COUR D'APPEL DE DOUAI. TGI du ressort : Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, St-Omer, Valenciennes

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Transcription:

COUR D'APPEL DE DOUAI TGI du ressort : Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, St-Omer, Valenciennes 2 départements : Nord et Pas-de-Calais population : 4 038 157 Cour d'assises du Pas-de-Calais à St-Omer et Cour d'assises du Nord à Douai Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 2/2/17) Juges et VP placés 6 VP/ 14 J 3 VP/ 11 J Substituts et VPR placés 4 VPR / 9 S 0 VPR / 11 S Distances kilométriques / route et / train Paris 199 km (2h22) Directe : 1h30 Arras 25 km (35 min) Directe. 15 à 30 min Avesnes-sur-Helpe 91 km (1h15) 2 correspondances Béthune 50 km (50min) 1 correspondance :1h Boulogne-sur-Mer 131 km (1h40) 1 correspondance : 2h30 Cambrai 27 km (40 min) 35 min Dunkerque 124 km (1h35) 1h45 Lille 40 km (0h42) Directe : 20 minutes St-Omer 95 km (1h20) 1 ou 2 correspondances (1h30 à 2h) Valenciennes 42 km (45 min) Directe : 30 minutes

ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de TI dans le ressort : 1 (Arras) Tribunal de Grande Instance d'arras juridiction groupe 3 3 autres TGI dans le département (Pas-de-Calais) : Béthune, Boulogne-sur-mer et Saint Omer Population du ressort au 31/12/2009 : 309.213 Vice-président/juge non spécialisés 7 7 VP/ Juge d'instruction 1 1 VP/ Juge des enfants 2 2 VP/Juge de l'application des peines 3 3 VP/Juge chargé d'un TI 4 2 TOTAL SIÈGE 18 16 Vice- procureur 3 2 Substitut 3 7 TOTAL PARQUET 7 7 Total magistrats 25 23 Effectif de fonctionnaires : CLE 2016 : 50 Paris Distance et durée par la route Liaison ferroviaire 185 km (2h08) Directe (gare de Paris Nord) : 50 minutes possibilité de vivre à Paris et de venir travailler quotidiennement à ARRAS abonnement de l'ordre de 550 /mois (dégressif : la 2ième année : 470 /mois) avec une prise en charge par le SAR de l'ordre de 70 /mois + côut de la réservation (1,50 par réservation obligatoire) Lille 53 km (0h44) Directe : un train toutes les heures ( 40 minutes de trajet) le soir à 18h15 possibilité de prendre le TERGV ARRAS LILLE (20 minutes) abonnement : 95 /mois + le cas échéant supplément grande vitesse pour le TERGV (3 /jours ou 22 /mois) Amiens Saint-Omer 126 km (1h27) Directe (55 minutes) 78 km (0h57) Pas directe

Tribunal de Grande Instance d'avesnes sur Helpe juridiction groupe 2 ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de TI dans le ressort : 2 (Avesnes sur Helpe et MAUBEUGE) 5 autres TGI dans le département (Nord) : Valenciennes, Cambrai, Douai, Lille et Dunkerque. Vice-président/juge non spécialisé 6 5 Juge d'instruction 1 1 VP/ Juge des enfants 3 3 VP/Juge de l'application des peines 3 3 VP/Juge chargé d'un TI 4 4 TOTAL SIÈGE 18 17 Procureur adjoint / Viceprocureur 2 0 Substitut 3 4 TOTAL PARQUET 6 5 Total magistrats 24 22 Effectif de fonctionnaires : 49 en 2016 Distances kilométriques (sources : Via michelin.fr et SNCF) Paris 261 kms (2h51mns) Pas Directe Lille 104 kms (1h20 mns) Directe Douai Valenciennes 92 kms (1h12 mns) 54 kms (49 mns) Pas Directe Directe

ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de TI dans le ressort : 2 (Lens, Béthune) Tribunal de Grande Instance de Béthune juridiction groupe 2 3 autres TGI dans le département (Pas-de-Calais) : Arras, Béthune et Saint Omer 1er VP/Vice-président/juge non spécialisés 14 13 VP/ Juge d'instruction 4 3 VP/ Juge des enfants 6 6 VP/Juge de l'application des peines 3 2 VP/Juge chargé d'un TI 10 10 TOTAL SIÈGE 38 35 Procureur adjoint /Viceprocureur 6 5 Substitut 5 4 TOTAL PARQUET 12 10 Total magistrats 50 45 Effectif de fonctionnaires : CLE 2016 : 101 Paris 219km (2h18) Directe (gare de Paris Nord) Lille 41km (0h55) Directe Amiens 102 km (1h44) Correspondance à Arras

Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-mer juridiction groupe 2 ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de TI dans le ressort : 3 (Boulogne-sur-mer, Calais et Montreuil-sur-mer) 3 autres TGI dans le département (Pas-de-Calais) : Arras, Béthune et Saint Omer Population du ressort au 31/12/2009 : 386.122 1er VP/VP/juge non spécialisé 13 14 VP/ Juge d'instruction 3 3 VP/ Juge des enfants 3 3 VP/Juge de l'application des peines 3 1 VP/Juge chargé d'un TI 5 5 TOTAL SIÈGE 28 26 Procureur adjoint /Vice- procureur 4 1 Substitut 5 8 TOTAL PARQUET 10 10 Total magistrats 38 36 Effectif de fonctionnaires : CLE 2016 : 72 Paris 254km (3h02) Directe (gare de Paris Nord) Lille 117km (1h44) Directe Amiens 126 km (1h27) Directe (attention aux horaires)

