Françoise LOUBATIERES Société Civile Professionnelle d'huissier de Justice Pierre CASTELA 12 bis, Rue Porte d Amont 09500 MIREPOIX Téléphone: 05.61.68.16.78 Télécopieur: 05.61.68.80.73 loubatieres.castela@wanadoo.fr Dossier N C17169.00 PROCES VERBAL DESCRIPTIF ORIGINAL
L AN DEUX MILLE DIX SEPT ET LE NEUF AOUT A LA REQUETE DE : Maitre Liliane VINCENEUX, demeurant 5 Rue du Prieuré à TOULOUSE - 31000 agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Madame PARODI Christine Odette, demeurant 12 Rue du Pont-Vieux à SAINT GIRONS - 09200 Ayant pour avocat constitué Maître Anthony LESPRIT associé de la SELARL LESPRIT TRESPEUCH inscrit au barreau de l Ariège demeurant à Foix 1 rue des Moulins au cabinet duquel il est fait élection de domicile. AGISSANT EN VERTU DE : une ordonnance rendue par le juge commissaire près du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/05/2017 Je, Françoise LOUBATIERES, Huissier de Justice Associée, membre de la Société Civile Professionnelle Françoise LOUBATIERES - Pierre CASTELA, titulaire d'un office d'huissier de Justice à la résidence de MIREPOIX (Ariège), 12 Rue Porte d'amont, soussignée Certifie m être rendue ce jour, à 14 heures au 6 Impasse des Coumes, commune de SAINT-GIRONS (Ariège), afin de procéder à la description entière et détaillée du bien immobilier qui y est situé appartenant à : PROPRIETAIRES : Madame PARODI Christine, nèe DEGERAUD, de nationalité Française née le 06/12/1949 à ANTONY, domiciliée 12 Rue du Pont Vieux (09200) SAINT GIRONS DESIGNATION : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de (Ariège) ainsi qu il suit : PROPRIETE BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE B 575 Impasse des Coumes 70ca DESCRIPTION : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de SAINT- GIRONS (Ariège) ainsi qu il suit : PROPRIETE BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE B 575 Impasse des Coumes 70ca
Il s agit d une maison à usage d habitation découpée en plusieurs parties formant des appartements d une superficie d environ 220 m2. Cette maison est aveugle et mitoyenne sur trois côtés. Ce bien est relié au réseau électrique, gaz de ville et téléphonique Le chauffage est assuré par une chaudière gaz pour le rez-de-chaussée, le premier et le deuxième étage. Par une chaudière au gaz pour le troisième étage. La production d eau chaude est assurée par des cumulus. Ce bien est actuellement inoccupé. FACADE : partie basse recouverte de pierre du lot façade en crépi. Tous les volets sont en bois état d usage.
REZ-DE-CHAUSSEE : Entrée couloir de dégagement : on pénètre dans la maison par une porte en bois, ancienne, imposte central vitré, châssis ouvrant, verre cathédrale et grille de sécurité en bois mouluré. Un verrou de sécurité. Sol : carrelage ancien plinthes en carrelage ancien Murs : un côté tapisserie sur pierre et plâtre, un côté partie basse plaques d'isorel perforées et tapisserie Plafond : faux plafond un point lumineux Deux disjoncteurs, un tableau de fusible, un compteur électrique, un interrupteur Au bout de ce couloir se trouve l'escalier qui dessert les étages. Escalier : Marches en bois et rambarde en bois, anciens Murs : plaques d'isorel perforées et tapisserie sur plâtre Chambre 1 : on y accède par une porte iso plane équipée d'une poignée et d'une serrure Sol : lino sur plancher ancien Murs : lambris bois Plafond : papier peint sur plâtre un point lumineux Un radiateur en acier, un double interrupteur, un interrupteur deux prises électriques Une fenêtre châssis bois fermeture fléau, double battant simple vitrage, équipée d'une grille de sécurité Par une ouverture, on accède à un grand placard avec un point lumineux Salle de bains : on y accède de la chambre par une porte iso plane équipée d'une serrure et d'une poignée Sol : carrelage -plinthes en carrelage Murs : papier peint sur plâtre faïence devant le lavabo Plafond : peinture Une fenêtre châssis bois un battant basculant, verre cathédrale Un cumulus électrique Un lavabo sur colonne avec robinet mélangeur un néon Une petite baignoire en fonte état usagé
