Ville d'aix-en-provence Sl.ilion Therm.ik' cl ( 'liin.nn)tn- CONSEIL MUNICIPAL Du 28 juillet 2003 DIRECTION GEM:RALE ^t MISSION RELATIONS INTERNATIONALES f:ï EUROPEENNES Rapporteur : Monsieur Bruno GENZANA QBIET : Relations Internationales - Convention de coopération décentralisée entre la Commune V du District de Bamako au Mali et la Ville d'aix-en-provence. Décision du Conseil. Mes Chers Collègues, La ville d'aix-en-provence s'est engagée résolument dans le renforcement de sa vocation internationale, La coopération décentralisée, ou action extérieure des collectivités locales, est inscrite dans la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, titre IV «de la coopération décentralisée». Cette forme d'action internationale se veut à l'écoute des préoccupations de gestion locale dans une perspective de développement local durable. Elle peut donc mobiliser aussi bien les services municipaux que le citoyen, tes associations, les universités et les chefs d'entreprise. Progressivement c'est l'ensemble du tissu social et économique qui est susceptible de conforter et d'enrichir les relations avec les partenaires étrangers. Plusieurs exemples peuvent ainsi être cités tels que l'implication recherchée des associations aixoises au côté des associations de la ville d'oujda au Maroc, ou encore les contacts économiques noués avec la ville de Coral Gables aux Etats Unis. C'est dans ce contexte que le Maire de la Commune V du District de Bamako a sollicité le partenariat de la ville d'aix en Provence. La commune V exprime la volonté de disposer d'un partenaire d'expérience partageant une vocation et des missions communes. Les liens historiques entretenus entre le Mali et la France s'appuient sur de nombreuses valeurs communes. Que cela soit par l'évolution démocratique, par l'appartenance à la francophonie ou encore par l'importance des relations commerciales positionnant la France comme premier partenaire du Mali, les relations politiques n'ont cessé de se densifier. La coopération décentralisée est venue également renforcer le partenariat bilatéral. ll,i!,'i -/r l(/;. ' '..;'i \i\, 1 1!'ri'\'i/iir ("( i/ri / - 7i7. 114 4^ "/ W 1 1 1 1 - /r/ir.vili' ll-l 4^ V/ <14 'À-"' - liltrriin : 11 ]]ii.»iii»7r^«ir«/'/<iriinr./r
L'importance d'un renforcement des capacités des acteurs locaux, par l'échange d'expérience^et le transfert de savoir-faire peut être en mesure de conforter le processus de décentralisation, de réforme de l'etat et de lutte contre la pauvreté, engagé de façon très volontariste par le gouvernement malien. C'est cet esprit qui a animé les contacts préparatoires entre la Commune V et Aix en Provence afin de définir les modalités de partenariat au service du développement local décrites dans la convention cadre de partenariat jointe en annexe. Les objectifs principaux sont notamment : - L'inscription dans un cadre institutionnel de l'ensemble des projets de partenariat - L'accompagnement institutionnel pour le développement des compétences par l'échange d'expériences et la formation dans les domaines de la gestion urbaine ( aspects administratifs, financiers et techniques) - La mise en œuvre de procédures d'appui à la maîtrise d'ouvrage de la Commune V - La recherche de synergie avec l'ensemble des acteurs potentiels s'inscrivant dans les objectifs de cet accord de partenariat En conséquence, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir : > Autoriser Madame le Député Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à la Promotion Nationale et Internationale d'aix à signer cet accord cadre de coopération décentralisée avec la commune V du District de Bamako au Mali > - Autoriser la signature par Madame le Député Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à la Promotion Nationale et Internationale d'aix de tout document afférent à cette action >- Autoriser la recherche d'un cofinancement auprès du Ministère des Affaires Etrangères au titre de la coopération décentralisée
CONVENTION CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE Entre La ville d'aix-en-provence représentée par autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal n' du D'une part, en date La commune V du District de Bamako au Mali représentée par son Maire M. Dieudonné ZALLE, Chevalier de l'ordre National du Mali D'autre part, II a été préalablement exposé ce qui suit : Dans le cadre des accords internationaux passés entre la France et le Mali, dans une perspective de développement durable, conscientes de l'importance grandissante de la coopération décentralisée et de sa contribution au développement local par un échange d'expériences en terme d'appui à la maîtrise d'ouvrage, la commune d'aix-en-provence et la Commune V du District de Bamako proposent de signer une convention cadre de coopération décentralisée permettant la coopération entre les deux communes mais également entre les acteurs de leur territoire, qu'ils soient publics ou privés. Article 1 - Objet de la convention Cette convention a pour objet de créer un cadre favorable au développement d'actions de coopération décentralisée en établissant des relations durables entre les deux collectivités locales. Ces échanges, fondés sur la notion d'intérêt réciproque, sont animés d'un esprit d'ouverture et de solidarité internationale basé sur la connaissance mutuelle. Les collectivités signataires de la convention s'engagent à encourager les différents accords ou conventions sectorielles établis entre les organismes relevant de leur territorialité.
Les parties contractantes s'engagent à approcher les réseaux professionnels et institutionnels pour la concrétisation de leurs projets. Article 2 - Objectifs du partenariat Les objectifs du partenariat consistent notamment en : L'inscription dans un cadre institutionnel de l'ensemble des projets de partenariat L'accompagnement institutionnel pour le développement des compétences par l'échange d'expériences et la formation dans les domaines de la gestion urbaine ( aspects administratifs, financiers et techniques) La mise en œuvre de procédures d'appui à la maîtrise d'ouvrage de la Commune V La recherche de synergie avec l'ensemble des acteurs potentiels s'inscrivant dans le cadre et l'esprit de cet accord de partenariat Compte tenu de la volonté de s'inscrire dans la pérennité, les partenaires se réservent la possibilité concertée d'adapter par avenant les objectifs défini;» à l'avancement de leur coopération. Article 3 - Plans d'actions Les descriptifs des projets opérationnels élaborés en commun et les engagements réciproques des deux parties seront définis annuellement de manière conjointe. Un Comité de Pilotage, chargé de la programmation, du suivi et de l'évaluation des travaux, sera désigné conjointement par les deux parties. Une réunion annuelle sera organisée alternativement au Mali et en France. Article 4 - Modalités financières En ce qui concerne les frais de déplacements et de séjour, le principe des coûts partagés sera appliqué : frais d'avion pris en charge par le partenaire se déplaçant, frais de transport et de séjour locaux pris en charge par le partenaire accueillant. En ce qui concerne les coûts induits par les plans d'actions, la participation financière de chaque partenaire sera négociée de façon concertée et fera l'objet de recherche de cofinancement.
Article 5 - Durée La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature et est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, sauf renonciation de l'une des parties contractantes. Fait à le Le Député- Maire de la Ville d'aix-en-provence Le Maire de la Commune V du District de Bamako Maryse JOISSAINS-MASINI Chevalier de la Légion d'honneur Dieudonné ZALLE Chevalier de l'ordre National du Mali