O.H.S.A. 86, bis quai Blanqui 94146 ALFORTVILLE CEDEX. Construction de logements collectifs ATHIS-MONS (91) ETUDE DE POLLUTION DU SOUS-SOL

O.H.S.A. 86, bis quai Blanqui 94146 ALFORTVILLE CEDEX Construction de logements collectifs ATHIS-MONS (91) ETUDE DE POLLUTION DU SOUS-SOL Siège Social : 565 rue des Vœux Saint Georges - 94290 VILLENEUVE LE ROI Tél. 01 49 61 11 88 Fax : 01 49 61 11 99 S.A.R.L. au capital de 200.000 - SIREN 391 764 156 SIRET 391 764 156 000 58 APE 7112 B Agence de Caen : Unicité Bât. D - 4 rue Alfred Kastler 14000 CAEN Tél. 02 31 43 69 15 Fax : 02 31 43 69 34 Agence de Lille : Centre Gutenberg 72 rue Gutenberg 59000 LILLE Tél. 09 61 31 65 45 Fax : 03 20 33 11 25

SOMMAIRE 1- Contexte et objectifs... 1 2- Méthodologie générale... 1 3- Etude historique... 2 3.1- CONSULTATION DES PHOTOGRAPHIES AERIENNES DE L IGN... 2 3.2- CONSULTATION DES BASES DE DONNEES BASOL ET BASIAS... 3 3.2.1- Base de données BASOL... 3 3.2.2- Base de données BASIAS... 3 3.3- CONSULTATION DU SERVICE DES INSTALLATIONS CLASSEES (ICPE)... 4 3.4- SYNTHESE DE L HISTORIQUE... 4 4- Etude de vulnérabilité... 5 4.1- CONTEXTE GEOLOGIQUE... 5 4.2- CONTEXTE HYDROLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE... 5 4.3- VOIES POTENTIELLES DE MIGRATION DES POLLUANTS EN DEHORS DU SITE... 5 4.4- CARACTERISATION DES CIBLES POTENTIELLES... 5 4.4.1- Captages pour l alimentation en eau potable... 5 4.4.2- Captages pour l alimentation en eau industrielle... 5 4.5- SYNTHESE DE L ETUDE DOCUMENTAIRE... 5 5- Investigations sur site... 6 5.1- LES SOLS... 6 5.1.1- Prélèvement et analyses d échantillons de sol... 6 5.1.2- Limites de la méthode d'investigation... 6 5.1.3- Observations organoleptiques... 6 5.2- LES EAUX SOUTERRAINES... 7 5.3- RESULTATS DES ANALYSES... 8 5.3- INTERPRETATION... 11 5.3.1- Les sols... 11 5.3.2- Les eaux souterraines... 11 6- Conclusions... 12 7- Recommandations... 13 7.1- RISQUES SANITAIRES... 13 7.2- GESTION DES TERRES POLLUEES... 13 ANNEXES Annexe 1 : Plan de situation (1 page) ; Annexe 2 : Courrier de la DDASS (1 page) ; Annexe 3 : Plan de localisation des sondages (1 page) ; Annexe 4 : Coupes lithologiques (4 pages) ; Annexe 5 : Carte de localisation des zones polluées (1 page) ; Annexe 6 : Schéma conceptuel (1 page) ; Annexe 7 : Bulletins analytiques du laboratoire (16 pages). i

1- Contexte et objectifs Dans le cadre de la construction de logements collectifs sur un terrain situé au 15-17 rue d Orléans/139 avenue Jean Jaurès à Athis-Mons (91), l Office de l Habitat Social d Alfortville (OHSA) a demandé à SEMOFI la réalisation d une étude de pollution du sous-sol. Un plan de localisation du site est présenté en Annexe 1. Sur une superficie d environ 1500m², le projet prévoit la construction de deux bâtiments avec un niveau de sous-sol semi-enterré jusqu à 2m de profondeur nécessitant des travaux de terrassement, la réalisation d un bassin de rétention enterré ainsi que l aménagement d espaces verts. Dans un premier temps, la réalisation d une étude historique de l occupation passée du site permet d identifier et de localiser la présence d éléments polluants, susceptibles d avoir été produits ou utilisés sur le site, au cours de son exploitation ancienne et actuelle. Une étude documentaire, dont l objectif est d évaluer la vulnérabilité du site et de ses environs par rapport à son environnement, est également réalisée. A l issue de ces études, des investigations sur site ont été