DOCUMENT D ACCÈS AUX OUVRAGES ÉLECTRIQUES

DOCUMENT D ACCÈS AUX OUVRAGES ÉLECTRIQUES Communication et conseil en prévention - www.graphito.fr

Le DAOE permet l accès à un ouvrage électrique. Le réseau optique n en fait pas partie. Un travail sur une fibre optique dans un poste nécessite la délivrance d une autorisation d accès pour une opération d ordre non électrique. Un travail sur une fibre optique enroulée nécessite la consignation de l ouvrage support (NIP) et la délivrance d une attestation de première étape de consignation. Un travail sur une fibre en pleine terre sur le domaine public ne nécessite pas la délivrance d un DAOE. Les procédures liées aux accès des ouvrages définies dans le code général de manoeuvres des réseaux électriques - ouvrages HT sont à respecter. PAVÉ 1 : PERSONNE QUI DÉLIVRE LE DOCUMENT Indiquer le nom et la qualité de la personne qui délivre le document. PAVÉ 2 : INTERVENANT Chargé de Travaux : Personne habilitée d indice 2. Chargé d Essais : Personne habilitée d indice 2 ou BR. Chargé d Intervention BT : Personne chargée de réaliser des interventions en basse tension et très basse tension. Surveillant de Sécurité Électrique : Personne habilitée d indice 0 minimum pour les travaux d ordre non électrique et d indice 1 pour les travaux d ordre électrique. Chargé de Chantier : Personne, habilitée ou non, chargée d assurer la direction de travaux d ordre non électrique. Exécutant : Personne habilitée d indice 1 qui peut, dans certain cas, recevoir une autorisation de travail. Autre : Acteur ponctuel. PAVÉ 3 : DESCRIPTION DES OPÉRATIONS Définir les opérations à effectuer. Utiliser si nécessaire le paragraphe 11 pour des indications complémentaires. PAVÉ 4 : DÉSIGNATION DE L OUVRAGE Indiquer la désignation de l ouvrage électrique, ou de l appareil, sur lequel sont réalisées les opérations. PAVÉ 5 : ATTESTATION DE 1 ÈRE ÉTAPE DE CONSIGNATION (A1EC) Dans ce pavé le Chargé de Consignation mentionnera les différentes limites d accessibilité à l ouvrage consigné (l accès à ces limites est interdit sans l accord du Chargé d Exploitation). Il incombe au Chargé de Travaux ou au Chargé d Essais : d identifier l ouvrage sur le lieu de travail ; de réaliser la VAT aussitôt suivie de la mise à la terre et en court-circuit de l ouvrage. PAVÉ 6 : ATTESTATION DE CONSIGNATION EN UNE ÉTAPE (ADC) La pré-identification et la totalité des étapes de la consignation (séparation, condamnation, identification, vérification d absence de tension suivie de la mise à la terre et en court-circuit) sont réalisées par le Chargé de Consignation. Il note la position des MALT et en CC encadrant la zone de travail. Ces MALT et en CC permettront au Chargé de Travaux de délimiter sa zone de travail. PAVÉ 7 : AUTORISATION DE TRAVAIL / D ACCÈS / D INTERVENTION Cette autorisation peut-être utilisée dans les cas suivants : Exécution de travaux d ordre non électrique sur ou dans l environnement d ouvrages consignés, par du personnel non habilité (si des risques subsistent le personnel devra être surveillé). Exécution de travaux, d interventions ou d accès dans l environnement d ouvrages sous tension. Exécution de travaux d ordre électriques ou non, d interventions ou d accès dans l environnement d ouvrages consignés. travail sous tension (cocher la case «pas de Régime Spécial d Exploitation). Utiliser si nécessaire le paragraphe 11. PAVÉ 10 : ATTESTATION DE MISE HORS TENSION POUR OPÉRATIONS DANS L ENVIRONNEMENT DES CANALISATIONS ISOLÉES Une attestation de mise hors tension ne concerne que les opérations réalisées dans l environnement de canalisations isolées, après mise hors tension. Elle est remise au Chargé d Exploitation en vue de rédiger une autorisation de travail (travaux de maintenance) ou un certificat pour tiers après mise hors tension (travaux tiers) PAVÉ 11 : INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES Indiquer les mesures complémentaires de sécurité à observer et les mesures de protections prises (barrières écrans, remises de clés, fermeture de portes, emplacement des MALT/CC, particularités prévues dans le plan de prévention). Indiquer les renseignements suceptibles d aider l intervenant dans la détermination de ses mesures de sécurité (exemples : RPE, consignes ). PAVÉ 12 : DÉLIVRANCE