https://ce-msd.fr/ Route de Marsat RIOM 63963 CLERMONT-FERRAND 04 73 67 50 39 / 04 73 67 58 19 1 P age
Sommaire AYANTS-DROIT... 3 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS... 3 PLANNING DES PERMANENCES... 4 ASSISTANCE JURIDIQUE... 5 INFORMATION AIDE AU LOGEMENT... 5 REPASSAGE... 5 COMPOSITION DU BUREAU DU CE... 6 RAPPORTEURS DES COMMISSIONS DU CE... 6 COMMISSION INSTITUTIONS SOCIALES... 7 Aide sociale... 7 Aide aux vacances... 7 Bon naissance / Bon décès... 7 Rentrée scolaire... 8 Noël... 8 Activités sections... 8 COMMISSION CULTURE ET LOISIRS... 9 Séjours hors été enfant... 9 Séjours été enfant... 9 Séjours linguistiques... 9 Aide à la pratique sportive / artistique / loisirs... 10 Spectacle famille : culturel / sportif / artistique / loisirs... 10 Appartements... 10 Services... 11 CEZAM... 11 Bibliothèque... 11 GRILLE DE QUOTIENT 2017... 12 2 P age
Ayants-droit Tous les salariés, leur conjoint ou concubin, et leur(s) enfant(s) à charge ou non fiscalement peuvent bénéficier des activités du CE. Tous les salariés y compris les PCAA, temporaires (CDD, Contrat de qualification, de professionnalisation, d'apprentissage et stagiaires) peuvent prétendre aux prises en charge du CE. Pour les temporaires, les prestations sont versées au prorata du nombre de mois (complets) de présence dans l'entreprise de l'année en cours (fournir une copie du contrat de travail). Les prises en charge se font uniquement pendant le temps de présence et sur les activités proposées pendant la durée du contrat. Pour les couples travaillant dans l'entreprise, les prestations sont versées par foyer fiscal (à l exception des chèques vacances). Pour les personnes séparées officiellement travaillant dans l'entreprise, la participation financière du CE concernant le(s) enfant(s) reviendra au parent qui en a la garde (jugement à l'appui). Dans le cas d'une garde alternée, la participation se fera, soit pour moitié, pour l'un et l'autre des parents, sauf arrangement entre les personnes concernées (sachant que chaque enfant ne pourra pas bénéficier deux fois des prestations du CE). Les intérimaires peuvent bénéficier de la billetterie. Cette année le CE a revalorisé la grille de quotient familial de 3% ainsi que les plafonds de remboursement. Inscriptions aux activités Pour bénéficier des prestations du CE soumises au Quotient Familial, il est obligatoire de remplir la fiche d'inscription annuelle (disponible sur le site ou au secrétariat du CE). Pour le calcul du Quotient Familial, présenter le(s) dernier(s) avis d'imposition ou de non-imposition original(aux) 2016 revenus 2015 (possibilité de masquer les revenus => application du Quotient Familial maximum). En cas de non présentation, pas de prise en charge. Les prestations sont soumises à un plafond de remboursement : Somme maximum à laquelle s'applique le pourcentage de remboursement lié à la tranche du quotient familial de l'ayant droit. Pour les personnes n'ayant jamais rempli de déclaration d'imposition sur les revenus, contacter le C.E. Date limite d inscription pour les titulaires : 27 Octobre 2017. Date limite de présentation des justificatifs pour remboursement 2017 : 12 Janvier 2018 3 P age
Planning des permanences PÉRIODE NORMALE DU 1 ER JUILLET A FIN FEVRIER : Local CE (bâtiment 65) Tél 75039 Jeudi 12h30 14h00 Production (bâtiment 80) Mardi 10h00 10h30 Jeudi 14h30 15h00 Production (bâtiment 20) Tél 75354 Mardi 14h30 15h15 Jeudi 09h30 10h15 Maintenance Générale (bâtiment 30) Tél 75181 Mardi 12h45 13h30 PERIODE HAUTE DU 1 ER MARS AU 30 JUIN : Local CE (bâtiment 65) Tél 75039 Jeudi 12h30 14h00 Production (bâtiment 80) Mardi 09h30 10h30 Jeudi 14h30 15h30 Production (bâtiment 20) Tél 75354 Mardi 14h30 15h30 Jeudi 09h30 11h00 Maintenance Générale (bâtiment 30) Tél 75181 Mardi 12h30 13h45 Durant la période d inscriptions, la durée des permanences pourra être rallongée. 4 P age
Assistance Juridique L'aide juridique financée par votre Comité est gratuite pour tous les salariés MSD (CDD, CQP et stagiaires compris). Des bons de consultations sont à retirer au CE. Prendre rendez-vous directement avec l avocat, Me PERRIN 3 avenue Archon Despérouses 63200 RIOM, 04 73 16 33 41 qui vous informera sur vos droits et répondra à vos questions (Famille, succession, fiscalité, social, assurance, contrat, etc ) Venir au CE retirer un bon de consultation. Informer en retour le CE après la consultation pour que nous puissions adapter ce service à vos besoins. Information aide au logement Plusieurs services sont accessibles pour l aide à la location et à l acquisition d un logement (parc locatif, prêt, etc.). Un service de «courtage» est également disponible auprès de notre prestataire «Action Logement» pour vous aider à négocier (ou renégocier) vos prêts immobiliers. Se renseigner auprès de la commission logement. Repassage Un service de repassage, assuré par l'atelier d insertion «INSERFAC» est à votre disposition. Sur le site de Mirabel, déposez votre linge, le Mardi avant l0h00 (dans le local prévu sur le parking sud) et récupérez votre panière le Vendredi après-midi au même endroit. Demander le code d accès au CE ou à la Bibliothèque. Tarif : 5,50 le kg. (Tarif susceptible d évoluer dans le courant de l année) Une facture sera jointe avec le retour du linge. Le règlement se fait par chèque uniquement, à l'ordre de INSERFAC et doit être déposé au CE la semaine suivante, Vendredi matin dernier délai. 5 P age
Composition du bureau du CE SECRETAIRE Stéphane FERRI-PISANI 7 55 90 TRESORIER Michel DELILLE 7 58 02 1 er Adjoint Claude DAGOIS 7 56 55 1 er Adjoint Ludovic CHAPUT 7 51 69 2 eme Adjoint Christian PIGNOL 7 48 65 2 eme Adjoint Cedric POUZADOUX 7 55 90 Rapporteurs des commissions du CE COMMISSIONS OBLIGATOIRES COMMISSIONS FALCUTATIVES Aide au logement Restaurant RAPPORTEUR Christian PIGNOL 74865 RAPPORTEUR Cédric POUZADOUX 75590 Formation Professionnelle et Emploi Institutions Sociales RAPPORTEUR Claude DAGOIS 75655 RAPPORTEUR Thierry LEVASSEUR 74863 Egalité Professionnelle Culture et Loisirs RAPPORTEUR M-Claire AMADIEU 74622 RAPPORTEUR Mickaël CHEZAL 74537 Structures et Organisations Economique et Financière RAPPORTEUR Hervé PUMAIN 75391 RAPPORTEUR Michel DELILLE 75802 La composition complète et actualisée des commissions est disponible sur le site internet du CE à l adresse suivante : https://ce-msd.fr/ 6 P age
Commission Institutions Sociales Aide sociale Une aide financière exceptionnelle peut être accordée sans excéder le plafond de 1590 aux salariés (CDD inclus) rencontrant une grande difficulté financière ponctuelle, remboursable sur 20 mois maximum à partir du déblocage des fonds. Cette aide est versée directement aux créanciers. Le rapporteur de la commission Institutions Sociales est en charge de faire appliquer les critères d'attribution de cette aide. Aide aux vacances En fonction du quotient familial le foyer fiscal peut prétendre à une aide sous forme : chèques vacances ou d'une aide financière à la location, sur facture originale d un organisme agréé, acquittée, en bonne et due forme (pas d'aide accordée sur facture de particulier). Possibilité de panacher les deux formules, dans la limite du plafond du quotient familial. Pour les chèques vacances (nominatifs) : 2 distributions seront faites dans l année, soit : une fin Mai avec date limite de commande fin Avril une fin Octobre avec date limite de commande fin Septembre La base de calcul de l aide est fixée à 473. Les documents de prise en charge sont à votre disposition sur le site ou au secrétariat du CE. Remarques : Possibilité d achat de chèques vacances à prix coûtant. Bon naissance / Bon décès Naissance : le CE délivre un bon d'achat par enfant par foyer fiscal d'une valeur de 100 auprès de Cadhoc ou Aubert : indiquer le choix du magasin en fournissant un extrait de l acte de naissance. Décès : le CE envoie des fleurs ou participe par un don (association caritative) ou à l'achat d'un article funéraire d'une valeur de 65 lors du décès d'un membre de la famille du salarié (conjoint et enfant) - fournir l'acte de décès. 7 P age