effectuées afin de constater l absence ou la présence d une pollution du sous-sol. Cette étude de pollution du sous-sol a pour objectifs de : o Maîtriser les aspects techniques et réglementaires associés à la présence d une éventuelle pollution ; o Définir les dispositions relatives à la gestion et l élimination des éventuelles terres polluées à mettre en œuvre dans le cadre du projet d aménagement ; o Déterminer les travaux complémentaires éventuellement à prévoir pour dimensionner et qualifier une source suspectée de pollution, et s assurer de l absence de risques sanitaires inacceptables pouvant porter atteinte à la santé des futurs usagers du site. Les enjeux liés à cette mission sont à la fois : o Sanitaires : Les aménagements réalisés devront être effectués en garantissant l absence de risques sanitaires inacceptables, tant pour les travailleurs lors du chantier que pour les futurs usagers du site ; o Economiques : En cas d éventuels travaux de dépollution, le coût de l évacuation de terres polluées en filières agréées engendre des surcoûts importants dans le cadre d un projet d aménagement, le coût de prise en charge étant 10 à 20 fois supérieur à celui d une décharge de déchets inertes ; o Réglementaires : Les études et travaux réalisés devront être conformes à la législation/méthodologie du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire (MEEDDAT), et devront garantir une traçabilité dans le temps (confinement, servitudes,..). 2- Méthodologie générale Pour répondre à vos enjeux, notre méthodologie de travail est établie sur les exigences : o De la norme NF X 31-620 «Prestations de services relatives aux sites et sols pollués» ; o Des Guides méthodologiques : «Gestion des sites (potentiellement) pollués» et «Gestion des sites pollués» BRGM Editions ; o Des recommandations du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire (MEEDDAT) relatives à la nouvelle politique de gestion des sites et sols pollués de février 2007 (Note ministérielle Sites et Sols pollués Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués du 8 février 2007). 1

Les prestations proposées pour satisfaire aux objectifs de la présente étude sont les suivantes : Etape 1 : Première visite du site (Prestation A101 selon la norme NF X 31-620). Cette visite a pour objectif de procéder à des constatations visuelles sur site concernant les pollutions évidentes et la vulnérabilité du site et de ses environs. Etape 2 : Etude historique (Prestation A102 selon la norme NF X 31-620). Cette étape a pour objet de recenser les activités ou installations potentiellement polluantes, actuelles ou passées, présentes sur site, ainsi que tout fait marquant pouvant être à l origine d une éventuelle pollution. Cette prestation permet également de localiser les zones potentiellement impactées par l utilisation de certains produits, et de mettre ainsi en évidence les polluants à rechercher dans le cadre des investigations. Etape 3 : Etude documentaire (Prestation A103 selon la norme NF X 31-620). L objectif de cette étape est d évaluer la vulnérabilité du site et de ses environs par rapport à son environnement (usage actuel et futur du site, cibles concernées, eaux superficielles, captages et périmètres de protection, géologie et possibilités de migration des éventuels polluants, hydrogéologie et vulnérabilité des aquifères). Etape 4 : Investigations sur site (Prestation A200 selon la norme NF X 31-620). Pour déterminer