Règlementation Ligue élite de hockey du Québec (LEHQ) Le présent document énumère les règlements généraux régissant les tournois de la Ligue Élite d hockey du Québec (LEHQ) pour la saison 2014. 1. Les organisations 1.1 Est considérée comme une organisation tout regroupement de plus 6 équipes du même nom ou d un nom apparenté gérée par un individu ou un groupe d individu dûment reconnu la Ligue. 1.2 Les équipes faisant parties d une organisation peuvent porter le nom de celle-ci ou un autre nom. Tous les noms d organisation, d équipes et les logos doivent être approuvés par la Ligue. 1.3 En deçà de ce nombre, le ou les équipe doivent s affiliées à une organisation reconnue. Si une organisation reconnue devait tomber sous la barre des 6 équipes, elle aura un an pour régulariser sa situation, à défaut de quoi elle deviendra l année suivante une organisation parrainée. 1.4 Pour devenir une organisation reconnue, une demande doit être déposée à la Ligue et elle doit approuvée par celle-ci. Cette demande doit passer par l intermédiaire de l organisation reconnue à laquelle l organisation parrainée se rattache. 1.5 Toute vente ou fusion d organisations et/ou de tournoi doit être préalablement approuvée par la Ligue. 2- LES DIRIGEANTS 2.1 Communiquer, faire le suivi et transmettre à la Ligue toute demande d information dans les délais impartis par la Ligue. 2.2 Communiquer, diffuser et transmettre l information de la Ligue à ses entraîneurs et parents. 2.3 Payer les frais de ligue pour chacune des équipes sous sa gestion, ce dans les délais impartis (voir tableaux A ci-dessous).
2.4 Inscrire leurs équipes dans les tournois via le système de d inscription électronique de la ligue, ce dans les délais requis par la Ligue (voir tableau A ci-dessous); 2.5 Payer les frais d inscription et de transaction reliés aux tournois via le système électronique de paiement, le cas échéant. 2.6 Inscrire chacune des équipes de leur organisation dans un minimum de trois tournois LEHQ par saison. 2.7 Une organisation qui inscrit une équipe à un tournoi et qui se retire après le 1 er avril doit payer les frais d inscription du tournoi. Si l organisation était en défaut de paiement à ce moment, elle devra néanmoins rembourser la Ligue qui elle s occupera de rembourser le tournoi. 2.8 Les dirigeants doivent vérifier et remettre à la Ligue les documents suivants : a. Document d antécédent judiciaire pour les entraîneurs et les gens impliqués dans les équipes; b. Valider et confirmer qu un des entraîneurs ait minimalement une formation de base PNCE et un module respect sport; c. Valider et organiser, le cas échéant une formation sur la mise en échec pour les joueurs qui sont rendus à cette catégorie; d. Formulaire d assurance et bilan de santé dûment remplis pour chaque joueur. 2.9 Une organisation doit soumettre les noms de tout nouveau dirigeant et/ou entraîneur à la Ligue, avec les documents requis ci-haut requis, afin d obtenir une permission de mener ses fonctions au sein de l organisation et/ou de l équipe 2.10 Le dirigeant d une organisation, pour laquelle il y a des équipes affiliées ou parrainées, est responsable entièrement de celles-ci à tous les niveaux. 2.11 Tout document de nature publique, concernant la Ligue, publié par une organisation devra recevoir l autorisation de la Ligue. Deux jours ouvrables sont de rigueurs avant l autorisation de la publication. Dates administratives importantes TABLEAU A 1 novembre Début de l inscription et paiement des frais de Ligue 15 mars Date de fin des inscriptions 1 er avril Date de paiement final des inscriptions
