Le projet agro-écologique pour la France et son outil-phare : les GIEE DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Annick Jordan Chef de projet Agro-écologie Journée Réseau Rural Auvergne du 8 novembre 2016 1
Une volonté politique appuyée sur des bases scientifiques : le concept d'agro-écologie 2
Les 3 principes-clés de l'agro-écologie en productions végétales Accroître la biodiversité fonctionnelle dans les agro-écosystèmes (y compris la biodiversité cultivée et élevée) Renforcer les régulations biologiques Boucler les grands cycles (carbone, azote, phosphore, etc.) Ä A aborder à différents niveaux d échelle : couvert végétal < pluri-parcellaire < système de production < territoire 3
L agro-écologie (et donc la biodiversité) est inscrite dans la Loi (extrait de l art. 1 de la LAAAF du 13 octobre 2014) «II. Les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agro-écologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale. «Ces systèmes privilégient l autonomie des exploitations agricoles et l amélioration de leur compétitivité, en maintenant ou en augmentant la rentabilité économique, en améliorant la valeur ajoutée des productions et en réduisant la consommation d énergie, d eau, d engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques. Ils sont fondés sur les interactions biologiques et l utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles, en particulier les ressources en eau, la biodiversité, la photosynthèse, les sols et l air, en maintenant leur capacité de renouvellement du point de vue qualitatif et quantitatif. Ils contribuent à l atténuation et à l adaptation aux effets du changement climatique. «L État facilite les interactions entre sciences sociales et sciences agronomiques pour faciliter la production, le transfert et la mutualisation de connaissances, y compris sur les matériels agricoles, nécessaires à la transition vers des modèles agro-écologiques, en s appuyant notamment sur les réseaux associatifs ou coopératifs. 4
8 plans thématiques EcoAntibio Ecophyto Semences durables Ambition Bio 2017 Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) Protéines végétales Développement durable de l'apiculture Agroforesterie contribuent, mais avec leur logique propre qui s articulent avec Est plus large, mais s appuie sur les 7 plans le plan d action du «Projet Agro-Ecologique» 5
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Un nouvel outil pour accompagner la transition agro-écologique des systèmes d exploitation Les textes : Loi n 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : article 3 relatif aux GIEE Décret n 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental Décret n 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d intervention de la COREAMR sur les demandes de reconnaissance de GIEE Objectif : favoriser les dynamiques de transition menées collectivement et adaptées au plus près des besoins de chaque territoire. Définition : reconnaissance par l État (arrêté préfectoral) d'un groupement d'agriculteurs dont les membres s'engagent collectivement à mettre en oeuvre un projet local pluri-annuel qui porte sur des changements de pratiques en visant une triple performance (économique, environnementale et sociale). La réflexion doit porter sur l'ensemble du système d'exploitation. 7
Un niveau d exigence élevé Les critères d'appréciation du projet : Objectifs de performance économique Objectifs de performance environnementale et caractère systémique de la démarche Objectifs de performance sociale Pertinence technique des actions (mobilisation des principes de l agroécologie) Plus-value de l'action collective par rapport à somme d actions individuelles Pertinence du partenariat mobilisé Caractère innovant du projet Durée et pérennité du projet Modalités d'accompagnement du projet (gestion du projet + technique) Transférabilité et reproductibilité du projet Evaluation : chaque critère reçoit un avis positif, neutre ou négatif Pour être reconnu, le projet doit recueillir un avis obligatoirement positif sur chacun des 5 premiers critères globalement positif sur les 5 derniers critères 8
Les avantages de la reconnaissance en tant que GIEE (1/2) Pour les GIEE Financement Etat pour l animation du projet du GIEE : appels à projets DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes en 2013 et 2016 1 million d Facilitation d'accès à certaines aides publiques (mesures du PDR financées par du Feader, des crédits Etat et Région) : investissements individuels ou collectifs, installation JA par priorisation de la demande ou majoration des aides Facilitation de l action collective par création de la présomption d entraide (pour les actions menées dans le cadre du projet par les exploitants du groupement au bénéfice des autres exploitants du groupement y compris échanges de semences ou plants hors COV et hors contrat de multiplication pour la commercialisation) 9