DU DOCUMENT Le document peut-être délivré : De la main à la main avec échange de signatures Dans ce cas, le document rédigé en 2 exemplaires, est signé par la personne qui délivre le document et par l intervenant. Le 1 er exemplaire est remis à l intervenant, le second exemplaire est conservé par la peronne qui le délivre. Par téléphone (message collationné) Dans ce cas, la personne chargée de délivrer le document dicte à l intervenant le texte à faire figurer sur l imprimé que les interlocuteurs reportent sur leur exemplaire respectif. Le numéro de l imprimé délivré sera composé de 4 chiffres qui seront transcrits de la façon suivante : 21 14 La personne chargée de délivrer le document inscrit dans la case de droite le numéro que lui donne l intervenant, par exemple le 14. 21 14 Le numéro du document devient alors le 2114 pour les 2 interlocuteurs. PAVÉ 13 : CHANGEMENT D INTERVENANT Au moment de se faire remplacer, l intervenant remet le document à son remplaçant en lui demandant de le signer. Le changement d intervenant peut se faire par message. L échange de numéros de messages fait office de signature. La personne ayant délivré le document doit être informée du remplacement de l intervenant PAVÉ 16 : AVIS DE FIN DE TRAVAIL / INTERVENTION BT / ACCÈS / RÉQUISITION / ATTESTATION DE MISE HORS TENSION Ce paragraphe est établi à l initiative de l intervenant et est transmis soit : de la main à la main avec échange de signatures; par téléphone (message collationné). ADC : Attestation De Consignation en une étape A1EC : Attestation de 1 ère Étape de Consignation AMHT : Attestation de Mise Hors Tension AR : Avis de Réquisition AT : Autorisation de Travail ATSR : Autorisation de Travail avec Suppression du Risque ATMR : Autorisation de Travail avec Maintien du Risque CEX : Chargé d EXploitation DIPDAT : Document d Information Préalable à la Délivrance d une Autorisation de Travail PDCEX : Personne Désignée par le Chargé d Exploitation Électrique PAVÉ 8 : AVIS DE RÉQUISITION Pour des opérations nécessitant la mise en réquisition, le Chargé de Consignation délivrera au Chargé d Essais, l avis de réquisition en précisant l état de l ouvrage et notamment les mises à la terre et en court-circuit. La procèdure d accès est décrite dans les documents opérationnels et le code général de manoeuvre des réseaux éléctriques. PAVÉ 9 : AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION Le Chargé d Exploitation ou la personne désignée mentionnera le type de RSE et les dispositions qu il aura prises. Pour des mesures ou contrôles TST sans RSE, on délivrera une Autorisation de

5 ATTESTATION DE 1 ÈRE ÉTAPE DE CONSIGNATION HT ET/OU BT Le Chargé de Consignation atteste qu il a 1 - effectué la préidentification de l ouvrage... 2 - effectué la première étape de consignation : Séparation des sources de tension de l ouvrage ou de l installation désigné au paragraphe 4... Condamnation en position d ouverture des organes de séparation... 3- donné toutes les informations nécessaires pour la réalisation de la deuxième étape de consignation avec l identification et les limites d accessibilité de l ouvrage qu il a fixées aux points suivants :........... Le Chargé de Travaux s engage préalablement aux travaux, à identifier l ouvrage, à vérifier l absence de tension, à mettre à la terre et en court-circuit, à définir matériellement la zone de travail et à prendre toutes les mesures de sécurité qui lui incombent. Gestion des terres pavé 18 6 ATTESTATION DE CONSIGNATION EN UNE ÉTAPE HT ET/OU BT Le Chargé de Consignation atteste, qu en vue de l exécution des travaux, il a consigné l ouvrage désigné au paragraphe 4. Des mises à la terre et en court-circuit fixant les limites de la zone de travail sont posées aux............. Gestion des terres pavé 18... Le Chargé de Travaux doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage électrique autre que celui dont la consignation lui est certifiée par la présente attestation ou par d autres attestations en sa possession, Le Chargé de Travaux constate l exécution des dispositions prises par le Chargé de Consignation et s engage à délimiter matériellement la zone de travail et à prendre toutes les mesures de sécurité qui lui incombent. 