ELECTION DES REPRESENTANTS AUX ASSEMBLEE ADREA RENOUVELLEMENT PARTIEL 2014 - INFORMATIONS GENERALES SUR LE DISPOSITIF ELECTORAL - En 2014, les représentants des adhérents aux Assemblées de trois Sections territoriales d ADREA Mutuelle vont être renouvelés. Vous êtes adhérent d ADREA Mutuelle, domicilié dans l un des départements concernés et vous êtes prêt à vous impliquer dans la vie locale de votre mutuelle. Vous pouvez être actif : en élisant vos représentants à l Assemblée de votre Section territoriale. Elections organisées : entre le 14 avril 2014 (= expédition du matériel de vote) et le 12 mai 2014-17 heures (= clôture des votes) en étant vous même représentant à l Assemblée de votre Section territoriale. Réception du formulaire de déclaration de candidature par la mutuelle avant le 18 mars 2014-17 heures. Qui est concerné par ce renouvellement 2014? Vous êtes domicilié dans l un des départements ci-dessous : Vous relevez de la Section territoriale renouvelable : 04, 05, 38 Alpes-Dauphiné-Isère 13, 30, 34, 84 Languedoc-PACA 14, 27, 35, 49, 50, 53, 61, 72, 76 Normandie-Bretagne-Pays de Loire Des représentants mutualistes pour quoi faire? Comment s exerce leur mandat? Quel est leur rôle? Ils participent à l Assemblée de leur Section réunie au moins une fois par an. Ils sont informés des orientations générales, des positions, des projets et décisions prises par les instances nationales d ADREA ainsi que de l activité et des résultats économiques de la mutuelle. Ils sont associés à la vie locale d ADREA, en s investissant selon leurs disponibilités, dans des opérations de partenariat, de solidarité, d action sociale ou de promotion de la santé. Ils représentent bénévolement les membres de leur Section territoriale et disposent d une voix à l assemblée de Section. Ils peuvent également être amenés à participer, au cours de l année, à des journées de formation et d information. Leurs frais de déplacement aux réunions sont pris en charge sur la base des tarifs en vigueur. La perte de qualité de membre entraîne celle de représentant. Comment sont-ils élus? Les représentants sont élus pour 6 ans par les membres de leur section de vote. L élection est organisée selon un scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Elle s effectue à bulletin secret par correspondance avec bulletin de vote à renvoyer par La Poste ou par Internet. C est très facile d être candidat : Pour être candidat, il vous suffit de suivre le cheminement ci-après
Comment être candidat aux assemblées de section territoriale? Qui peut être candidat? Les candidats à l élection des représentants aux assemblées de Sections territoriales ADREA Mutuelle sont les membres participants et les membres honoraires qui composent la mutuelle au 1 er janvier 2014 : a) Si vous êtes une personne physique, que vous bénéficiez des prestations de la mutuelle et que vous ouvrez droit à vos ayants droit : vous êtes un membre participant. b) Sont membres honoraires : - soit les personnes physiques qui paient une cotisation, une contribution, font des dons ou ont rendu des services équivalents, sans pouvoir bénéficier des prestations offertes par la mutuelle, - soit les personnes morales qui ont souscrit un contrat collectif ou adhéré à un règlement collectif. Dans quel collège électoral pouvez-vous être candidat? Les candidats (membres participants et honoraires) sont éligibles dans l un des 3 collèges électoraux constitués pour l élection des représentants aux assemblées d ADREA mutuelle : - Vous êtes une personne physique, vous avez signé un bulletin d adhésion en contrat* individuel, vous bénéficiez ou faites bénéficier vos ayants droit des prestations de la mutuelle : vous êtes éligible dans le collège 1 des «Membres Participants issus de l individuel» (MPI), - Vous êtes une personne physique, vous bénéficiez ou faites bénéficier vos ayants droit des prestations de la mutuelle par votre rattachement à une entité (entreprise, association, syndicat ) souscriptrice d un