Faculté de droit Pavillon Maximilien-Caron C.P. 6128, succ. Centre-ville Montréal (Québec) Canada H3C 3J7 T: +1 514 343-6111, poste 28498 F: +1 514 343-2199 han-ru.zhou@umontreal.ca www.droit.umontreal.ca Curriculum vitae Han-Ru Zhou, professeur agrégé (droit public) Formation WORCESTER COLLEGE, UNIVERSITY OF OXFORD Doctorat en droit (D.Phil.) thèse : Implied Constitutional Principles directeur de thèse : M. Nicholas Bamforth HARVARD LAW SCHOOL Maîtrise en droit (LL.M.) ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC Programme de formation professionnelle FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Baccalauréat en droit (LL.B.) CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE MONTRÉAL Programme d études supérieures en musique I (D.E.S.M. I) (spécialité : piano) 2013 2005 2002 2001 1992-1999 Domaines d intérêts Droit constitutionnel, droit comparé, théorie du droit Enseignement Droit constitutionnel 1 (DRT1501) Droit constitutionnel 2 (DRT1502) Droit constitutionnel comparé (DRT3002/DRT6845) Fondements du droit 2 (DRT1022) Fondements du droit public (DRT6816)
Expérience professionnelle FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Professeur agrégé (droit public) FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Professeur adjoint (droit public) FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ MCGILL Boursier Boulton COUR SUPRÊME DU CANADA Auxiliaire juridique auprès de la juge Marie Deschamps MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., S.R.L., MONTRÉAL Avocat, financement corporatif et fusions & acquisitions 2016-2011-2016 2009-2010 2006-2007 2002-2004 Publications Ouvrages F. Chevrette et H. Marx, Droit constitutionnel canadien : principes fondamentaux notes et jurisprudence, 2 e éd. par H.-R. Zhou, Éditions Thémis, 2016, 1 264 pages H.-R. Zhou et J. Leclair (dir.), collection «Les Conférences Chevrette-Marx/The Chevrette Marx Lectures», Éditions Thémis, 2016- Articles H.-R. Zhou, Principles, Constitutional Principles and Judicial Review: A Transnational Account, 50 pages (soumis) H.-R. Zhou, The Continuing Significance of Dr Bonham s Case, 25 pages (soumis) H.-R. Zhou, «La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l indépendance judiciaire» (2015) 45 Revue de droit de l Université de Sherbrooke 235 H.-R. Zhou, «A Contextual Defense of Comparative Constitutional Common Law», (2014) 12 International Journal of Constitutional Law 1034 H.-R. Zhou, «L immunité de la Couronne à l égard des lois, la Loi sur le droit d auteur et l affaire Manitoba c. Canadian Copyright Licensing Agency», (2014) 26 Cahiers de propriété intellectuelle 823 H.-R. Zhou, «Revisiting the Manner and Form Theory of Parliamentary Sovereignty», (2013) 129 Law Quarterly Review 610 Mise à jour : mai 2017 2
H.-R. Zhou, «Développements récents en droit constitutionnel durant l année 2005-2006: les arrêts Multani, 2952-1366 Québec Inc. et Imperial Tobacco», (2006) 35 Supreme Court Law Review (2d) 413 H.-R. Zhou, «The Enforcement of Arrest Warrants by International Forces: From the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia to the International Criminal Court», (2006) 4 Journal of International Criminal Justice 202 H.-R. Zhou, «Le test de la personne raisonnable en responsabilité civile», (2001) 61 Revue du Barreau 451 Autres publications N. Karazivan and H.-R. Zhou, International Survey (Canada), [2016] Public Law 517 N. Karazivan et H.-R. Zhou, International Survey (Canada), [2016] Public Law 156 H.-R. Zhou, Hommage à la mémoire du Professeur François Chevrette, (2012-2013) 15 Droit Montréal 22 Subventions et bourses Subvention, Fondation pour la recherche juridique, Association du Barreau canadien, 5 000 $ (2016-2017) Subvention, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)-Université de Montréal, 4 500 $ (2015-2017) Subvention (nouveaux professeurs-chercheurs), Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC), 39 600 $ (2014-2017) Subvention, Fonds Georg-Stellari, 4 700 $ (2012-2013) Bourse doctorale, CRSH, 80 000 $ (2007-2011) Bourse doctorale, FQRSC, 80 000 $ (2007-2011) (déclinée) Conférences «Libertés publiques : contributions constitutionnelles au vivre-ensemble», Institut d administration publique du Québec, École nationale d administration publique, Québec, 2 mars 2017 «Principes constitutionnels», Common Law Colloquium Series, Université de Montréal, 9 novembre 2016 «Principles, Constitutional Principles and Judicial Review», Nathanson Guest Seminar, Osgoode Hall Law School, York, Ontario, 9 septembre 2016 «Constitutional Principles», International Society of Public Law Annual Conference, Université Humboldt, Berlin, 17-19 juin 2016 «The Continuing Significance of Dr Bonham s Case, symposium annuel du programme de common law, Supreme Courts and the Common Law, Université de Montréal, 27 mai 2016 Mise à jour : mai 2017 3
