RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL Vote électronique Réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky pour «l achat d un système de vote électronique» Déléguée municipale : Mme Freymond Cantone Nyon, le 30 août 2010
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, La Municipalité souhaite répondre, par le présent rapport, à la motion du 22 septembre 2009 de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky, pour l achat d un système de vote électronique. 1. Introduction Actuellement les votes au Conseil communal de Nyon sont gérés manuellement : les Conseillers communaux votent à l aide d un bulletin jaune, qu ils lèvent pour indiquer leur vote. Ceux-ci sont ensuite comptés par deux scrutateurs. En cas de doute sur le résultat, un deuxième vote, voire un appel nominal est fait. Le contrôle des présences est également oral. Dans certains cas le résultat des votes est incertain, et varie entre la première et la deuxième votation. De plus les comptages et recomptages allongent inutilement les sessions. C est la raison pour laquelle le Conseil communal souhaite se doter d un système de vote électronique. 2. Solution pour le vote électronique Suite à la demande du Conseil communal, le Service informatique a investigué les solutions possibles pour le vote électronique. Après la rédaction d un cahier des charges et sa validation par le Bureau du Conseil communal, des offres ont été demandées à trois fournisseurs : - GroupConsulter, Berikon (Suisse) - Ageda Technology, Genève - Interactive Voting system, Pays-bas Ageda n a pas répondu à l offre. Les deux réponses reçues sont résumées dans le tableau suivant : Achat de 105 appareils, du logiciel, formation initiale (CHF) Support du fournisseur Maintenance du logiciel GroupConsulter Interactive Voting system 31'200 francs 16'100 francs En français, jours ouvrables de 8h à 17h30 Pas de frais de maintenance, support à CHF 130.- / heure TTC si le problème ne peut pas être résolu au téléphone En anglais, tous les jours, 24 heures sur 24 Pas de frais de maintenance, support à CHF 91.- / heure TTC si le problème ne peut pas être résolu au téléphone Au vu de la différence de prix, le comité d évaluation (composé de Mme Freymond Cantone, Municipale du Service informatique, Mme Winteler, Cheffe du Service informatique, et M. Henet, Conseiller communal, nommé par le Bureau pour faire partie de ce groupe) préconise le choix de la solution de Interactive Voting system. Au coût du logiciel, il faut ajouter l achat d un PC portable pour piloter le système, et de piles rechargeables pour les appareils de vote. Page 2
Le nouveau système répond à l ensemble des objectifs du cahier des charges. En particulier, il permet de faire des votes ordinaires ou nominaux, ainsi que le contrôle des présences. Le résultat du vote pourra être affiché directement par le rétroprojecteur déjà installé dans la salle du Conseil communal. Le système est mobile, et pourra donc être utilisé dans d autres contextes. Le fournisseur de l application est basé aux Pays-Bas, et le système de vote électronique existe depuis 30 ans. Il est utilisé par de nombreux clients, dont le CERN en Suisse (voir http://www.ivsystem.nl pour plus d informations). Support lors des séances du Conseil communal Pour le support lors des séances du Conseil communal, une personne présente le soir (par exemple l huissier) devra être formée pour l utilisation de base du système. Avant les séances du Conseil communal, le Service informatique vérifiera le bon fonctionnement du système. Pendant la séance du Conseil communal, une personne du Bureau du Conseil pourra se servir du logiciel de pilotage pour démarrer chaque vote, choisir entre vote anonyme ou nominal, etc. En cas de panne lors d une séance du Conseil communal, la personne sur place essaiera de rétablir le bon fonctionnement du système. Elle pourra faire appel par téléphone au service de piquet du Service informatique. S il n est pas possible de rétablir le bon fonctionnement du système, le vote devra être fait à main levée. Les appareils proposés fonctionnent sur le principe du Wifi, et génèrent donc une certaine pollution électromagnétique, tout en respectant les normes en vigueur. 3. Incidences financières Le coût de ce projet est estimé comme suit : Offre IVS achat de matériel 9'000 achat de logiciel 900 formation 500 Total IVS 10'400 En francs, TTC 15'725 CHF Frais de transport et divers Portable pour le logiciel Achat de piles rechargeables Total 2'875 CHF 1'200 CHF 1'700 CHF 21'500 CHF Pour réaliser ce projet, un montant de CHF 21 500.- devra donc être porté au budget de fonctionnement du Service informatique. La mise en place du système demandera 2 ou 3 jours de travail, à réaliser par le Service informatique. Les frais annuels sont faibles. La maintenance du logiciel est gratuite, et le piquet informatique est déjà prévu au budget pour d autres besoins. Il peut y avoir des frais supplémentaires pour remplacer des appareils en panne, ou si nous devons demander une intervention sur place du fournisseur, mais cela ne devrait pas dépasser CHF 1000.- par année. Page 3
5. Conclusion Suite à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky, pour l achat d un système de vote électronique, la Municipalité présente au Conseil communal un système de vote qui devrait permettre de faciliter le déroulement des votes du Conseil communal. Il appartient maintenant au Conseil communal de prendre la décision finale. Page 4
Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : Le Conseil communal de Nyon vu ouï attendu le rapport municipal N 175 concernant la réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky du 22 septembre 2009 pour «l achat d un système de vote électronique», le rapport de la commission chargée de l étude de cet objet, que ledit objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, décide : 1. d acheter le système de vote électronique proposé ; 2. d accepter le crédit supplémentaire non compensé de CHF 21'500.- à porter au budget de fonctionnement du Service informatique ; 3. d accepter le rapport municipal N 175, valant réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky du 22 septembre 2009, pour «l achat d un système de vote électronique». Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 30 août 2010 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Le Syndic : La Secrétaire : D. Rossellat R. Leiggener Annexes Motion du 22 septembre 2009 de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et M. le Conseiller communal Robert Jenefsky, pour l achat d un système de vote électronique Page 5