2. Les équipes 2.0 Est défini comme un niveau de jeu : division 1, division 2 et division 3 2.1 Une équipe de div 1 pourra jouer dans une catégorie d âge supérieure, peu importe le niveau de jeu à l exception de la division 3, dans la mesure où elle a participé à trois tournois dans sa catégorie d âge respective. 2.2 Une équipe de div 2 pourra jouer dans un niveau de jeu supérieur, à l exception de la division 3, dans la mesure où elle a participé à trois tournois dans son niveau de jeu respectif. Elle pourra jouer dans une catégorie d âges supérieurs et un niveau de jeu équivalent comme quatrième tournoi. 2.3 Une équipe peut, d une saison à l autre, qu elle soit nouvelle ou pas, recruter ou changer de joueur comme elle le veut tout en respectant le ratio des deux joueurs provenant d une même équipe ce sans restriction du nombre d équipe. Dans le cas, de tout mouvement de plus de deux joueurs, l équipe hôte, c est-à-dire celle qui reçoit les joueurs, devra d abord informer l équipe en question afin d obtenir son consentement. La Ligue devra entériner tout mouvement de plus de deux joueurs par la suite. Le responsable de l équipe hôte devra informer son homologue et la Ligue dès que le mouvement de joueur est constaté ou au plus tard le 15 mars. Les parties concernés auront jusqu au 15 mars pour formuler une plainte et ouvrir un dossier à la Ligue. Le demandeur devra déposer un dépôt de 200$, qui lui sera remboursé, si ce dernier a gain de cause. Dans le cas d une équipe dissoute, l autorisation doit être donnée par la Ligue. 2.4 Les équipes et les joueurs seront assurés seulement pour les activités reconnues par la LEHQ. Parmi les activités reconnus, les tournois sanctionnés LEHQ, les tournois dans le reste du Canada la saison AAA, la période des fêtes, la semaine de relâche et du 21 avril au 15 août sont les périodes reconnus et assurables. 3. Les joueurs 3.1 Un joueur qui n a pas joué dans le système de Hockey Québec se verra imposer des frais de 45$ pour sa saison de AAA dans la LEHQ, ce en conformité avec la règlementation de Hockey Québec. 3.2 L équipe inscrite sur la fiche du joueur ou la feuille de match du premier tournoi est défini comme l équipe d origine du joueur à moins que celle-ci soit à titre de joueur affilié.
3.3 Un joueur affilié ne peut pas prendre la place d un joueur régulier sous peine de se mettre son équipe et son organisation en défaut aux termes des présentes. a. Un joueur ne peut pas être un joueur affilié dans une autre équipe de la même catégorie d âge et de même niveau de jeu (ou inférieur) que le sien. b. Le joueur affilié (réserviste) se doit de remplacer au sein de son organisation dans une catégorie d âge équivalente ou supérieure à la sienne mais uniquement de niveau de jeu supérieur. Dans le cas d une même catégorie d âge, un seul tournoi sera autorisé. Autrement, si la catégorie d âge est supérieure, il n y pas de restriction quant au nombre de tournoi. Si l organisation n a pas de catégorie d âge supérieure et/ou de niveau de jeu supérieure ou pour tout autre demande, le joueur pourra demander une permission à son équipe d origine qui sera alors libre ou pas d acquiescer à la demande. Cette demande ou autre que celle-ci devra être obtenue par le biais d une dérogation et approuvé par la Ligue. c. Le joueur affilié ne peut pas manquer des joutes de son équipe régulière pour remplacer dans une autre équipe. d. Il est convenu, en cas de problème d interprétation, que les règlements administratifs et les règlements de tournois prévalent sur tout autre document ou entente. Tout changement aux présentes devra être obtenu en demandant une dérogation. e. Un joueur, qu il soit régulier, surclassé ou réserviste, peut seulement évoluer dans sa catégorie d âge et/ou dans la catégorie d âge supérieure immédiate à la sienne. 3.4 Dans le cas des catégories Pee Wee majeur et plus, les joueurs sont libre de jouer pour n importe quelle équipe dans la mesure où leur équipe originale ne joue pas le même tournoi. De plus, il sera possible d habiller cinq joueurs par partie provenant du Bantam majeur pour les Bantams mineurs. 3.5 Tout joueur pris en défaut des présentes sera suspendu pour le reste de la saison AAA. Son équipe perdra par défaut toutes les parties du tournoi au cours duquel le joueur fut reconnu fautif. 3.6 Le protecteur buccal est obligatoire pour tous les joueurs à partir de Pee-Wee majeur. Un joueur pris en défaut ne pourra débuter la partie ou sera retourné au vestiaire, le cas échéant.
