PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE FACE AUX RISQUES MAJEURS (P.P.M.S) BOEN Hors Série n 3 Du 30 mai 2002 1
POURQUOI? Les conséquences liées à un aléa majeur sont de moins en moins considérées comme une fatalité par les sociétés modernes... 2
COMMENT? 1- GUIDE SYNTHETIQUE NATIONAL à élaborer dans les plans locaux : des établissements d enseignement pour définir un plan particulier de mise en sûreté. Avec les documents accompagnés des fiches à compléter prenant en compte l ensemble des risques. 3
2- RELAIS ACADÉMIQUES ET DÉPARTEMENTAUX : Recteur en liaison avec les préfets, Mobilisation de personnes ressources, Mise en place de dispositifs de formation, Elaboration du plan de mise en sûreté avec l aide : Des Correspondants Locaux Hygiène et sécurité, des membres du CHS, des agents chargés de la mise en œuvre des mesures d hygiène et de sécurité de l établissement. 4
3- REALISATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE Il comporte : La définition des missions à assurer, La constitution d un groupe de personnes ressources, une répartition des tâches. Il prend en compte la gradation des risques. 5
Il prévoit la prise en charge des étudiants, des personnels et des handicapés Il est soumis à l approbation du CHS et du CA avant d être communiqué aux autorités, (préfet, sécurité civile) et aux services de secours (pompiers et SAMU). Il donne lieu à des exercices de simulation et doit être réactualisé. 6
4- INFORMATION DES PERSONNELS 5- INFORMATION DES ETUDIANTS : Par des séances de sensibilisation, Par des exercices sur chaque centre, en simulant un type d aléa majeur naturel ou technologique en vue : de mesurer les risques, d appréhender les questions de sécurité et de responsabilité qui en résultent. 7
IL EST NECESSAIRE DE VERIFIER : La cohérence entre les mesures mises en place et les différents risques pouvant survenir et, notamment, ceux recensés sur le DDRM. L application du PPMS : Par une simulation au moins une fois par an, Par une réactualisation du plan. 8
LE GUIDE NATIONAL 9
QU EST CE QUE L ACCIDENT MAJEUR? Origine : Naturelle (tempête, inondation, séisme ), Technologique (explosion, nuage toxique ), Humaine (mouvements sociaux). Conséquences : Des dommages graves portés à : un grand nombre de personnes et de biens, l environnement. La naissance d une telle situation de crise nécessite la mobilisation de toute la communauté universitaire, des services et de moyens exceptionnels. 10
La décision doit être prise : préparer les sites universitaires en vue d affronter d éventuels aléas, de la manière la mieux adaptée. Méthodologie : Réalisation d un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dans chaque centre universitaire. Le guide est une aide à l élaboration du PPMS. Le Chef d établissement par la cellule de crise (avec l aide des personnes qu il jugera utiles) donnent les directives. Projet examiné dans chaque centre par le responsable du centre, le SHS, le médecin de et le CLHS. Associer le CHS à son élaboration. Prévoir un volet particulier pour les agents logés et leurs familles. 11
I : PREPARATION DU PLAN Connaissance préalable des : Risques particuliers de la commune où se trouve le centre, Plans de et d urgence qui existent, Contacts pris avec : Le rectorat, La Préfecture (Dossier départemental des risques majeurs), La mairie (Dossier communal synthétique et le DICRIM). 12
Prise de contact avec : Collectivités territoriales pour l élaboration du plan et les conditions de réalisation des exercices de simulation. Secours pour prise en compte de leurs propres plans. Constitution de groupes de personnes ressources : Encadrement des étudiants et du personnel, Liaisons internes entre les zones de confinement possibles, Liaisons externes avec les autorités, les secours et les familles. Information : Du personnel enseignant et non enseignant, Des étudiants. 13
II : REALISATION DU PLAN 14
L ALERTE? Qui déclenche l alerte? Le chef d établissement. Quand? Prévenu par les autorités (préfecture, police gendarmerie, téléphone, signal d alerte). Témoin d un accident pouvant avoir des retombées majeures sur l établissement et son environnement. 15
Qui est concerné? Tous : Personnes ressources, Personnels, Etudiants. 16
