JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2012
PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale: JCDecaux France Code NAF : Code SIREN : 7312Z 622 044 501 RCS NANTERRE Numéros de SIRET associés : Ensemble des sites JCDecaux en France (+ de 60 établissements) Adresse : JCDecaux France, 17 rue Soyer, 92 200 Neuilly sur Seine Nombre de salariés: 2 629 salariés à fin 2011 Description de l'activité : JCDecaux France est une société spécialisée dans la communication extérieure et comprend trois activités principales : la publicité sur du mobilier urbain, la publicité sur et dans les moyens de transports, les aéroports et les gares et l Affichage grand format. Mode de consolidation : JCDecaux France détient un contrôle opérationnel sur l ensemble de ses établissements permettant une consolidation de 100% des émissions produites par ces installations. 2 Description du périmètre de reporting Périmètre organisationnel : JCDecaux France a été créée le 31 décembre 2011 à la suite d une réorganisation des entités juridiques françaises dans le but de renforcer la cohérence entre l organisation juridique et l organisation opérationnelle du Groupe. JCDecaux France a absorbé par fusion absorption les sociétés AVENIR, JCDecaux Airport France, JCDecaux Artvertising, SEMUP et Decaux Publicité Extérieure. Le périmètre organisationnel de JCDecaux France couvre l ensemble des établissements pour lesquels elle exerce un contrôle opérationnel. Périmètre opérationnel retenu : Le périmètre opérationnel retenu pour l établissement du reporting recouvre deux catégories d émissions de GES: - Scope 1 : Les émissions directes de GES provenant des installations fixes ou mobiles à moteur thermique situées à l intérieur du périmètre organisationnel, c est à dire les émissions provenant de la combustion d énergie des bâtiments (gaz et fuel) et de la combustion de carburant des véhicules détenus ou contrôlés par JCDecaux France. - Scope 2 : Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, c est à dire les émissions issues de la consommation électrique des bâtiments et mobiliers inclus dans le périmètre organisationnel de JCDecaux France.
3 Année de reporting et année de référence Le bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre de JCDecaux France a été établi suivant les données d'activités de l'année 2011 (y compris celles des sociétés absorbées ou fusionnées). Cette première année de reporting sera donc utilisée comme année de référence pour les prochaines publications de bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre de JCDecaux France. TABLEAUX RECAPITULATIFS ET ELEMENTS D APPRECIATION 1 Tableau des émissions de Gaz à Effet de Serre par catégorie d émissions Le tableau ci après présente les émissions de GES rattachées aux deux catégories d'émission du reporting : les émissions directes de GES, par poste et par GES les émissions indirectes de GES, par poste et par GES les émissions évitées de GES Les facteurs d émissions utilisés pour convertir les données d activité en quantité de gaz émis sont issus, à date du bilan, de la Base Carbone éditée par l ADEME. Emissions GES (en Tonnes) Emissions évitées de GES (en Tonnes) Bilan: année 2011 et année de premier bilan publié catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes** CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b* 1 Emissions directes de sources fixes de combustion 708 0 0-714 - 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 7 315 2 0-8 374 499 3 Emissions directes des procédés hors énergie - - - - - - 4 Emissions directes fugitives - - - - - - 5 Emissions issues de la biomasse - - - - - - Sous total 8 024 2 0-9 088 499 6 7 Sous total Postes d'émissions Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Non prises en compte Total (TCO2e) 9 749 2 016 - - 9 749 2 016 Total 18 836 2 016 *CO2 b: CO2 issu de la biomasse ** Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 2 Les émissions évitées JCDecaux France a choisi de comptabiliser sous forme d'émissions évitées la part d achat spécifique de certificats garantissant l origine renouvelable de l électricité utilisée pour sa consommation électrique.