4. Tournoi 4.1 Général 4.1.1 Les tournois sont joués selon les règlements de Hockey Canada, de Hockey Québec en conformité avec les règlements de la LEHQ. Les règlements et procédures généraux de tournoi de la Ligue ci-dessous s appliquent en tout temps et pour tous les tournois. Les organisations, les équipes, les entraîneurs, les joueurs et les parents sont de plus invités à lire et comprendre les règlements spécifiques à chaque tournoi. 4.2. Le comité organisateur du tournoi, ultimement la LEHQ se réserve le mot final sur l interprétation de tous les règlements. 4.3. Les frais d entrée pour les spectateurs sont de dix dollars (10$) par adulte par jour. Un laissez-passer donnant un accès illimité pour la durée du tournoi à un adulte, peut être vendu pour un montant de vingt dollars ($20). L organisateur du tournoi devra fournir 4 laisser-passer par équipe pour la semaine où l équipe est inscrite. 4.4 Les cédules ou horaire de tournoi seront publiées deux semaines avant les évènements. 4.2 Déroulement des matchs 4.2.1 Pour les catégories pré-novices, novice mineur, novice majeur, atome mineur, atome majeur ainsi que pee-wee mineur, la mise en échec corporelle n est pas permise. 4.2.2 Pour les catégories Pee Wee majeur, Bantam mineur et Bantam majeur, la mise en échec corporelle est permise 4.2.3 Les parties sont de trois (3) périodes de douze (12) minutes, toutes à temps arrêté dans un format round robin. Tous les pools qui auront plus que 14 équipes devront avoir une finale consolation. La surface de jeu sera rafraîchie à la fin de chaque partie. 4.2.4 Un temps d'arrêt de trente (30) secondes par équipe sera accordé, au choix de l équipe. 4.2.5 Les punitions mineures sont de 90 secondes. 4.2.6 Les punitions majeures sont de quatre (4) minutes.
4.2.7 Punition MINEURE + INCONDUITE : aucune suspension additionnelle. Expulsion pour le reste de la partie. Si ceci survient avec moins de cinq (5) minutes à écouler dans la partie, le joueur fautif sera alors suspendu pour la partie suivante. 4.2.8. Punition MAJEURE + INCONDUITE : expulsion pour la reste de la partie, plus suspension d'une (1) partie. 4.2.9 Si une punition durant de la partie est appelée pour tentative de blesser, le joueur fautif sera expulsé pour le reste de la partie et suspendu pour les deux (2) prochaines parties. Exemples : darder, six pouces, genou etc. 4.2.10 Les grossières inconduites seront aussi traitées de la même façon qu au point 4.2.9. Exemples : cracher. 4.2.11 L expulsion d un entraîneur n est pas discutable et est sans appel. 4.2.12 Une suspension qui n est pas totalement purgée au cours d un tournoi est reportée au tournoi suivant. 4.2.14 Aucune punition d équipement n est allouée : mesurage de bâton, culotte déchirée, chandail non attaché, pièce manquante et autres. 4.2.15 Advenant une blessure à un gardien, et qu aucun gardien substitut n est immédiatement disponible au banc, l équipe adverse, sans joueur blessé, aura les choix suivants : soit obliger un joueur à remplacer le gardien durant le temps de l'habillement d un gardien suppléant ou décider d allouer un maximum de 10 minutes à l autre équipe pour effectuer le changement. Le temps sera alors continu lors du changement. 4.2.15 Un maximum de quatre (4) personnes peuvent accompagner l'équipe derrière le banc durant la partie. 4.2.16 Lorsqu un écart de cinq (5) buts est atteint après deux (2) périodes de jeux, le temps ne sera plus arrêté. Si l écart est réduit à moins de cinq (5) buts, le temps sera de nouveau arrêté. 4.2.17 Une équipe qui ne se présente pas pour une partie, sans raison valable, est disqualifiée du tournoi.
4.2.18 Lors d une panne d électricité, blessure ou autre arrêt pour force majeure, une période d attente d au maximum trente (30) minutes est acceptée. Après ce délai, la partie prend fin et le pointage au moment de l incident est considéré comme final. 4.2.19 Advenant un arrêt de la partie par les arbitres sur le jeu ou par les organisateurs du tournoi, le pointage en cours prévaudra et sera considéré comme final. 4.2.20 Une équipe doit avoir au maximum 15 joueurs ainsi que deux gardiens pour un maximum de 17 joueurs en uniforme par joute. Le minimum sera de 8 joueurs plus un gardien. 2.2.21 Pour toutes les parties où la mise en échec corporelle est acceptée, trois arbitres officieront la partie. Pour les autres catégories, le comité du tournoi local est responsable des directives à cet effet. 4.3. Avant match 4.3.1. Les équipes doivent se présenter 60 minutes avant l heure planifiée de la première partie afin de permettre l enregistrement des joueurs. 4.3.2. Pour toutes les parties, les équipes doivent être prêtes à accéder à la patinoire au moins quinze (15) minutes avant l heure prévue. 4.3.3. Dans les cas où les équipes en présence possèdent des chandails de couleurs similaires et pouvant porter à confusion, et ceci selon le comité du tournoi, un ensemble de chandails de couleurs différentes devra être porté par l équipe visiteur. Au besoin ces chandails pourront être fournit par les responsables du tournoi 4.3.4. Une période d échauffement de trois (3) minutes est prévue au début de la partie et débute lors du bruit initial de la sirène. 4.4. Ronde Préliminaire 4.4.1. Chaque équipe participante est assurée d un minimum de quatre (4) parties, selon la formule d un tournoi à la ronde ( round robin ).