contrat* collectif auprès de la mutuelle : vous êtes éligible dans le collège 2 «Membres Participants issus du Collectif et les Professionnels» (MPCP) - Sont éligibles dans le collège 3 «Membres Honoraires» (MH) les membres honoraires personnes morales et de membres honoraires personnes physiques. a) Les Membres Honoraires personnes morales sont des entités qui ont souscrit un contrat collectif ou ont adhéré à un règlement collectif en assurance ou coassurance (ex les entreprises pour leurs salariés, les associations pour leurs membres adhérents, les syndicats professionnels pour leurs ressortissants, ). Une personne morale multi-détentrice ou comportant plusieurs établissements est représentée une seule fois sur le territoire de son siège social. b) Les Membres Honoraires personnes physiques sont des personnes physiques qui n ont pas fait acte d adhésion et qui ne bénéficient pas personnellement des prestations de la mutuelle mais qui paient une cotisation, une contribution (ex parent d un enfant mineur adhérent, tuteurs ) font des dons ou ont rendu des services équivalents à la mutuelle. * Les contrats qui ouvrent droit à la qualité de candidat sont tous les contrats «Santé», le contrat «Indemnité journalière d hospitalisation» et le contrat «Obsèques». NB. Un membre n est répertorié qu une seule fois. Si vous êtes multi-détenteur d un contrat santé + IJH + Obsèques, vous êtes rattaché au collège de votre contrat «Santé» principal, prioritaire sur les autres et vous êtes candidat dans ce collège. Dans quelle Section territoriale serez-vous être candidat? L organisation politique repose sur un découpage géographique en Sections territoriales auxquelles tous les adhérents (membres participants et honoraires) de la mutuelle sont rattachés : - par l adresse de leur domicile (pour les personnes physiques) - par l adresse de leur siège (pour les personnes morales). Votre domicile enregistré par la mutuelle est situé dans l un des départements ci-dessous : Vous êtes éligible sur l une des Sections territoriales ci-dessous : 04, 05, 38. Alpes Dauphiné Isère 13, 30, 34, 84. Languedoc PACA 14, 27, 35, 49, 50, 53, 61, 72, 76. Normandie Bretagne Pays de Loire
Quelles conditions devez-vous remplir pour être candidat? Pour êtes candidat dans le collège 1 (= Membres Participants issus de l individuel - MPI ) il faut : être à jour de vos cotisations, être majeur, jouir de vos droits civiques au sens du Code électoral, et renvoyer le formulaire obligatoire de «déclaration de candidature»* dans la Section territoriale de votre domicile (enregistré par la mutuelle). Pour être candidat dans le collège 2 (= Membres Participants issus du Collectif et les Professionnels - MPCP) il faut : être à jour de vos cotisations, être majeur, jouir de vos droits civiques au sens du Code électoral et renvoyer le formulaire obligatoire de «déclaration de candidature»* dans la Section territoriale de votre domicile (enregistré par la mutuelle). Pour être candidat dans le collège 3 (= Membres Honoraires - (MH) a) sur la section de vote du siège sociale : il faut que la personne morale ait souscrit un contrat collectif ou ait adhéré à un règlement collectif en assurance ou coassurance et renvoie le formulaire obligatoire de «déclaration de candidature»* dans la Section territoriale de son Siège social. Une personne morale ayant souscrit plusieurs contrats collectifs ou qui a plusieurs établissements n est représentée qu une seule fois. b) sur la section de vote du domicile : il faut que la personne physique (qui bien que n ayant pas fait acte d adhésion et ne bénéficie pas personnellement des prestations de la mutuelle) paie néanmoins une cotisation, une contribution ou ait fait des dons ou ait rendu des services équivalents à la mutuelle, majeure et qu elle jouisse de ses droits civiques au sens du Code électoral et renvoie le formulaire obligatoire de «déclaration de candidature»* dans la Section territoriale de son domicile (enregistré par la mutuelle). Comment