Assemblée des Nations Unies pour l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement

NATIONS UNIES EP UNEP/EA.1/INF/17 Distr. : générale 9 juin 2014 Assemblée des Nations Unies pour l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement Français Original : anglais Assemblée des Nations Unies pour l environnement du Programme des Nations Unies pour l environnement Première session Nairobi, 23-27 juin 2014 Point 7 de l ordre du jour provisoire * Budget et programme de travail pour l exercice biennal 2016-2017, Fonds pour l environnement et autres questions budgétaires Résumé Barème indicatif des contributions volontaires pour l exercice biennal 2014-2015 Note de la Directrice exécutive La présente note fournit des renseignements sur le barème indicatif des contributions volontaires pour l exercice biennal 2014-2015 et sur la façon dont il a été adapté pour tenir compte de la composition universelle du Programme des Nations Unies pour l environnement, dont il est fait état au paragraphe 26 de la décision 27/13 du Conseil d administration. * UNEP/EA.1/1. K1402161 260814

I. Historique de la création et de l application du barème indicatif des contributions volontaires 1. Par sa décision SS.VII/1, le Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE) a adopté, à sa septième session extraordinaire tenue en 2002 à Cartagena (Colombie), le rapport du Groupe intergouvernemental à composition non limitée de Ministres ou de leurs représentants chargé de se pencher sur la gouvernance internationale de l environnement, qui figure en annexe à la décision. 2. Aux paragraphes 16 et 17 de son rapport, le Groupe de travail à composition non limitée indiquait que tous les États Membres de l Organisation des Nations Unies et les membres de ses institutions spécialisées devraient contribuer financièrement au PNUE et que pour élargir la base des contributions et rendre le financement volontaire du Fonds pour l environnement plus prévisible, il faudrait établir un barème indicatif des contributions volontaires propre au Fonds pour l environnement, tenant compte notamment du barème des quotes-parts de l ONU ainsi que des éléments suivants : a) Taux indicatif minimum de 0,001 %; b) Taux indicatif maximum de 22 %; c) Taux indicatif maximum pour les pays les moins avancés de 0,01 %; d) Situation économique et sociale des États Membres, en particulier des pays en développement ou en transition; e) Dispositions permettant à tout État Membre en mesure de le faire d augmenter le niveau de ses contributions. 3. Le Groupe de travail a par ailleurs confirmé que toutes les contributions au Fonds restaient volontaires et que chaque État se réservait le droit de décider s il souhaitait ou non contribuer. Toutefois, tous les États Membres, compte tenu de leur situation économique et sociale, seraient invités à contribuer au Fonds pour l environnement, sur la base soit du barème indicatif des contributions, soit de l un des éléments ci-après: a) Annonces de contributions biennales; b) Barème des quotes-parts de l ONU; c) Montant historique des contributions; d) Toute autre base retenue par un État Membre. 4. Comme suite à l adoption du rapport du Groupe de travail par le Conseil, la Directrice exécutive du PNUE a lancé la phase pilote d application du barème indicatif des contributions volontaires pour un an, en 2003. Au cours de cette même année, des principes directeurs et des critères concernant l application du barème indicatif ont été établis et présentés au Conseil d administration à sa vingt-deuxième session. Ils invitaient tous les pays qui versaient des contributions équivalentes ou supérieures au niveau défini dans le barème de quotes-parts des Nations Unies à maintenir leur haut niveau contribution et aux pays en mesure de le faire d envisager d augmenter leur niveau de contribution. Tous les pays développés, les pays en transition et de nombreux pays en développement versant des contributions inférieures au barème de quotes-parts des Nations Unies ont été invités à augmenter progressivement leurs apports, de manière à se rapprocher de ce barème et des hauts niveaux historiques de contribution antérieurs. 