Vérification et maintenance des ERP de la Ville de Suippes

06-2014 Vérification et maintenance des ERP de la Ville de Suippes Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P.

SOMMAIRE LOT N 1: VERIFICATION PERIODIQUE DES ERP MUNICIPAUX 3 ARTICLE 1 - CONDITION D'EXECUTION DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 2 NATURE DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS 4 I) Vérification périodique des installations de sécurité et de lutte contre les incendies 4 a) Vérification périodique des extincteurs 4 b) Vérification périodique des SSI 5 c) Vérification périodique des dispositifs de désenfumage 5 d) Vérification périodique de l'éclairage de sécurité 6 II) Vérification périodique des installations électriques 6 III) Vérification périodique des installations de ventilation, chauffage et climatisation 7 IV) Vérification périodique des installations de cuisines 7 V) Vérification périodique des ascenseurs et monte-charges 8 ARTICLE 4 - CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES 9 I) Caractère des Prix 9 II) Prestations à prévoir et description 9 III) Prestation supplémentaire 10 IV) Contrôle d'exécution 10 LOT N 2: MAINTENANCE DES ERP MUNICIPAUX 11 ARTICLE 1 - CONDITION D'EXECUTION DES PRESTATIONS 11 ARTICLE 2 NATURE ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS 12 ARTICLE 3 CONDITION TECHNIQUES GENERALES 12 I) Caractère des Prix 12 II) Prestations à prévoir et description 13 III) Prestation supplémentaire 13 LOT N 3: VERIFICATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS 15 ARTICLE 1 - CONDITION D'EXECUTION DES PRESTATIONS 15 ARTICLE 2 NATURE DES PRESTATIONS 15 ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS 15 I) Vérification périodique des équipements sportifs 15 II) Vérification périodique des aires de jeux 16 ARTICLE 4 - CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES 16 I) Caractère des Prix 16 II) Prestations à prévoir et description 16 III) Prestation supplémentaire 17 ANNEXES 18 2

Précisions Les dispositions du présent CCTP, rédigé par la Ville de Suippes, s'appliquent aux services de vérification et de maintenance des systèmes de sécurité dans les établissements recevant du public de la Commune et aux installations sportives/loisirs. Établi sur une période maximale de trois ans, ce marché prévoit l'ensemble des éléments de missions nécessaires aux éléments décrits ci-dessous. Le présent marché est alloti. Le prestataire répondra séparement pour chaque lot. Lot n 1: Vérification périodique des ERP municipaux Lot n 2: Maintenance des ERP municipaux Lot n 3: Vérification des installations sportives et aires de jeux LOT N 1 VERIFICATION PERIODIQUE DES ERP MUNICIPAUX Étendue de la consultation Les établissements recevant du public, objet de la consultation, sont : - Mairie - Maison des Associations - Complexe sportif et loisir Colmart - Salle Polyvalente Geneviève Devigne - Maison de retraite Pierre Simon autres installations: - Transformateur électrique Maison des Associations - Transformateur électrique Complexe sportif et loisir Colmar Installations à vérifier Mairie Maison des Associations Complexe sportif et loisir Colmart Salle Polyvalente Geneviève Devigne Maison de retraite Pierre Simon Adresse Place de l Hôtel de Ville 7-9-11 rue Saint-Cloud Avenue du 15e RA Avenue Roanne 1 place Marin la Meslée Surface développée Nombre pers maximum Type Catégorie 580m² WL 5ème 4421m² 841 L,R,S, X, Y 2ème 4953m² 758 X 2ème 1307m² 817 L 2ème 7160m² 155 U 4ème 3