Les avantages de la reconnaissance en tant que GIEE (2/2) Pour le développement agricole : l accès à des résultats d innovation agro-écologique Capitalisation et diffusion des acquis des GIEE organisée et formalisée à différents niveaux d échelle : GIEE organisme de développement Chambre régionale d agriculture (coordination régionale) APCA (coordination nationale) 10
Les 28 GIEE reconnus en Auvergne-Rhône-Alpes 298 exploitations, 460 agriculteurs, 30 250 ha 45 candidatures reçues en 2 ans Taux de reconnaissance de 62 % sur dossiers déposés Dpt de la structure porteuse France entière : >300 GIEE 11
+ 10 projets lauréats CasDAR MCAE 2013 en AuvRA (Mobilisation Collective pour l Agro-Ecologie) Un appel à projet en préfiguration des GIEE 10 projets lauréats en Auv-RA sur 103 au niveau F dont 1 seul devenu GIEE pour 644 000 sur 6,7 M au niveau F 12
Exemples de GIEE en Auvergne-Rhône-Alpes en lien avec la biodiversité et l agriculture de conservation des sols 13
Association de défense des agriculteurs et propriétaires du pays des Couzes (63) Intitulé : renforcer le savoir-faire sur les techniques de l'agriculture de conservation des sols et mettre en œuvre le changement de pratiques tout en recherchant la performance économique et environnementale des exploitations Le collectif : 5 agriculteurs (4 en grandes cultures et 1 en polyculture-élevage) assolement : 3 à 4 espèces principalement (Blé, Maïs et Tournesol) Le territoire : 7 communes en transition plaine-montagne, parcellaire morcelé, hétérogène avec des terres de productivité moyenne ou faible Le point de départ : des constats Problèmes agronomiques : baisse des rendements, faible taux de matière organique, battance et érosion des sols argileux et pentus de coteaux, Dégradation de l environnement avec des enjeux de restauration de la qualité des eaux Contraintes économiques Les objectifs visés : Retrouver une structure et un fonctionnement favorables des sols, par un travail simplifié, en favorisant le retour de matière et de résidus Favoriser la fertilité, la biodiversité du sol, l équilibre des systèmes pour optimiser la protection phytosanitaire, Favoriser la rétention de l eau pour économiser l irrigation et mieux passer les sécheresses, Réduire les transferts de polluants dans les eaux 14
Association de défense des agriculteurs et propriétaires du pays des Couzes (63) Les actions proposées : repenser la globalité en repartant du sol axe 1 : synthèse des pratiques des systèmes d exploitation du secteur ; remise des diagnostics individuels et analyse collective des projets d évolution des systèmes (travail d évaluation) axe 2 : tests et suivis de pratique sur les exploitations de manière collective avec la conduite d essais ; organisation de voyages d étude et appui d experts axe 3 : bilan des démarches amorcées ; diffusion des informations notamment pour la capitalisation régionale, le transfert de communication et la vulgarisation au travers de journées techniques axe 4 : implication de nouveaux agriculteurs dans le collectif pour développer d autres expériences et continuer à enrichir la dynamique de groupe ; ouverture des discussions avec différents acteurs (coopératives de filières végétales par exemple) 15
Association «Les Robins des Champs» (69) Intitulé : créer et développer des filières locales agro-écologiques pour valoriser des céréales, des protéagineux et des oléagineux Le territoire de projet : agglomération lyonnaise Le point de départ : des changements de Le collectif : pratiques au sein du GEDA vers une agriculture 6 céréaliers + 1 boulanger de conservation des sols Les objectifs : Aller au bout de la démarche agronomique initiée = co-construire de façon partenariale plusieurs filières de céréales et d oléoprotéagineux locales et de taille humaine pour la consommation humaine : marque «les Robins des champs» 1. une filière blé farine pain avec minotier et boulangers 2. autres filières (huiles alimentaires,...) 3. poursuivre l amélioration des pratiques agro16 écologiques des agric du groupe
CUMA de la Pacaudière (42) Intitulé : Opter pour des systèmes respectueux des sols et de l environnement tout en gardant les exploitations du Roannais économiquement et humainement viables Le territoire de projet : canton de la Pacaudière (Roannais) : interdépendance ville-campagne et fragilité de l activité agricole Le point de départ : - sols argileux difficiles à travailler, - sols pauvres en matière organique, - contraintes environnementales, - charges de travail importantes Les objectifs : Le collectif : 7 exploitations (13 agriculteurs) en bovin viande et lait Reconquérir les sols et les écosystèmes pour accroître les performances économiques, environnementales et sociales - économiques : autonomie fourragère, diminution des charges en intrants (azote, phytos, alimentation animale), et en mécanisation (mutualisation) - environnementaux : préservation des sols, amélioration de la gestion des effluents, réduction de consommations d intrants et d énergie, augmentation du stockage du C, amélioration de la biodiversité, limitation du ruissellement et de l érosion, augmentation capacité hydrique des sols - sociaux : amélioration conditions de travail (temps, pénibilité), échanges d expériences 17 (intérêt du travail, production de connaissance), réduction des nuisances (olfactives) aux tiers