Tribunal de Grande Instance de Cambrai juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de TI dans le ressort : 1 (Cambrai) 5 autres TGI dans le département (Nord) : Avesnes-sur-Helpe, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes. Population du ressort au 31/12/2009 : 160.372 Vice-président/juge non spécialisé 4 3 VP/ Juge d'instruction 1 1 VP/ Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 1 VP/Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 11 10 Vice- procureur 1 0 Substitut 2 2 TOTAL PARQUET 4 3 Total magistrats 15 13 Effectif de fonctionnaires : CLE 2016 : 34 Paris 177 km (2h09) Pas directe (1h52 à 2h27) Lille 66 km (1h03) Directe (1h05 environ) Douai 126 km (1h27) Directe (0h33)

Tribunal de Grande Instance de Douai juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de TI dans le ressort : 1 (Douai) 5 autres TGI dans le département (Nord) : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Dunkerque, Lille et Valenciennes. La Cour d'assises du Nord siège à Douai. Population du ressort au 31/12/2009 : 248.168 Vice-président/juge non spécialisé 7 6 VP/ Juge d'instruction 3 2 VP/ Juge des enfants 3 3 VP/Juge de l'application peines 2 2 VP/Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE 19 17 Vice- procureur 4 1 Substitut 1 4 TOTAL PARQUET 6 6 Total magistrats 25 23 Effectif de fonctionnaires CLE 2016 : 52 Paris 199 km (2h22) Directe (gare de Paris Nord 1h28 gare à gare) Lille 40 km (0h42) Directe (20 minutes gare à gare)

ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI La cour d'assises siège à Lille Population du ressort : 376 890 Etablissement pénitentiaire : Maison d'arrêt Tribunal de Grande Instance de Dunkerque juridiction groupe 3 Vice président/juge 9 8 Juge d'instruction 2 2 VP / Juge des enfants 3 3 VP /Juge de l'application des peines 2 1 VP / Juge chargé d'un TI 4 4 TOTAL SIÈGE 21 19 Vice procureur 2 0 Substitut 4 6 TOTAL PARQUET 7 7 Total magistrats 28 26 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 58 Distances kilométriques (sources : Mappy et SNCF) Paris 305 km (3h13) Directe : 2h à 2h30 Douai 124 km (1h35) 1h45 Lille 87 km (1h05) Directe : 1h10

ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI La cour d'assises du Nord siège à Douai Population du ressort : 1 207 749 Tribunal de Grande Instance de Lille juridiction groupe 1 Etablissement pénitentiaire : maison d'arrêt, CD et CSL Secrétaire général 1 1 Vice président/juge 38 35 VP / Juge d'instruction 13 13 VP / Juge des enfants 13 12 VP / JAP 8 8 VP / Juge chargé d'un TI 17 16 TOTAL SIÈGE 91 84 Secrétaire général 1 0 Vice procureur 22 15 Substitut 11 15 TOTAL PARQUET 35 31 Total magistrats 126 115 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 226 TI Lille Roubaix Tourcoing Effectif CLE 2016 11 3 3 Effectif réel 10 3 3 Distance avec le TGI - 12 km - 30 min 14 km - 30 min Distances kilométriques (sources : Mappy et SNCF) Paris 226km (2h32) Directe 1h10 (gare Paris Nord) Douai 40 km (0h42) Directe 25 min. Amiens 121 km (1h47) Directe 1h20

Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de TI dans le ressort : 1 (Saint-Omer) 3 autres TGI dans le département (Pas-de-Calais) : Arras, Béthune et Boulogne-sur-mer. Population du ressort au 31/12/2009 : 160.842 Vice-président/juge 3 3 VP/ Juge d'instruction 1 0 VP/ Juge des enfants 1 1 VP/Juge de l'application des peines 2 2 VP/Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 10 9 Vice- procureur 1 0 Substitut 1 1 TOTAL PARQUET 3 2 Total magistrats 13 11 Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : 30 Paris 258 km (2h57) Pas Directe Lille 67 km (1h08) Directe

ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de TI dans le ressort : 1 (Valenciennes) Tribunal de Grande Instance de Valenciennes juridiction groupe 3 5 autres TGI dans le département (Nord) : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Lille et Dunkerque. La Cour d'assises du Pas-de-Calais siège à Douai. Population du ressort au 31/12/2009 : 349.038 1er VP /VP/juge non spécialisé 10 9 VP/ Juge d'instruction 3 3 VP/ Juge des enfants 4 4 VP /Juge application des peines 3 3 VP/Juge chargé d'un TI 4 3 TOTAL SIÈGE 25 23 Proc. adjoint / Vice- procureur 4 3 Substitut 4 5 TOTAL PARQUET 9 9 Total magistrats 34 32 Effectif de fonctionnaires :CLE 2016 : 75 Paris 206 km (2h28) Directe (gare de Paris Nord) Lille 52 km (0h48) Directe Douai 41 km (0h43) Pas directe Il est possible d'habiter à Lille, les trains sont fréquents et il y a une autoroute gratuite mais très encombrée aux heures d'entrée et sortie des bureaux.