CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

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Transcription:

CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Vernoil le Fourrier Visite du 21 mars 2013 La réunion en mairie s'est tenue avec Mme Hélène Bredin, maire de la commune et M. Bernard Durand, 1er adjoint. L'événement de mouvement de terrain qui a le plus marqué la commune est l'effondrement de la RD 58, survenu en 1992 sur une cavité inconnue. La cavité a été remblayée par la suite. Les cavités souterraines ne sont pas prises en compte dans la gestion de l'urbanisme au niveau communal. La commune réalise des actions de prévention vis à vis des cavités souterraines par un porté à connaissance lors des transactions immobilières, ainsi que par la limitation de tonnage sur certaines voies de circulation sous cavées. A la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le DLRC d'angers. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Sud Loire et Est du Maine et Loire Vernoil le Fourrier se situe en rive droite de la Loire, dans la partie est du département du Maine et Loire. Le relief est marqué par l existence de plusieurs buttes disséminées sur tout le territoire de la commune, les plus importantes se situent dans la partie sud. Soixante dix sept indices de cavités souterraines ont été recensés dans la commune de Vernoil le Fourrier, dont plusieurs regroupent plusieurs entrées de cavités. En parcourant la commune d'ouest en est, plusieurs cavités sont d'abord présentes à la Bruère (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Des chutes de blocs sont visibles (photo 1) et le recouvrement est faible. Leurs extensions n'étant pas totalement connues, l'aléa mouvements de terrain a été jugé moyen et estimé. Aux Caves de la Bréchère, une ancienne carrière souterraine est visible (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Plusieurs grands fontis ont atteint la surface, dont un en juin 2013 (photos 2 et 3), de nombreuses chutes de blocs existent en toit et en parois (photo 4). Toute la zone a été classée en aléa élevé estimé. La moitié nord du territoire communal est constituée de formations cénomaniennes : à l'extrême nord, il s'agit de sables, ensuite ce sont des marnes. Un grand affleurement de calcaire crétacé ou tuffeau traverse le centre de la commune. Celui ci a été exploité, ainsi les cavités se concentrent à son niveau. Enfin, au sud du territoire communal, apparaissent une formation de sables, grès et argiles du Coniacien, puis, pour finir, des sables et grès du Bartonien. Différents types de cavités sont rencontrés sur la commune : des habitats troglodytiques, des caves dépendances et plusieurs grandes carrières souterraines (sources : CG49, BRGM, Service de l'inventaire du patrimoine, Fraysse, DLRCA). Photo 1 : Chute de blocs dans une cavité de la Bruère Photo 2 : Fontis dans la carrière des Caves de la Bréchère Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n 42.11.49.109 1/6

CETE de l'ouest DLRC d'angers A l'est de la Verrie, deux cavités non visitables ont été recensées (sources : CG49, BRGM, DLRCA). L'aléa moyen estimé de 1998 a été conservé à leur aplomb. Plusieurs cavités sont présentes à l'aireau Fleury (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Deux fontis protégés sont visibles sur le terrain (photos 7 et 8) ainsi que des chutes de blocs dans les cavités (photo 9). Ces cavités ont été classées en aléa élevé estimé. Photo 3 : Fontis de juin 2013 dans la carrière des Caves de la Bréchère Photo 4 : Chute de blocs dans la carrière des Caves de la Bréchère Dans le bourg de Vernoil le Fourrier, de nombreuses petites caves dépendances ont été recensées (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Elles n'ont pas pu toutes être visitées mais l'ensemble semble être en bon état. Une zone d'aléa faible estimé leur a été attribuée pour toutes les prendre en compte. Au sud est du bourg, à la Roche, une cavité en très mauvais état est présente (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Des amorces de fontis sont visibles avec apparition de racines (photo 5) ainsi que de nombreuses chutes de blocs (photo 6). Elle a été classée en aléa élevé connu. Photo 7 : Fontis protégé à l'aireau Fleury Photo 8 : Fontis protégé à l'aireau Fleury Photo 9 : Chute de blocs à l'aireau Fleury Photo 5 : Amorce de fontis avec racines à la Roche Photo 6 : Chute de blocs à la Roche Plus au nord de ces cavités, une autre cavité a été recensée (source : DLRCA). Non visitable car fermée par une porte, l'aléa faible estimé de 1998 a été conservé. De la même façon, à la Croix Marceau, une cavité a été classée en aléa faible estimé comme en 1998 (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Au sud de cette cavité, plusieurs autres caves et anciens effondrements rebouchés existent (sources : CG49, BRGM, Fraysse, DLRCA). L'ensemble a été zoné en aléa moyen estimé. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n 42.11.49.109 2/6