5. À l issue de la phase pilote, le barème a été appliqué pendant l exercice biennal 2004-2005, avant d être révisé pour les exercices biennaux 2006-2007, 2008-2009, 2010-2011 et 2012-2013, à la demande du Conseil d administration. Ce dernier a réaffirmé que le Programme devait disposer de ressources financières stables, suffisantes et prévisibles. 6. En 2008, le Secrétaire général a fait savoir que les résultats initiaux de la mise en place du barème indicatif des contributions volontaires montraient que l opération avait été un succès (voir A/63/201). 2

II. III. UNEP/EA.1/INF/17 Engagements récemment pris par les États Membres d accroître le financement du Programme des Nations Unies pour l environnement, en particulier le Fonds pour l environnement Par sa résolution 67/213, l Assemblée générale a décidé de renforcer et revaloriser le PNUE de la manière décrite aux alinéas a à h du paragraphe 88 du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2012. Dans le cadre de cette décision, les États Membres ont été priés de doter le PNUE de ressources financières sûres, stables, suffisantes et accrues provenant du ordinaire de l ONU et des contributions volontaires. 7. À la suite de l adoption de cette résolution, le Conseil d administration, à sa ving-septième session et première session universelle, tenue en février 2013, a souligné, au paragraphe 19 de sa décision 27/2, qu il était impératif de donner suite, d ici 2016 au plus tard, aux dispositions du paragraphe 88 b) du document final. 8. Par sa résolution 67/226 sur l examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, l Assemblée générale a demandé instamment aux pays d accroître sensiblement leurs contributions volontaires aux s de base des fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies (Fonds pour l environnement dans le cas du PNUE) et de verser leurs contributions selon un cycle pluriannuel, de manière suivie et prévisible. 9. Au paragraphe 26 de sa décision 27/13, le Conseil d administration a noté l effet positif exercé par le barème indicatif des contributions volontaires pour ce qui est d élargir la base des contributions et d améliorer la prévisibilité du financement en faveur du Fonds pour l environnement et prié le Directeur exécutif d adapter ce barème en fonction de la composition universelle du Programme des Nations Unies pour l environnement, conformément à sa décision SS.VII/1 et à d autres décisions ultérieures. 10. En outre, au paragraphe 27 de la même décision, le Conseil d administration a prié la Directrice exécutive, dans ses efforts pour mobiliser des ressources en faveur du Programme des Nations Unies pour l environnement, de prendre des mesures en vue de renforcer et d élargir la base des donateurs qui contribuent au Fonds pour l environnement. Application du barème indicatif des contributions volontaires pour l exercice biennal 2014-2015 à l appui des engagements pris par les États Membres 11. Les dispositions des résolutions de l Assemblée générale et les décisions du Conseil d administration sur l accroissement du financement du PNUE, en particulier du Fonds pour l environnement, ont été appliquées au et programme de travail pour 2014-2015 du PNUE. Conformément à la décision 27/13 du Conseil d administration, le Fonds pour l environnement, qui est la source première de contributions non préaffectées du PNUE, recevra des contributions à hauteur de 110 millions de dollars en 2014 et 135 millions de dollars en 2015. 