faire acte de candidature? Une fois que les conditions d éligibilité (ci-dessus) vérifiées, vous pouvez présenter votre candidature. Il vous suffit d adresser ou de déposer à la mutuelle, avant la date limite de réception par la mutuelle, le formulaire obligatoire de «déclaration de candidature» téléchargeable sur ce site. *Le formulaire «déclaration de candidature» est téléchargeable depuis le site. Il est également disponible dans les agences de la Mutuelle de Caen, Nîmes et Grenoble : Vous pouvez déposer ou envoyer votre candidature jusqu au 18 mars 2014 17 heures Toute candidature reçue par la mutuelle au-delà mardi 18 mars, 17 heures sera déclarée irrecevable.. Si vous êtes domicilié dans l'un des départements ci-dessous : Vous pouvez directement contacter pour demande du formulaire de «déclaration de candidature» et pour tout autre renseignement : 04, 05, 38 04.74.31.12.93 13, 30, 34, 84 04.66.29.39.23 14, 27, 35, 49, 50, 53, 61, 72, 76 02.31.15.30.23 Comment élire vos représentants aux assemblées de Section territoriale? Qui sont les électeurs? Les électeurs des représentants aux Assemblées de Sections territoriales ADREA Mutuelle sont les membres participants et les membres honoraires qui composent la mutuelle (le fichier «électeurs» est identique au fichier des «éligibles» arrêté au 1 er janvier 2014. a) Si vous êtes une personne physique, que vous bénéficiez des prestations de la mutuelle et que vous ouvrez droit à vos ayants droit : vous êtes un membre participant. b) Sont membres honoraires - soit les personnes physiques qui paient une cotisation, une contribution, font des dons ou ont rendu des services équivalents, sans pouvoir bénéficier des prestations offertes par la mutuelle, - soit les personnes morales qui ont souscrit un contrat collectif ou adhéré à un règlement collectif.
A quel collège électoral êtes-vous rattaché? Les électeurs (membres participants et honoraires) votent dans l un des 3 collèges électoraux constitués pour l élection des représentants aux assemblées d ADREA mutuelle : - Vous êtes une personne physique qui a signé un bulletin d adhésion en contrat* individuel, vous bénéficiez ou faites bénéficier vos ayants droit des prestations de la mutuelle : vous votez dans le collège 1 des «Membres Participants issus de l individuel» (MPI), - Vous êtes une personne physique et vous bénéficie ou faites bénéficier vos ayants droit des prestations de la mutuelle par votre rattachement à une entité (entreprise, association, syndicat ) souscriptrice d un contrat* collectif auprès de la mutuelle : vous votez dans le collège 2 «Membres Participants issus du Collectif et les Professionnels» (MPCP) - Votent dans le collège 3 «Membres Honoraires» (MH) les membres honoraires personnes morales et les membres honoraires personnes physiques. a) Les Membres Honoraires personnes morales sont des entités qui ont souscrit un contrat collectif ou ont adhéré à un règlement collectif en assurance ou coassurance (ex les entreprises pour leurs salariés, les associations pour leurs membres adhérents, les syndicats professionnels pour leurs ressortissants, ). Une personne morale multi-détentrice ou comportant plusieurs établissements vote une seule fois sur le territoire de son siège social. b) Les Membres Honoraires personnes physiques sont des personnes physiques qui n ont pas fait acte d adhésion et qui ne bénéficient pas personnellement des prestations de la mutuelle mais qui paient une cotisation, une contribution (ex parent d un enfant mineur adhérent, tuteurs ) font des dons ou ont rendu des services équivalents à la mutuelle. * Les contrats qui ouvrent droit à la qualité d électeur sont tous les contrats «Santé», le contrat «Indemnité journalière d hospitalisation» et le contrat «Obsèques». NB. Un membre n est répertorié qu une seule fois. Si vous êtes multi-détenteur d un contrat santé + IJH + Obsèques, vous êtes rattaché au collège de votre contrat «Santé», prioritaire sur les autres et vous votez dans ce