2017-02-16 13:18:33 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Arrondissement de La Cité-Limoilou Numéro : Date : sommaire décisionnel A1GT2017-016 19 Janvier 2017 Instance décisionnelle Conseil d'arrondissement Date cible : Projet Objet Ordonnance numéro O-5 concernant des modifications aux règles portant sur le stationnement sur le réseau local relativement à la 25e Rue, quartier Maizerets, district Maizerets-Lairet Code de classification No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION Une demande a été déposée à la Division de la gestion du territoire, afin que soit modifiée la réglementation de stationnement sur la 25e Rue, sur le tronçon compris entre l'avenue Champfleury et l'avenue Bardy. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES La direction de l'école primaire des Jeunes-du-Monde mentionne que l'accès au service de garde qui dessert près de 200 écoliers s'effectuant du côté sud de la 25e Rue est problématique. Du côté sud de la 25e Rue, sur le tronçon compris entre l'avenue Champfleury et l'avenue Bardy, le stationnement est prescrit par de l'interdiction de stationnement de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi. Alors, les parents qui viennent déposer ou prendre leur enfant en voiture doivent se garer de côté nord de la 25e Rue où le stationnement est autorisé. Dans les faits, sur le terrain, plusieurs parents se stationnent en infraction du côté sud pour éviter de faire traverser la rue à leur enfant pour se rendre à l'école. Dans le but d'assurer la sécurité des écoliers fréquentant le service de garde de l'école primaire des Jeunes-du-Monde et de permettre aux parents de garer leur véhicule sans enfreindre la réglementation, il est recommandé d'autoriser le stationnement pour une durée limitée de 10 minutes, de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi, près de l'accès du service de garde situé du côté sud de la 25e Rue. Cette modification réglementaire va ajouter 6 espaces de stationnement aux parents venant déposer et prendre leur enfant pendant cette période. RECOMMANDATION D'édicter l'ordonnance numéro O-5 de l'arrondissement de La Cité-Limoilou concernant le stationnement sur la 25e Rue, relative au Règlement R.C.A.1V.Q.171, jointe en annexe au sommaire décisionnel. IMPACT(S) FINANCIER(S) ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Plan (électronique) Ordonnance (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Intervention Signé le Responsable du dossier (requérant) Serge Bêty 2017-01-20 GPD1101R Page : 1 de 2
2017-02-16 13:18:33 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Arrondissement de La Cité-Limoilou Numéro : Date : sommaire décisionnel A1GT2017-016 19 Janvier 2017 Instance décisionnelle Conseil d'arrondissement Date cible : Projet Objet Ordonnance numéro O-5 concernant des modifications aux règles portant sur le stationnement sur le réseau local relativement à la 25e Rue, quartier Maizerets, district Maizerets-Lairet Approbateur(s) - Service / Arrondissement Claude Lirette Alain Perron Cosignataire(s) 2017-01-23 2017-01-23 Direction générale Résolution(s) CA1-2017-000 Date: 2017-02-13 GPD1101R Page : 2 de 2
Plan #2515 Avenue Champfleury 109102 13 250-#2530-#2520 5,5 53,8 6 3,5 68,88 *l, * * 72,2 P1301072,2 P13010 109103 #2 #1850 #1860 #1815-#1835-#185-#1855-#1865-#187 5 1,7 25e Rue <Double-cliquez ici pour saisir le titre> 9161 37 1 3 2 5. Préparé par: Serge Bêty Arrondissement La Cité-Limoilou Modification à la réglementation OBJET DE LA DEMANDE Sommaire A1GT2017-016 PROJET-ÉTUDE Retirer Ajouter 5 6 3 Page : 1 de 1 1 2 TYPES DE PANNEAUX
Ordonnance VILLE DE QUÉBEC R.C.A.1V.Q. 171, O-5 ORDONNANCE DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU CONCERNANT LE STATIONNEMENT Page : 1 de 2
Ordonnance RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT, R.C.A.1V.Q. 171 ORDONNANCE DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU CONCERNANT LE STATIONNEMENT, O-5 En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d arrondissement, R.V.Q. 2111, le conseil de l Arrondissement de La Cité-Limoilou édicte ce qui suit : 1. Sur la 25 e Rue, du côté sud, sur le tronçon compris entre l avenue Champfleury et l avenue Bardy, les normes suivantes sont en vigueur : 1 à partir d une distance de 37 m à l est de l avenue Champfleury, en direction est, sur une distance de 3 m, il est interdit de stationner un véhicule routier de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi. Ces normes sont remplacées par les suivantes : 1 à partir d une distance de 37 m à l est de l avenue Champfleury, en direction est, sur une distance de 3 m, il est interdit de stationner un véhicule routier au-delà d une période de 10 minutes, de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi. Québec, le L'assistant-greffier d arrondissement, Yves Bergeron 1 Ordonnance concernant le stationnement Page : 2 de 2