Construction d une centrale de cogénération. SPL Chartres Metropole Energies Gellainville

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Construction d une centrale de cogénération SPL Chartres Metropole RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS Bureau Veritas / Cabinet Merlin Dossier N 3607266 Résumé non technique de l EDD 09/09/2016 Rev. 1 Page 1/8

CONTEXTE CHARTRES METROPOLE ENERGIES projette de réaliser une centrale de cogénération biomasse sur la commune de au Sud-Est de Chartres. La centrale produira de la chaleur qui sera distribuée dans le réseau de chaleur relié à la chaufferie de la ville de Chartres, qui sera étendu pour l occasion, et de l électricité qui sera utilisée sur le réseau la RSEIPC. Conformément à la réglementation, une Etude de Dangers de la future centrale de cogénération a été réalisée. L'objet de ce résumé non technique est de fournir à des lecteurs non-spécialistes du domaine des installations industrielles, une information objective et factuelle et leur permettre une appréciation convenable des risques. LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT Le site est situé sur la zone d activité de la commune de (28), au Sud-Est de Chartres. L accès du site se fera par la rue Hélène Boucher, qui est perpendiculaire à l avenue Louis Pasteur. Cette avenue fait la jonction entre la RN154 et la D939. L autoroute A11 se trouve à un peu plus de 900 mètres à l Ouest du site. A proximité du site se trouve : Au nord, un entrepôt de La Poste ; A l Est, un champ ; Au Sud, un bassin de rétention ; A l Ouest, une parcelle non occupée de la zone d activité de. ACTIVITES Le projet de centrale de cogénération par combustion de bois permet la production de : chaleur (eau chaude) pour alimenter le réseau de chauffage urbain ; électricité utilisée en partie pour les besoins de l installation, le restant étant exporté sur le réseau géré par RSEIPC. Pour l étude de dangers, l installation a été divisée en différentes unités fonctionnelles qui seront décrites et reprises dans la suite de l étude : Approvisionnement des matières combustibles ; Stockage des matières combustibles ; Chaudière bois ; Surchauffeur gaz ; Traitement des fumées ; Groupe Turbo alternateur. Stockage des réactifs et autres produits sur le site ; Stockage des résidus, déchets de combustion et déferaillage ; Installations et activités connexes utilités. Bureau Veritas / Cabinet Merlin Dossier N 3607266 Résumé non technique de l EDD 09/09/2016 Rev. 1 Page 2/8

OBJECTIFS DE L ETUDE DE DANGERS Dans le cadre de la Demande d Autorisation d Exploiter du site de la centrale de cogénération de, une étude de dangers a été réalisée. L étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux accidents susceptibles d arriver, leurs causes (d origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences. Elle précise et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents à un niveau acceptable. Elle décrit l organisation de la sécurité mise en place sur le site et détaille la consistance et les moyens de secours internes ou externes mis en œuvre en vue de combattre les effets d un éventuel sinistre. METHODE D ANALYSE DES RISQUES La démarche d analyse des risques est présentée sur le graphe ci-dessous. Elle est réalisée en cinq étapes. Accidentologie Accidentologie du site - Installations analogues - REX Recensement des dangers Identification et caractérisation des potentiels de dangers Réduction des dangers (quantité de matière dangereuse, procédé alternatif, etc) Evaluation Préliminaire des Risques (EPR) Recherche des événements redoutés centraux (ERC) Sélection de ceux pouvant conduire à un phénomène dangereux (PhD) majeur potentiel Analyse Détaillée des Risques (ADR) Evaluation de la probabilité, gravité, intensité et cinétique des PhD majeur Etude de réduction des risques jusq'à un niveau aussi bas que raisonnablement réalisable Bilan de l'analyse des risques Positionnement des PhD dans la matrice MMR Validation du niveau de maîtrise des risques / Proposition de MMR le cas échéant Bureau Veritas / Cabinet Merlin Dossier N 3607266 Résumé non technique de l EDD 09/09/2016 Rev. 1 Page 3/8

Après analyse des produits ainsi que des types d installations présents sur le site, les principaux potentiels de dangers identifiés sont les suivants : Stockage de bois biomasse et bois de récupération : Matières premières inflammables et toxicité des fumées en cas d incendie ; Approvisionnement en gaz naturel dans le bâtiment de la chaudière bois : Gaz inflammable dans un milieu confiné ; Tuyauterie d approvisionnement de gaz naturel sur le site : Gaz inflammable sous pression dans une tuyauterie aérienne. Une analyse de l accidentologie sur des sites utilisant les mêmes types de produits ou les mêmes types d activités a été réalisée afin de réaliser une analyse préliminaire des risques. Cette analyse a permis d identifier les phénomènes dangereux suivants, c est-à-dire les scénarios pouvant potentiellement causer des effets dangereux hors du site. PHENOMENES DANGEREUX IDENTIFIES Etant donné le type d installation étudié et les produits mis en jeu, les principaux phénomènes dangereux identifiés sont listés ci-dessous : Incendie au niveau des silos de stockage de bois ainsi que la dispersion des fumées toxiques générées par l incendie ; Explosion confinée à l intérieur du bâtiment chaudière bois ; Fuite sur la tuyauterie d alimentation en gaz naturel sur le site suivie d une inflammation immédiate (entrainant un jet enflammé) ou une inflammation retardée (entrainant une explosion non confinée). Un certain nombre de mesures de maîtrise des risques en fonction des phénomènes identifiés ont été mises en place sur le site, notamment les mesures ci-dessous : Systèmes de détection de gaz et fermetures automatiques de 2 vannes sur la ligne d alimentation en gaz ; Systèmes de détection d incendie au niveau des silos de stockage bois ainsi qu un système d arrosage des silos ; Protection mécanique autour de la tuyauterie de gaz naturel au niveau du poste de détente ; Tenue de la tuyauterie gaz aérienne à des surpressions de l ordre de 200 mbars L application de la méthodologie d analyse de risques a conduit à identifier 5 phénomènes dangereux qui ont été modélisés. Les phénomènes dangereux retenus dans cette étude ainsi que leurs distances d effet sont listés dans le tableau ci-dessous : Bureau Veritas / Cabinet Merlin Dossier N 3607266 Résumé non technique de l EDD 09/09/2016 Rev. 1 Page 4/8