l absence ou la présence de pollution du sous-sol au droit du site, des investigations sur site, avec réalisation de sondages et prélèvements d échantillons de sol, est indispensable. Ces investigations permettent de vérifier l état du sous-sol au droit des zones potentiellement polluées identifiées lors de l étude historique du site. 3- Etude historique La collecte des informations a été réalisée au moyen de la consultation : o Des photographies aériennes de l IGN ; o Des bases de données BASOL et BASIAS du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire (MEEDDAT) ; o Du Service des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) de la Préfecture de l Essonne (91). 3.1- Consultation des photographies aériennes de l IGN Dans le cadre de cette étude, les photographies aériennes suivantes ont été consultée à l IGN : 1999, 1994, 1992, 1987, 1982, 1973, 1967, 1958, 1944 et 1933. Actuellement, le site se compose d un ensemble de logements collectifs de type R+2 partiellement désaffectés et d un parking. La consultation de ces photographies a permis de constater les éléments suivants : ANNEE COMMENTAIRE De 1999 à 1958 - Le site présente la même configuration qu actuellement. 1958 - Les logements collectifs existent toujours, mais de petits bâtiments se trouvent au niveau de l actuel parking. S agit-il de zones de stockage? 1944 - Le site et ses environs ont été bombardés. 1933 - Le terrain d étude dans sa configuration actuelle n existe pas, autrefois se trouvait à son emplacement de petits pavillons avec jardins en bordure des voies ferrées. 2

Photographie de 1933 Source : IGN Photographie de 1958 Source : IGN 3.2- Consultation des bases de données BASOL et BASIAS Il s agit des bases de données du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire (MEEDDAT) : o BASOL : Base de donnée présentant les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre curatif ou préventif ; o BASIAS : Inventaire des Anciens Sites Industriels et Activités de Service présentant tous les sites industriels, abandonnés ou non, susceptibles d engendrer une pollution de l environnement. 3.2.1- Base de données BASOL D après les informations fournies par la base de données BASOL du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire (MEEDDAT), 3 sites sont répertoriés sur la commune d Athis-Mons, dont un à proximité du terrain d étude au niveau de la zone industrielle située le long de la Seine : Ancien dépôt SHELL, 21/27 quai de l Industrie à Athis-Mons. Le site a accueilli plusieurs dépôts pétroliers depuis 1890 jusqu à sa fermeture en 1982. Des études de pollution du sous-sol ont été réalisées, révélant une contamination des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures. La base de données BASOL précise que la qualité des eaux souterraines est toujours surveillée. 3.2.2- Base de données BASIAS D après les informations fournies par la base de données BASIAS du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire (MEEDDAT), 3 sites répertoriés dans BASIAS sont localisés à proximité du site : IDENTIFIANT RAISON SOCIALE ADRESSE / LOCALISATION ACTIVITE IDF9100076 HLM La Sablière 104, avenue du 18 avril Dépôts de liquides inflammables IDF9100077 Immobilière du Moulin vert 125, avenue du 18 avril Dépôts de liquides inflammables IDF9100082 Garage du Val d Athis 10, rue Carnot Station service, Garage ÉTAT D OCCUPATION DU SITE Occupation du site : NR Première activité : 22/08/1972 En activité Première activité : 01/01/1994 En activité Première activité : 29/12/1955 3