7 AUTORISATION DE TRAVAIL INTERVENTION BT ACCÈS Délivrée à la suite de la Note : N...... du...... s à éxécuter en zone 1 en zone 2 en zone 4 1 Suppression des risques dus à l environnement électrique par : (ATSR) Consignation de l ouvrage défini au 4 Mise hors de portée des pièces sous tension 2 Persistance des risques dus à l environnement - ouvrage sous tension (ATMR) 3 Régime Particulier d Exploitation (RPE) 4 AT en présence de canalisations isolées Déplacement autorisé Déplacement interdit Après mise hors tension Après consignation Avec maintien de la tension Mesures complémentaires :... 8 AVIS DE RÉQUISITION Le Chargé de Consignation ayant délivré au Chargé d Essais l attestation de Consignation N. du : 1- certfie avoir été désigné ou mandaté par le CEX et n avoir délivré aucune autre attestation de consignation sur l ouvrage concerné. 2- avise le Chargé d Essais que les ouvrages désignés au 4 sont réquisitionnés à son seul profit. 3- s engage à ne délivrer aucune autre attestation de consignation pour l ouvrage concerné tant que l avis de fin de travail ne lui aura pas été rendu. Le Chargé d Essais soussigné s engage à prendre au cours des essais toutes les mesures de sécurité et notamment vis-à-vis des tiers qui s avèreront nécessaires dans le cadre du mode opératoire préétabli et plus particulièrement les suivantes :....... 9 AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION DOCUMENT D ACCÈS AUX OUVRAGES ÉLECTRIQUES Etablissement... 1 PERSONNE QUI DÉLIVRE LE DOCUMENT M :...Téléphone fixe :... Chargé d Exploitation Chargé de Consignation Autre :... Téléphone mobile :... Chargé de Travaux Toute autre personne désignée ou mandatée par le CEX 2 INTERVENANT OU DESTINATAIRE Chargé de Travaux M. :... Chargé d interventions BT Service ou entreprise :... Chargé d opérations spécifiques... Chargé d Essais Téléphone fixe :... Chargé de Chantier Téléphone mobile :... Chargé d Exploitation Habilitations :... Surveillant de sécurité électrique Autre :... 3 DESCRIPTION DES OPÉRATIONS 4 DÉSIGNATION DE L OUVRAGE 11 INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES Instruction de sécurité N... PGC (décret 94) N... Plan de prévention (décret 92) N... spécifique (au sens du CCRT) Autre... DIPDAT PPSPS / fiche de tâches Chantier multi-intervenants 12 DÉLIVRANCE DU DOCUMENT L avis de fin de travail devra être rendu au plus tard le... à... h... mn Le délai de restitution du document est de : Document délivré le... à... h...mn ou mandatée au 1 2 ou N de message 13 REMPLACEMENT DE L INTERVENANT (DÉSIGNÉ AU 2) Nom et signature ) du remplacé du remplacant de l exploitant N de téléphone du remplacant Délivrée à la suite de la NITST ou OTST : N...... du..... Travaux en BT ou TBT Régime Spécial d Exploitation (RSE) Travaux en HTA RSE type. Travaux en HTB Pas de RSE (opération de mesurage) Le Chargé d Exploitation ou la personne désignée ou mandatée par le Cex atteste qu il a pris les dispositions supplémentaires suivantes :....... Renseignements complémentaires relatifs au chantier :....... 10 ATTESTATION DE MISE HORS TENSION POUR DES OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS L ENVIRONNEMENT DES CANALISATIONS ISOLÉES Le Chargé de Consignation certifie, au Chargé d Exploitation, qu il a séparé et condamné l ouvrage désigné aux.... 16 AVIS DE FIN DE : TRAVAIL INTERVENTION BT ACCÈS RÉQUISITION ATTESTATION DE MISE HORS TENSION L intervenant M...désigné au 2 (ou 13) en qualité de... avise M...désigné au 1 (ou son remplacant) en qualité de... que les opérations décrites au 3 sont terminées le... à... Il atteste que : 1- son personnel a été rassemblé et informé de la fin des travaux... 2- il a enlevé les dispositifs de sécurité placés par ses soins... 3- il a remis les ouvrages ou installations mis à sa disposition en ordre de marche... 4- il s interdit toute opération dans le cadre des accès formalisés aux chapitres 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 dans le cadre de ce document... Commentaires :.... ou mandatée au 1 (ou son remplacant) 2 (ou 13) ou numéro de message