4.4.2. Selon le résultat des parties, seront alloués: deux (2) points pour une victoire, un (1) point pour une nulle et zéro (0) pour une défaite. 4.4.3. Il n y aura pas de surtemps, même s'il y a égalité après les trois périodes réglementaires. 4.4.4. Une équipe qui refuse de débuter une partie ou qui manque de joueurs perd automatiquement sa partie 3 à 0. L équipe gagnante lors d une telle situation se verra accordée une victoire de 3 à 0. 4.5. Pour les fins de statistiques et de départage d égalité, une équipe ne peut gagner par un écart de plus de cinq (5) buts. 4.6. Une équipe qui quitte lors d une partie se voit accordée une défaite statistique par un écart de cinq (5) buts. 4.7 Une équipe qui n est pas présente au début de la partie ou au retour d une pause (entracte) se verra décerner une punition de banc. 4.5 Départage d égalité Veuillez consulter la règlementation des tournois locaux. 5. Enregistrement des joueurs. 5.1. Pour les catégories MAGH majeur à Pee-Wee mineur, l alignement fournit lors du premier tournoi de la saison d une équipe est considérée comme l alignement officiel de cette équipe pour l ensemble de la saison. Les seuls joueurs qui pourront s ajouter durant la saison sont des joueurs qui ne jouent pas lors de la saison en cours de AAA. Ces joueurs s ajouteront en cas de blessure, maladie et ou tout autre situation jugée exceptionnelle. En aucun temps, ces joueurs ne pourront pas prendre la place d un joueur régulier. 5.2 Pour les catégories Pee Wee majeur et plus, l alignement fournit au début d un tournoi est considéré comme officiel pour ce tournoi et ce tournoi seulement. Les joueurs s ajouteront directement au registraire.
5.3 L enregistrement des joueurs affiliés doit se faire se faire sur la feuille de match du premier tournoi et il est valider pour toute la saison. 5.4 Il n y a pas de restriction quant aux nombre de joueurs dans une équipe. Cependant, il ne pas y avoir plus de 17 joueurs habillées, incluant deux gardiens. 5.5. Seuls les joueurs enregistrés par l équipe peuvent participer aux parties d un tournoi. 5.6. Un joueur enregistré avec une équipe doit respecter l âge maximal de la catégorie de cette équipe. 5.7 Un joueur régulier ne peut être inscrit qu avec une seule équipe aux tournois de la LEHQ. Le joueur appartient à cette équipe pour toute la saison. Si l équipe du joueur a terminé sa saison, le joueur ne devient pas agent libre, il demeure l appartenance de l équipe avec laquelle il est enregistré. 6. Éligibilité des joueurs. 6.1 Tout joueur doit signer le formulaire d enregistrement avant chacune des parties auxquels il participe, qu il soit un joueur régulier ou affilié. 6.2. Pour prendre part aux demi-finales et à la finale, le joueur régulier ou substitut doit avoir disputé deux (2) parties sur quatre (4) lors du tournoi à la ronde. 6.3 Tout litige à la règle 6.2 doit être soumis au comité du tournoi au plus tard une heure après la partie en cause de l équipe fautive. Une équipe trouvée fautive perd automatiquement la partie. 6.4. Chaque équipe doit détenir son cartable de preuve d âge pour vérification en tout temps : carte d assurance maladie ou certificat de naissance original pourront être exigés sur demande par les organisateurs du tournoi.
6.5. Pour être éligible, un joueur doit être inscrit sur l alignement de la partie et être dûment enregistré au bureau de la LEHQ, pour l équipe avec laquelle il participe au tournoi. 6.6. Tout joueur doit être en mesure de fournir une preuve d âge sur demande des organisateurs du tournoi. Si le joueur ne peut fournir cette preuve, il ne pourra participer à aucun match, tant que la preuve de son âge ne soit établie. 6.7 L'éligibilité des joueurs ainsi que la démonstration de cette éligibilité est la responsabilité des membres: joueurs, entraîneurs et gérants de l équipe en question. 7. Discipline et protêt 7.1. Tout membre d une équipe : joueur, entraîneur ou gérant qui sera pénalisé ou expulsé d'une partie est sujet au code de discipline du tournoi. 7.2. Une deuxième suspension pour le même membre durant le tournoi entraînera une suspension pour toute la durée du tournoi. 7.3 Tout protêt déposé avant ou après une partie, en relation avec les règlements de la Ligue ou du Tournoi devra s accompagner d un dépôt de 200$. Le montant sera remis s il y a gain de cause de la part du demandeur.