AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

8 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Identification de l organisme qui passe le marché : Centre hospitalier - groupement de commandes - 27, rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29-68250 ROUFFACH - Tél. 03 89 78 74 85 - Fax 03 89 78 72 14. Coordination assurée par : Michel BENTZ, Directeur de la logistique du centre hospitalier de Rouffach Objet du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES REGIONAL POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ANNEES 2018 ET 2019 Classification CPV : 15.00.00.00-8 Lieux de livraison : Etablissements publics de santé et établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin Caractéristiques principales : Appel d'offres ouvert décomposé en 141 lots. Marché à procédure adaptée décomposé en 14 lots soit un total de 155 lots. C est un accord cadre, conclu avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande portant sur des quantités minimales et maximales (la quantité maximale est égale à 3 fois la quantité minimale) pour les lots 1 à 241 et sans quantité ni montant minimal et maximal pour les lots C300 à C 304. Le marché est couvert par l accord sur les marchés publics (AMP). Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires Le Pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. (l ensemble des adhérents au groupement de commandes figure dans le dossier de consultation) Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements relatifs aux lots : Possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les candidats pourront présenter pour chaque lot une seule offre en variante, en complément de l offre de base. Les lots seront attribués séparément. Description succincte des lots : Lot Désignation Produits laitiers (Lots 1 à 16) 1 Beurre 82% et Margarine 2 Lait, Crème, Crème anglaise et sabayon stérilisé UHT 3 Fromage blanc 4 "Petits suisses" facilement sécables 5 Yaourts et spécialités de soja 6 Desserts lactés 7 Ovoproduits et Ovoproduits élaborés 8 Œufs frais 9 Fromage en portions individuelles 10 Emmental, Fromage à pizza 11 Fromage pièce et Préparations à base de fromage 12 Fromage à tartiner 13R Produits ultra-frais 14R Fromages 15 Yaourts pour restauration 16 Matière grasse Viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs (Lots 20 à 41) 20 Viande fraîche d'agneau sans os 21 Viande fraîche de bœuf sans os 22 Viande fraîche de porc 23 Viande fraîche de veau 24 Viande fraîche de volaille et de lapin 25 Viande de volaille élaborée 26 Porc salé, fumé ou cuit 27 Jambons 28 Produits de charcuterie cuits et à cuire

29 Saucisses fraîches et saucissons 30 Charcuteries d'alsace 31 Produits traiteurs et élaborés d'alsace 32 Charcuterie tranchée 33 Pâté, mousses et terrines 34 Hachés fins cuits de viande sans sel ajouté 35 Viandes cuites sous vide 36R Viandes fraîches d'agneau, de bœuf, de porc et de veau 37R Produits de charcuteries et traiteurs 38 Abats cuit sous vide 39 Terrines de la mer et de légumes 40 Viande de porc élaborée fraîche 41 Hachés fins cuits de poissons, sans sel ajouté Saurisserie, Conserves et Epiceries (Lots 50 à 93) 50 Saurisserie 51 Poissons en conserves- poche ou boîte 52 Légumes pour salade en conserves appertisées 5/1, 3/1 ou 4/1 sous vide 53 Légumes en conserves appertisées 5/1 ou 4/1 sous vide 54 Légumes en conserves appertisées 4/4 55 Produits élaborés en conserves appertisées 56 Tomates appertisées en boîte ou en poche 57 Condiments et accompagnements en conserves appertisées 5/1, 3/1, 4/4 ou 4/1 sous vide 58 Crème dessert en conserves appertisées ou en coupelle 59 Fruits au sirop en conserves appertisées 5/1, 3/1, 2/1 60 Fruits au naturel en conserves appertisées 5/1, 3/1 et 2/1 61 Compote, compote allégée et purée de fruits en conserves - boîte 5/1 62 Compotes et Purées de fruits - coupelle et gourde 63 Fruits au sirop ou au naturel - coupelle de 90 à 100g environ 64 Petits gâteaux et petits biscuits 65 Articles à garnir 66 Huile 67 Arôme liquide et vinaigre 68 Sucre 69 Edulcorant 70 Biscuits