Que faire? APPLIQUER LES CONSIGNES Ecouter la radio (France Inter ou radio locale conventionnée par le préfet), Rejoindre immédiatement le poste qui correspond à la mission assignée aux personnes ressources (équipiers de 1ers secours). Les personnels doivent : Continuer à assumer l encadrement des étudiants, Veiller au bon fonctionnement du regroupement, Prendre en compte les publics spécifiques, Etablir la liste des usagers touchés par l accident, Signaler les incidents, Gérer l attente. 17
Les étudiants doivent rejoindre dans le calme le(s) lieu(x) de rassemblement qui sont prévus pour le confinement et attendre les instructions des autorités ou le signal de fin de l alerte. 18
LA MISE EN SÛRETE Un ou des lieux Internes ou externes à l établissement. Choisis en liaison avec les propriétaires des locaux. 19
CRITERES DE CHOIX : Facilités d accès, Localisation (étage pour inondation par exemple), Orientation (vents dominants), Qualités du bâti, Confinement possible, Points d eau et sanitaires accessibles, Moyens de communication interne, Lieux accessibles à tout moment de n importe quel point de l établissement (itinéraires à préciser). 20
LIEUX POSSIBLES : Soit salles de cours, Soit local ou locaux de regroupement (1 m² au sol par personne), Soit lieu(x) de rassemblement externe(s). UN RESPONSABLE DEFINI PAR LIEU 21
GESTION DES COMMUNICATIONS EXTERNES Par des personnes ressources désignées, notamment de la cellule de crise. Grâce à la liaison assurée avec : Les autorités : En réceptionnant et en communicant toutes les informations sur la situation et son évolution. Les responsables des centres : En transmettant les directives aux responsables des centres concernés. 22
Les secours : Informer les secours de l évolution de la situation (effectifs, lieux précis, blessés ) Accueillir et accompagner les secours dès leur arrivée. Les familles (si sollicitation) : Demander d éviter de venir chercher les étudiants et de téléphoner, Indiquer la radio à écouter, qui relaie les informations. Informer, avec tact, en respectant les consignes. 23
DOCUMENTS/RESSOURCES Liste des personnes ressources avec suppléants et détails des missions. Plan de l établissement (accès, entrées, sorties, points importants, vannes de fermeture des fluides). Sélection des locaux et lieux de rassemblement avec plan d accès. Liste des effectifs (étudiants et personnels) pouvant occuper les locaux à confiner. 24
Le PPMS : REMARQUES donne lieu à un exercice de simulation une fois par an au moins. est réactualisé régulièrement. est présenté chaque année au CHS, notamment s il y a des modifications à apporter. Des échanges d informations avec les secours sont indispensables. 25
III : RESPONSABILITE ET ORGANISATION DES SECOURS Le PPMS doit permettre de faire face à l accident majeur en attendant l arrivée des secours et d être prêt à mettre en place les directives des autorités. 26
Qui sont les autorités? C est l autorité de police compétente : Le maire, le préfet, en cas de déclenchement d un plan de secours. Il a le pouvoir de réquisitionner des biens et des personnes et détient la responsabilité de l information. Le chef d établissement sous l autorité du préfet. Il devra réorienter les demandes concernant l identité des victimes vers la cellule de crise de la préfecture, seule autorisée à délivrer des informations. 27
Quelles seront les consignes? Soit confinement dans les lieux de mise en sûreté, Soit évacuation si besoin. Dans tous les cas, les lieux et itinéraires à utiliser sont déterminés à l avance et testés. Le préfet réunit, en préfecture, une cellule de crise. Un commandant des opérations de secours, officier de sapeurs-pompiers assure la coordination et la mise en œuvre des moyens de secours sur le terrain. 28
INFORMATION/FORMATION DES ETUDIANTS : Education aux risques afin d obtenir : la mémorisation et l observation des conduites à tenir pour préserver leur vie, une meilleure prise en compte du risque majeur, à intégrer dans leur vie de futur citoyen. DES PARENTS : Informés ou associés Ne pas venir chercher les étudiants, Recevoir avec prudence les informations n émanant pas des autorités. 29
Le PPMS devra être communiqué : Au maire de la commune, Au recteur par voie hiérarchique. 30
F I N Merci pour votre attention... 31