ARTICLE 1 - CONDITION D'EXECUTION DES PRESTATIONS Les dates de visites seront transmises par courrier 15 jours minimum avant la date de la visite. A la demande de la collectivité cette date pourra être avancée. Les vérifications seront effectuées en présence d'une personne de la collectivité ayant une connaissance suffisante des lieux et des installations pour guider le titulaire et lui fournir les moyens d'accès. A l'issue de chaque visite, le titulaire : rendra compte immédiatement des résultats de son intervention au responsable de l'établissement en remettant un bon d'intervention; visera le registre de sécurité de l'établissement visité; établira un rapport qui sera adressé par courrier, sous 5 semaines maximum après la visite au responsible de l'établissement. Le rapport devra faire état de façon précise des anomalies constatées et des mesures à prendre pour y remédier. ARTICLE 2 NATURE DES PRESTATIONS Les prestations visent: - La vérification périodique des extincteurs - La vérification périodique des systèmes de sécurité (S.S.I) (installations de désenfumage, installations de détection automatique, systèmes de sécurité incendie, équipements d alarme et d alerte, portes, rideaux, trappes, volets et autres éléments de fermeture) - La vérification périodique des éclairages de sécurité - La vérification périodique des ascenseurs. - La vérification périodique des systèmes électriques. - La vérification périodique des installations de cuisine. - La vérification périodique des installations de ventilation, chauffage, climatisation. ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS I) Vérification périodique des installations de sécurité et de lutte contre les incendies a) Vérification périodique des extincteurs Les vérifications périodiques seront effectuées conformément aux articles GE6 à 10, MS38 et MS73 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Périodicité: annuelle MS38 4: Un extincteur doit faire l'objet d'une vérification annuelle et d'une révision tous les dix ans par une personne ou un organisme compétent. Il doit être marqué d'une étiquette clairement identifiable apposée par la personne ou l'organisme ayant réalisé cette dernière. Les années et les mois des vérifications doivent apparaître sur l'étiquette. Un plan d'implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portés au registre de sécurité. 4

b) Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie (équipements de contrôle et de signalisation / tableaux de signalisation, détecteurs d incendie, indicateurs d action, déclencheurs manuels, diffuseurs sonores) Les vérifications périodiques seront effectuées conformément aux articles GE6 à 10 et MS73 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Périodicité: annuelle La vérification technique des installations de détection incendie consiste notamment à : - contrôler l ensemble des points de détection de l alarme incendie - contrôler les alimentations, les dispositifs sonores, les dispositifs de transmission - effectuer les essais de fonctionnement de chaque élément et de l ensemble de l installation - mesures et réglages éventuels - consignation de la visite sur une fiche de contrôle dont un exemplaire sera remis à l utilisateur c) Vérification périodique des dispositifs de désenfumage Les vérifications périodiques seront effectuées conformément aux articles GE6 à GE10 et DF10 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Périodicité: annuelle Les vérifications concernent notamment: - le fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques ; - le fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage ; - le fonctionnement des transmissions et signalisations ; - l arrêt des ventilations mécaniques permanentes ; - la fermeture des éléments mobiles de compartimentage et le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ; - les mesures de pression, de débit et de vitesse. 5

d) Vérification périodique de l'éclairage de sécurité Les vérifications périodiques seront effectuées conformément aux articles GE6 à GE10, EC14 et EC15 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Périodicité: Une fois par semestre: - Vérification de l'autonomie d'au moins une heure Une fois par an: - contrôle visuel de la présence secteur sur les blocs - coupure de l'alimentation secteur des blocs - vérification de l'allumage des lampes d'éclairage de sécurité - vérification du fonctionnement de la télécommande - contrôle de l'autonomie réglementaire - contrôle des composants des BAES - aspect des accumulateurs - nettoyage de l'appareil, remplacement des étiquettes - rétablissement de l'alimentation secteur des blocs - collage étiquette de contrôle - remise du rapport de visite - inscription dans le registre de sécurité II) Vérification périodique des installations électriques Les vérifications périodiques seront effectuées conformément aux articles GE6 à GE10 et EL19 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Périodicité: annuelle La vérification annuelle a pour objet de s'assurer notamment de: - de l'absence de modifications depuis la dernière vérification. - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et des appareils d'utilisation - de l'existence d'un relevé des essais incombant à l'exploitant - du maintien en l'état des installations d'éclairage normal et de sécurité et des appareils d'éclairage 6

III) Vérification périodique des installations de ventilation, chauffage et climatisation. Les vérifications seront effectuées conformément aux articles GE6 à GE10 et CH58 du règlement de sécurité contres les risques d'incendie et de panique dans les d'établissements recevant du public. Périodicité: annuelle Les prestations viseront notamment à s'assurer: - de l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et appareils. - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion. - des conditions d'évacuation des produits de combustion. - du fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur les circuits aérauliques. - de la signalisation des dispositifs de sécurité. - de la manœuvre des organes de coupure d'alimentation en combustible. - du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en combustible à un système de sécurité. - de l'étanchéité des canalisations d'alimentation en combustibles liquides ou gazeux, et en fluide frigorigène IV) Vérification périodique des installations de cuisines Les vérifications seront effectuées conformément aux articles GE6 à GE10 et GC22 du règlement de sécurité contres les risques d'incendie et de panique dans les d'établissements recevant du public. Périodicité: annuelle Les prestations viseront notamment à s'assurer: - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées. - de la signalisation des dispositifs de sécurité - de la manoeuvre des dispositifs d'arret d'urgence; - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils; 7