cuillère, Meringues et Gâteaux entiers 71 Produit pour préparations dessert 72 Produits pour pâtisserie 73 Fruits secs et confits 74 Bouillons, fonds de sauce, fumet, gelée 75 Jus, fonds de sauce, fumet, bouillon pauvre en sodium 76 Préparation pour sauces 77 Diverses épiceries 78 Epices 79 Potages déshydratés 80 Bouillon et potages instantanés déshydratés 81 Flocons, purée de pommes de terre 82 Pâtes sèches 83 Semoulerie et aides culinaires 84 Farine en sac 85 Riz, Grains de blé, Quinoa 86 Confiture, Miel, Pâte à tartiner en portion individuelle 87 Confiture, Miel, Pâte à tartiner en boîte ou pot 88 Infusions-thé 89 Biscottes, biscuits à tremper, croutons et pain de mie 90 Boisson instantanée, Lait en poudre 91 Café soluble 92 Café torréfié moulu 93 Café moulu en doses Boissons (Lots 100 à 109) 100 Eau de source naturelle 101 Jus de fruits en brique ou en PET 102 Soda petit format en boîte et en bouteilles PET 103 Limonade et Soda grand format en bouteilles 104 Sirop et boisson concentrée à diluer 105 Bière 106 Vin d'alsace 107 Vin de table 108 Vin de pays - Vin AOC 109 Eau minérale Produits crus/cuits prêts à l'emploi et produits régionaux (Lots1 110 à 114) 110 Produits crus prêts à l'emploi 111 Produits cuits prêts à l'emploi 112 Choucroute, chou et navets et gratin dauphinois 113 Produits régionaux frais 114 Gnochhi et pâtes élaborées Légumes et produits élaborés surgelés (Lots 120 à 132R) 120 Légumes surgelés à cuire

121 Légumes coupés et émincés surgelés 122 Beignet de légumes et préparation végétale surgelés 123 Pommes de terre surgelées 124 Purées surgelées en galets 125 Légumes cuits surgelés 126 Champignons surgelés à cuire et cuits 127 Herbes aromatiques et aides culinaires surgelées 128 Légumes farcis et cuisinés surgelés 129 Pizza, quiche et tarte surgelée en plaque ou en bande 130 Entrées en portion individuelle 131 Pâtes précuites surgelées 132R Produits élaborés surgelés Poisson et viande surgelés (Lots 140 à 152R) 140 Poisson cru surgelé 141 Poisson surgelé préfrit ou cuit à cœur 142 Poisson élaboré cru surgelé 143 Poisson cru surgelé noble 144 Fruits de mer et mollusques surgelés 145 Quenelles surgelées 146 Viande surgelée de gibier 147 Viande surgelée de volaille 148 Viande de volaille élaborée surgelée 149 Viande surgelée de bœuf et agneau 150 Viande et charcuterie surgelée de porc 151 Viande surgelée de veau 152R Viandes surgelés Viennoiseries et Desserts surgelés (Lots 160 à 172) 160 Fruits et Coulis de fruits surgelés 161 Pâtisserie individuelle surgelée 162 Pâtisserie multiportions surgelée 163 Mini pâtisserie surgelée 164 Tartes surgelées 165 Gâteaux rectangulaires pré-découpés surgelés 166 Bande entremets surgelés 167 Fonds surgelés de tartes et pain surprise prêts à garnir 168 Viennoiserie sucrée surgelée 169 Pâte à brioche sucrée surgelée 170 Pains et petits pains précuits surgelés 171 Divers glaces individuelles 172 Crème glacée et sorbet MAPA - Produits laitiers - Viandes - Epicerie - Boissons - Divers produits surgelés (Lots 200 à 241) 200 Levure fraîche 210 Préparation élaborée traiteur 220 Fruits en conserves appertisées 4/4, 3/4 221 Légumes secs 222 Barres de céréales, pâtes de fruits et chocolat 223 Aides culinaires 224 Céréales 225 Condiments 226 Farine en vrac pour silo 227 Apéritifs salés et pommes chips 231 Boisson pour apéritif 232 Alcool dénaturé pour cuisson 240 Ovoproduits surgelés 241 Viennoiserie salée surgelée Lots Catalogues (Lots C300 à C304) C300 Produits à thème : épicerie C301 Produits à thème : surgelés C302 Produits pour régimes spéciaux : épicerie C303 Produits pour régimes spéciaux surgelés C304 Produits "manger main frais" Les lots N 13R, 14R, 36R, 37R, 132R et 152R sont des lots spécifiquement créés pour simplifier la gestion des commandes des «petits établissements adhérents». Ils regroupent les produits les plus représentatifs des lots «classiques» correspondants. (Par exemple le lot N 13R : Produits ultra-frais, regroupe des produits des lots N 1 à 7). Durée d'exécution du marché :période unique de 24 mois (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Formulaire DC1 mis à jour au 31/03/2016 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé et comportant la déclaration sur l honneur prévue aux articles 45 et 48 de l ordonnance N 2015-899 du 23 juillet 2015, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Dans le cas d un groupement d opérateurs économiques, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni. 2) Formulaire DC2 mis à jour au 31/03/2016 dûment complété, accompagné (conformément à l article 48 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics et de l arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), des renseignements ou documents permettant d évaluer : a) la capacité économique et financière : - chiffre d affaire des trois dernières années - attestation d assurance des risques professionnels b) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - liste des principales prestations de nature identique à l objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. c) les capacités professionnelles : - certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent. Dans le cas d un groupement d opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Critères d'attribution : 1 er critère : qualité des produits proposés : 50 points, 2 ème critère : prix : 35 points, 3 ème critère : développement durable : 5 points, 4 ème critère : qualité du suivi commercial : 5 points 5 ème critère : présentation du dossier : 5 points Pour les lots passés en marché à procédure adaptée (lots 200 à 241), le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité de négocier. Modalités de paiement et de financement : L exécution des marchés ne prévoit pas le versement d avances. Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage). Le délai de paiement et les intérêts moratoires s appliquent conformément au décret n 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. En cas de défaut de paiement, le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable de chaque établissement adhérent. Ce marché sera financé par les crédits d exploitation des établissements adhérents du groupement de commandes. Prix révisables trimestriellement : lots 1 à 15, 20 à 24, 26 à 29, 32, 36r, 37r. Pour les autres lots, prix unitaires fermes du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 puis ajustables à la hausse comme à la baisse pour l année 2019. Cautionnement et garantie exigée : aucune garantie financière n est exigée Date limite de réception des offres : lundi 4 septembre 2017 à 16 h 00 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sur demande écrite (voie postale ou télécopie) en précisant les lots à Monsieur le coordonnateur du groupement de commandes - centre hospitalier - 27, rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29-68250 ROUFFACH, ou télécopie au 03 89 78 72 14 par voie électronique : téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents. Mode de dépôt des offres : - remis contre récépissé à la cellule groupement du centre hospitalier - Bâtiment 27 - Bureau n 113. - voie postale en pli recommandé avec demande d avis de réception postale à M. le coordonnateur du groupement de commandes - centre hospitalier - 27, rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29-68250 ROUFFACH - dépôt offre électronique : Adresse d accès au site électronique : www.marches-securises.fr

Les offres devront être rédigées en langue française Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires : Des renseignements complémentaires pourront être obtenus à l adresse mail suivante : groupement.alimentaire@chrouffach.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- 31 avenue de la Paix - BP 51038-67070 Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Tél : (+33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66 Introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat (CJA article L551-1 et suivants) - référé contractuel après signature du contrat - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2017 Le Coordonnateur du groupement de commandes : Michel BENTZ