout objet électronique) et j en suis responsable. S ils sont abîmés ou perdus, l école n est pas responsable. Hors de la classe : En dehors de la classe, je peux demander de l aide à tous les adultes de l école, je tiens compte de leurs remarques. Dans les couloirs: Je circule calmement sans déranger les classes (respect des panneaux : ne pas courir, se taire). Je dois demander la permission pour me rendre seul(e) dans les locaux réservés aux adultes. (Les signes distinctifs sur les lieux interdits: réserve, toilette adulte, salle de bain, photocopie, salle des professeurs, couloir autour de la salle de gymnastique). Salle de gymnastique: Habillement adéquat Respect des règles spécifiques à ce local. Piscine: Je me rends à la piscine, c est une obligation sauf sous certificat médical. Récréation: Je respecte les panneaux affichés. Temps de midi: Le temps de midi se déroule en classe sous la responsabilité d un adulte ; les enfants doivent manger proprement en respectant les consignes d hygiène, les élèves effectuent les tâches ménagères en collaboration (vaisselle, etc..). Il en découle que : Les contrats, les renforcements, la valorisation sont utilisés pour aider les enfants à comprendre et à respecter les règles de vie. Le non-respect des règles de vie sera discuté avec l enfant, la direction, le titulaire et les personnes concernées et fera l objet d une réparation ou d une sanction adaptée au niveau de compréhension de l enfant mis en cause. 9
L'exclusion provisoire de l établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. À la demande de la direction, le ministre peut déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles 4.4. Règlement concernant l utilisation des technologies et de la communication. L école rappelle qu il est strictement interdit, par l intermédiaire d un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, gsm, skyblog ) : - de porter atteinte à l ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves plus jeunes ; - de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d images dénigrantes, diffamatoires, injurieux, - de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d auteur de quelque personne que ce soit ; - d utiliser, sans autorisation préalable de l intéressé ou sans mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droits ; - d inciter à toute forme de haine, violence, racisme, - d inciter à la discrimination d une personne ou d un groupe de personnes ; - de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ; - de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d autrui ; - d inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ; - de s adonner au piratage informatique tel qu incriminé par l article 550 ter du Code pénal. 4.5 Toute atteinte dont serait victime soit l école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d une sanction disciplinaire, tel que prévue au chapitre VI du présent document. Avertissement relatif à la protection de la vie privée : - les fournisseurs d accès Internet ont l obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail ). - Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l école, ils sont bien conscients que cette connexion n est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d être contrôlée. 4.5. Les photos Photos sur le site internet de l école : toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d être publiée sur le site internet de l école. L accord écrit des parents ou responsables sera demandé au préalable. 5. Assurances. 10
Tout accident, quelle qu en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l activité scolaire doit être signalé dans les meilleurs délais, à l école, auprès de la direction ou de son représentant. Le pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d assurances scolaires qui comportent deux volets : l assurance responsabilité civile et l assurance couvrant les accidents corporels survenus à l assuré. 1. L assurance «responsabilité civile» couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d entendre : - les différents organes du pouvoir Organisateur ; - le chef d établissement ; - les membres du personnel ; - les élèves ; - les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l enfant. Par tiers, il y a lieu d entendre toute personne autre que le preneur d assurance et le Pouvoir organisateur. La responsabilité civile sur le chemin de l établissement n est pas couverte. Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d assurance. 1. L assurance «accident» couvre les accidents corporels survenus à l assuré à concurrence des montants fixés dans le contrat d assurance. L assurance couvre les frais médicaux (dans la limite fixée dans le contrat d assurance), l invalidité permanente ou le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d assurance. En outre, l établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d incendie et/ou d explosion. 5. Les sanctions. 