Caisse Nationale de l'assurance Maladie des ravailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMS Date : MMES et MM les Directeurs 14/12/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des DOM Réf. : ACCG n 53/93 DGA n 15/93 Plan de classement : 100 Objet : PLAN COMPABLE NAIONAL DES CPAM E DES CGSS AU 1ER JANVIER 1994. Pièces jointes : 0 1 Liens : Mod.circ ACCG 41/93 DGA 11/93 Date d'effet : 1er janvier 1994 Date de Réponse : Dossier suivi par : Madame BOUJON éléphone : 42.79.34.63.
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Agence comptable / Contrôle de Gestion Direction de la Gestion Adminnistrative 14/12/93 Origine : ACCG DGA Le Directeur et l'agent Comptable de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie à MMES et MM les Directeurs MMEs et MM les Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des DOM N/Réf. : ACCG n 53/93 DGA n 15/93 Objet : Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale au 1er janvier 1994 La présente circulaire a pour objet de diffuser les modifications apportées au Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie applicable au 1er janvier 1994. Ce plan comptable doit également être pris en compte par les CGSS des DOM. Les créations, suppressions et modifications concernant le Plan Comptable sont recensées dans l'annee jointe. Par ailleurs, les codes d'autorisation d'ouverture ont été supprimés pour les comptes suivants : Gestions MI1 et MI2 6563111 Prestations maladie dotation globale 6563211 Prestations maternité dotation globale Gestions AI1 et AI2 6564111 Prestations A MP dotation globale Mes services restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Le Directeur Délégué L'Agent Comptable François POISNEUF Alain BOUREZ
1. CPAM Plan Comptable National au 1er janvier 1994 MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Créations au 1er janvier 1994 409781 Acomptes Agence Française du sang 409788 Divers acomptes au professions de santé et établissements de soins Application des dispositions du décret n 93312 du 9.3. 1993 prévoyant le versement de la dotation globale à l'agence Française du sang (ne concerne que la CPAM de Paris) 451126 6 451126 61 451126 62 CNAMS dépistage créances sur d'autres régimes Le compte "451127 CNAMS créances sur l'état" enregistrait en 1993 les frais de dépistage du VIH à la CNAMS dépistage VIH charge des autres régimes. Ces dépenses seront compta CNAMS dépistage MS bilisées à compter des opérations de l'eercice 1994 dans les nouveau comptes 45112661 et 45112662. Le compte "4511274 CNAMS dépistage du VIH" est maintenu en 1994 pour la reprise des "à nouveau" et l'écriture de solde, si toutefois ce compte n'était pas soldé au 31.12.93 451126 7 CNAMS Agence Française du sang Application des dispositions du décret n 93.312 du 9.3.93 prévoyant le versement de la dotation globale à
2. l'agence Française du Sang (ne concerne que la CPAM de Paris) 461116 Professions de santé autres indus 4631 Laboratoires ristournes sur vaccins antigrippe Enregistre le montant des prestations à récupérer n'entrant pas dans le cadre de l'application de l'article L.1334 Créances sur les laboratoires pharmaceutiques au titre de la campagne de vaccination antigrippale M A PM SM PM
3. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS 46861 Charges à payer organismes branche maladie 46868 Charges à payer autres tiers Cf circulaire opérations réciproques AC n 27/93 DGA n 8/93. Subdivisions des comptes "4686 Divers 46871 Produits à recevoir organismes branche maladie charges à payer" et "4687 Divers produits à recevoir" dont la SLA est supprimée 46878 Produits à recevoir autres tiers 47513 Prestations Prestij Mutuelles à Compte subdivisé suite à la mise en place de ventiler l'application Prestations Prestij Mutuelles à PrestijMutuelles ventiler Mutuelles de fonctionnaires 0 Mutuelle générale des affaires 00 sociales Mutuelle générale de l'education 01 Nationale sect. etramétropolitaine Mutuelle générale de la Police 03 Section Paris Mutuelle des Agents des impôts 04 06 07 08 09 Mutuelle générale de l'education Nationale Mutuelle du Ministère de l'agriculture Mutuelle générale de l'equipement et des ransports Mutuelle du Ministère de l'industrie Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application PrestijMutuelles M (sauf MOC) A PM SM G1 G2 E EZ
4. 1 11 12 13 15 16 18 19 2 20 Mutuelles de fonctionnaires Mutuelle du résor Mutuelle générale des P Mutuelle des Douanes Société mutualiste de l'insee Mutuelle de la Marine Mutuelle de la Caisse des Dépôts et Consignations Mutuelle des Personnels civils de l'aviation Mutuelles de fonctionnaires Union des Sociétés Mutualistes de fonctionnaires de la Région Parisienne Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application PrestijMutuelles
5. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS 23 26 Mutuelle Centrale des Finances Mutuelle du Ministère des Anciens Combattants et victimes de guerre 27 Mutuelle du Ministère de la Justice Mutuelle familiale France et 29 OutreMer Mutuelles de fonctionnaires 3 Mutuelle Civile de la Guerre 32 Mutuelle des Relations Etérieures 33 Mutuelle générale de la Police 36 Section Versailles Mutuelle générale de la Police 37 Mutuelles de fonctionnaires 5 Société mutualiste de la police 55 nationale Mutuelles de fonctionnaires 9 F.N.M.F.A.E. (S.L.I.) 99 Prestations Prestij mutuelles à ventiler Autres mutuelles 0 Mutuelle Nationale des Etudiants 01 de France Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application PrestijMutuelles Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application PrestijMutuelles
6. 02 03 04 05 06 07 08 09 1 10 11 Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique et des Administrations Annees Mutuelle de l'edf Mutuelle de la Police Nationale Mutuelle de l'edf Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités erritoriales ransports en commun de Lyon.C.C. ourcoing (transports en commun Lille, Roubai, ourcoing) M.G.P.C.L. (collectivités locales) Autres mutuelles Hospices civils de Lyon SOGIREL Lyon
7. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS 12 13 14 15 17 19 2 22 23 26 27 28 29 3 34 Mutuelle du Bâtiment et des ravau Publics Mutuelles des Personnels municipau Mutuelle Interprofessionnelle des cadres, ingénieurs de la région lyonnaise et stéphanoise Mutuelle de l'association lyonnaise de Prévoyance Sociétés d'etudiants Mutualistes Compte subdivisé suite à la mise en place de (SMEBA, SMERRA, SMESO, SMENO, l'application MEP, MGEL, SMEREB, SMECO, PrestijMutuelles SMEREP) Mutuelle nationale des Hospitaliers Autres mutuelles Mutuelle de Fumel Mutuelle des Cadres de Lille R.V.. PeugeotSochau R.V.. A.O.P (AcierOutillage) R.V.. Cycles Peugeot 541ème mutualiste (Lyon) Autres mutuelles Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application Mutuelle du Personnel des PrestijMutuelles Préfectures
8. 37 38 39 4 40 41 5 Mutuelle de l'edf Mutuelle de l'edf Mutuelle de l'edf Autres mutuelles Mutuelle de l'edf Mutuelle de l'edf Autres mutuelles
9. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS 51 52 54 56 8 89 Mutuelle du Personnel hospitalier COVIMU Poitiers (transports en commun) Mutuelle du personnel municipal Compte subdivisé suite à la mise en place de et au personnel des transports en l'application commun PrestijMutuelles Mutuelle du personnel municipal et des collectivités locales Autres mutuelles Mutuelle de l'est Section de Strasbourg 65638 Autres prestations maladie, maternité, invalidité, décès 656381 Financement Agence Française du sang 656388 Diverses prestations maladie, maternité, invalidité, décès Application des dispositions du décret n 93312 du 9.3.93 prévoyant le versement de la dotation globale à M 65648 Autres prestations AMP l'agence Française du sang (ne concerne que la CPAM de 656481 Financement Agence Française du Paris) A sang 656488 Diverses prestations AMP 657235 Indemnisation formation des professions médicales 657235 Indemnisation formation Application des dispostions prévues par les SM 1 médecins conventions 657235 2 Indemnisation formation chirurgiensdentistes avec les professions de santé
10. 657235 3 657235 31 Indemnisation formation auiliaires médicau Indemnisation formation infirmiers
11. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS 657235 32 657235 33 657235 34 657235 35 657235 4 657235 5 657881 35 657884 35 657885 1 657885 2 Indemnisation formation masseurs kinésithérapeutes Indemnisation formation orthoptistes Indemnisation formation pédicures podologues Indemnisation formation orthophonistes Indemnisation formation sagesfemmes Indemnisation formation biologistes conventionnés Cotisation vieillesse orthophonistes Cotisation maladie orthophonistes Cotisations des biologistes conventionnés maladie Cotisations des biologistes conventionnés vieillesse Application des dispositions prévues par les conventions avec les professions de santé MOC MOC Application des dispositions prévues par les conventions avec les professions de santé SM MOC 757117 31 757117 32 757117 33 757117 34 757117 35 Dotations ASS spécifique formation infirmiers Dotations ASS spécifiques formation masseurskinésithérapeutes Dotations ASS spécifiques formation orthoptistes Dotations ASS spécifiques formation pédicures, podologues Dotations ASS spécifiques formation orthophonistes Application des dispositions prévues par les conventions avec les professions de santé SM