CUMA de la Pacaudière (42) Les actions prévues : 1- Adapter un ou plusieurs itinéraires techniques en fonction des structures de sols Réduire le travail du sol avec objectif final de semis direct et limiter les tassements, Moyens : formation, échanges d expérience, expérimentation, suivi de parcelles sur différents itinéraires et différents types de sols, et de l évolution de la structure des sols et élaboration de références 2- Trouver des couverts végétaux adaptés aux spécificités du sol, permettant la couverture du sol toute l année, la réduction du travail du sol, la limitation de la protection phytosanitaire et l apport d azote. Utiliser ces couverts dans la ration alimentaire 3- Comparer techniquement et économiquement différents systèmes d épandage d effluent d élevage et choisir des systèmes limitant les odeurs et la volatilisation d azote, et la substitution aux engrais minéraux 4- Mettre en place un groupe fenaison (matériel et organisation collective) pour gagner du temps 5- Développer et maîtriser une mécanisation adaptée (coûts, temps, consommation des chantiers) 6- Mettre en place une banque de travail 7- Capitaliser les expériences acquises : visite, formations 18
Annexes 19
Un outil de diagnostic AE des EA (1/3) Sur http://www.diagagroeco.org/ Diaporama de présentation de l outil sur http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/realiser-un-diagnostic-agro 20
Un outil de diagnostic AE des EA (2/3) C est : un outil de développement accessible de façon volontaire pour accompagner l agriculteur dans son questionnement et ses évolutions Une réalisation ACTA-MAAF : outil co-construit : un groupe d experts des instituts techniques les réseaux participant aux phases de test Un outil évolutif dans le temps Ce n est pas : un outil normatif Ses résultats ne sont pas utilisés : ni pour les contrôles ni pour la conditionnalité ni pour l attribution des aides 21
Un outil de diagnostic AE des EA (3/3) Un outil qui marche comment? L outil s adapte aux différents besoins des utilisateurs. Il se présente sous forme de questions 1. Description des productions, pour personnaliser la suite du questionnaire 2. Trois modules indépendants constituent le cœur de l outil : - un module «pratiques» pour porter un regard sur les pratiques mises en œuvre sur l exploitation ; - un module «performances» pour réfléchir aux performances économiques, environnementales et sociales de l exploitation ; - un module «démarches» pour s interroger sur les moyens engagés pour faire évoluer son exploitation (recherche d information et de formation, actions collectives ). Si l ensemble de ces trois modules a été renseigné, deux autres modules complémentaires sont accessibles : - un module «synthèse», qui permet d estimer le degré d engagement dans un projet agroécologique; - un module «pistes de progrès», pour aller au-delà d un diagnostic et commencer à réfléchir à ce que l agriculteur pourrait mettre en œuvre pour aller plus loin dans l agro-écologie. Ce module permet : ou bien de partir d une performance que l agriculteur souhaite améliorer et d identifier alors des pistes de pratiques pouvant y contribuer ; ou bien de partir d une pratique que l agriculteur envisage de mettre en place et d identifier alors l impact que cela pourrait avoir sur ses performances. 22
Exemples d'actions : Prendre en compte l'agro-écologie dans les orientations du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations (PCAE) Informer et mobiliser autour des nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) Poursuivre le développement de l'agriculture Biologique (Programme Ambition Bio 2017) Co-construire avec les Conseils régionaux la prise en compte de l'agro-écologie dans les PDR (programmes de développement rural) Prendre en compte l'agro-écologie dans les critères de modulation des aides à l'installation Encourager à la prise en compte de l AE dans les PRDAR des Chambres d agriculture Mise en place d un Projet Pilote Régional (PPR) etc... 23
Déploiement du projet en Auvergne-Rhône-Alpes : principaux éléments Communication sur l agro-écologie Réalisation de fiches-témoignages d agriculteurs engagés dans des pratiques agro-écologiques (trajectoire). Partenariat CRA Auvergne-DRAAF avec stagiaire http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/temoignages-d-agriculteurs-engages 24
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