Le volume d émissions évitées, exprimé en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone, est reporté de manière séparée et rattaché au poste d'émissions indirectes liées à la consommation d'électricité (Scope 2). 3 Incertitudes L exhaustivité des données reportées permet d écarter toute incertitude sur les données d activité. L incertitude sur les facteurs d émissions correspond à celle définie par la Base Carbone, à partir de laquelle les facteurs d émissions ont été relevés. 4 Exclusion des postes d'émissions de GES Compte tenu de la nature des activités de JCDecaux France et des procédés y afférents, une émission nulle a été indiquée pour les émissions directes des procédés hors énergie, les émissions directes fugitives ou issues de la biomasse et les émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid. Les autres émissions indirectes de GES (Scope 3), facultatives au sens de l'article 75, n ont pas été évaluées. MODALITES DE RESTITUTION 1 Conditions de publication Conformément aux modalités de publication définies par l'article R229 48 du Code de l'environnement, JCDecaux France met son bilan d'émissions de GES à disposition du public par voie électronique sur son site internet www.jcdecaux.com. La publication du bilan prendra effet pour une période d'un mois à compter de sa transmission au préfet de région. 2 Coordonnées du référent interne Responsable du suivi : Madame Virginie GATIN Fonction : Directrice Développement Durable et Qualité Adresse : JCDecaux S.A. PLAISIR STE APOLLINE Ste Apolline F 78378 PLAISIR CEDEX FRANCE (GMT+1:00) Tel : (+33) 1 30 79 76 27 Mail : virginie.gatin@jcdecaux.fr
ANNEXE : SYNTHESE DES ACTIONS Conformément à l'article L.229 25 du Code de l'environnement, le bilan des émissions de GES est complété par une synthèse des actions de réduction, dont la mise en œuvre sera envisagée avant le 31 décembre 2015. JCDecaux France poursuit ses efforts de réduction des émissions directes de GES liées à la combustion d'énergie des bâtiments. L'optimisation maximale du réglage du chauffage et de la climatisation est un des principaux leviers de réduction des consommations d'énergie des bâtiments. D'autre part, l'individualisation des éclairages de bureaux sera mise en place au sein des établissements dont la configuration le permet. JCDecaux France œuvre pour le maintien de la réduction de consommation en carburant des véhicules. JCDecaux France va continuer à déployer son programme d'éco conduite, baptisé "Plan Or Noir", qui prévoit la formation à l éco conduite de l ensemble du personnel disposant d un véhicule de l entreprise, pour modifier le comportement des conducteurs au volant. Ces formations ont permis de réduire de 15% la consommation de carburant aux 100kms entre 2005 et 2010. L'objectif pour 2015 est de poursuivre cette baisse des consommations. Des actions au niveau de l'organisation logistique ont également été définies. Une démarche permanente d optimisation des déplacements est assurée lors de la phase de transport, liée à l'implantation ou à l'exploitation des mobiliers. En pratique, les tournées d'entretien, de maintenance et d'affichage sont organisées par type de mobilier et par localisation géographique afin de limiter les temps de déplacements et les consommations de carburant. JCDecaux France souhaite agir sur sa flotte en favorisant l usage de véhicules répondant aux contraintes environnementales en matière d'émissions de CO2. Si les circonstances budgétaires le permettent, le nombre de véhicules propres, qui est déjà en hausse depuis 2009, pourrait être augmenté. JCDecaux France prolonge la mise en œuvre des actions de réduction des émissions indirectes liées à la consommation d'électricité et renforce son investissement dans les énergies renouvelables. Une veille technologique, liée au développement de nouveaux concepts, et une analyse des différentes techniques applicables sont régulièrement réalisées. Les techniques traditionnelles et nouvelles sont mises à l épreuve de tests comparatifs et leurs durées de vie sont également prises en compte dans le choix des technologies intégrées aux mobiliers. La réduction de la consommation électrique des mobiliers sera assurée par la généralisation progressive de l'utilisation de ballasts électroniques pour les dispositifs d'éclairage permettant de réaliser des gains d'énergie de l'ordre de 25%. L'utilisation de ballasts électroniques graduables permet de générer des gains d'énergie additionnels de 25%. En outre, JCDecaux France concentre ses recherches sur l'optimisation des systèmes de motorisation des mobiliers urbains avec des gains de consommation énergétique allant jusqu'à plus de 60%.
JCDecaux renforce également sa politique sur les énergies renouvelables en se fixant un objectif ambitieux d investissement dans les énergies renouvelables, par l achat de certificats de garanties d'origine et en parallèle, par l intégration d énergies renouvelables comme les panneaux photovoltaïques dans certains mobiliers, comme les abris voyageurs alimentés par de l énergie photovoltaïque. Le Bureau d Etudes JCDecaux poursuit son travail de recherche et d expérimentation sur ces technologies.