Garage : on y accède du couloir par une porte iso plane équipée d'une serrure, d'une clé et d'un verrou Sol : chape en béton Murs : plâtre ancien Plafond : frisette un point lumineux Le vase d'expansion de la chaudière qui se trouve dans la cuisine située au-dessus Un lavoir en ciment, deux bacs Un portail en bois, trois impostes vitrées en bon état équipé d'une serrure et d'une clé
Toilettes : on y accède du garage par une porte en bois ancienne équipée d'un verrou Sol : lino sur béton Murs : plaques d'isorel perforées et peinture sur plâtre un point lumineux Plafond : peinture sur plâtre Une cuvette avec réservoir dorsal Un interrupteur PREMIER ETAGE : on y accède par un escalier avec rampe en bois ancien les murs sont tapissés Palier : Sol : plancher ancien plinthes en bois Murs : tapisserie sur brique et plâtre Plafond : plâtre peint un point lumineux Un interrupteur Pièce (face à l'escalier) : on y accède par une porte iso plane équipée d'une serrure et d'une poignée. Sol : plancher ancien un arrêt de porte plinthes en bois Murs : tapisserie sur plâtre Plafond : tapisserie sur plâtre deux fils à nu Un radiateur en acier, une prise téléphone, trois prises électriques, un interrupteur, une fenêtre châssis bois double battant simple vitrage équipée de volets en bois. Au-dessus de la porte une fenêtre châssis bois double battant simple vitrage donne dans la cage d'escalier Chambre 2 (à gauche) : on y accède par une marche et une porte iso plane équipée d'une serrure, d'une poignée et d'un verrou Sol : moquette sur plancher ancien plinthes en bois Murs : tapisserie sur plâtre Plafond : tapisserie sur plâtre un point lumineux Un radiateur en acier, une fenêtre châssis bois double battant simple vitrage équipée de volets en bois, six prises électriques, deux interrupteurs, une cheminée montants en bois, une niche formant étagère.
Alcôve : on y accède de la chambre par une porte en bois ancienne, partie basse moulurée et partie haute châssis vitré Sol : moquette sur plancher ancien Murs : tapisserie sur plâtre Plafond : tapisserie sur plâtre un point lumineux Une fenêtre châssis bois un battant simple vitrage, verre cathédrale et deux petits verrous Un interrupteur
Cuisine (à droite) : on y accède par une porte iso plane équipée d'une serrure et d'une poignée Sol : lino sur plancher plinthes en bois Murs : tapisserie Plafond : peinture un point lumineux un placard deux portes en bois, une hotte maçonnée, un bloc évier composé de deux bacs et un égouttoir en inox sur un meuble deux portes en mélaminé, un néon, un radiateur en acier, un interrupteur, une chaudière à gaz de marque VAILLANT, une arrivée et une évacuation d'eau, cinq prises électriques, une fenêtre châssis bois double battant simple vitrage équipée de volets en bois Par une embrasure on accède à une arrière cuisine : Sol : lino sur plancher plinthes en bois Murs : tapisserie et un pan de mur composé de huit portes de placard Plafond : dalles d'isorel un point lumineux DEUXIÈME ETAGE : on y accède par un escalier avec rampe en bois ancien les murs sont tapissés Palier : Sol : plancher ancien plinthes en bois Murs : tapisserie Plafond : plâtre peint un point lumineux Un interrupteur Chambre (à droite) : on y accède par une ouverture sans porte Sol : moquette sur plancher ancien plinthes en bois Murs : tapisserie Plafond : dalles d'isorel un point lumineux Une fenêtre châssis bois double battant simple vitrage équipée de volets en bois Un conduit d'évacuation des fumées, obturé
Un radiateur en acier, deux interrupteurs, quatre prises électriques Pièce en enfilade : on y accède de la chambre par une porte en bois, ancienne, moulurée trois panneaux équipée d'une poignée en céramique Sol : moquette sur plancher ancien plinthes en bois Murs : tapisserie Plafond : dalles d'isorel un point lumineux Une fenêtre châssis bois double battant simple vitrage équipée de volets en bois, un interrupteur, deux prises électriques, un radiateur en acier
