ENTREPRISES FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS CRÉDIT-BAIL MOBILIER, LOCATION FINANCIÈRE Avec Sogelease Équipement, optimisez le financement de vos biens d équipement
1 Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à solliciter votre partenaire bancaire pour réaliser le financement de vos investissements. Pour les biens d équipement d une valeur minimale de 5 000 HT, la Société Générale, via sa filiale spécialisée Sogelease France, vous propose de réaliser ce financement par le biais d une opération de crédit-bail mobilier ou de location financière. Pendant la durée du crédit-bail mobilier ou de la location financière, Sogelease France (le bailleur et propriétaire) met à la disposition de votre entreprise (le locataire) un matériel choisi par vos soins, moyennant le paiement de loyers. Particulièrement simples, ces deux formules de financement permettent de s adapter aux spécificités de votre entreprise.
2 L offre Sogelease Équipement Quel que soit votre secteur d activité (transport, construction, bâtiment et travaux publics, industrie...) le crédit-bail mobilier et la location financière sont des financements qui s adaptent aux contraintes de votre entreprise et aux spécificités du matériel. Un financement simple et souple LE FINANCEMENT À 100 % TTC DE VOTRE INVESTISSEMENT La plupart des matériels à usage professionnel peuvent faire l objet d un financement sous forme de crédit-bail mobilier ou de location financière (véhicules de transport, équipements industriels, engins de travaux publics, bureautique...). Sogelease France vous permet de financer un large éventail de biens d équipement, neufs ou d occasion (1), d une valeur minimale de 5 000 HT. LE CHOIX DES MODALITÉS DE FINANCEMENT (2) La durée de la location est fonction du matériel choisi (elle est généralement proche de la durée d amortissement fiscal). Les loyers (3) peuvent être constants ou dégressifs et leur périodicité est modulable. Vous pouvez également effectuer un apport sous forme de premier loyer majoré (4) ou adapter vos loyers à la saisonnalité de votre activité. LE CHOIX DE LA NATURE DU TAUX Le taux peut être fixe ou révisable (indexé sur l Euribor). LE CHOIX DU FOURNISSEUR Avec Sogelease France, vous choisissez le matériel (5) dont vous avez besoin auprès du fournisseur avec lequel vous souhaitez traiter. Vous menez les négociations commerciales avec ce dernier, nous nous occupons du reste (commande auprès du fournisseur, règlement de la facture...). Les offres spécifiques LA CESSION-BAIL OU LE LEASE BACK Vous souhaitez réaliser a posteriori le financement d un matériel (1) acquis par autofinancement? En utilisant la cession-bail, Sogelease France vous achète ce matériel et vous le loue simultanément en crédit-bail. Cette opération vous permet de retrouver la libre disposition des capitaux initialement immobilisés. LE CRÉDIT-BAIL ADOSSÉ Votre activité vous amène à fournir des matériels à un tiers sous forme de location? Par la technique du crédit-bail adossé, Sogelease France vous autorise, en tant que locataire, à sous-louer le matériel objet du contrat de crédit-bail mobilier. Le contrat de sous-location désigne Sogelease France comme propriétaire. (1) Sous réserve d expertise par Sogelease France. (2) Dans la limite des dispositions contractuelles. (3) Sous réserve du respect de certains critères, les investissements financés en crédit-bail ou en location financière peuvent être éligibles aux interventions de la Banque Européenne d Investissement (BEI). (4) Dans les limites fiscalement admises (5) Tout matériel fixe ou roulant (véhicule supérieur à 3,5 tonnes). Les matériels d occasion ne peuvent être acceptés qu après étude préalable de Sogelease France.
Le fonctionnement du contrat 3 Le contrat se caractérise par des formalités minimales et par sa grande souplesse lors de l arrivée à son terme. Des formalités réduites Sogelease France achète pour votre compte le matériel choisi par vos soins et vous le loue pendant toute la durée du contrat : les documents contractuels sont établis par Sogelease France (après étude du dossier de financement par votre Conseiller Société Générale) ; la commande du matériel est effectuée dès que les formalités contractuelles sont achevées ; le procès verbal de réception (qui matérialise la livraison du matériel) et la remise de la facture définitive établie au nom de Sogelease France, déclenchent la prise d effet du contrat et le prélèvement automatique du loyer sur votre compte bancaire ; le règlement du matériel est effectué directement auprès du fournisseur. Plusieurs possibilités en fin de contrat POUR LE CRÉDIT-BAIL MOBILIER Acquérir le matériel à un prix fixé à l avance (valeur résiduelle) en levant l option d achat. Restituer le matériel. POUR LA LOCATION FINANCIÈRE Restituer le matériel. Prolonger le contrat sur la base de nouveaux loyers à définir entre votre entreprise et Sogelease France. Prolonger le contrat sur la base de nouveaux loyers à définir entre votre entreprise et Sogelease France.