5.1 Règles de l école Tes devoirs... Tes droits... Article 1 : J'ai le devoir de respecter en gestes, en paroles et en attitudes les adultes et les élèves Article 1 : J ai droit au respect de la part des personnes et autres élèves de l école. Article 2 : J'ai le devoir de respecter les horaires de l'école (9H 15H25, 12H le mercredi) et d'apporter le matériel requis, ainsi que de faire et de remettre les travaux demandés en respectant les délais proposés. Article 2 : J ai droit à un enseignement de qualité dans un climat calme et de respect. Article 3 : J'ai le devoir de contribuer au calme nécessaire au bon climat de la classe et de garder une atmosphère respectueuse en tous lieux, y compris les couloirs). Article 3 : J ai le droit d être protégé contre toute circonstance. Article 4 : J'ai le devoir de maitriser mes paroles et mes gestes de manière à garantir le droit à la sécurité physique et verbale de toutes les personnes. Article 4 : J ai droit à mes opinions et à les exprimer avec respect. Article 5 : J'ai le devoir d'obéir à tout adulte responsable du respect des règles. Article 5 : J ai droit au respect de mes biens personnels et de mon espace. Article 6 : J'ai le devoir d'exprimer mes opinions dans le respect des autres et au bon moment, ainsi que dans leurs différences avec moi. Article 6 : J ai droit à un environnement sécuritaire et agréable. Article 7 : J'ai le devoir de respecter mes propres biens, ceux des autres et ceux de l'école. Article 7 : J ai le droit d obtenir réparation pour le ou les dommages causés à ma personne ou à mes biens. Article 8 : J'ai le devoir de garder en ordre tous les lieux que je fréquente ( je trie mes déchets, je range mon matériel...) 11
Le document des droits et les devoirs est travaillé avec les enfants chaque début d année dans les classes et le document se trouve dans leur journal de classe et signé par eux comme engagement. L école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits : - rappel à l ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux responsables de l enfant ; - rappel à l ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux responsables de l enfant ; - retenue pour effectuer un travail d intérêt général ou pédagogique; - non-participation à des activités de type culturel (excursion, classe de découverte, ) ; - exclusion provisoire ; - exclusion définitive. Tout matériel qu apporte l élève et qui est interdit par le règlement pourra être confisqué par la direction, ou le personnel éducatif. Il est interdit de se présenter à l école muni de canifs ou tout autre objet dangereux. Dans notre école, nous avons établi des procédures différentes dans l intérêt de l enfant dans les cas : de violences physiques et verbales extrêmes, dans les cas d attitudes menaçantes, verbales, physiques, spatiales, dans le cas de non-respect de son environnement et du matériel. Les sanctions sont adaptées à la maturité de l enfant et la gravité des faits. Celles ci seront toujours expliquées au responsable de l enfant. Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Est notamment considérée comme fait pouvant entrainer l exclusion d une journée ou plus, voir une exclusion définitive de l élève : 1. Dans l enceinte de l établissement ou hors de celle-ci : - tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l établissement ; - le fait d exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ; - le racket à l encontre d un autre élève de l établissement. - tout acte de violence sexuelle à l encontre d un élève ou d un membre du personnel de l établissement. 5.2. Dans l enceinte de l établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d activités scolaires organisées en dehors de l enceinte de l école : 12
- la détention ou l usage d une arme. 5 Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédico-social, entre autres, dans le cadre d une aide à la recherche d un nouvel établissement. Sans préjudice de l article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l exclusion et la violence à l école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l élève exclu peut, si les faits commis par l élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s il est mineur, par un service d accrochage scolaire. Si l élève refuse cette prise en charge, il fera l objet d un signalement auprès du Conseiller de l Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l article 30 du Code d Instruction criminelle, le chef d établissement signale les faits visés à l alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s il s agit d un élève mineur, sur les modalités de dépôt d une plainte. Les sanctions d exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d établissement conformément à la procédure légale. Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d établissement convoquera l élève et ses parents ou la personne investie de l autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. la procédure est la suivante : La convocation reprend les griefs formulés à l encontre de l élève et indique les possibilités d accès au dossier disciplinaire. Lors de l entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Au terme de l entretien, les parents ou la personne investie de l autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d éducation et n empêche pas la poursuite de la procédure. Si les parents ou la personne investie de l autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours. Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d établissement/ou le PO prend l avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le chef d établissement/ou le PO peut écarter provisoirement l élève de l école pendant la durée de la procédure d exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d ouverture d école. 5 Article 2 de l Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits grave devant figurer dans le ROI de chaque établissement d enseignement ou organisé par la Communauté française 13
L exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur/ou le chef d établissement et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l autorité parentale. La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription. Les parents, ou la personne investie de l autorité parentale, disposent d un droit de recours à l encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d administration du Pouvoir Organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d exclusion définitive. Le recours n est pas suspensif de l application de la sanction. Le conseil d administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d ouverture d école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d été, le conseil d administration doit statuer pour le 20 août. Le refus de réinscription l année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. 6 6. La contention et l isolement. Particularité de notre école : Nous accueillons entre autres dans notre école des enfants souffrants de troubles importants du comportement. Nous sommes donc amenés à utiliser des méthodes de contentions et d isolements. «Les mesures de contention et/ou d isolement sont des mesures exceptionnelles de sécurité destinées à prévenir ou maîtriser des actes de violence. Elles limitent par des procédés divers l autonomie et les mouvements d une personne présentant un comportement la mettant elle-même et/ou les autres en danger. Elles ne peuvent être utilisées qu en dernier recours ; en aucun cas, elles ne peuvent avoir une visée thérapeutique, éducative, disciplinaire, ou punitive.» Isolement : «Il consiste en toute forme d écartement pendant lequel un responsable, pour des motifs précis et de manière temporaire, isole une personne et la tient à l écart de ses pairs et/ou des professionnels. Il s agit en d autres termes du placement d une personne seule dans une pièce fermée à clé, quel que soit le nom donné à cette pièce. o Pratique d isolement : mise à l écart d une personne dans un local spécifiquement 6 Cfr. articles 89 2 et 91, du Décret «Missions» du 24 juillet 1997 tel que modifié 14
destiné à cet effet, généralement accompagnée d une procédure particulière en matière d enregistrement, d information et de communication aux tiers. o Mesure d écartement : mise à l écart d une personne dans une pièce répondant en principe à une situation de danger moindre que les mesures d isolement et faisant de ce fait l objet d une procédure moins élaborée.» 7 La contention bienveillante et l isolement sont utilisés s il y a un risque physique imminent pour la sécurité de l élève concerné ou de son entourage et sont limités dans le temps. Avant la crise : L adulte aura tout mis en œuvre pour l éviter : dialogue, humour, mise à l écart sans sanction, il aura fait appel à un tiers pour trianguler etc. Pendant la crise : L adulte est respectueux de l élève, veillera à rétablir le dialogue au plus vite avec l enfant, veillera à protéger l ensemble des personnes présentes. Après la crise : L adulte complète une fiche détaillée des événements, avertit les intervenants extérieurs de ce qui s est déroulé, évalue la situation avec l enfant et envisage la suite. (Réparation, sanction, si nécessaire ) Une réflexion sur des pistes de travail est mise en projet. La copie de la fiche de crise sera donnée au responsable d unité de la Petite Maison (envoyée par mail au Ru (responsable d unité) et psychiatre de l unité) remise aux parents des externes. Ceux-ci seront toujours avertis personnellement des évènements. Nous sommes aussi attentifs aux enfants qui sont spectateurs de ces crises, nous prenons le temps de leur expliquer le pourquoi et le comment cela est arrivé à l enfant. De reprendre avec les enfant les événements pour que chacun puisse parler des faits et se dégager d une éventuelle angoisse. 7. Dispositions finales. Le présent règlement d ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratifs qui les concernent, ainsi qu à toute note ou recommandation émanant de l établissement. 7 Extrait de l avis sur la contention du conseil du supérieur de l enseignement spécialisé du 14 mai 2014 15
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