EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



Documents pareils
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Monsieur Alain JUPPE - Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Monsieur Alain JUPPE - Maire

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

Commune de Kœnigsmacker

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS

DELEGATION DE Monsieur Stéphan DELAUX

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

PROCES VERBAL SOMMAIRE

DELIBERATION N : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Monsieur Alain JUPPE - Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu

COMMUNE DE NOAILHAC COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI h30. Autres personnes présentes : Emmanuelle BOYER, secrétaire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

vendredi 9 avril 2010

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU

Séance du lundi 24 juin 2013

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS H00 EN MAIRIE DE MAULE SALLE DU CONSEIL COMPTE RENDU

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2008 à 19 h 00

Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU VENDREDI 3 JUILLET 2009

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars h 00 (convocation du 20 mars 2015)

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

Transcription:

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/04/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 26 avril 2010 D -20100219 Aujourd'hui Lundi 26 avril Deux mil dix, à quinze heures, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents : M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (présent jusqu à 15 h 35), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 16 h 25), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Excusés : M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean-François BERTHOU, M. Guy ACCOCEBERRY, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Pierre HURMIC,

Soutien au développement du commerce de l artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Actions menées par les associations de commerçants et d artisans. Demandes de subvention. Décision. Autorisation. M. Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d artisans pour leurs projets d actions ou d animations. Vous trouverez, ci-annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d actions ou d animations présentés par les associations de commerçants et artisans pour lesquels les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes : Porteurs Actions Dates Association des Commerçants de Saint Augustin Association des Commerçants du Village Nansouty Campagne de communication 2010 Fête de quartier Budgets prévisionnels HT TTC 2010 2 035,00 2 107,52 1 054,00 les 27, 28 et 29 mai 2010 Subventions de la Ville 2 750,84 2 800,00 1 400,00 TOTAL 4 785,84 4 907,52 2 454,00 En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes : Association des Commerçants de Saint Augustin Association des Commerçants du Village de Nansouty 1 054,00 1 400,00 dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 sous-fonction 94 - nature 6574).

Ces subventions seront versées sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d association et de l obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent. ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 26 avril 2010 P/EXPEDITION CONFORME, M. Jean Charles BRON

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE SAINT AUGUSTIN «Campagne de communication» 2010 date de réalisation 2010 Descriptif détaillé de l action Le quartier Saint Augustin, par son architecture et son urbanisme déployé autour de l Eglise, jouit d une ambiance et d un rythme qui lui est propre. L Association des Commerçants de Saint Augustin souhaite promouvoir ce style de vie et cette proximité commerçante, notamment du CHU. Cette campagne de communication se fera autour de trois supports : affichettes qui seront placées dans le CHU et sur les vitrines des commerçants, flyers recto-verso sur lesquels un plan du quartier illustré servira à faire comprendre la proximité du CHU par rapport au quartier, dépliants qui interviendront en complément des deux précédents supports avec la liste détaillée de tous les commerces et les activités de l association. Cette campagne sera réalisée en partenariat avec le CHU, qui délivrera des espaces d information dédiés, pour tous les supports ci-dessus énumérés. Objectifs - augmenter la fréquentation piétonne et passante du quartier par l information et la connaissance du lieu - inviter toute personne travaillant, visitant et se soignant à proximité à venir découvrir les commerces du quartier Saint Augustin. Partenaires associés Mairie de Bordeaux, commerçants et artisans, CHU

COUT FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION CHARGES PRODUITS INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC Plan de communication 2 035,00 2 107,52 Association 1 053,52 Phase de conception 525,00 525,00 Graphisme / visuel 350,00 350,00 Mairie de Bordeaux 1 054,00 Rédactionnel / Gestion format / Finalisation 350,00 350,00 Droits d'auteur 90,00 90,00 1 plan illustré du quartier 20x20cm en couleur 300,00 300,00 Droits d'auteur 50,00 50,00 200 affichettes numériques format A3 45,00 53,82 3000 flyers A5 recto-verso 120,00 143,52 3000 dépliants 10x20 205,00 245,18 TOTAL 2 035,00 2 107,52 TOTAL 2 107,52

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU VILLAGE DE NANSOUTY «Fête de quartier» date de réalisation Les 27, 28 et 29 mai 2010 Descriptif détaillé de la manifestation Comme chaque année, l Association des Commerçants du Village de Nansouty souhaite animer le quartier en mettant en place les actions suivantes : des dégustations d huîtres seront mises en place et seront accompagnées de bandas le jeudi, un pique-nique sera organisé et animé par un orchestre le vendredi, un concert offert en l église Sainte Geneviève aura lieu le samedi. Partenaires associés Mairie de Bordeaux, commerçants et artisans, CHARGES PRODUITS INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC Animations 2 500,00 2 500,00 Association 1 400,00 Banda 300,00 300,00 Animation musicale 700,00 700,00 Concert 1 500,00 1 500,00 Mairie de Bordeaux 1 400,00 Communication 250,84 300,00 Affiches, tracts 250,84 300,00 TOTAL 2 750,84 2 800,00 TOTAL 2 800,00