collège. A quelle Section territoriale êtes-vous rattaché? L organisation politique repose sur un découpage géographique en Sections territoriales auxquelles tous les électeurs (membres participants et honoraires) de la mutuelle sont rattachés : - par l adresse de leur domicile (pour les personnes physiques) - par l adresse de leur siège (pour les personnes morales). Votre domicile enregistré par la mutuelle est situé dans l un des départements ci-dessous : Vous votez dans l une des Sections territoriales ci-dessous : 04, 05, 38. Alpes Dauphiné Isère 13, 30, 34, 84. Languedoc PACA 14, 27, 35, 49, 50, 53, 61, 72, 76. Normandie Bretagne Pays de Loire Dans quelle section de vote votez-vous? Tous les membres de la mutuelle sont regroupés par section de vote (c est à dire par collège au sein de chacune des Sections territoriales de rattachement). Vous êtes domicilié(e) dans l un des départements ci-dessous : Vous êtes rattaché à l un des 3 collèges ci-dessous : Vous votez la Section de vote correspondante : 04, 05, 38 MPI Alpes Dauphiné Isère MPI 04, 05, 38 MCPC Alpes Dauphiné Isère MPCP 04, 05, 38 MH Alpes Dauphiné Isère MH 13, 30, 34, 84 MPI Languedoc-PACA MPI 13, 30, 34, 84 MCPC Languedoc-PACA MPCP 13, 30, 34, 84 MH Languedoc-PACA MH 14, 27, 35, 49, 50, 53, 61, 72, 76 MPI Normandie-Bretagne-Loire MPI 14, 27, 35, 49, 50, 53, 61, 72, 76 MCPC Normandie-Bretagne-Loire MPCP 14, 27, 35, 49, 50, 53, 61, 72, 76 MH Normandie-Bretagne-Loire MH
Comment élire vos représentants à l assemblée de Section territoriale? Les élections des représentants aux assemblées de Sections territoriales sont effectuées selon un scrutin plurinominal majoritaire à un tour, en même temps que l élection des délégués à l assemblée générale ADREA Mutuelle, effectuée par scrutin de liste bloquée. Les élections ont lieu par correspondance à bulletins secrets, avec bulletins de vote papier à renvoyer par la Poste (sans affranchissement) ou avec bulletin dématérialisé à envoyer par Internet, conformément aux principes de liberté, d anonymat et de sécurité imposés par la loi «Informatique et Libertés» et par la CNIL pour ce type d opérations. Le vote est effectué conformément à la procédure indiquée sur la notice jointe au matériel de vote que vous recevrez à partir du 14 avril prochain avec les modalités et les codes d accès au Site dédié aux élections (qui sera ouvert au vote à partir du 14 avril). Combien de représentants devez-vous élire? Vous aurez jusqu au lundi 12 mai 2014 (17 heure) pour voter. Nombre de représentants à élire par Section de vote aux élections de 2014 : Sections de vote Alpes Dauphiné Isère MPI 59 Alpes Dauphiné Isère MPCP 27 Alpes Dauphiné Isère MH 2 Languedoc-PACA MPI 51 Languedoc-PACA MPCP 21 Languedoc-PACA MH 3 Normandie-Bretagne-Loire MPI 30 Normandie-Bretagne-Loire MPCP 32 Normandie-Bretagne-Loire MH 1 Base de calcul = effectifs au 01.01. 2014 Vous élisez le nombre de représentants correspondant à votre section de vote. Nombre de représentants à élire à l assemblée de la Section territoriale Le dépouillement sera effectué le 15 mai 2014 en présence de membres des commissions des opérations électorales et d un huissier de justice. Seront déclarés élus, dans la limite des postes à pourvoir au sein de chaque section de vote : a) Pour l élection des délégués : sont élus les candidats de la liste bloquée ayant obtenu le plus de voix b) Pour l élection des représentants : sont élus 1 d office, les candidats de la liste bloquée élue 2 après décote des candidats de la liste bloquée élue, ceux de la liste à candidature libre, au prorata des voix obtenues. En cas d égalité de voix l élection est acquise au plus jeune des candidats. Les résultats seront publiés à partir du 16 mai. Pour les adhérents domiciliés dans l'un des départements ci-dessous : Votre contact direct pour tout renseignement relatif aux élections : 04, 05, 38 04.74.31.12.93 13, 30, 34, 84 04.66.29.39.78 14, 27, 35, 49, 50, 53, 61, 72, 76 02.31.15.30.23 -------------------------