Rentrée scolaire Cette aide financière se fait sous forme de bons d'achat dans différents magasins et librairies. Elle concerne les enfants nés à partir de 1992. L'aide est attribuée aux familles en fonction du quotient familial. Faire la demande au CE avant la date figurant sur le bordereau prévu à cet effet. Les certificats de scolarité doivent être obligatoirement fournis pour les enfants de plus de 16 ans. Les bons d'achat sont distribués à partir 20 juin. Les documents de prise en charge sont à votre disposition sur le site ou au secrétariat du CE. Noël Un spectacle est proposé en fin d année, prendre contact au secrétariat du CE. Activités sections Chaque année le CE verse une dotation aux différentes sections. Chaque section est composée d'un bureau et de membres actifs adhérents (cotisation obligatoire) qui définissent le calendrier de leurs activités (Contacter le CE pour obtenir document sur le règlement et le fonctionnement des sections». Ces sections établissent et présentent, avant fin février, un compte rendu moral et financier (documents fournis par le cabinet comptable du CE, photocopies des relevés bancaires, justificatifs de dépenses ) de l'année écoulée pour le comité et l'ensemble des participants afin de pouvoir obtenir leur dotation. Cette dotation sera répartie en fonction du solde financier de l année N-1. Les sections existantes sont : Pêche, Ball-trap, Artistique (peinture), Rugby, Retraités, Soccer, Equitation et Course à pieds. Les personnes désirant se joindre à l'une des sections peuvent se renseigner auprès du Comité. 8 P age
Commission Culture et Loisirs Séjours hors été enfant Prise en charge pour 2 semaines maxi (ou 10 jours isolés en CLSH) tous séjours confondus (Ski, Classes vertes, classes de neige etc ) plafonnée à 555 en fonction du quotient familial. L aide du CE peut s effectuer directement auprès de l organisme en complément des autres aides (CAF ) le cas échéant. Séjours été enfant Les bénéficiaires de cette activité (de loisirs ou de vacances) sont les enfants scolarisés (limite d âge 18 ans). L'offre est valable pour 4 semaines (ou 28 jours isolés de CLSH) par an maximum. La prise en charge du CE est réalisée à l'aide du plafond de prise en charge, soit 890 et selon la grille des quotients. L aide du CE s effectue directement auprès de l organisme en complément des autres aides (CAF ) le cas échéant. Séjours linguistiques Les bénéficiaires de cette activité sont les enfants scolarisés, pour tous les séjours à l'étranger pendant et hors Vacances Scolaires. La prise en charge du CE est réalisée en fonction du quotient familial et du plafond de frais réels porté à 890. Le nombre de séjours est limité à un par an et par enfant. L aide du CE peut s effectuer directement auprès de l organisme en complément des autres aides (CAF ) le cas échéant. Comme pour les vacances enfants, le salarié fera lui-même le choix de l'organisme. La prise en charge est également valable pour les séjours organisés par les établissements scolaires et vient en complément des autres aides externes. La participation du CE, pour chaque enfant, se fera soit sur un séjour été, soit sur un séjour linguistique. Tout organisme pris en charge par le CE doit être obligatoirement agréé par le Ministère de la Jeunesse et Sport ou l'education Nationale. La part salariée est dégressive en fonction du nombre d'enfants par famille bénéficiaire de l'activité. Les documents de prise en charge sont à votre disposition sur le site ou au secrétariat du CE. Limite d âge : 18 ans 9 P age