14 AVIS D INTERRUPTION DE TRAVAIL 17 SCHÉMA DE L OUVRAGE (CE SCHÉMA PEUT ÊTRE RÉALISÉ SUR UN DOCUMENT ANNEXÉ) L intervenant avise la personne désignée pour délivrer le document que son personnel a été rassemblé et informé de l interruption de travail. Il atteste à la personne désignée au 1 (ou son remplacant) : que les travaux sont interrompus ; qu il a enlevé les dispositifs de sécurité dont il est responsable ; qu il remet l ouvrage à la disposition de l exploitation ; qu il ne reprendra les travaux qu après être rentré en possession du document. ou N de messages 15 REMISES EN VIGUEUR SUCCESSIVES DU DOCUMENT ou N de messages 18 GESTION DES MISES À LA TERRE 2 ème étape de consignation Déconsignation correspondante N de MALT CC MALT posées MALT reconnues valables (pose fanion) du CdT avec lequel on reconnait valable une MALT CC) du CdT avec lequel on reconnait valable une MALT CC) MALT enlevées Interruption, fin de travaux (dépose fanion)

5 ATTESTATION DE 1 ÈRE ÉTAPE DE CONSIGNATION HT ET/OU BT Le Chargé de Consignation atteste qu il a 1 - effectué la préidentification de l ouvrage... 2 - effectué la première étape de consignation : Séparation des sources de tension de l ouvrage ou de l installation désigné au paragraphe 4... Condamnation en position d ouverture des organes de séparation... 3- donné toutes les informations nécessaires pour la réalisation de la deuxième étape de consignation avec l identification et les limites d accessibilité de l ouvrage qu il a fixées aux points suivants :........... Le Chargé de Travaux s engage préalablement aux travaux, à identifier l ouvrage, à vérifier l absence de tension, à mettre à la terre et en court-circuit, à définir matériellement la zone de travail et à prendre toutes les mesures de sécurité qui lui incombent. Gestion des terres pavé 18 6 ATTESTATION DE CONSIGNATION EN UNE ÉTAPE HT ET/OU BT Le Chargé de Consignation atteste, qu en vue de l exécution des travaux, il a consigné l ouvrage désigné au paragraphe 4. Des mises à la terre et en court-circuit fixant les limites de la zone de travail sont posées aux............. Gestion des terres pavé 18... Le Chargé de Travaux doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage électrique autre que celui dont la consignation lui est certifiée par la présente attestation ou par d autres attestations en sa possession, Le Chargé de Travaux constate l exécution des dispositions prises par le Chargé de Consignation et s engage à délimiter matériellement la zone de travail et à prendre toutes les mesures de sécurité qui lui incombent. 7 AUTORISATION DE TRAVAIL INTERVENTION BT ACCÈS Délivrée à la suite de la Note : N...... du...... s à éxécuter en zone 1 en zone 2 en zone 4 1 Suppression des risques dus à l environnement électrique par : (ATSR) Consignation de l ouvrage défini au 4 Mise hors de portée des pièces sous tension 2 Persistance des risques dus à l environnement - ouvrage sous tension (ATMR) 3 Régime Particulier d Exploitation (RPE) 4 AT en présence de canalisations isolées Déplacement autorisé Déplacement interdit Après mise hors tension Après consignation Avec maintien de la tension Mesures complémentaires :... 8 AVIS DE RÉQUISITION Le Chargé de Consignation ayant délivré au Chargé d Essais l attestation de Consignation N. du : 1- certfie avoir été désigné ou mandaté par le CEX et n avoir délivré aucune autre attestation de consignation sur l ouvrage concerné. 2- avise le Chargé d Essais que les ouvrages désignés au 4 sont réquisitionnés à son seul profit. 3- s engage à ne délivrer aucune autre attestation de consignation pour l ouvrage concerné tant que l avis de fin de travail ne lui aura pas été rendu. Le Chargé d Essais soussigné s engage à prendre au cours des essais toutes les mesures de sécurité et notamment vis-à-vis des tiers qui s avèreront nécessaires dans le cadre du mode opératoire préétabli et plus particulièrement les suivantes :....... 9 AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION DOCUMENT D ACCÈS AUX OUVRAGES ÉLECTRIQUES Etablissement... 1 PERSONNE QUI DÉLIVRE LE DOCUMENT M :...Téléphone fixe :... Chargé d Exploitation Chargé de Consignation Autre :... Téléphone mobile :... Chargé de Travaux Toute autre personne désignée ou mandatée par le CEX 2 INTERVENANT OU DESTINATAIRE Chargé de Travaux M. :... Chargé d interventions BT Service ou entreprise :... Chargé d opérations spécifiques... Chargé d Essais Téléphone fixe :... Chargé de Chantier Téléphone mobile :... Chargé d Exploitation Habilitations :... Surveillant de sécurité électrique Autre :... 