CETE de l'ouest DLRC d'angers A l'ouest de Poligny, une ancienne carrière souterraine existe (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Elle présente un fontis débouchant (photo 10), des piliers dégradés (photo 11) et des chutes de blocs. D'autre part des parties ont été condamnées (photo 12), ne permettant pas de connaître son extension globale. Elle a donc été classée en aléa moyen estimé avec une petite zone d'aléa élevé connu au niveau du fontis. Photo 13 : Cavité en bon état à Poligny Photo 14: Petit fontis à la Bonnevaltrie Photo 10 : Fontis dans la carrière à l'ouest de Poligny Photo 11 : Pilier dégradé dans la carrière à l'ouest de Poligny Enfin, au sud de la Couinière, une cavité est visible (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Elle est en très mauvais état avec plusieurs fontis, un coteau très dégradé (photo 15) et de nombreuses chutes de blocs (photo 16). Une zone d'aléa élevé connu a été définie à son aplomb. Photo 15 : Coteau dégradé au sud de la Couinière Photo 16 : Chute de blocs au sud de la Couinière Photo 12: Parties condamnées dans la carrière à l'ouest de Poligny A la Couinière même, plusieurs cavités en mauvais état sont présentes (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Une fracturation importante est visible et les chutes de blocs sont nombreuses. L'ensemble a été classé en aléa moyen estimé. Au sud est de cette zone, un indice de cavité souterraine est présent à la Miraudière (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Celui ci n'est pas visible sur le terrain, l'aléa faible estimé de 1998 a été conservé. A Poligny, deux cavités en bon état existent (sources : CG49, BRGM, DLRCA, photo 13). Elles sont classées en aléa faible estimé. A la Bonnevaltrie, une cavité est présente (sources : CG49, BRGM, DLRCA). Un petit fontis a atteint la surface près de l'entrée (photo 14), le reste de la cavité est en bon état. Un aléa élevé connu a été attribué au fontis, le reste de la cavité est en aléa faible estimé puisque son extension n'a pas été mesurée. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n 42.11.49.109 3/6

CETE de l'ouest DLRC d'angers Dans le bourg, la zone d'aléa faible estimé a été légèrement modifiée pour prendre en compte la localisation plus précise des cavités. Évolution de l'aléa depuis 1998 En reprenant le cheminement précédant, on constate qu'à la Bruère, la zone d'aléa moyen estimé a été légèrement modifiée pour prendre en compte la localisation plus précise des cavités. Aux Caves de la Bréchère, la zone d'aléa de niveau moyen est passée au niveau élevé compte tenu de son très mauvais état de conservation. D'autre part, elle a été étendue pour prendre en compte toute l'étendue probable de l'ancienne carrière souterraine. Figure 6 : Zonage dans le bourg en 1998 Figure 7 : Zonage dans le bourg en 2013 A la Roche, l'aléa de niveau moyen est passé au niveau élevé au nord de la route pour prendre en compte le très mauvais état de la cavité présente à cet endroit. L'ensemble des cavités situées au sud sont passé en aléa moyen estimé pour toutes les prendre en compte. Pour les deux cavités non visitées, plus au sud, l'aléa moyen estimé de 1998 a été conservé. Figure 2 : Zonage à la Bruère et aux Caves de la Bréchère en 1998 Figure 3 : Zonage à la Bruère et aux Caves de la Bréchère en 2013 Au nord du bourg, à la Fosse Blanche, le zonage d'aléa faible estimé de 1998, a été supprimé. En effet, aucun indice de cavité souterraine n'a été mis en évidence dans cette zone durant la recherche bibliographique. Sur le terrain, le témoignage des riverains confirme cette absence de cavité souterraine. Figure 8 : Zonage à la Roche en 1998 Figure 4 : Zonage à la Fosse Blanche en 1998 Figure 9 : Zonage à la Roche en 2013 Figure 5 : Zonage à la Fosse Blanche en 2013 Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n 42.11.49.109 4/6

