COMMENT FINANCER VOS INVESTISSEMENTS?

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1 Aujourd hui, le mode de financement des équipements informatiques peut devenir un paramètre important dans la gestion d une entreprise. En effet, plusieurs formules sont offertes : achat sur fonds propres ou par prêt bancaire, crédit bail (leasing), locations Le choix du financement tiendra compte de l activité, des possibilités financières, de l obsolescence du matériel et de sa durée d amortissement. Cette notice aborde les différents types de financements ainsi que les traitements comptables associés. Elle vous explique également qui sont les loueurs et dans quelles conditions il est possible d obtenir des aides. LES MODES DE FINANCEMENT L ACHAT Il n est pas conseillé de devenir propriétaire d un matériel qui, dans six mois, sera déjà dépassé et dont le prix aura baissé de 50 % dans un an. Acheter signifie effectuer une sortie importante de fonds, avancer la TVA et s engager à gérer les coûts d entretien, comme la revente des biens. Malgré ces constats, l achat reste un choix justifié en principe pour les équipements les plus durables, à savoir les serveurs, et ceux sur lesquels il est possible d intervenir pour les faire évoluer. Des PME-PMI ont encore recours à l achat et préfèrent puiser dans leurs fonds propres par intérêt comptable, car l investissement peut être lissé sur une période de 5 ans, évitant ainsi de ne pas pénaliser le résultat du bilan. En revanche, recourir au crédit bancaire pour acheter semble moins fondé. L opération, qui équivaut à un achat comptant, si elle permet d épargner la trésorerie, génère des taux d intérêts importants. Cette solution est donc à proscrire pour l achat de matériel dont la durée de vie n excède pas trois ans. LE CREDIT BAIL ET LA LOCATION Ces deux modes de financement ont un principe en commun : une opération tripartite entre une entreprise qui sera le futur locataire, un fournisseur et un bailleur (loueur) qui sera le propriétaire des équipements. Page 1 sur 6

2 La location De plus en plus d offres de location intègrent des options permettant de faire évoluer les équipements loués au cours du temps. Cette location évolutive est une nouvelle tendance pour être toujours à la pointe de l informatique. Face à l arrivée régulière d innovations et à la dépréciation permanente des matériels, la formule «location évolutive» permet de conjuguer les avantages de la location avec la possibilité de suivre les évolutions des nouvelles technologies. La location évolutive permet de maîtriser son budget informatique en disposant toujours des équipements de pointe sans se soucier du devenir de l ancien matériel (le loueur prend en charge sa revente). Cependant, il est préférable, avant de s engager dans une démarche de location, d être attentif à la clause d évolutivité. Cette clause détermine, entre autres, le mode de calcul applicable pour définir le montant maximum d investissement pour l évolution de son parc matériel en location dans une période donnée. Par exemple : une société peut vous proposer d avoir la possibilité de faire évoluer 25 % du montant de votre investissement initial au bout de 12 mois. La conséquence sera une prolongation du contrat de location de 12 mois avec des montants inchangés. Il est préférable de choisir cette solution si l on souhaite faire évoluer son parc matériel dans la période de location. En effet, au terme du contrat, le matériel revient au loueur et la prolongation du contrat pour ce même matériel coûte cher. Le crédit bail A la différence de la location financière, le contrat de crédit bail prévoit dès l origine la possibilité pour le locataire d acheter le matériel à la fin du contrat pour un prix déterminé. L acquisition est réalisée en levant l option d achat, au prix déterminé à la signature. La prolongation implique de nouvelles modalités à définir avec l organisme de financement. Page 2 sur 6

3 LE TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL Le traitement comptable allégé est globalement le même en crédit bail et en location. IMPACT SUR LE BILAN L entreprise étant locataire et non propriétaire du bien, il n y a pas d impact direct dans le bilan des comptes sociaux. Il existe cependant, dans le cas d un crédit bail, une obligation d indiquer, en annexe du bilan, le montant des loyers échus. IMPACT SUR L IMPOT ET SUR LES BENEFICES Dans les deux cas les loyers des équipements loués figurent dans le compte d exploitation au compte des charges déductibles sans amortissement. Les dépenses pour une location sont donc déductibles d impôts pour l entreprise. IMPACT SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE Les matériels rentrent dans l assiette de calcul de la taxe professionnelle pour la valeur d origine des biens dans le cas du crédit bail, et pour le montant des loyers payés dans l année dans le cas de la location évolutive. Des modifications futures changeront sans doute le mode de calcul. LA TVA Le paiement et la récupération de la TVA sont étalés dans le temps, au fur et à mesure du paiement des loyers. Page 3 sur 6

4 TABLEAUX RECAPITULATIFS Dans les deux tableaux ci-dessous, nous vous présentons de façon synthétique, d une part les avantages et les inconvénients des principaux modes de financement, d autre part leur traitement comptable. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES PRINCIPAUX MODES DE FINANCEMENT AVANTAGES INCONVENIENTS Achat sur fonds propres Propriété du matériel Liberté de choix Immobilisation amortissable Fonds propres immobilisés Obsolescence du matériel Taxe professionnelle plus élevée Crédit bancaire Fonds propres préservés Intéressant pour les investissements à faible obsolescence Bilan alourdi au passif Solution non évolutive TVA à avancer Crédit bail Trésorerie intacte Intéressant pour les investissements à faible obsolescence Solution non évolutive Engagements inscrits à l annexe du bilan Location évolutive Capacité d endettement et trésorerie intactes Evolution technologique Simplification administrative et comptable (loyer = charge d exploitation) Solution adaptée au matériel à forte obsolescence Complexité de l offre Dépendance vis-à-vis du fournisseur En principe, pas de propriété du matériel Page 4 sur 6

5 LES TRAITEMENTS COMPTABLES Achat sur fonds propres Crédit bancaire Crédit bail Location évolutive Sortie de trésorerie Immédiate Immédiate pour la TVA NON NON Comptabilisation en charges NON NON OUI OUI Immobilisations OUI OUI NON NON Déclaration/vision de l endettement Dans le bilan Dans le bilan Aux annexes du bilan NON Assurances complémentaires NON En plus En plus Dans le contrat Calcul taxe professionnelle Sur la valeur initiale durant toute la durée de vie Sur la valeur initiale durant toute la durée de vie Sur la valeur initiale durant toute la durée de vie En fonction des loyers (impact prolongations négociées) Evolutivité en cours de contrat NON NON Difficile OUI Maintenance A part A part Oui si souhaité Oui si souhaité Propriété OUI OUI A la fin Non mais possible à la fin Page 5 sur 6

6 QUI SONT LES LOUEURS? Aujourd hui trois types de loueurs existent : Les filiales des banques : on trouve ici notamment les 3 premiers du secteur qui sont : La Société Générale (ECS), la BNP (Arius) et le Crédit Agricole (Etica) Les filiales des constructeurs : en premier lieu IBM et HP, puis Cisco, Xerox, Ricoh Les indépendants : ils sont liés à des groupes informatiques : Econocom, Allium, Systemat, FMI ou totalement indépendants : Corhofi, Leasecom, GE, Parsys Aujourd hui, un accord de son loueur devient difficile En effet le risque pris par celui-ci sur le matériel informatique est grand du fait de la dépréciation très rapide des équipements en contrat. Cela a pour effet d amener les partenaires bancaires à considérer ces dossiers comme des crédits, sans contrepartie pour leur analyse d accord financier. Un dossier sera accepté si le futur locataire dispose d un compte d au moins trois ans d existence et d un endettement inférieur aux fonds propres et à trois ans de cash flow. Page 6 sur 6