AutresNCN on Communiq uéedate du Permis de C onstruir e : 30 cour du maréch al juin - B P 29 33023 BORD EAUX31/12/2014 at 44JUHEL David Rapport de mission de repérage des enrobés contenant de l'amiante et HAP avant réalisation de travaux R. 4412-97 modifié par le décret 2012-639 du 4 mai 2012 Circulaire du 15 mai 2013 A INFORMATIONS GENERALES A.1 DESIGNATION DE L OUVRAGE Nature du site : Voirie Adresse : rue de Lorraine 44000 NANTES A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE Propriété de: ERENA Réseau de Nantes 26 quai François Mitterrand Impasse Anne de Bretagne Bâtiment C 44200 NANTES Nom : ERENA Adresse : 26 quai François Mitterrand Impasse Anne de Bretagne Bâtiment C 44200 NANTES Documents remis : Moyens mis à disposition : A.3 EXECUTION DE LA MISSION Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A Heure de début : 00:00 H eur e de fi n : 00:00 Date de l'or dre de missi on : 12/09/2014 Le repérage a été réalisé le : 12/09/2014 Par : MARTEAU Julien N certificat de qualification : CPDI 1941 Date d obtention : 26/10/2012 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : ICERT Batiment G Parc Edonia - rue de la terre victoria 35760 SAINT-GRÉGOIRE Date de commande : 11/09/2014 Date d émission du rapport : 12/09/2014 Accompagnateur : Aucun EUROFINS BATIMENT Laboratoire d Analyses : OUEST 7 Rue Pierre Adolphe Bobierre - CS 90827 - BP Adresse laboratoire : 42301 Num de devis: FDJD2014008801 44308 NANTES CEDEX 3 Numéro d accréditation : 15597 Organisme d assurance professionnelle : MMA Assurances 30 cours du maréchal Juin BP29 33023 BORDEAUX N de contrat :114231812 valide jusqu au 31/12/2014 NATURE DES TRAVAUX Passage de réseaux B CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR Signature et Cachet de l entreprise Date d établissement du rapport : Elib Fait à NANTES le 12/09/2014 Nom du diagnostiqueur : MARTEAU Julien Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 1/10
C SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES... 1 DESIGNATION DE L OUVRAGE... 1 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE... 1 EXECUTION DE LA MISSION... 1 NATURE DES TRAVAUX... 1 CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR... 1 SOMMAIRE... 2 CONCLUSION(S)... 3 LISTE DES PARTIES NON VISITEES CONCERNEES PAR LES TRAVAUX ET JUSTIFICATION... 3 LISTE DES ELEMENTS NON INSPECTES ET JUSTIFICATION... 3 PROGRAMME DE REPERAGE... 4 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE... 4 RAPPORTS PRECEDENTS... 4 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE... 4 LISTE DES PARTIES VISITEES/NON VISITEES CONCERNEES PAR LES TRAVAUX ET JUSTIFICATION... 4 DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE... 4 LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, SUR DECISION DE L OPERATEUR... 5 LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, APRES ANALYSE... 5 LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE, MAIS N EN CONTENANT PAS.... 5 RESULTATS HORS CHAMP D INVESTIGATION (MATERIAUX NON VISES PAR LA LISTE C DE L'ANNEXE 13/9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)... 5 COMMENTAIRES... 5 ANNEXE 1 FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATION... 5 ANNEXE 2 CROQUIS... 6 ANNEXE 3 PROCES VERBAUX D ANALYSES... 7 Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 2/10
D CONCLUSION(S) Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il n'a pas été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante aprés analyse. Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. N Localisation Elément Zone Matériau / Produit Photo 1 Rue de Lorraine (N 47,233/W 1,543) Carottage Sol Bitumineux Liste des Parties non visitées concernées par les travaux et justification Aucun Liste des éléments non inspectés et justification Aucun Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 3/10
E PROGRAMME DE REPERAGE La mission porte uniquement sur le repérage de l amiante dans les enrobés bitumineux du réseau routier non concédé. Le prélèvement de l enrobé bitumineux est réalisé afin de connaitre la présence ou l absence d amiante avec pour option la présence d hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le but éventuel de réaliser des travaux routiers. Le prélèvement par carottage ne nous permettra pas de statuer à la présence ou à l absence d amiante sur un tronçon de route mais uniquement sur l échantillon prélevé. F CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Date du repérage : 12/09/2014 Le repérage amiante avant travaux, contient les informations sur la présence d amiante ou de HAP dans les enrobés bitumeux afin d informer les intervenants réalisant des activités ou interventions sur ces matériaux susceptibles de libérer