«The Judicial Committee of the Privy Council s Constitutional Legacy in Sri Lanka: A Blue-Print for Rethinking Transnational Common Law Constitutionalism in Asia?», 12 th Asian Law Institute Conference, National Taiwan University, Taipei, 21-22 mai 2015 «The Reception of the Common Law, Judicial Review and Constitutional Principles», 33 rd Annual Australia and New Zealand Law and History Society Conference, University of New England School of Law, Australie, 10-13 décembre 2014 «Towards a Thin Substantive Conception of the Rule of Law under Westminster Constitutions», 2014 Annual Conference, The Society of Legal Scholars, University of Nottingham, Angleterre, 9-12 septembre 2014 «A Contextual Defense of Comparative Constitutional Common Law», IX e Congrès mondial de droit constitutionnel, Université d Oslo, 16-20 juin 2014 «Le principe de l immunité de la Couronne et la Loi sur le droit d auteur», Association Littéraire & Artistique Internationale, Norton Rose Canada, Montréal, 24 février 2014 «Le contrôle de constitutionnalité au Canada», Journée québéco-suisse, «Fédéralisme : du droit public au droit privé», Association Henri-Capitant et Institut suisse de droit comparé, Lausanne, 25 octobre 2013 «Judicial Independence under Westminster Constitutions», China University of Political Science and Law, Beijing, 14 mai 2013; Faculté de droit, Université de Macao, 20 mai 2013 «Comparative Constitutional Common Law», Second Annual Young Comparativists Committee Conference, American Society of Comparative Law, Robert H. McKinney School of Law, University of Indiana, Indianapolis, États-Unis, 18-19 avril 2013 «Jurisprudence constitutionnelle et droit comparé», cycle annuel d ateliers en droit constitutionnel, Université de Montréal, 8 avril 2013 «Four Questions about Unwritten Constitutional Principles», cycle annuel de conférences «Les matinées constitutionnelles», Centre de recherche en droit public de l Université de Montréal et Université McGill, 1 er février 2013 «Substantive Conceptions of the Rule of Law in Common Law Systems», Second Annual International Forum on the Rule of Law and Development, Chinese Academy of Social Sciences, Beijing, 15-16 décembre 2012 «Retour sur la Déclaration des droits implicite», 1 re Conférence annuelle Beetz-Laskin en droit constitutionnel, Université de Montréal, 14 septembre 2012 «A Dynamic View of Canadian Parliamentary Sovereignty», Congrès «Regard sur notre Constitution@30 : l influence de la Constitution canadienne et de la Charte des droits et libertés sur les lois, les identités et le fédéralisme», Association d études canadiennes et le groupe de droit public, Faculté de droit, Université d Ottawa, 17-18 avril 2012 «The Living Tree Metaphor, H.L.A. Hart, Dworkin and the Common Law», Ateliers de travaux de recherche en droit constitutionnel 2011-2012, Université McGill, 30 septembre 2011 «The Canadian Implied Bill of Rights and Freedom of Expression under English Common Law», Oxford Public Law Discussion Group, University of Oxford, 12 mai 2010 «Revue annuelle de la jurisprudence sur la Charte canadienne des droits et libertés», Association du Barreau canadien, Montréal, 18 septembre 2006 Mise à jour : mai 2017 4
Autres formations «Principles, Constitutional Principles and Judicial Review: A Transnational Account», International & Comparative Law Workshop, 14 septembre 2016, Harvard Law School «Introduction to the Canadian Legal System and the Role of the Judge in Canada», Programme de formation des juges chinois, Institut canadien d administration de la justice, National Judges College of China et Faculté de droit de l Université de Montréal, octobre 2015-2016, Université de Montréal «Common Law and Comparative Constitutional Law», symposium annuel de l Association of Transnational Law Schools (ATLAS), 9 juin 2015, Université de Montréal «Canadian Constitutional Law», North American Law Study Program, China University of Political Science and Law, Eastern China University of Political Science and Law et Faculté de droit de l Université de Montréal, juillet 2012-2016, Université de Montréal «Introduction to the Canadian Legal System», North American Law Study Program, China University of Political Science and Law, Eastern China University of Political Science and Law et Faculté de droit de l Université de Montréal, juillet 2012-2016, Université de Montréal Cours sur le principe de la souveraineté parlementaire, Faculté de droit, Université McGill, octobre 2009 Arbitrage à un comité de lecture d une revue et autre forme d expertise universitaire Cahiers de propriété intellectuelle Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Programme Savoir Queen s Law Journal Revue de droit de McGill Revue de droit d Ottawa Revue de droit et santé de McGill Revue du Barreau canadien Revue juridique Thémis de l Université de Montréal Autres fonctions Membre du comité de présélection pour le programme de bourses doctorales du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2015- Membre du comité de sélection pour le programme de bourse d études supérieures du Canada CRSH Maîtrise (BESC M), Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016- Président du Comité d évaluation facultaire pour le concours des bourses d études supérieures du Canada IRSC Maîtrise (BESC M), Faculté de droit, 2016 Membre du comité des prix et bourses, Faculté de droit, 2012-17 Directeur-adjoint et administrateur, Les Éditions Thémis, 2012- Mise à jour : mai 2017 5
Rédacteur et correcteur d examens de droit constitutionnel, École du Barreau du Québec, 2012- Vice-président exécutif (2016- ), secrétaire (2012-2016) et administrateur (2012- ), Harvard Club of Québec Vice-président et administrateur, Académie de musique du Québec, 2010- Mise à jour : mai 2017 6