Phénomènes dangereux - Intitulés 3 kw/m² SEI Distances des effets thermiques (en m) 5 kw/m² SPEL 8 kw/m² SELS 16 kw/m² SELS 20 kw/m² SELS 20 mbar Distances des effets de surpression (en m) 50 mbar SEI 140 mbar SPEL 200 mbar SELS Distances des effets toxiques (en m) SEI SPEL SELS Remarques PhD 1 : Incendie au niveau d un silo de stockage de bois biomasse NA NA 4* NA * NA* - - - - 105 (25m de haut) 25 (20m de haut) 25 (20m de haut) Les effets thermiques ne sortent pas du site. Les effets toxiques (effets irréversibles) sortent du site mais aucune installation ne se trouve dans la zone impactée. PhD 2 : Incendie au niveau d un silo de stockage de bois de récupération NA NA 3* NA* NA* - - - - 105 (25m de haut) 25 (20m de haut) 25 (20m de haut) Les effets thermiques ne sortent pas du site. Les effets toxiques (effets irréversibles) sortent du site mais aucune installation ne se trouve dans la zone impactée. PhD 3 : Explosion confinée suite à une fuite de gaz dans le bâtiment chaudière bois - - - - - 325 160 40 NA - - - Les effets de surpression (SEI et SPEL) sortent des limites du site. Phénomène étudié dans l ADR PhD 4a : Jet enflammé suite à une brèche moyenne sur la tuyauterie d alimentation en gaz naturel 15 15 15 10* 10* - - - - - - - Les effets thermiques ne sortent pas du site. PhD 4b : UVCE / Flash fire suite à une brèche moyenne sur la tuyauterie d alimentation en gaz naturel 15 10 10 - - 15 10 NA NA - - - Les effets de surpression ne sortent pas du site. NA : Non atteint (*) Effets sur les structures Risques liés aux entreprises voisines Dans l étude de dangers, il a été vérifié que les entreprises situées à proximité de la centrale de cogénération ne génèrent pas d effets dominos sur les installations du site. Bureau Veritas / Cabinet Merlin Dossier N 3607266 Résumé non technique de l EDD 09/09/2016 Rev. 1 Page 5/8

MESURES DE REDUCTION DES RISQUES L analyse des phénomènes dangereux majeurs a permis de lister un certain nombre de Mesures de Maitrises des Risques (MMR) qui seront mises en place sur le site. Ces mesures sont présentées dans le tableau ci-dessous : Bureau Veritas / Cabinet Merlin Dossier N 3607266 Résumé non technique de l EDD 09/09/2016 Rev. 1 Page 6/8

MMR Prévention / Protection Active / passive Technique / organisationnelle Indépendance Efficacité Temps de réponse Tests et maintenance / Formation Niveau de confiance MMR1 Détection baisse de pression au niveau de la chaufferie bois et fermeture des deux vannes de coupure de gaz Protection Active BTS oui 100% Quelques secondes Annuel 2 MMR2 Détection gaz au niveau de la chaufferie bois et fermeture des deux vannes de coupure de gaz Protection Active BTS oui 100% Quelques secondes Annuel 2 BTS : Barrière Technique de Sécurité Bureau Veritas / Cabinet Merlin Dossier N 3607266 Résumé non technique de l EDD 09/09/2016 Rev. 1 Page 7/8

CONCLUSION DE L ETUDE DE DANGERS Le phénomène dangereux majeur identifié lors de l analyse préliminaire des risques et étudié en détail au chapitre 10 en probabilité et gravité est positionné dans la matrice G x P ci-dessous (circulaire du 10 mai 2010 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents). Probabilité (sens croissant de E vers A) Gravité E D C B A 5. Désastreux 4. Catastrophique PhD3 3. Important 2. Sérieux 1. Modéré Après exclusion de ce phénomène dangereux en raison de sa très faible probabilité d occurrence et à la redondance de MMR mises en place (respect de la règle d exclusion de la circulaire du 10 mai 2010), la matrice MMR est la suivante : Probabilité (sens croissant de E vers A) Gravité E D C B A 5. Désastreux 4. Catastrophique 3. Important 2. Sérieux 1. Modéré Ainsi, le seul phénomène dangereux majeur (ayant des effets hors site) identifié dans l étude de dangers, possède une probabilité assez faible et des mesures de maitrises des risques suffisantes pour être exclu de la maitrise de l urbanisation. Tous les autres phénomènes dangereux identifiés dans cette étude ne sortent n impactent pas de tiers en dehors du site. Ces installations ont donc un niveau de risques «acceptable», au sens de la circulaire du 10 mai 2010. Mis en forme : Justifié Bureau Veritas / Cabinet Merlin Dossier N 3607266 Résumé non technique de l EDD 09/09/2016 Rev. 1 Page 8/8