des fibres d amiante Ce repérage a pour objectif d'identifier les enrobés bitumeux susceptibles de libérer des fibres d'amiante ou des HAP à l'occasion des travaux prévus par le donneur d'ordre. Le programme des travaux défini par le donneur d'ordre est rappelé en préambule. A partir de ce programme, l'opérateur précise son périmètre et son programme de repérage pour en définir le cadre stricte. Il consiste à identifier par des investigations approfondies destructives (carottage), la présence d amiante sur les zones couvertes d enrobés bitumeux objet des travaux. Procédures de prélèvement : Les prélèvements sur les enrobés bitumeux susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés en vertu des dispositions du Code du Travail. Le matériel de prélèvement est adapté à l'opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. le matériau est systématiquement mouillé à l'eau à l'endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l'opération (rebouchage à l enrobé à froid par exemple). Pour chaque prélèvement, des outils propres et des gants à usage unique sont utilisés afin d'éliminer tout risque de contamination croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle sont à usage unique. L'accès à la zone à risque (sphère de 1 à 2 mètres autour du point de prélèvement) est interdit pendant l'opération. Si l'accompagnateur doit s'y tenir, il porte les mêmes équipements de protection individuelle que l'opérateur de repérage. L'échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage individuel étanche. Les informations sur toutes les conditions existantes au moment du prélèvement susceptible d'influencer l'interprétation des résultats des analyses (coordonnées GPS, environnement du matériau, contamination éventuelle, etc.) seront, le cas échéant, mentionnées dans la fiche d'identification et de cotation en annexe. G RAPPORTS PRECEDENTS Aucun rapport précédemment réalisé ne nous a été fourni. H RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE LISTE DES PARTIES VISITEES/NON VISITEES CONCERNEES PAR LES TRAVAUX ET JUSTIFICATION N Localisation Visité(e) Justification Travaux Rue de Lorraine (N 47,233/W 1,543) 1 OUI Concernée DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 4/10
Référence prélèvement LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, SUR DECISION DE L OPERATEUR LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, APRES ANALYSE LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE, MAIS N EN CONTENANT PAS. N Localisation Elément Zone Matériau / Produit Critère de décision 1 Rue de Lorraine (N 47,233/W 1,543) Carottage Sol Bitumineux P001 Résultat d analyse RESULTATS HORS CHAMP D INVESTIGATION (matériaux non visés par la liste C de l'annexe 13/9 du code de la santé publique) LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d Amiante COMMENTAIRES Le donneur d ordre n ayant pas pu à ce jour nous remettre de plans d implantation des futurs réseaux, nous nous sommes basés sur les plans des réseaux existants par défaut ( selon DICT) pour localiser nos carottages avec des conditions de sécurité optimums. Nous restons cependant à la disposition de notre donneur d ordre pour effectuer des carottages complémentaires sur des zones non investiguées ( par exemple : sur le côté opposé de la chaussée par rapport à notre carottage initial). Etant donné le nombre important de zones non homogènes, nous avons convenu avec notre donneur d ordre d effectuer un prélèvement tous les 150 à 200 mètres. Nous restons à la disposition de notre donneur d ordre pour effectuer des carottages complémentaires, sur toutes zones non homogènes qu il souhaiterait faire analyser en complément. ANNEXE 1 FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATION PRELEVEMENT : P001 Nom du client Numéro de dossier Localisation ERENA 8816 ERENA 12.09.14 Rue de Lorraine (N 47,233/W 1,543) Matériau Date de prélèvement Nom de l opérateur Bitumineux 16/09/2014 MARTEAU Julien Localisation Résultat Carottage - Sol absence d amiante Emplacement Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 5/10
ANNEXE 2 CROQUIS PLANCHE DE REPERAGE USUEL N dossier : 8816 ERENA 12.09.14 N planche : 1/1 Version : 0 Type : Croquis Adresse de l immeuble : rue de Lorraine 44000 NANTES Origine du plan : Cabinet de diagnostics Bâtiment Niveau : P001 Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 6/10
ANNEXE 3 PROCES VERBAUX D ANALYSES Document 1 Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 7/10
Document 2 Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 8/10
Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 9/10
Nombre de pages annexées non paginées : 2 Rapport N : 8816 ERENA 12.09.14 A 10/10