12. Le barème indicatif des contributions volontaires pour l exercice biennal 2014-2015 a été ajusté en conséquence : a) La décision prise à Cartagena lors de la septième session extraordinaire consistant à tenir compte du barème des quotes-parts des Nations Unies et de la situation économique et sociale des États Membres dans l établissement du barème indicatif a été mise en avant dans la version 2014-2015 : les États Membres sont priés de contribuer au moins à la hauteur du même pourcentage du barème des Nations Unies pour 2013-2015, qui correspond à l état de leur développement économique et social depuis 2002; b) Les États Membres dont les contributions sont déjà équivalentes ou supérieures au barème des Nations Unies sont priés de maintenir leur haut niveau de contribution; c) Les États Membres dont les contributions sont inférieures à leurs versements historiques les plus élevés sont encouragés à s efforcer de revenir à ce niveau. 3

13. De août à octobre 2013, la Directrice exécutive a avisé, chaque État Membre du niveau de contribution proposé selon le barème indicatif des contributions volontaires. Comme suite aux réponses reçues et aux consultations menées ensuite auprès des États Membres, le barème a été arrêté définitivement au début de 2014 (voir annexe à la présente note). Chaque État Membre peut toutefois toujours user de son pouvoir discrétionnaire quant au montant qu il verse. 14. Afin d appliquer les principes décrits plus haut, de nombreux États Membres doivent contribuer beaucoup plus au Fonds pour l environnement qu au cours des années précédentes. Ainsi, lorsque l augmentation demandée est si importante qu il serait impossible d y parvenir rapidement, la Directrice exécutive a prié les États Membres de s engager à augmenter progressivement le niveau de leurs contributions en vue de respecter le barème indicatif des contributions volontaires, ce qui constituerait une forte démonstration d appui au PNUE, en accord avec le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable. En outre, compte tenu de la conjoncture mondiale l augmentation des contributions au Fonds pour l environnement se ferait au détriment des contributions préaffectées. 15. En plus de tenter d augmenter le montant de financement du Fonds pour l environnement, conformément au barème indicatif des contributions volontaires, les États membres devraient collaborer avec le secrétariat du PNUE et des États membres à la mise en œuvre de tous les aspects de la stratégie de financement du Programme, qui a été élaborée en 2013, à leur demande et en consultation étroite avec eux, et approuvée par la Directrice exécutive en janvier 2014. Cette stratégie insiste sur la nécessité d accroître les contributions non préaffectées, d élargir la base des contributions et d établir un plus grand nombre de partenariats destinés à mobiliser des ressources et obtenir des résultats à l échelon mondial, régional et national. Elle préconise également d améliorer le rendement des investissements et de mieux appliquer le principe de responsabilité au Programme, et constate qu il faut améliorer la communication. 16. Du fait de la composition universelle du PNUE, les États membres doivent s engager à fournir, à l échelle mondiale, des ressources financières stables, sûres, suffisantes et accrues dont le PNUE a besoin pour répondre efficacement à leurs attentes quant à son rôle d autorité mondiale de premier plan en matière d environnement chargée de définir le programme mondial pour l environnement, de promouvoir la mise en œuvre cohérente du volet environnement du développement durable dans le cadre du système des Nations Unies et ayant autorité pour défendre la cause de l environnement mondial. Le secrétariat du PNUE devra, pour ce faire, déployer des efforts collectifs et faire montre d un engagement constant, en vue d assurer en permanence une efficacité maximale et les meilleurs résultats. 4

