COUR D'APPEL DE BESANÇON. Départements (4) : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) Population : (2014)

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Transcription:

COUR D'APPEL DE BESANÇON TGI du ressort (5) : Belfort (TI Belfort) Besançon (TI Besançon et Pontarlier) Lons-le-Saunier (TI Lons-le Saunier, Dole et Saint-Claude) Montbéliard (TI Montbéliard) Vesoul (TI Vesoul et Lure) Départements (4) : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) Population : 1 178 937 (2014) Effectifs de magistrats : Théorique (CLE 2016) Effectif (base M ) VP et juges placés 2 VP / 3 J 0 VP / 2 J VPR et substituts placés 1 VPR / 2 S 0 VPR / 2 S Distances kilométriques / route et / train Besançon Paris 415,7 km 4h02 ~2h33 (TGV) Besançon Belfort 99,2 km 1h09 ~1h30 (TER) Besançon Lons-le-Saunier 84,3 km 1h16 ~1h05 (TER) Besançon Montbéliard 78,2 km 1h03 ~0h59 (TER) Besançon Vesoul 50,5 km 0h55 ~0h45 (autocar) Besançon Bâle / Mulhouse (aéroport) 174 km 1h49 pas de trajet direct Besançon Colmar 191,3 km - 2h05 pas de trajet direct Besançon Dijon 98,2 km 1h16 ~0h55 (TER)

Tribunal de Grande Instance de Belfort ressort de Cour d'appel : CA de Besançon TGI départemental population : 144 600 (2014) Établissement pénitentiaire : MA Belfort Vice président/juge 4 3 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 10 10 Vice procureur/substitut 3 2 TOTAL PARQUET 4 3 Total magistrats 14 13 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 29 + 9 (TI) (gare TGV à 25 minutes du centre en bus) Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire Belfort Besançon 99,2 km 1h09 ~1h30 (TER) Belfort Paris 447,9 km 4h55 ~2h16 (TGV) Belfort Montbéliard 21,3 km 0h22 ~0h13 (TER) Belfort Mulhouse 41,4 km 0h42 ~0h23 (TGV) ~0h30 (TER) Belfort Vesoul 73,4 km 1h02 ~0h46 (TER) Belfort Épinal 117,2 km 1h26 ~1h32 (TER)

Tribunal de Grande Instance de Besançon juridiction groupe 3 ressort de Cour d'appel : CA de Besançon TGI non départemental (préfecture autre TGI : Montbéliard) population : 360 266 (2010) Établissements pénitentiaires : MA et CSL Besançon Vice président/juge 8 8 Juge d'instruction (pôle) 3 3 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 4 4 TOTAL SIÈGE 20 20 Vice procureur/substitut 6 7 TOTAL PARQUET 7 8 Total magistrats 27 28 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 50 + 14 (TI Besançon) + 5 (TI Pontarlier) TI Besançon Pontarlier Effectif CLE 2016 (VP + J) 3 1 Effectif Base M 3 1 Besançon Paris 415,7 km 4h02 ~2h05 (TGV) Besançon Pontarlier 59,2 km 0h50 pas de trajet direct Pontarlier Paris 472,5 km 4h45 > 3h pas de trajet direct Besançon Belfort 99,2 km 1h09 ~1h30 (TER) Besançon Lons-le-Saunier 84,3 km 1h16 ~1h05 (TER) Besançon Montbéliard 78,2 km 1h03 ~0h59 (TER) Besançon Vesoul 50,5 km 0h55 ~0h45 (autocar) Besançon Dijon 98,2 km 1h16 ~0h55 (TER)

Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier ressort de Cour d'appel : CA de Besançon TGI départemental population : 260 280 (2014) Établissement pénitentiaire : MA Lons-le-Saunier Vice président/juge 6 6 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 Vice président/juge des enfants 2 1 VP/Juge de l'application des peines 2 1 Vice président/juge chargé d'un TI 4 4 TOTAL SIÈGE 16 14 Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats 21 18 Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 35 + 6 (TI Lons) + 8 (TI Dole) + 3 (TI Saint-Claude) TI Lons-le-Saunier Dole Saint-Claude Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 2 1 Effectif Base M 1 2 1 Chambre détachée à Dole : effectif CLE : 2 effectif base M : 2 Lons-le-Saunier Besançon 84,3 km 1h16 ~1h05 (TER) Lons-le-Saunier Paris 416,2 km 4h05 ~3h pas de trajet direct Lons-le-Saunier Dole 58 km 0h52 ~1h (TER) Lons-le-Saunier Saint-Claude 58,5 km 1h08 2h à 4h pas de trajet direct Lons-le-Saunier Dijon 98,5 km 1h18 1h30 à 2h47 pas de trajet direct Lons-le-Saunier Bourg-en-Bresse 71,8 km 1h00 ~0h39 (TER) Lons-le-Saunier Chalon-sur-Saône 61,2 km 1h13 2h35 à 3h20 pas de trajet direct

ressort de Cour d'appel : CA de Besançon Tribunal de Grande Instance de Montbéliard TGI non départemental (autre TGI : Besançon, préfecture) population : 167 504 Établissement pénitentiaire : MA Montbéliard Vice président/juge 3 3 Juge d'instruction (pôle) 2 2 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 10 10 Vice procureur/substitut 3 3 TOTAL PARQUET 4 4 Total magistrats 14 14 ATTENTION : A l'exception de la présidente, tous les collègues du siège ne sont que du 2d grade! Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 31 + 10 (TI) Montbéliard Besançon 78,2 km 1h03 ~0h59 (TER) Montbéliard Paris 442,3 km 4h51 ~2h16 (TGV) Montbéliard Belfort 21,3 km 0h22 ~0h15 (TER) Montbéliard Vesoul 68,5 km 1h01 ~0h46 (TER) Montbéliard Colmar 105,6 km 1h17 ~1h pas de trajet direct Mise à jour le 1er mars 2017

ressort de Cour d'appel : CA de Besançon TGI départemental population : 239 828 (2014) Établissements pénitentiaires : MA Vesoul Tribunal de Grande Instance de Vesoul Vice président/juge 4 2 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 VP/Juge des enfants 2 2 VP/Juge de l'application des peines 2 1* VP/Juge chargé d'un TI 4 4 TOTAL SIÈGE 14 11* Vice procureur/substitut 4 5 TOTAL PARQUET 5 5 Total magistrats 19 16 *ATTENTION : Le magistrat seul en poste au JAP a une décharge de 100 %, soit un effectif réel global au siège de 10. Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 38 + 9 (TI Vesoul) + 7 (TI Lure) TI Vesoul Lure Effectif CLE 2016 (VP + J) 2 2 Effectif Base M 2 2 Vesoul Besançon 50,5 km 0h55 ~0h45 (autocar) Vesoul Paris 368,7 km 3h58 ~3h14 Vesoul Lure 30,5 km 0h33 ~0h16 (TER) Vesoul Belfort 73,4 km 1h02 ~0h46 (TER) Vesoul Chaumont 120,8 km 1h43 ~0h59 (Intercités) Vesoul Dijon 134,9 km 1h44 ~1h30 à 2h pas de trajet direct Vesoul Épinal 88,7 km 1h13 ~2h à 3h pas de trajet direct Vesoul Montbéliard 68,5 km 1h01 ~1h06 (via Belfort)