Salle d'eau : on y accède de la chambre par une ouverture sans porte Sol : lino sur plancher ancien Murs : tapisserie sur plâtre Plafond : tapisserie sur plâtre un point lumineux Un interrupteur, une prise électrique, un cumulus, Une meuble vasque trois portes avec robinetterie, un miroir et trois spots Une cabine de douche à jets avec flexible et douchette Une cuvette avec réservoir dorsal Pièce (à gauche) : on y accède par une porte iso plane équipée d'une serrure et d'une clé Sol : moquette sur plancher ancien plinthes en bois Murs : tapisserie une hotte maçonnée Plafond : plâtre peint un point lumineux Une fenêtre châssis bois double battant simple vitrage, verre cathédrale donnant dans la cage d'escalier, un interrupteur, deux prises électriques Un évier en émail un bac, un égouttoir avec un robinet sur un bâti en béton quelques carreaux de faïence autour de l'évier
Pièce en enfilade : on y accède de la pièce précédente par une ouverture sans porte Sol : moquette sur plancher ancien plinthes en bois Murs : tapisserie Plafond : dalles d'isorel un point lumineux Une fenêtre châssis bois fermeture fléau double battant simple vitrage équipée de volets en bois, un interrupteur, deux prises électriques, un radiateur en acier, une cheminée condamnée en bois TROISIEME ETAGE : on y accède par un escalier avec rampe en bois ancien, les marches sont recouvertes de lino avec des nez de marche en pvc les murs sont recouverts de crépi grossier plafond en frisette avec un puits de jour Deux interrupteurs
Palier dégagement : on y accède par une porte déployante châssis bois deux impostes vitrées verre cathédrale Sol : lino sur plancher ancien plinthes en bois Murs : tapisserie sur placo plâtre Plafond : tapisserie sur placo plâtre un point lumineux Un interrupteur
Studio à gauche : on y accède par deux marches et une porte iso plane équipée d'une serrure Sol : lino imitation plancher plinthes en bois Murs : tapisserie sur brique - un mur est entièrement équipé de placards deux points lumineux Plafond : tapisserie sur placo plâtre un point lumineux Un radiateur en acier, quatre interrupteurs, un double interrupteur, trois prises électriques Cabinet de toilettes : on y accède de la pièce précédente par une porte accordéon en plastic Sol : lino imitation plancher Murs : peinture sur plâtre Plafond : placo plâtre Un lavabo fixé au mur avec vieux miroir, un bidet en émail avec deux robinets, Deux interrupteurs, un chauffage par résistance Une imposte vitrée donne sur une partie à usage de cuisine
Cuisine : on y accède de la première pièce par deux marches Sol : lino sur plancher bois Murs : placo plâtre ancien peint un mur avec des placards mur donnant sur la rue est équipée de petites fenêtres châssis bois simple battant simple vitrage fermant avec des verrous Plafond : placo plâtre ancien peint un point lumineux Un évier un bac avec une partie carrelée sur un meuble deux portes Un interrupteur, un radiateur en acier
Pièce à droite : on y accède par une porte iso plane équipée d'une serrure et d'une clé Sol : lino imitation plancher plinthes en bois Murs : tapisserie sur plâtre un mur est composé de fenêtres avec un châssis ouvrant et des châssis fixes en bois simple vitrage verre cathédrale donnant sur la pièce qui se trouve côté rue Plafond : tapisserie sur placo plâtre un point lumineux Un radiateur en acier, un interrupteur, une prise téléphone, Pièce côté Rue - salle d'eau : on y accède par une porte iso plane partie centrale vitrée équipée d'une serrure Sol : plancher ancien avec parties en lino Murs : placo plâtre une partie donnant dans la rue équipée de vitres simple vitrage châssis coulissants Plafond : placo plâtre Un cumulus LEMELEC, trois prises électriques, une chaudière SICF Une cabine de douche ancienne en pvc
Pièce à gauche : il s'agit d une toute petite pièce à laquelle on accède par une porte iso plane équipée d'une serrure et d'une clé Sol : tapisson sur plancher ancien Murs : tapisserie un point lumineux Plafond : placo plâtre Un convecteur électrique Trois châssis fixe en bois avec verre cathédrale donnant sur la pièce précédente N ayant plus rien à décrire, je me suis retirée et ai dressé le présent procès-verbal Descriptif contenant diverses photographies pour servir et valoir ce que de droit. DONT ACTE COUT : Deux cent soixante quatorze euros et 33 centimes. Me Françoise LOUBATIERES