12. 757117 4 757117 5 Dotations ASS spécifiques formation sagesfemmes Dotations ASS spécifiques formation biologistes conventionnés 75782 Autres indus sur prestations Enregistre les prestations à récupérer n'entrant pas dans le cadre de l'application de l'article L. 1334 MOC AN
13. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS 757821 Indus sur prestations Gestion du risque 757821 Indus GDR Professionnels de 1 santé 757821 Indus GDR Assurés 2 757821 8 Autres indus GDR "Gestion de la maîtrise des dépenses de la gestion du 757822 Indus sur prestations Gestion risque et du recouvrement des indus". Par interne opposition au 757822 Indus gestion interne indus "G.D.P.", les indus "gestion interne" 1 Professionnels de santé résultent d'erreurs ou d'anomalies de liquidation. 757822 Indus gestion interne Assurés 2 757822 Autres indus gestion interne 8 77181 itres de recettes réémis 77182 Produits à rattacher à l'eercice précédent 77183 Produits de l'hospitalisation et des Commission permanente gestion comptable activités faisant l'objet d'une (cf dictionnaire des comptes fiche thématique 4B) tarification spéciale 77188 Autres produits eceptionnels divers sur opérations de gestion 890 Actif Passif à régulariser Ce compte enregistre, lors de la reprise des comptes de bilan au début de l'eercice suivant, la contrepartie de ces comptes, qu'il s'agisse de comptes d'actif ou de passif. L'utilisation de ce compte, facultative, au lieu et place M A E
14. des comptes 891 et 892, évite une écriture de contrepassation pour solde de ces comptes. Cette écriture de solde entraîne, en effet, un gonflement important des cumuls de la balance Modifications de libellés au 1er janvier 1994 1101 Report à nouveau solde créditeur organisme 1102 Report à nouveau solde créditeur oeuvres
15. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS 11020 Report à nouveau solde créditeur oeuvres 1191 Report à nouveau solde débiteur organisme 1192 Report à nouveau solde débiteur oeuvres 40975 Autres acomptes divers établissements (hors budget global) 40978 Acomptes au autres professions de santé et établissements de soins 65783 Dépistage et Prévention 657881 Cotisation vieillesse orthoptistes 33 657884 Cotisation maladie orthoptistes 33 757117 Dotations ASS spécifiques 2 formation chirurgiensdentistes 757117 3 Dotations ASS spécifiques formation Auiliaires médicau 83323 Charges budget global CPAM pivots année n1 835132 Charges budget global SNCF année n Salariés Agricoles A MP Suppressions au 1er janvier 1994 (ces comptes doivent impérativement être soldés au 31 décembre 1993) 164 Emprunts auprès des établissements de crédit
16. 4214 Personnel récupération part employeur chèques déjeuner SM G1 G2 E EZ
17. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS 43781 Autres organismes sociau CSG PM SM G1 G2 E EZ 437811 CSG précomptée sur salaires cf circulaire ACCG n 28/93 DGA n 9/93 PM SM G1 G2 E EZ 437812 CSG précomptée sur pensions d'invalidité du 17 septembre 1993 PM SM G1 G2 E EZ 452171 CRAM régies de dépenses service médical 452171 CRAM Service médical affiliés nationau 1 452171 CRAM service médical migrants 2 452178 CRAM service médical divers 461158 Provisions RC divers M (sauf MOC) A PM SM 46381 Professionnels de santé Art. 1334 cf circulaire ACCG n 28/93 DGA n 9/93 du MOC AN 46388 Divers débiteurs 17 septembre 1993 MOC AN 46711 Opérations PREMUAM PM SM 48184 Charges informatiques diverses SM G1 G2 EZ 657238 Indemnisation formation des P.A.M. 2 657238 21 Indemnisation formation médecins Suppression des comptes de formation suite à l'application 657238 Indemnisation formation biologistes des dispositions prévues par les conventions SM 22 avec les 657238 23 Indemnisation formation infirmiers (ères) professions de santé (cf création des comptes 657235) 657238 Indemnisation formation P.A.M. divers 28 65725 Dépenses techniques ASS migrants cf circulaire ACCG n 28/93 DGA n) 9/93 du 17 septembre 1993 SM 657881 8 Cotisation vieillesse PAM divers 681284 Amortissements charges informatiques diverses Suppression de la SLA au 1er janvier 1994 Suppression des comptes divers création de comptes par professions médicales cf circulaire ACCG n 28/93DGA n 9/93 du 17 sept. 93 MOC SM G1 G2 EZ
18. 4686 Divers Charges à payer Subdivision locale supprimée suite à la création M (sauf MOC) A PM SM G1 de sous G2 4687 Divers Produits à recevoir comptes E EZ 47888 Comptes transitoires divers Subdivision locale supprimée pour permettre la comptabilisation des amortissements suite à la mise en place de COPERNIC (CLIO+) 657885 Cotisations des biologistes conventionnés SLA supprimée suite à la création de souscomptes 7718 Autres produits eceptionnels sur opérations SLA supprimée suite à la création de souscomptes de gestion M (sauf MOC) A PM SM G1 G2 E EZ MOC PM SM G1 G2 E EZ