V) Vérification périodique des ascenseurs et monte-charges Les vérifications seront effectuées conformément aux articles GE6 à GE10 et AS9 du règlement de sécurité contres les risques d'incendie et de panique dans les d'établissements recevant du public, des articles R-125-2 et R.125-2-4 du code de la construction et de l'habitation, de l'article R4323-23 du code du travail et de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges Périodicité: une vérification toutes les 6 semaines, une vérification semestrielle, deux vérifications annuelles et deux vérifications quinquennales Le titulaire du marché effectuera les vérifications quinquennales si celle-ci doivent etre effectuées durant les 3 ans du présent marché. 1) La vérification quinquennale mentionnée à l'article R.125-2-4 du code de la construction et de l'habitation a pour objet: -de vérifier que les appareils auxquels s'applique le décret n 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par ce décret et que ceux-ci sont en bon état ; -de vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24 août 2000 susmentionné, sont équipés des dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R. 125-1-3 du meme code sont effectivement mises en oeuvre ; -de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. 2) La vérification quinquennale mentionnée à l'article AS9 du règlement de sécurité contres les risques d'incendie et de panique dans les d'établissements recevant du public, consiste à s'assurer: -du maintien en état de conformité acquis lors de la mise en service ou après travaux. -de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installastions et équipements. -de l'état d'entretien et de maintenance des installations et de maintenance des installations. -du bon fonctionnement des ascenseurs devant etre utilisés en cas d'incendie. -de l'existence, du bon fonctionnement ou de la manoeuvre des dispositifs de sécurité. -de la mise en oeuvre effective par l'exploitant des dispositions spécifiques relatives aux conditions d'exploitation de l'établissement 3) La vérification annuelle mentionnée à l'article R4323-23 du code du travail et à l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges comporte un essai de fonctionnement et un examen de conservation définis aux articles 3 et 4 de l'arrété du 29 décembre 2010. 8

Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l'année au cours de laquelle s'effectue le contrôle technique prévu à l'article R.125-2-4 du code de la construction et de l'habitation. 4) La vérification selon l'article R125-2 du code de la construction et de l'habitation prévoit: -Une visite toutes les six semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires; -La vérification toutes les six semaines de l'efficacité des serrures des portes palières et, s'il y a lieu, des dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières; -L'examen semestriel du bon état des câbles et la vérification annuelle des parachutes; -Le nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines; -La lubrification et le nettoyage des pièces; ARTICLE 4 - CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES I) Caractère des Prix Le prestataire ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution du marché et des sujétions qu'ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix en fonction des difficultés rencontrées lors de l'exécution de sa prestation. Le prestataire sera tenu aux délais d'intervention sur lesquels il s'engage et ce pour toute la durée du marché. Chaque prestation est rémunérée de façon forfaitaire et prend en compte toutes les fournitures et moyens nécessaires à une prestation de qualité. Les textes ou documents seront toujours interprétés dans le sens le plus favorable à la Commune de Suippes. II) Prestations à prévoir et description Les entrepreneurs sont réputés, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE: - avoir connaissance des différentes installations énoncées précedemment; - avoir procédé à la vérification et à la corrélation entre le présent CCTP et les autres pièces du dossier ; - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier, notamment celles données par les descriptifs techniques, s'être assuré qu'elles sont exactes et suffisantes étant précisé que celles-ci sont données à titre indicatif et qu il appartient à l entreprise de les vérifier avant la remise de leur offre : - avoir signalé au Maître d'ouvrage les anomalies qu'ils décèleraient dans le dossier ; 9