3 DESCRIPTION DES OPÉRATIONS 4 DÉSIGNATION DE L OUVRAGE 11 INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES Instruction de sécurité N... PGC (décret 94) N... Plan de prévention (décret 92) N... spécifique (au sens du CCRT) Autre... DIPDAT PPSPS / fiche de tâches Chantier multi-intervenants 12 DÉLIVRANCE DU DOCUMENT L avis de fin de travail devra être rendu au plus tard le... à... h... mn Le délai de restitution du document est de : Document délivré le... à... h...mn ou mandatée au 1 2 ou N de message 13 REMPLACEMENT DE L INTERVENANT (DÉSIGNÉ AU 2) Nom et signature ) du remplacé du remplacant de l exploitant N de téléphone du remplacant Délivrée à la suite de la NITST ou OTST : N...... du..... Travaux en BT ou TBT Régime Spécial d Exploitation (RSE) Travaux en HTA RSE type. Travaux en HTB Pas de RSE (opération de mesurage) Le Chargé d Exploitation ou la personne désignée ou mandatée par le Cex atteste qu il a pris les dispositions supplémentaires suivantes :....... Renseignements complémentaires relatifs au chantier :....... 10 ATTESTATION DE MISE HORS TENSION POUR DES OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS L ENVIRONNEMENT DES CANALISATIONS ISOLÉES Le Chargé de Consignation certifie, au Chargé d Exploitation, qu il a séparé et condamné l ouvrage désigné aux.... 16 AVIS DE FIN DE : TRAVAIL INTERVENTION BT ACCÈS RÉQUISITION ATTESTATION DE MISE HORS TENSION L intervenant M...désigné au 2 (ou 13) en qualité de... avise M...désigné au 1 (ou son remplacant) en qualité de... que les opérations décrites au 3 sont terminées le... à... Il atteste que : 1- son personnel a été rassemblé et informé de la fin des travaux... 2- il a enlevé les dispositifs de sécurité placés par ses soins... 3- il a remis les ouvrages ou installations mis à sa disposition en ordre de marche... 4- il s interdit toute opération dans le cadre des accès formalisés aux chapitres 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 dans le cadre de ce document... Commentaires :.... ou mandatée au 1 (ou son remplacant) 2 (ou 13) ou numéro de message

14 AVIS D INTERRUPTION DE TRAVAIL L intervenant avise la personne désignée pour délivrer le document que son personnel a été rassemblé et informé de l interruption de travail. Il atteste à la personne désignée au 1 (ou son remplacant) : que les travaux sont interrompus ; qu il a enlevé les dispositifs de sécurité dont il est responsable ; qu il remet l ouvrage à la disposition de l exploitation ; qu il ne reprendra les travaux qu après être rentré en possession du document. ou N de messages 15 REMISES EN VIGUEUR SUCCESSIVES DU DOCUMENT ou N de messages

RÉDACTION - COMMENTAIRES (AU VERSO) PAVÉ 14 : AVIS D INTERRUPTION DE TRAVAIL Dans le cas de remise de l avis d interruption de travail par message, le message type devra être : «Je vous donne Avis d Interruption de Travail pour l Attestation de 1ère étape de Consignation n» PAVÉ 15 : REMISES EN VIGUEUR SUCCESSIVES DU DOCUMENT Dans le cas de remise en vigueur du document (après avis d interruption de travail) par message, le message type devra être : «Je vous notifie la remise en vigueur de l attestation de première étape de consignation N» PAVÉ 17 : SCHÉMA DE L OUVRAGE (OU SCHÉMA DE LA PRÉPARATION DU TRAVAIL) Le Chargé de Travaux fera un schéma de l ouvrage sur lequel il intervient. Il notera les MALT qu il a lui-même posées ou celles qu il a reconnues valables. 20, 21, 22 (posées par CdT) 4, 5, 6 (CdT) 100, 101, 102 (posées par le CdC et reconnues par le CdT) PAVÉ 18 : GESTION DES MISES A LA TERRE POSEES OU RECONNUES PAR LE CDT Dans ce paragraphe le Chargé de Travaux note les MALT qu il a posées ou reconnues valables par la pose de fanions. Lorsqu il les déposera ou enlèvera ses fanions, il cochera également d une croix, soit la case interruption, fin de travaux ou retrait de fanions, soit la case MALT enlevées. Il notera les MALT qu il a posées lui-même ou celles existantes qu il a reconnues valables. 2 ème étape de consignation Déconsignation correspondante N de MALT CC MALT posées MALT reconnues valables (pose fanion) du CdT avec lequel on reconnait valable une MALT CC) du CdT avec lequel on reconnait valable une MALT CC) MALT enlevées Interruption, fin de travaux (dépose fanion)