Annexe Barème indicatif des contributions volontaires pour l exercice biennal 2014-2015 (Dollars des ) Pays a 110 millions) 2014 2015 135 millions) Afghanistan 5 500 0,005 6 750 0,005 Afrique du Sud 409 200 0,372 502 200 0,372 Albanie 11 000 0,010 13 500 0,010 Algérie 150 700 0,137 184 950 0,137 Allemagne 9 696 293 8,815 9 696 293 7,182 Andorre 39 474 0,036 39 474 0,029 Angola 11 000 0,010 13 500 0,010 Antigua-et-Barbuda 2 200 0,002 2 700 0,002 Arabie saoudite 950 400 0,864 1 166 400 0,864 Argentine 475 200 0,432 583 200 0,432 Arménie 7 700 0,007 9 450 0,007 Australie 2 281 400 2,074 2 799 900 2,074 Autriche 877 800 0,798 1 077 300 0,798 Azerbaïdjan 44 000 0,040 54 000 0,040 Bahamas 18 700 0,017 22 950 0,017 Bahreïn 42 900 0,039 52 650 0,039 Bangladesh 11 000 0,010 13 500 0,010 Barbade 8 800 0,008 10 800 0,008 Bélarus 61 600 0,056 75 600 0,056 Belgique 5 241 379 4,765 5 241 379 3,883 Belize 1 100 0,001 1 350 0,001 Bénin 3 300 0,003 4 050 0,003 Bhoutan 1 450 0,001 1 780 0,001 Bolivie (État plurinational de) 9 900 0,009 12 150 0,009 Bosnie-Herzégovine 18 700 0,017 22 950 0,017 Botswana 18 700 0,017 22 950 0,017 Brésil 3 227 400 2,934 3 960 900 2,934 Brunéi Darussalam 28 600 0,026 35 100 0,026 Bulgarie 51 700 0,047 63 450 0,047 Burkina Faso 5 646 0,005 5 646 0,004 Burundi 1 100 0,001 1 350 0,001 Cambodge 4 400 0,004 5 400 0,004 Cabo Verde 1 100 0,001 1 350 0,001 Cameroun 13 200 0,012 16 200 0,012 Canada 3 282 400 2,984 4 028 400 2,984 Chili 367 400 0,334 450 900 0,334 Chine 5 662 800 5,148 6 949 800 5,148 Chypre 51 700 0,047 63 450 0,047 Colombie 284 900 0,259 349 650 0,259 Comores 1 100 0,001 1 350 0,001 Congo 5 500 0,005 6 750 0,005 Costa Rica 41 800 0,038 51 300 0,038 Côte d Ivoire 12 100 0,011 14 850 0,011 Croatie 138 600 0,126 170 100 0,126 Cuba 75 900 0,069 93 150 0,069 Danemark 5 271 920 4,793 5 271 920 3,905 5

6 Pays a 110 millions) 2014 2015 135 millions) Djibouti 1 100 0,001 1 350 0,001 Dominique 1 100 0,001 1 350 0,001 Égypte 147 400 0,134 180 900 0,134 El Salvador 17 600 0,016 21 600 0,016 Émirats arabes unis 654 500 0,595 803 250 0,595 Équateur 48 400 0,044 59 400 0,044 Érythrée 1 100 0,001 1 350 0,001 Espagne 3 270 300 2,973 4 013 550 2,973 Estonie 44 000 0,040 54 000 0,040 Éthiopie 11 000 0,010 13 500 0,010 Ex-République yougoslave de Macédoine 8 800 0,008 10 800 0,008 Fédération de Russie 2 681 800 2,438 3 291 300 2,438 Fidji 4 481 0,004 4 481 0,003 Finlande 4 395 180 3,996 4 395 180 3,256 France 6 152 300 5,593 7 550 550 5,593 Gabon 22 000 0,020 27 000 0,020 Gambie 1 100 0,001 1 350 0,001 Géorgie 7 700 0,007 9 450 0,007 Ghana 15 400 0,014 18 900 0,014 Grèce 701 800 0,638 861 300 0,638 Grenade 1 100 0,001 1 350 0,001 Guatemala 29 700 0,027 36 450 0,027 Guinée 1 100 0,001 1 350 0,001 Guinée-Bissau 1 100 0,001 1 350 0,001 Guinée équatoriale 11 000 0,010 13 500 0,010 Guyana 1 100 0,001 1 350 0,001 Haïti 3 300 0,003 4 050 0,003 Honduras 8 800 0,008 10 800 0,008 Hongrie 292 600 0,266 359 100 0,266 Îles Marshall 1 100 0,001 1 350 0,001 Îles Salomon 1 100 0,001 1 350 0,001 Inde 732 600 0,666 899 100 0,666 Indonésie 380 600 0,346 467 100 0,346 Irak 74 800 0,068 91 800 0,068 Iran (République islamique d ) 391 600 0,356 480 600 0,356 Irlande 470 000 0,427 564 300 0,418 Islande 38 000 0,035 38 000 0,028 Israël 435 600 0,396 534 600 0,396 Italie 4 892 800 4,448 6 004 800 4,448 Jamaïque 12 100 0,011 14 850 0,011 Japon 11 916 300 10,833 14 624 550 10,833 Jordanie 24 200 0,022 29 700 0,022 Kazakhstan 133 100 0,121 163 350 0,121 Kenya 30 000 0,027 30 000 0,022 Kirghizistan 2 200 0,002 2 700 0,002 Kiribati 1 100 0,001 1 350 0,001 Koweït 300 300 0,273 368 550 0,273 Lesotho 9 975 0,009 9 975 0,007 Lettonie 51 700 0,047 63 450 0,047 Liban 46 200 0,042 56 700 0,042 Libéria 1 100 0,001 1 350 0,001 Libye 156 200 0,142 191 700 0,142 Liechtenstein 9 900 0,009 12 150 0,009