- avoir procédé à toutes les études de vérification nécessaires pour aboutir sous leur responsabilité au montant de leur offre. Le titulaire du marché nommera un salarié unique pour le suivi du contrat et les relations avec la Commune de Suippes. La qualité des prestations à produire est importante. Cette qualité des prestations doit s'effectuer grâce à du personnel d'encadrement et d'exécution formé à ces tâches et expérimenté sur le terrain. Une expérience similaire est exigée et sera écrite dans le mémoire technique. Un représentant de la société sera présent dans le cadre des visites de sécurité ou commissions de sécurité afin d'accompagner la Commune de Suippes. Le titulaire du marché dénoncera les contrats en cours et prendra en charge les frais afferants éventuels. III) Prestation supplémentaire Toute prestation supplémentaire devra faire l'objet d'un accord préalable du Maître d'ouvrage. Pour les interventions en cas d'urgence, le prestataire mettra à disposition le personnel et matériels nécessaires. IV) Contrôle d'exécution Si les vérifications ne sont pas conformes aux exigences du présent CCTP, les prestations seront refaites aux frais de l'entreprise. 10

LOT N 2: MAINTENANCE DES ERP MUNICIPAUX Étendue de la consultation Les établissements recevant du public, objet de la consultation, sont : - Mairie - Maison des Associations - Complexe sportif et loisir Colmart - Salle Polyvalente Geneviève Devigne - Maison de retraite Pierre Simon autres installations: - Transformateur électrique Maison des Associations - Transformateur électrique Complexe sportif et loisir Colmar Installations à vérifier Mairie Maison des Associations Complexe sportif et loisir Colmart Salle Polyvalente Geneviève Devigne Maison de retraite Pierre Simon Adresse Place de l Hôtel de Ville 7-9-11 rue Saint-Cloud Avenue du 15e RA Avenue Roanne 1 place Marin la Meslée Surface développée Nombre pers maximum Type Catégorie 580m² WL 5ème 4421m² 841 L,R,S, X, Y 2ème 4953m² 758 X 2ème 1307m² 817 L 2ème 7160m² 155 U 4ème ARTICLE 1 - CONDITION D'EXECUTION DES PRESTATIONS Le titulaire interviendra sur demande de la collectivité. A l'issue de chaque maintenance, le titulaire : rendra compte immédiatement des résultats de son intervention au responsable de l'établissement en remettant un bon d'intervention; visera le registre de sécurité de l'établissement visité; établira un rapport qui sera adressé par courrier, sous 5 semaines maximum après la visite. Le rapport devra faire état de façon précise des anomalies constatées et des mesures prises pour y remédier. 11

ARTICLE 2 NATURE ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations visent: -La maintenance des extincteurs -La maintenance des systèmes de sécurité (S.S.I) (installations de désenfumage, installations de détection automatique, systèmes de sécurité incendie, équipements d alarme et d alerte, portes, rideaux, trappes, volets et autres éléments de fermeture) -La maintenance des éclairages de sécurité. -La maintenance des systèmes électriques. -La maintenance des installations de cuisine. -La maintenance des installations de ventilation, chauffage. -La maintenance des ascenseurs. Descriptions: Sur demande de la Commune de Suippes, le titulaire interviendra sur les ERP afin de procéder à la maintenance, réparation, et si nécessaire à la fourniture de pièces ou le remplacement de l'appareil défectueux. Ces interventions devront etre effectuées dans le but de mettre en conformité les installations avec les textes en vigeur et notamment les articles: - MS72 et MS68 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public concernant la maintenance des extincteurs et des SSI. - EL18 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public concernant la maintenance des dispositifs électriques et des éclairages de sécurité. - DF9 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public concernant la maintenance des dispositifs de désenfumage. - CH57 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public concernant les installations de ventilation, chauffage, climatisation. - GC21 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public concernant les installations de cuisine - Article R125-2 (2 ) du code de la construction et de l'habitation concernant les ascenseurs et monte-charges. ARTICLE 3 - CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES I) Caractère des Prix Le prestataire ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution du marché et des sujétions qu'ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix en fonction des difficultés rencontrées lors de l'exécution de sa prestation. Le prestataire précisera les délais d'invertion, sur lesquelles il s'engage pour toute la durée du marché, lors de la remise des offres. 12