Localisation du site Carte de localisation des sites BASIAS 3.3- Consultation du service des Installations Classées (ICPE) D après le Bureau des Installations Classées et de l Environnement de la Préfecture de l Essonne, aucune activité ou installation, située au droit du terrain d étude, n a été soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). 3.4- Synthèse de l historique La consultation des photographies aériennes indique que le site est depuis 1933 une zone d habitation, entièrement reconstruite après les bombardements de la Seconde Guerre Mondiale. Ainsi, le terrain d étude dans sa configuration actuelle a été construit entre 1944 et 1958. Au niveau de l actuel parking, la photographie de 1958 met en évidence la présence de petits bâtiments (anciennes zones de stockage?). La consultation des bases de données BASOL et BASIAS met en évidence la présence d activités potentiellement polluantes à proximité du terrain d étude, susceptibles d être à l origine d une pollution des sols voire des eaux souterraines. Enfin, aucune Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE), potentiellement polluante, n a été recensée au droit du site. 4

4- Etude de vulnérabilité 4.1- Contexte géologique D après la carte géologique de Paris au 1/50 000 e (éditions BRGM), des coupes de sondage archivées à proximité du secteur sur la Base de données du Sous Sol (BSS) du BRGM et de notre connaissance du site, la succession lithologique au droit de la zone d étude est la suivante : UNITE STRATIGRAPHIQUE FORMATION LITHOLOGIE PUISSANCE DE LA FORMATION QUATERNAIRE Remblais - Environ 6m QUATERNAIRE Alluvions anciennes Sables et graviers 9 à 10m d épaisseur LUTETIEN Calcaire grossier Bancs de calcaire >10m La formation des Alluvions constitue un horizon très perméable. 4.2- Contexte hydrologique et hydrogéologique D après les points d eau avec suivi piézométrique de la Base de données du Sous-Sol (BSS) du BRGM situés à proximité du secteur, la première nappe rencontrée au droit du site se situe au sein des Alluvions, vers 3 à 4m de profondeur. Compte-tenu de la faible profondeur de la nappe et de la perméabilité des Alluvions, les eaux souterraines sont relativement vulnérables face à une éventuelle pollution des sols. La Seine s écoule au nord du site à environ 500m. 4.3- Voies potentielles de migration des polluants en dehors du site En dehors du site, les voies potentielles de migration d éventuels polluants contenus dans les sols sont le transfert de ces éléments polluants vers les eaux souterraines de la nappe des Alluvions. 4.4- Caractérisation des cibles potentielles Les caractéristiques des cibles potentielles directes ou secondaires pour l usage eaux souterraines sont décrites ci après : 4.4.1- Captages pour l alimentation en eau potable D après les informations fournies par la DDASS de l Essonne, aucun captage pour l alimentation en eau potable n est recensé à proximité du site. Le courrier de la DDASS de l Essonne est présenté en Annexe 2. 4.4.2- Captages pour l alimentation en eau industrielle D après les informations fournies par l Agence de l Eau Seine-Normandie, aucun captage d eaux souterraines à usage industriel n est recensé sur la commune d Athis-Mons. 4.5- Synthèse de l étude documentaire L étude documentaire du site a mis en évidence : o La vulnérabilité de la nappe phréatique contenue dans les Alluvions de la Seine, en raison de sa faible profondeur et de la perméabilité des Alluvions ; o Des cibles potentielles restreintes en l absence de captages à des fins alimentaires et industrielles. 5

5- Investigations sur site 5.1- Les sols 5.1.1- Prélèvement et analyses d échantillons de sol Au total, 7 sondages à la tarière mécanique jusqu à 4.5 à 6m de profondeur, avec prélèvement d échantillons de sol pour analyses chimiques en laboratoire, ont été réalisés sur site. Un plan de localisation des sondages réalisés sur l ensemble du site est présenté en Annexe 3. La réalisation des sondages a permis l observation organoleptique (couleur, aspect, odeur) des terrains rencontrés, ainsi que le prélèvement, en fonction de nos observations, des échantillons de sol pour analyses chimiques en laboratoire. Le personnel spécialisé de SEMOFI, présent constamment lors des investigations, a dirigé les sondages, noté la coupe des terrains traversés, les observations organoleptiques (odeur, couleur, aspect) sur site, et prélevé les échantillons nécessaires à la caractérisation analytique des sols traversés. Durant les investigations, des mesures semi-quantitatives des gaz du sol ont été effectuées à l aide d un photoioniseur (PID) ; ces mesures ont été réalisées sur des échantillons de sol prélevés dans des sacs plastiques hermétiques, lorsque des sols présentaient des indices organoleptiques de pollution (odeur, aspect). Les échantillons de sols ont été conditionnés dans des flacons neufs en verre étanche de qualité laboratoire, soigneusement étiquetés dès leur conditionnement, et conservés dans une glacière jusqu au laboratoire. Les échantillons de sols ont été analysés par le laboratoire WESSLING à Massy (91), accrédité COFRAC. Les échantillons de sol ont été analysés pour tous les paramètres susceptibles d être rencontrés dans des terrains pouvant présenter des pollutions d origine industrielle : o La teneur en Métaux lourds sur matière sèche (As, Cd, Cu, Cr, Hg, Pb, Ni, Zn) ; o La teneur en Indice Hydrocarbures C10-C40 ; o La teneur en Composés Aromatiques Volatils (CAV, dont Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes- BTEX) ; o La teneur en Composés Organo Halogénés Volatils (COHV) ; o La teneur en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). 5.1.2- Limites de la méthode d'investigation Les sondages ponctuels ne peuvent offrir une vision continue de l'état des terrains du site. Leur implantation et leur densité permettent d'avoir une vision représentative de l'état du sous-sol, sans que l'on puisse exclure l'existence d'une anomalie d'extension limitée entre deux sondages et/ou à plus grande profondeur, qui aurait échappé à nos investigations. 5.1.3- Observations organoleptiques Les observations de terrain ont pour objectif de déceler les anomalies en se basant sur des observations visuelles et organoleptiques et permettent de sélectionner les échantillons à envoyer en laboratoire pour analyses. Lors de la réalisation des sondages, des remblais limono-sableux ont été rencontrés en surface audessus de terrains marneux. Les sondages S2, S4, S5 et S6 ont mis en évidence des terres de couleur noire à partir de 2 à 3m de profondeur environ ; des odeurs d hydrocarbures ont été observées au droit de ces sondages, au niveau des terres noires. Les coupes lithologiques des sondages sont présentées en Annexe 4. 6

5.2- Les eaux souterraines Compte-tenu de la proximité d une zone industrielle, et plus particulièrement d un ancien dépôt SHELL ayant contaminé les eaux souterraines, un piézomètre-noté PZ1- a été installé sur site jusqu à 8m de profondeur ; les eaux s écoulent vers 3.2m de profondeur. L implantation du piézomètre PZ1 est indiquée sur le plan de localisation des sondages, en Annexe 3. L objectif est d évaluer la qualité des eaux souterraines qui s écoulent au droit du site, afin de déterminer si celles-ci, en cas de pollution, peuvent être à l origine de risques sanitaires inacceptables pour la santé des futurs usagers du site par inhalation de vapeurs toxiques. Le piézomètre a été installé selon la norme FD X 31-614 d octobre 1999 afin de permettre l'obtention de résultats fiables quant aux analyses environnementales : o Foration au tricône (diamètre 150mm) avec injection d eau, puis équipé de tubes PVC avec crépine (diamètre 52/60mm - fentes de 1mm) sur toute la hauteur de la zone saturée et environ 50cm de la zone non saturée, afin de détecter une éventuelle phase flottante, puis de tubes PVC «plein» jusqu au sommet ; o L espace annulaire (entre le diamètre du forage et le tube PVC) a été comblé par des graviers siliceux calibrés, constituant le massif filtrant, sur toute la hauteur de la «crépine» ; o Au-dessus du massif filtrant, un bouchon d argile gonflante est positionné jusqu au sommet du piézomètre. Le piézomètre est protégé par un bouchon PVC vissé et équipé d une bouche métallique hors-sol cadenassée. Le développement du piézomètre a été réalisé par pompage d au moins 5 fois le volume de la colonne d eau. Les échantillons d eaux souterraines ont été prélevés selon la norme FD X 31.615 de décembre 2009, 3 à 5 jours après la pose du piézomètre pour l équilibrage de la colonne d eau. Coupe du piézomètre 7

Les échantillons d eaux souterraines ont été analysés pour les paramètres susceptibles d être rencontrés en cas de pollution d origine industrielle : o La teneur en Hydrocarbures totaux (indices C5-C10 et C10-C40) ; o La teneur en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; o La teneur en Composés Aromatiques Volatils (CAV) dont Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes-BTEX ; o La teneur en Composés Organo Halogénés Volatils (COHV). Lors du prélèvement des échantillons d eaux souterraines, des odeurs d hydrocarbures ont été observées. 5.3- Résultats des analyses Concernant les sols, les résultats d analyses ont été comparés aux valeurs de référence suivantes : o Valeurs de l arrêté du 15 mars 2006, fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) et les conditions d exploitation de ces installations ; o Pour les métaux : comparaison aux teneurs mises en évidence dans les sols ordinaires, sans anomalie géochimique, par l INRA 1 (Source : ASPITET, 2004) ; o Pour les HAP : comparaison aux valeurs de références extraites de l ATSDR (Toxicological profil for PAHs, 1995 et les fiches toxicologique de l INERIS 2. S agissant des eaux souterraines, les résultats d analyses ont été comparés aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l exclusion des eaux conditionnées décrites à l annexe I de l arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3, R1321-7, R1321-38 du Code de la Santé Publique ; cet arrêté est présenté en Annexe 3 de la présente étude. Les résultats d analyses ainsi que les valeurs de référence ont été reportées dans les tableaux ciaprès : 1 Institut National de la Recherche Agronomique 2 Institut National de l Environnement Industriel et des Risques 8

TABLEAU DE SYNTHESE DES ANALYSES «SOLS» Valeurs dans les sols ordinaires Paramètre Unité Matrice Valeurs guides ATSDR Arrêté du 15/03/2006 S1 / 0-1,5 S2 / 3-3,5 S4 / 3,2-3,6 S5 / 2,3-3 S6 / 2,6-3 S7 / 1,5-3 (INRA, 2004) Matière sèche Gew% MB 86,1 80,2 70 71,4 60,5 75,2 Indice hydrocarbure (HCT) C10-C40 mg/kg MS 500 360 <20 290 780 Hydrocarbures > C10-C12 mg/kg MS 37,4 <20 <20 <40 Hydrocarbures > C12-C16 mg/kg MS 125 <20 <20 <40 Hydrocarbures > C16-C21 mg/kg MS 137 <20 82,6 126 Hydrocarbures > C21-C35 mg/kg MS 41,1 <20 168 479 Hydrocarbures > C35-C40 mg/kg MS <10 <20 <20 <40 Métaux sur matière sèche Chrome (Cr) total mg/kg MS 10 à 90 31 45 Nickel (Ni) mg/kg MS 2 à 60 25 38 Cuivre (Cu) mg/kg MS 2 à 20 120 76 Zinc (Zn) mg/kg MS 10 à 100 260 90 Arsenic (As) mg/kg MS 1 à 25 18 11 Cadmium (Cd) mg/kg MS 0.05 à 0.45 2,1 0,8 Mercure (Hg) mg/kg MB 0.02 à 0.1 0,2 0,3 Plomb (Pb) mg/kg MB 9 à 50 170 66 HAP Naphtalène mg/kg MS <0.002 0,486 <0,5 Acénaphthylène mg/kg MS 0,414 1,16 Acénaphthène mg/kg MS <0.01 0,143 <0,5 Fluorène mg/kg MS <0.01 0,5 <0,5 Phénanthrène mg/kg MS <0.01 2,71 7,44 Anthracène mg/kg MS 0,01 0,871 2,31 Fluoranthène (*) mg/kg MS <0.04 3,71 24,8 Pyrène mg/kg MS <0.02 2,71 19,8 Benzo(a)anthracène mg/kg MS 1,57 12,1 Chrysène mg/kg MS 0.005 à 0.05 1,37 12,7 Benzo(b)fluoranthène (*) mg/kg MS <0.1 1,86 18,2 Benzo(k)fluoranthène (*) mg/kg MS <0.05 0,814 8,26 Benzo(a)pyrène (*) mg/kg MS 0,002 <1,7 <1,4 Dibenzo(ah)anthracène mg/kg MS <0.01 0,157 1,6 Benzo(ghi)pérylène (*) mg/kg MS 0.005 à 0.07 0,786 9,09 Indéno(123-cd)pyrène (*) mg/kg MS 0.1 à 0.015 0,914 10,4 Somme des HAP mg/kg MS 50 19 128 COHV Chlorure de vinyle mg/kg MS <0,1 <0,1 1,1-Dichloroéthylène mg/kg MS <0,1 <0,1 Dichlorométhane mg/kg MS <0,1 <0,1 trans-1.2-dichloroéthylène mg/kg MS <0,1 <0,1 1,1-Dichloroéthane mg/kg MS <0,1 <0,1 cis-1.2-dichloroéthylène mg/kg MS <0,1 <0,1 Trichlorométhane mg/kg MS <0,1 <0,1 1,1,1-Trichloroéthane mg/kg MS <0,1 <0,1 Tétrachlorométhane mg/kg MS <0,1 <0,1 Trichloroéthylène mg/kg MS <0,1 <0,1 Tétrachloroéthylène mg/kg MS <0,1 <0,1 Somme des COHV mg/kg MS -/- -/- CAV Benzène mg/kg MS <0,1 <0,1 Mésitylène mg/kg MS <0,1 <0,1 o-xylène mg/kg MS <0,1 <0,1 o-ethyltoluène mg/kg MS <0,1 <0,1 m-, p-xylène mg/kg MS <0,1 <0,1 m-, p-ethyltoluène mg/kg MS <0,1 <0,1 Toluène mg/kg MS <0,1 <0,1 Ethylbenzène mg/kg MS <0,1 <0,1 Cumène mg/kg MS <0,1 <0,1 Pseudocumène mg/kg MS <0,1 <0,1 Somme des CAV mg/kg MS 6 -/- -/- 9

TABLEAU DE SYNTHESE DES ANALYSES «EAUX SOUTERRAINES» Paramètre Unité Matrice Limites de qualité des eaux PZ1 HAP Naphtalène µg/l E/L <0,10 Acénaphthylène µg/l E/L <0,03 Acénaphthène µg/l E/L 0,19 Fluorène µg/l E/L 0,32 Phénanthrène µg/l E/L 0,27 Anthracène µg/l E/L <0,05 Fluoranthène (*) µg/l E/L 0,13 Pyrène µg/l E/L 0,09 Benzo(a)anthracène µg/l E/L 0,01 <0,02 Chrysène µg/l E/L <0,02 Benzo(b)fluoranthène (*) µg/l E/L <0,02 Benzo(k)fluoranthène (*) µg/l E/L 0,10 <0,02 Indéno(123-cd)pyrène (*) µg/l E/L (Somme des paramètres) <0,02 Benzo(ghi)pérylène (*) µg/l E/L <0,02 Benzo(a)pyrène (*) µg/l E/L <0,02 Dibenzo(ah)anthracène µg/l E/L <0,02 Somme des HAP µg/l E/L 1 Somme des 4 HAP µg/l E/L -/- Somme des 6 HAP (*) µg/l E/L 0,13 CAV Benzène µg/l E/L <0,5 Toluène µg/l E/L <0,5 Ethylbenzène µg/l E/L <0,5 m-, p-xylène µg/l E/L <0,5 o-xylène µg/l E/L <0,5 Cumène µg/l E/L <0,5 m-, p-ethyltoluène µg/l E/L <0,5 Mésitylène µg/l