Aide à la pratique sportive / artistique / loisirs Cette aide financière est valable pour la pratique d une activité sportive / artistique / loisirs / culturelle par membre de la famille et par année. La prise en charge du CE est fonction de la grille de quotients avec un plafond de 167 par activité. Le remboursement est effectué par le CE au bénéficiaire sur présentation de factures nominatives (licences, abonnements ). Ces factures doivent être obligatoirement rédigées sur papier à entête ou avec tampon (N agrément jeunesse et sport, N affiliation à la fédération, N SIRET ) et comporter les nom, prénom du bénéficiaire, date et coût des activités, et signature. Prise en charge d une activité «apprentissage d une langue» dans le cadre du remboursement sport/activité artistique ou culturelle. Spectacle famille : culturel / sportif / artistique / loisirs Le remboursement est effectué au bénéficiaire sur présentation des billets, il est calculé en fonction de la grille des quotients. Le plafond des frais réels est fixé à 167 par an et par famille. Il n'y a pas de remboursement sur les billets de cinéma, par contre le CE mets en place des billets de cinéma à 5,20 billets maxi par an et par salarié, au-delà de 20 billets le tarif reste à 7. Pièces remboursables admises : Abonnement ou entrée de : spectacle (concert, théâtre ) - évènement sportif - visite (musée, château ) - parc d attraction, etc, Merci de cumuler vos demandes pour un remboursement minimum de 15. Sur chaque justificatif doivent être imprimés la date et le tarif de l'événement. Appartements Deux appartements à disposition, pour 2017 (les dates des séjours seront connues en Septembre) : Généralement début Février (1 semaine) : SERRE CHEVALIER 2 Généralement fin Avril/début Mai (3 semaines) : TIGNES GRANDE MOTTE La semaine est au tarif de 250 (hors période scolaire) et de 350 (pendant les vacances scolaires). Ce tarif pourra être révisé chaque année selon les charges. Les demandes seront centralisées au CE et un tirage au sort sera effectué si besoin (un candidat ayant déjà bénéficié d un appartement ne sera pas prioritaire les années suivantes). 10 P age
Services Réductions sur de nombreuses activités culturelles, sportives et de loisirs Billets de spectacle / Cinéma Entrées Parcs de loisirs Entrées Salle de sports / Piscine / Ski Location / Voyages Mise à disposition des salariés d'une billetterie à tarifs préférentiels pour les spectacles suivant les possibilités / accords / convention avec les organismes. Nous vous demandons de régler les billets à la réservation. Remise chez certains commerçants suivant les possibilités / accords / conventions à voir sur le site internet du CE. Mise à disposition d une carte CE nominative à présenter pour bénéficier d avantages auprès de certains commerçants. La carte est remise lors de l'inscription, elle est gratuite et elle est valable 5 ans En cas de perte le coût de la nouvelle carte (5 ) est la charge de l'ayant droit Pensez à consulter régulièrement le site du CE https://ce-msd.fr/ CEZAM Le CE adhère également aux prix littéraire CEZAM et sollicite les lecteurs du site à participer. Le fait d adhérer nous donne accès à une billetterie à tarifs préférentiels ainsi qu à un spectacle de Noël de qualité. La carte CEZAM vous donne également droit à des réductions pour vos loisirs et pour l accès à la culture, la carte vie pratique permet d obtenir des réductions chez des commerçants (facultative coût 1 ), la carte neige quant à elle, disponible sur commande, vous permet d obtenir des réductions dans de nombreuses stations de ski. Bibliothèque Mardi de 12h30 à 14h00 Mercredi et Jeudi de 12h30 à 14h30 Tél 7 5568 11 P age