Chaque prestation est rémunérée de façon forfaitaire et prend en compte toutes les fournitures et moyens nécessaires à une prestation de qualité. Le prestataire précisera le tarif horaire des prestations. Les textes ou documents seront toujours interprétés dans le sens le plus favorable à la Commune de Suippes. II) Prestations à prévoir et description Les entrepreneurs sont réputés, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE: - avoir connaissance des différentes installations concernées par l'objet du contrat; - avoir procédé à la vérification et à la corrélation entre le présent CCTP et les autres pièces du dossier; - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier, notamment celles données par les descriptifs techniques, s'être assuré qu'elles sont exactes et suffisantes étant précisé que celles-ci sont données à titre indicatif et qu il appartient à l entreprise de les vérifier avant la remise de leur offre : - avoir signalé au Maître d'ouvrage les anomalies qu'ils décèleraient dans le dossier; - avoir procédé à toutes les études de vérification nécessaires pour aboutir sous leur responsabilité au montant de leur offre. Un responsable de l'entreprise devra pouvoir être joint à tout moment par liaison téléphonique (astreinte) pour les maintenances qui relève des SSI, du chauffage, des systèmes électriques et des ascenseurs. Le tarif de cette prestation devra etre précisé par le prestataire. Le titulaire du marché nommera un salarié unique pour le suivi du contrat et les relations avec la Commune de Suippes. La qualité des prestations à produire est importante. Cette qualité des prestations doit s'effectuer grâce à du personnel d'encadrement et d'exécution formé à ces tâches et expérimenté sur le terrain. Une expérience similaire est exigée et sera écrite dans le mémoire technique. Un représentant de la société sera présent dans le cadre des visites de sécurité ou commissions de sécurité afin d'accompagner la Commune de Suippes. Le titulaire du marché dénoncera les contrats en cours et prendra en charge les frais afferants éventuels. III) Prestation supplémentaire Toute prestation supplémentaire devra faire l'objet d'un accord préalable du Maître d'ouvrage. Pour les interventions en cas d'urgence, le prestataire mettra à disposition le personnel et matériels nécessaires. Formation : La société proposera à la collectivité des formations du personnel concernant l'utilisation et la connaissance des différents systèmes de sécurité. 13

Le Code du Travail dispose que «la consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels la personne apprend à se servir des moyens de premier secours. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l inspecteur du Travail.» Le tarif de cette prestation devra etre précisé par le prestataire. 14

LOT N 3: VERIFICATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS. Étendue de la consultation: Installations concernées par la prestation: - Complexe sportif et loisir Colmart - Aire de jeux Parc Buirette, Voie de la liberté - Aire de jeux Ecole Martenelle Centre, Place de l hôtel de Ville ARTICLE 1 - CONDITION D'EXECUTION DES PRESTATIONS Les dates de visites seront transmises par courrier 15 jours minimum avant la date de la visite. A la demande de la collectivité cette date pourra être avancée. Les vérifications seront effectuées en présence d'une personne de la collectivité ayant une connaissance suffisante des lieux et des installations pour le guider et lui fournir les moyens d'accès. A l'issue de chaque visite, le titulaire : rendra compte immédiatement des résultats de son intervention au responsible de l'établissement en remettant un bon d'intervention; établira un rapport qui sera adressé par courrier, sous 5 semaines maximum après la visite. Le rapport devra faire état de façon précise des anomalies constatées et des mesures prises pour y remédier. ARTICLE 2 NATURE DES PRESTATIONS Les prestations visent: - La vérification des équipements sportifs du complexe sportif et loisir Colmart - La vérification des aires de jeux du Parc Buirette et de l'école Maternelle Centre ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS I) Vérification périodique des équipements sportifs Les vérifications devront etre conformes aux articles R322.19 à 26 du Code des Sports et à la Norme EN 12572. Périodicité: -Tous les deux ans pour la vérification compléte des buts. Lors de cette visite le titulaire controlera les autres équipements sportifs du complexe. -Annuelle pour le mur d'escalade. 15

II) Vérifications périodique des aires de jeux les vérifications et maintenances devront etre conformes aux textes suivant: - Décret n 94-699 du 10 août 1994 avec les normes suivantes (Avis du 24 juillet 1997) NFS 54201-202-204-DIN7926-2 et 5-BS 5696 1-2 et 3-BS 7188, - Décret n 96-1136 du 18 décembre 1996, - Les normes Européennes pr EN 1176-1 à 7. Périodicité: -Annuelle ARTICLE 4 - CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES I) Caractère des Prix Le prestataire ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution du marché et des sujétions qu'ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix en fonction des difficultés rencontrées lors de l'exécution de sa prestation. Le prestataire précisera les délais d'invertion, sur lesquelles il s'engage pour toute la durée du marché, lors de la remise des offres. Chaque prestation est rémunérée de façon forfaitaire et prend en compte toutes les fournitures et moyens nécessaires à une prestation de qualité. Le prestataire précisera le tarif horaire des prestations. Les textes ou documents seront toujours interprétés dans le sens le plus favorable à la Commune de Suippes. II) Prestations à prévoir Les entrepreneurs sont réputés, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE: - avoir connaissance des différentes installations concernées par l'objet du contrat; - avoir procédé à la vérification et à la corrélation entre le présent CCTP et les autres pièces du dossier; - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier, notamment celles données par les descriptifs techniques, s'être assuré qu'elles sont exactes et suffisantes étant précisé que celles-ci sont données à titre indicatif et qu il appartient à l entreprise de les vérifier avant la remise de leur offre : - avoir signalé au Maître d'ouvrage les anomalies qu'ils décèleraient dans le dossier; - avoir procédé à toutes les études de vérification nécessaires pour aboutir sous leur responsabilité au montant de leur offre. Le titulaire du marché nommera un salarié unique pour le suivi du contrat et les relations avec la Commune. La qualité des prestations à produire est importante. Cette qualité des prestations doit s'effectuer 16

grâce à du personnel d'encadrement et d'exécution formé à ces tâches et expérimenté sur le terrain. Une expérience similaire est exigée et sera écrite dans le mémoire technique. Dès lors que la Ville de Suippes en fera la demande expresse, un représentant de la société se tiendra disponible dans le cadre des visites de sécurité ou commissions de sécurité afin d'accompagner la Commune de Suippes. III) Prestation supplémentaire Toute prestation supplémentaire devra faire l'objet d'un accord préalable du Maître d'ouvrage. Pour les interventions en cas d'urgence, le prestataire mettra à disposition le personnel et matériels nécessaires. 17

ANNEXES INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS La liste des équipements et dispositifs est donnée à titre indicatif. Un recensement précis des équipements concernés par la prestation sera effectué avant le remise des offres. Ce recensement sera joint à l'offre du candidat. I) Maison des Associations: Bâtiment en R-1, R+1, Affectation: locaux associatifs, musée, bibliothèque, cuisine. Système de sécurité incendie: SSI: de catégorie A SDI: Équipement de contrôle et de signalisation de technologie adressable, de marque Chubb, de type Activa 256. Il comporte 25 ZDA et 3 ZDM. 130 détecteurs ioniques adresse SO12 4 détecteurs thermiques S032 CMSI A: Le CMSI de type Activacom 8, de marque Chubb gère les fonctions évacuation, compartimentage, désenfumage, arrêt d'installations techniques. Caractéristiques des zones d'alarme: l Équipement d'alarme est du type 1. Il existe 1 zone de diffusion d'alarme (ZA) Il existe 3 zones de détection par déclencheurs manuels (ZDM) La diffusion de l'alarme est assurée par DSNA. L alarme est diffusée sans temporisation. 3 avertisseurs sonore S3ME 20 avertisseurs sonore S3NFS Verrouillage électromagnétique des issues: les issues de secours du musée sont verrouillées électromagnétiquement. Le déverrouillage de chaque issue est assuré par un dispositif de commande manuelle individuel. La fonction évacuation génère également l arrêt du programme en cours, la mise en lumière, la diffusion d'un message préenregistré. Compartimentage: Il existe 1 zone de mise en sécurité au titre de la fonction compartimentage (ZC) Les dispositifs actionnés de sécurité ZC sont des portes (1) et clapets (48). 23 volets de désenfumage ou trappe. Les clapets sont du type Télécommandés. Désenfumage: Il existe 9 zones de mise en sécurité au titre de la fonction désenfumage (ZF) Les dispositifs actionnées de sécurité mis en œuvre au titre de la fonction désenfumage sont des exutoires, ouvrants télécommandés, volets, coffrets de relayage pour ventilateurs. La fonction désenfumage génère également la coupure des ventilations. Arrêt Technique: l arrêt d'installations techniques concerne: le Non stop ascenseurs, la fermeture d'une électrovanne gaz, l arrêt de la ventilation, l arrêt des bandes transporteuses, l arrêt des transports de documents. Extincteurs: 46 extincteurs: 18 eau pulvérisée 6L, 12 eau pulvérisée 9L, 16 CO² 2kg 18

Installations Électriques : source d'énergie: Normal: Poste de transformation HTA Sécurité: Batterie centrale 1 transformateur électrique appartenant à la Commune Présence d'un système de climatisation. Ascenseur: 1 de marque THYSSEN installé en 2003 localisé dans hall principal (n d'organisme notifié CE0088) Chauffage, ventilation: Eléctrique puissance 400KW, appareils indépendants de production Présence d'une cuisine II) Complexe sportif et loisir Colmart: 5 salles exclusivement réservées à la pratique du sport: -Salle 1: 1272m2 d'évolution avec 4 vestaires collectifs et 4 vestaires individuels et un gradin -Salle 2: 340m2 parquet avec 2 vestaires collectifs et 2 vestiaires individuels -Salle 3: 437m2 dojo avec 2 vestiaires collectifs et 2 vestiaires individuels -Salle 4: 62m2 squach -Salle 5: 127m2 musculation Locaux entretien Salle de réunion Sanitaires Local électrique Local ventilation au 1er étage Transformateur Logement gardien Le hall comporte 2 sorties totalisant 6UP La salle de regroupement (52m2) comporte 2 sorties d'up chacune Les gradins comportent 5 escaliers totalisant 8UP. Système de sécurité incendie: Il est installé un SSI de catégorie B Le CMSI de type TEN4, de marque Chubb, gère la fonction Évacuation. L'équipement d'alarme est du type 2b. Il existe 1 zone de diffusion d'alarme (ZA). Il existe 4 zones de détection par déclencheurs manuels (ZDM). La diffusion de l'alarme est assurée par DSNA. L'alarme est diffusée sans temporisation. 25 déclencheurs manuels Désenfumage: Locaux concernés: vestiaires collectifs et rangements de matériels fermés Mode de désenfumage: naturel par ouvrants et exutoires en toiture d'une surface de 1/200 de la surface au sol des locaux avec commance manuelle. Extincteurs: 33 extincteurs dont: 21 eau pulvérisée 6L et 12 CO² 2Kg. 19

Électricité et Éclairage de sécurité: 6 armoires électriques. éclairage de sécurité: de type C. nombre de blocs autonomes: 105 1 transformateur appartenant à la commune Chauffage électrique: centrale d'air et cassettes rayonnantes, planchers chauffants, arret d'urgence électricité. Ventilation: VMC, arret d'urgence ventilation. Équipements sportifs et loisir 1 Cheval et Mouton 1 Poutre de gymnastique 1 Portique/Cordes à grimper 8 Buts de football fixe 4 Buts de football mobile 4 Buts de basket-ball fixe sur poteau 6 Buts de basket-ball relevable/rétractable 2 Buts de handball fixe 4 Volley-ball poteaux et filet 3 Tennis poteaux et filet 10 Badminton poteau et filet 1 Petit jeu individuel 1 Ensemble de jeux de 1 à 3 modules 1 Ensemble de jeux de 1 à 5 modules 2 Appareils d entraînement de force 1 Structure artificielle d'escalade III) Mairie Extincteurs: 5 extincteurs dont 3 eau pulvérisé 6l, 1 CO² 2kg et 1 6kg poudre. Chauffage: chaudière au fuel de marque Viessmann Vitola-biferrale, puissance de 14 à 65kw avec plancher chauffant. Éclairage de sécurité: 8 blocs de secours. 20

IV) Salle Polyvalente Geneviève Devigne Système sécurité incendie Un système de Sécurité Incendie de catégorie B avec une alarme de type 2 de marque AGEMA II estampillé SDI, avec un message préenregistré par un bloc autonome d'alarme sonore établissement doté d'une installation d'alarme type b. l'équipement central d'alarme, de marque AVISS, est situé au bar. La source normale alimentant le tableau est constitué par le réseau. La tension nominale de la batterie d'accumulateurs constituant la source secondaire est de 24volts. 7 déclencheurs manuels et 11 diffuseurs sonores Extincteurs: 20 extincteurs dont 11 EP 6L, 5 CO² 2kg, 2 CO² 5kg, 2 poudre 6kg. Système Électrique: Le local électrique possède des parois coupe-feu de degré 1h et une porte coupe-feu de degré 1/2h munis d'un ferme-porte. Le local TGBT possède des parois coupe-feu de degré 1h et une porte coupe-feu de degré 1/2h muni d'un ferme-porte; Éclairage de sécurité: de type B, alimentation par source centrale - batteries d accumulateurs. Les lampes de l éclairage de secours sont: alimentées par la source de sécurité. Les blocs autonomes sont de type permanent, ils ne possèdent pas de télécommande permettant de les tester tout en maintenant l'alimentation secteur. Grande cuisine: la cuisine possède une puissance supérieure à 20Kw et possède des parois coupe-feu de degré 1h et 3 portes coupe-feu de degré 1/2h munis d'un ferme-porte. Chauffage au fuel V) Maison de retraite Pierre Simon Composition de l'établissement: les batiments situés sur 2 niveaux: - Rez-de-chaussée: -Zone 2 : poste de transformation, cuisines et locaux techniques. -Zone 1 : salle à manger, détente, bureaux et locaux techniques. -Zones 3+4: 38 chambres et locaux annexes. -Zone 5: PASA, locaux annexes, lingerie. - 1er étage: -Zone 1: salle à manger, détente, coiffure. -Zones 3+4: 38 chambres et locaux annexes Système de sécurité: 1 centrale de détection incendie CC1145 1 centralisateur de mise en sécurité incendie STT12 1 alimentation électrique de sécurité AES11 199 détecteurs ionique de fumée DO 1131A 21

6 détecteur thermique DT 1131A 26 déclencheurs manuels d'alarme DM 1131 84 indicateurs d'action DJ 1192 16 diffuseurs sonores AGS24/48 2 report synthèse d'alarme 22 portes coupe feu 13 declencheurs manuels collectifs DMDIS 20 ventouses à emission 24v (AC912RK01) 16 trappes de désenfumage 2 exutoires de désenfumage Système électrique: Les protections sont regroupées dans des tableaux, des armoires répartis dans l'établissement. - 1 tableau général basse tension T.G.B.T, situé dans le poste de transformation - 1 armoire divisionnaire C (rez-de-chaussée zones 3+1) - 1 armoire divisionnaire D (1er étage zones 3+1) - 1 armoire divisionnaire E (rez-de-chaussée zones 4+1) - 1 armoire divisionnaire F (1er étage zones 4+1) - 1 armoire salle de spectacles + 1armoire chauffage ventilation + 1 tableau lingerie - 2 tableaux machineries d'ascenseurs. Eclairage de sécurité: L'éclairage de sécurité est réalisé à l'aide de blocs autonomes à incandescence et à fluorescence de type non permanent, dont certains sont équipés de test automatique. La mise à l'état de repos des blocs autonomes est réalisée à partir d'un point central (tableau général basse tension). Extincteurs: 52 Ascenseurs: 1 ascenseur (référence p4194) et 1 monte charge (référence p4193) de marque OTIS installés en 1988. Cuisine: comprend 2 hottes de marque Air Cuisine montées sur une tourelle d'extraction. VI) Autres Installation sportives et loisirs: Parc Buirette: - 2 jeux ressorts - 1 structure + 2 tobogans - 1 tourniquet École Maternelle: -1 structure + tobogan 22

VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES FIXEES PAR LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE L INCENDIE DANS LES ERP selon l arrêté du 25.06.80 MODIFIE (GE 6 à GE 10) Types d'installations Référence Vérificateur Périodicité article Désenfumage Article DF10 Technicien compétent Tous les ans Chauffage Article CH58 Technicien compétent Tous les ans Gaz Articles GZ 28 Technicien compétent Tous les ans à 30 Ventilation, réfrigération, Article CH 58 Technicien compétent Tous les ans climatisation, conditionnement d air et installation d eau chaude sanitaire Électricité Article EL 19 Technicien compétent Tous les ans Éclairage de sécurité Article EC 15 Ascenseurs Article AS 9 Technicien compétent Tous les ans Organisme agréé Tous les 5 ans Grandes cuisines Article GC 22 Technicien compétent Tous les ans Gaz médicaux Article U 64 Technicien compétent Tous les ans Système de sécurité incendie Article MS 73 Technicien compétent Tous les ans Installation fixe d extinction automatique à eau Article MS 73 Personne ou Organisme agréé Technicien compétent Tous les 3ans pour les SSI de catégorie A et B Tous les ans Personne ou organisme Tous les 3 ans agréé Extincteurs Article MS 38 Technicien compétent Tous les ans Portes automatiques Article CO 48 Technicien compétent Tous les ans 23