Pays a 110 millions) 2014 2015 135 millions) UNEP/EA.1/INF/17 Lituanie 80 300 0,073 98 550 0,073 Luxembourg 660 313 0,600 660 313 0,489 Madagascar 3 300 0,003 4 050 0,003 Malaisie 309 100 0,281 379 350 0,281 Malawi 2 200 0,002 2 700 0,002 Maldives 2 000 0,002 2 455 0,002 Mali 4 400 0,004 5 400 0,004 Malte 17 600 0,016 21 600 0,016 Maroc 68 200 0,062 83 700 0,062 Maurice 14 300 0,013 17 550 0,013 Mauritanie 2 200 0,002 2 700 0,002 Mexique 2 026 200 1,842 2 486 700 1,842 Micronésie (États fédérés de) 1 100 0,001 1 350 0,001 Monaco 26 437 0,024 26 437 0,020 Mongolie 3 300 0,003 4 050 0,003 Monténégro 5 500 0,005 6 750 0,005 Mozambique 3 300 0,003 4 050 0,003 Myanmar 11 000 0,010 13 500 0,010 Namibie 11 000 0,010 13 500 0,010 Nauru 1 100 0,001 1 350 0,001 Népal 6 600 0,006 8 100 0,006 Nicaragua 3 300 0,003 4 050 0,003 Niger 2 200 0,002 2 700 0,002 Nigéria 99 000 0,090 121 500 0,090 Norvège 3 000 000 2,727 3 000 000 2,222 Nouvelle-Zélande 278 300 0,253 341 550 0,253 Oman 112 200 0,102 137 700 0,102 Ouganda 6 600 0,006 8 100 0,006 Ouzbékistan 16 500 0,015 20 250 0,015 Pakistan 93 500 0,085 114 750 0,085 Palau 1 100 0,001 1 350 0,001 Panama 28 600 0,026 35 100 0,026 Papouasie-Nouvelle-Guinée 4 400 0,004 5 400 0,004 Paraguay 11 000 0,010 13 500 0,010 Pays-Bas 10 017 600 9,107 10 017 600 7,420 Pérou 128 700 0,117 157 950 0,117 Philippines 169 400 0,154 207 900 0,154 Pologne 1 013 100 0,921 1 243 350 0,921 Portugal 521 400 0,474 639 900 0,474 Qatar 229 900 0,209 282 150 0,209 République arabe syrienne 39 600 0,036 48 600 0,036 République centrafricaine 1 100 0,001 1 350 0,001 République de Corée 2 193 400 1,994 2 691 900 1,994 République de Moldova 3 300 0,003 4 050 0,003 République démocratique du Congo 3 300 0,003 4 050 0,003 République démocratique populaire lao 2 200 0,002 2 700 0,002 République dominicaine 49 500 0,045 60 750 0,045 République populaire démocratique de Corée 6 600 0,006 8 100 0,006 République tchèque 424 600 0,386 521 100 0,386 République-Unie de Tanzanie 9 900 0,009 12 150 0,009 Roumanie 248 600 0,226 305 100 0,226 7

110 millions) 2014 2015 135 millions) Pays a Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d Irlande du Nord 5 696 900 5,179 6 991 650 5,179 Rwanda 2 200 0,002 2 700 0,002 Sainte Lucie 1 100 0,001 1 350 0,001 Saint-Kitts-et-Nevis 1 100 0,001 1 350 0,001 Saint-Marin 3 300 0,003 4 050 0,003 Saint-Vincent-et-les Grenadines 1 100 0,001 1 350 0,001 Samoa 1 100 0,001 1 350 0,001 Sao Tomé-et-Principe 1 100 0,001 1 350 0,001 Sénégal 6 600 0,006 8 100 0,006 Serbie 44 000 0,040 54 000 0,040 Seychelles 1 200 0,001 1 350 0,001 Sierra Leone 1 100 0,001 1 350 0,001 Singapour 422 400 0,384 518 400 0,384 Slovaquie 188 100 0,171 230 850 0,171 Slovénie 110 000 0,100 135 000 0,100 Somalie 1 100 0,001 1 350 0,001 Soudan 11 000 0,010 13 500 0,010 Soudan du Sud 4 400 0,004 5 400 0,004 Sri Lanka 27 500 0,025 33 750 0,025 Suède 4 882 142 4,438 4 882 142 3,616 Suisse 4 358 546 3,962 4 358 546 3,229 Surinam 4 400 0,004 5 400 0,004 Swaziland 3 300 0,003 4 050 0,003 Tadjikistan 3 300 0,003 4 050 0,003 Tchad 2 200 0,002 2 700 0,002 Thaïlande 262 900 0,239 322 650 0,239 Timor-Leste 2 200 0,002 2 700 0,002 Togo 1 100 0,001 1 350 0,001 Tonga 1 100 0,001 1 350 0,001 Trinité-et-Tobago 48 400 0,044 59 400 0,044 Tunisie 39 600 0,036 48 600 0,036 Turkménistan 20 900 0,019 25 650 0,019 Turquie 1 460 800 1,328 1 792 800 1,328 Tuvalu 1 100 0,001 1 350 0,001 Ukraine 108 900 0,099 133 650 0,099 Uruguay 57 200 0,052 70 200 0,052 Vanuatu 1 100 0,001 1 350 0,001 Venezuela (République 689 700 0,627 846 450 0,627 bolivarienne du) Viet Nam 46 200 0,042 56 700 0,042 Yémen 11 000 0,010 13 500 0,010 Zambie 6 600 0,006 8 100 0,006 Zimbabwe 2 200 0,002 2 700 0,002 Total b 118 096 636 107,36 134 088 370 99,32 a Les d Amérique ne participent pas au barème indicatif des contributions volontaires. b Le total biennal du barème indicatif des contributions volontaires est de 2,9 % supérieur au approuvé, afin de tenir compte des écarts négatifs éventuels entre le barème et les contributions effectivement versées. 8