4 Une gamme complète d assurances à votre disposition Avec le contrat Sogelease Équipement, vous pouvez choisir une assurance adaptée à vos besoins pour protéger la pérennité de votre investissement. Perte financière Cette garantie (1) peut vous concerner si vous avez déjà souscrit un contrat d assurance Dommage Tous Accidents (véhicules), Vol et Incendie ou Bris de Machine (matériel) auprès de votre assureur habituel. En cas de sinistre total, vous êtes couvert au delà de l indemnité versée par votre propre assureur des sommes hors taxe restant dues à Sogelease France, déduction faite de la franchise de votre contrat d assurance Dommage ou Bris de Machine. Protection équipement et Tierce Poids Lourds Cette garantie (1) peut vous concerner si vous n avez pas encore souscrit un contrat d assurance Dommage Tous Accidents (véhicules), Vol et Incendie ou Bris de Machine auprès de votre assureur habituel. Ces garanties n intègrent pas la Responsabilité Civile qui est obligatoire. En cas de sinistre total, l indemnisation s exerce sur la base de la plus forte des deux valeurs suivantes au jour du sinistre : la valeur économique du bien à dire d expert, vétusté déduite, les sommes hors taxe restant dues à Sogelease France déduction faite de la franchise. En cas de sinistre partiel, l indemnisation s exerce à concurrence du montant hors taxe des dommages sous déduction de la franchise et de la présentation de la facture des réparations. (1) Dans la limite des dispositions contractuelles. La garantie Perte Financière est un contrat d assurance (n 8 423 097 pour le matériel et n 8 423 096 pour les véhicules utilitaires) souscrit par la Société Générale, tant pour son compte que celui de sa filiale Sogelease France, auprès de Covea Fleet (Entreprises régies par le Code des assurances). La garantie Protection Équipement est un contrat d assurance (n 1 052 160) souscrit par la Société Générale, tant pour son compte que celui de sa filiale Sogelease France, auprès de ACE Insurance SA-NV par l intermédiaire de Gras Savoye (Entreprises régies par le Code des assurances). La garantie Tierce Poids Lourds est un contrat d assurance (n 8 423 092) souscrit par la Société Générale, tant pour son compte que celui de sa filiale Sogelease France, auprès de Covea Fleet (Entreprises régies par le Code des assurances). Ces contrats sont présentés en exclusivité par Sogelease en sa qualité d intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 030 230 (www.orias.fr).
Les avantages de l offre Sogelease Équipement 5 Simples à mettre en œuvre et particulièrement souples, les formules de crédit-bail mobilier et de location financière se démarquent des autres modes de financement en permettant notamment une optimisation financière et fiscale. Une fiscalité favorable Les loyers constituent une charge d exploitation et sont intégralement déductibles du résultat imposable. Vous minorez ainsi l assiette de calcul de votre impôt dans la limite des règles fiscalement admissibles. Une trésorerie préservée Votre structure financière est allégée dans la mesure où les matériels sont comptabilisés hors bilan. De plus, vous ne faites pas d avance de TVA, celle-ci étant réglée lors du paiement des loyers. Vous préservez ainsi votre capacité d endettement et votre trésorerie. Un coût de financement maîtrisé Que vous choisissiez un financement à taux fixe ou à taux révisable, le coût du crédit-bail mobilier ou de la location financière n est pas supérieur à celui d un crédit classique. Un financement sur mesure Sogelease Équipement permet un financement à 100 % du montant de l investissement et n exige donc pas d apport.
Gestion des flux Cycle d exploitation Placements Commerce international Épargne dans l entreprise Haut de bilan Dirigeant Financement des investissements Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller de clientèle ou connectez-vous sur notre site Internet : entreprises.societegenerale.fr Internet : societegenerale.fr - Société Générale - DCMA/CCM - Tour Granite 75886 Paris cedex 18. S.A. au capital de 970 099 988, 78 EUR. 552 120 222 RCS Paris. Siège Social : 29, bd Haussmann 75009 Paris. PLANET 7 - Avril 2012 - Réf. : 142 783 - Crédits photos : Getty Images - Document non contractuel. La Société Générale adhère à Ecofolio et participe au financement du recyclage des papiers. Ce document a été conçu par la Société Générale dans le souci d une incidence minimale sur l environnement et imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement.