Ville de Roissy-en-Brie Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, Danse, Théâtre et Beaux Arts REGLEMENT INTERIEUR 2009-2010
1. ADMISSION a) Le Conservatoire accueille en priorité les élèves habitants de la commune (à partir de 5 ans) et sans limite d âge. b) Les adultes (à partir de 18 ans) sont accueillis dans la limite des places disponibles. c) L accès aux classes est établi dans certains cas en fonction de l âge, de la taille et des connaissances préalables et en fonction des places disponibles. d) Les nouvelles inscriptions sont acceptées selon les disponibilités définies dans chaque discipline et sont validées après le règlement des frais d inscription. Le droit annuel d inscription sera perçu à l inscription, toutefois, si aucune place ne devait se libérer, le droit annuel serait remboursé, cependant aucun remboursement ne pourra être octroyé en cas de désistement de l élève ou du parent. e) En fonction des désistements ayant lieu en cours d année, il peut être attribué une place à tout moment (sauf pour les cours collectifs) à un élève inscrit sur une liste d attente constituée lors des inscriptions. Sur les listes d attentes, les élèves ayant accomplis une année au moins de Formation Musicale seront prioritaires. f) Toute inscription à un cours d instrument implique la participation à un cours de Formation Musicale et à une pratique collective. g) Tout nouvel élève déjà formé à une pratique musicale, instrumentale, vocale ou chorégraphique peut être admis après un test qui déterminera son niveau. h) La possession d un instrument pour les élèves instrumentistes est fortement recommandée. 2. INSCRIPTIONS et REINSCRIPTIONS a) Tout élève mineur doit être inscrit par ses parents ou tuteurs. b) Les inscriptions se font exclusivement auprès du secrétariat du Conservatoire au moyen d une fiche de renseignements au courant du mois de juin pour l année scolaire suivante. Les horaires des cours collectifs sont adressés par courrier aux parents dans la première quinzaine de juillet. Dans le cadre des cours individuels d instruments, le professeur fixe un rendez-vous en septembre pour proposer les horaires des cours. c) Les réinscriptions se font par retour de courrier au courant du mois de mai. Passé le délai fixé chaque année, l élève ne sera plus considéré comme prioritaire et pourra en fonction des disponibilités être inscrit sur une liste d attente. d) Une attestation d assurance ainsi qu un justificatif de domicile de moins de trois mois sera exigé au plus tard en début d année scolaire. e) Pour assurer le suivi des élèves, l administration doit être tenue informée de tout changement de coordonnées des personnes inscrites au Conservatoire. f) Pour la danse, un certificat médical est exigé tous les ans et doit être remis en début d année scolaire. Une tenue de danse est exigée dès le début des cours. 3. FRAIS DE SCOLARITE a) Le montant des frais de scolarité est fixé par le Conseil Municipal. Il correspond aux frais de scolarité (paiement annuel non remboursable) et aux frais d études (paiement trimestriel). b) Les frais d inscription doivent être acquittés avant la date du premier cours. c) Les frais d études en cursus 1 er, 2 ème, et 3 ème cycle correspondent à un forfait incluant la formation instrumentale, la formation musicale et la pratique collective en musique, la discipline dominante, la discipline théorique, et la discipline complémentaire en
danse. La non participation d un élève à l un des cours de ces forfaits ne peut donc octroyer une réduction de ces frais d études. d) Les frais d études sont payable tous les débuts de trimestre et restent acquis au conservatoire durant le trimestre considéré. Tous trimestre commencé est dû. e) Les règlements par chèque bancaire ou postal peuvent être envoyés par courrier à l adresse du Conservatoire ou déposé dans la boite aux lettres. Ils doivent être libellés à l ordre du Trésor Public et comporter au verso le nom de l élève ainsi que toutes les disciplines suivies. f) Le non-paiement des droits, après rappels, entraînera la radiation de l élève et la transmission du dossier à la trésorerie principale qui se chargera du recouvrement. g) Toute démission ou désistement, même précédent la rentrée scolaire, doit être signalé par écrit et ne donne en aucun droit au remboursement des frais de dossier. Tout élève inscrit, qui, sans excuses légitime, ne s est pas présenté dans les 15 premiers jours des cours est considéré comme démissionnaire. h) Tout abandon intervenant après le premier cours de chaque trimestre, n entraîne aucun remboursement des frais trimestriels. 4. SUIVI ET ORIENTATION DES ELEVES a) La scolarité s organise en cursus d enseignements : Cursus en cycle ou cursus libre. Le cursus en cycle est un forfait de disciplines complémentaires guidant la progression des élèves. Le cursus libre fixe des objectifs pédagogiques dans le cadre d un partenariat entre les élèves adultes et l équipe pédagogique. b) La répartition des élèves dans les cours collectifs (formation musicale, pratique d ensemble ) est élaborée par l équipe pédagogique et le directeur, en fonction de l âge et du niveau de l élève. c) Les jours et horaires des cours instrumentaux sont définis après concertation avec la direction, par les professeurs, avec les parents, lors des inscriptions pédagogiques. d) Les groupes de travail élaborés pour la formation musicale sont homogènes. Tout changement à l intérieur de ceux-ci entraînerait donc une détérioration des conditions optimales d étude. C est la raison pour laquelle il est demandé aux parents d élèves de respecter les plannings proposés pour la rentrée scolaire. 5. ASSIDUITE ET DISCIPLINE a) Tout élève est tenu d assister régulièrement à l ensemble de ses cours et d en respecter les horaires. b) Toute absence doit être signalée et justifiée pour les élèves mineurs par une note écrite signée par les parents, et devra être présentée au secrétariat du conservatoire ou au professeur. c) Après 3 absences injustifiées au cours de l année scolaire, l élève peut être exclu ponctuellement de l établissement sans remboursement de ses frais d études. Cette sanction est prononcée par la direction, ou son représentant. Au-delà de trois absences injustifiées, et sans réponse de sa part s il est majeur ou de la part de ses parents (ou tuteurs) s il est mineur, l élève est considéré comme démissionnaire. d) Discipline : Tout manquement à la discipline de la part d un élève (insolence, perturbation des cours ) peut être sanctionné d une interdiction d accès à
l intégralité de ses cours par la direction ou son représentant pendant une durée déterminée entre une semaine et quinze jours, selon la gravité de la situation, sans remboursement de ses frais d études. En cas de récidive ou de grave manquement à la discipline (vol, dégradation du matériel ou des locaux, insolence caractérisée..), sur décision du conseil pédagogique, l élève peut se voir interdire l accès à l intégralité de ses cours pendant une durée fixée entre quinze jours et un mois, sans remboursement de ses frais d études. De surcroît la réparation financière ou matérielle de toute dégradation est exigée. e) S il récidive, son exclusion définitive sera prononcée, sans remboursement de ses frais de scolarité, par le conseil d établissement. 6. ACCUEIL DES ELEVES a) Les parents sont tenus de s assurer de la présence des professeurs et doivent emmener leur enfant devant la salle de classe jusqu à sa prise en charge par le professeur. La responsabilité du conservatoire commence à partir du moment où l enfant est confié par leurs soins au professeur à son heure de cours. A la fin du cours, les parents doivent être présents et ils sont de nouveau responsables de leur enfant, le professeur n ayant plus la charge de celui-ci. Attention : Aucune garderie ne sera assurée ni par le professeur ni par le conservatoire en cas de retard des parents. b) Certains cours peuvent être déplacés par les professeurs, après qu en soient avisés la direction et les élèves (ainsi que leurs parents s ils sont mineurs). c) Pour une absence anticipée de professeur, la direction ou le secrétariat informera dans la mesure du possible les élèves par courrier ou par affichage. d) Dans le cadre d une absence prolongée, le professeur sera, dans la mesure du possible, remplacé par un enseignant de même discipline. 7. ASSURANCE a) Le Conservatoire est assuré pour tout accident impliquant sa responsabilité civile vis-à-vis de l élève se trouvant dans ses locaux, aux jours et heures de ses cours. Cette assurance ne couvre pas l élève durant son trajet aller et retour. Les dommages causés par l élève à un tiers ou aux biens d un tiers ne sont pas garantis. b) Les parents ou les tuteurs sont responsables des vols et/ou dégradations commises par l élève mineur, tant aux immeubles qu au matériel du Conservatoire. Les familles doivent souscrire une assurance dès la rentrée, couvrant les risques en responsabilité civile (défense et recours) et les risques individuels (dommages corporels), que l enfant soit auteur ou victime. c) Dans tous les cas d accident ou de blessure survenus au sein de l établissement, il est recommandé d en faire la déclaration immédiate au secrétariat qui délivrera une attestation pour la compagnie d assurance personnelle de l élève ou de ses parents. d) Le conservatoire n est pas responsable de la perte ni du vol des effets personnels des élèves. 8. DEMISSION a) Congé La scolarité peut être interrompue pendant une année, pour tout ou partie des enseignements suivis, sur demande écrite des parents et après un accord de la
direction. L élève conserva sa qualité d ancien élève au moment des réinscriptions. Cette demande ne peut cependant pas être renouvelée. b) Démission Toute démission doit être formulée par écrit, et ne donne pas droit au remboursement des frais d inscription ; c) La démission d un élève en cours d année scolaire ne peut être prise en compte que lorsqu elle a été signalée par écrit avant la fin du trimestre pour le trimestre suivant, auquel cas l élève n a pas à régler les frais d études du trimestre suivant. 9. REPRESENTATIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES a) Afin de mieux préparer les manifestations prévues tout au long de l année et de ne pas empiéter sur les cours, il peut être demandé aux élèves de participer à des cours ou répétitions supplémentaires. Les répétitions sont obligatoires. b) Les réalisations des élèves sont présentées en public, au cours de spectacles, de concerts, ou d auditions qui peuvent avoir lieu en dehors de leurs jours, heures et lieux de cours habituels, sous la responsabilité des parents. Les élèves peuvent être amenés à se produire lors de manifestations culturelles diverses dans la commune ou en dehors Roissy-en-Brie. c) Dans le cadre des activités de l établissement, les élèves peuvent être photographié(e) ou filmé(e). Conformément à la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication et information vous concernant, veuillez en faire la demande spécifique auprès du conservatoire. 10. SORTIES Des sorties présentant un intérêt pédagogique peuvent être proposées en cours d année aux élèves du conservatoire à un tarif préférentiel. Pour cela, une autorisation de sortie est demandée aux parents, ainsi qu une contribution financière, si besoin est. 11. USAGES a) Les élèves sont tenus d observer le règlement pédagogique et le règlement intérieur de l établissement. b) Les parents sont admis dans les locaux dans la mesure où ils ne troublent pas le fonctionnement du service. Ils ne sont admis dans les cours qu avec l accord du professeur. c) Pour préserver l intimité de tous les élèves de danse les parents sont priés de ne pas pénétrer dans le vestiaire et d attendre leur enfant dans le hall de la salle de danse. d) Toute personne étrangère à l établissement doit se présenter à l accueil. e) Tout document faisant l objet d un affichage doit être soumis à la direction pour approbation. f) Aucune réunion privée ne peut se dérouler dans les locaux du conservatoire. g) Tout objet trouvé dans l enceinte de l établissement doit être remis au secrétariat du Conservatoire afin d être rendu à son propriétaire éventuel.
12. REGLEMENT ET APPROBATION a) Toute inscription vaut acceptation du règlement et application du cursus pédagogique. b) Le Conseil municipal se réserve le droit de changer ou de compléter à tout moment qu elle jugera nécessaire et opportun le présent règlement. c) Le présent règlement rend caduque les règlements antérieurs. Pour la Ville de Roissy-en-Brie, Sylvie FUCHS Maire