CETE de l'ouest DLRC d'angers A l'aireau Fleury, l'aléa mouvements de terrain de niveau faible est passé au niveau élevé estimé puisque plusieurs fontis sont présents et que l'extension totale des cavités est inconnue. Pour les deux cavités non visitées, plus au nord, l'aléa faible estimé de 1998 a été conservé. A l'ouest de Poligny, l'aléa de niveau faible est passé au niveau moyen pour prendre en compte le mauvais état de l'ancienne carrière souterraine avec une zone d'aléa élevé au niveau du fontis venu au jour. Figure 10 : Zonage de l'aireau Fleury à l'ouest de Poligny en 1998 Figure 11 : Zonage de l'aireau Fleury à l'ouest de Poligny en 2013 Enfin, à la Couinière, le zonage d'aléa moyen connu, au sud de la route, est passé au niveau élevé connu pour tenir compte du très mauvais état de la cavité à cet endroit. D'autre part, la zone d'aléa de niveau moyen a été étendue pour représenter toute l'étendue probable des cavités souterraines présentes. Figure 14 : Zonage à la Couinière en 1998 Figure 15 : Zonage à la Couinière en 2013 A la Miraudière et à Poligny, le zonage de 1998 est inchangé. A la Bonnevaltrie, la zone d'aléa faible estimé a été légèrement modifiée pour prendre en compte la localisation plus précise de la cavité et une zone d'aléa élevé a été ajoutée au niveau du fontis de l'entrée de la cavité. L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 36 ha, représente 1,1% de la surface totale de la commune. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. Figure 12 : Zonage à la Miraudière, Poligny et la Bonnevaltrie en 1998 Figure 13 : Zonage à la Miraudière, Poligny et la Bonnevaltrie en 2013 Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n 42.11.49.109 5/6

CETE de l'ouest DLRC d'angers La surface de ces zones à enjeux est de presque 175 ha. Environ 7,2 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 4,1%. Actions à entreprendre D'après l'article L563 6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Figure 16 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible estimé représente un pourcentage de surface zonée de 3,3%, et 0,8% sont couverts par un zonage d'aléa élevé estimé. Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 1220 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 241 de ces bâtiments, soit 19,8%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions peuvent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain,...) en mettant en œuvre des moyens d'investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d'études spécialisé, Prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans les documents et décisions d'urbanisme. C'est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire et de prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans l'urbanisme. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité ou d'un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l'indice. Figure 17 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Dans les zones à enjeux, ces 241 bâtiments sont situés en zone d'aléa faible estimé. La commune de Vernoil le Fourrier réalise déjà un certain nombre d'actions : porté à connaissance des acquéreurs, limitation du tonnage sur certaines routes. Les actions les plus pertinentes à entreprendre sont le recensement le plus exhaustif possible des cavités et l'amélioration de la connaissance générale des cavités et indices de cavités ainsi recensés, de façon à préciser le zonage de l'aléa mouvements de terrain sur l'ensemble du territoire communal. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n 42.11.49.109 6/6