E/L <0,5 o-ethyltoluène µg/l E/L <0,5 Pseudocumène µg/l E/L <0,5 Somme des CAV µg/l E/L -/- HYDROCARBURES Indice hydrocarbure C5 µg/l E/L <8 Indice hydrocarbure C6 µg/l E/L <8 Indice hydrocarbure C7 µg/l E/L <8 Indice hydrocarbure C8 µg/l E/L <8 Indice hydrocarbure C9 µg/l E/L <8 Indice hydrocarbure C10 µg/l E/L <8 Indice hydrocarbure (C5-C10) µg/l E/L <50 Indice hydrocarbure C10-C12 mg/l E/L 0,07 Indice hydrocarbure C12-C16 mg/l E/L 0,1 Indice hydrocarbure C16-C21 mg/l E/L 0,05 Indice hydrocarbure C21-C35 mg/l E/L <0,05 Indice hydrocarbure C35-C40 mg/l E/L <0,05 Indice hydrocarbure (C10-C40) mg/l E/L 0,28 COHV Chlorure de vinyle µg/l E/L 0,5 <0,5 Dichlorométhane µg/l E/L <0,5 cis-1.2-dichloroéthylène µg/l E/L <0,5 trans-1.2-dichloroéthylène µg/l E/L <0,5 Trichlorométhane µg/l E/L <0,5 1,1,1-Trichloroéthane µg/l E/L <0,5 Tétrachlorométhane µg/l E/L <0,5 Trichloroéthylène µg/l E/L 10 <0,5 Tétrachloroéthylène µg/l E/L (Somme des paramètres) <0,5 1,1-Dichloroéthane µg/l E/L 3 <0,5 1,1-Dichloroéthylène µg/l E/L <0,5 Somme des COHV µg/l E/L -/- 10

5.3- Interprétation 5.3.1- Les sols Au total, 7 sondages à la tarière mécanique, avec prélèvement d échantillons de sol pour analyses chimiques en laboratoire, ont été réalisés jusqu à 4.5 à 6m de profondeur dans le cadre de cette étude. Les résultats analytiques mettent en évidence : Des concentrations significatives en Hydrocarbures totaux (indice C10-C40) pour les sondages suivants : Sondage S2/3-3,5m avec 360mg/kg MS ; Sondage S5/2,3-3m avec 290mg/kg MS ; Sondage S6/2,6-3m avec 780mg/kg MS. Cette concentration est supérieure à la valeur seuil de l arrêté du 15 mars 2006 (500 mg/kg MS). Des anomalies en Hydrocarbure Aromatiques Polycycliques (HAP) pour les sondages suivants : Sondage S4/3,2-3,6m avec une concentration peu significative en HAP totaux (19 mg/kg MS) ; Sondage S6/2,6-3m avec une concentration significative en HAP totaux (128 mg/kg MS) et supérieure à la valeur seuil de l arrêté du 15 mars 2006 (50 mg/kg MS). Des anomalies en métaux lourds pour les sondages suivants : Sondage S1/0-1,5m avec des concentrations significatives en : Cuivre (120mg/Kg MS), Zinc (260mg/kg MS), Plomb (170mg/kg MS), Cadmium (2.1mg/kg MS) ; Sondage S7/1.5-3m avec des concentrations significatives en : Cuivre (76mg/Kg MS), Plomb (66mg/kg MS). Tous les autres paramètres analysés (CAV et COHV) ont mis en évidence des concentrations toutes inférieures aux limites de quantifications du laboratoire. Une carte de localisation des zones polluées est présentée en Annexe 5 ; un schéma conceptuel présentant les sources de pollution, les voies de transfert et les cibles en Annexe 6 ; les bulletins analytiques du laboratoire en Annexe 7. 5.3.2- Les eaux souterraines Les résultats analytiques ne mettent en évidence aucune concentration significative pour les paramètres analysés (COHV, CAV, Hydrocarbures C10-C40, HAP) avec des concentrations toutes inférieures aux limites de quantification du laboratoire et des valeurs de référence. 11

6- Conclusions Dans le cadre de la construction de logements collectifs sur un terrain situé au 15-17 rue d Orléans/139 avenue Jean Jaurès à Athis-Mons (91), l Office de l Habitat Social d Alfortville (OHSA) a demandé à SEMOFI la réalisation d une étude de pollution du sous-sol. Sur une superficie d environ 1500m², le projet prévoit la construction de deux bâtiments avec un niveau de sous-sol semi-enterré jusqu à 2m de profondeur nécessitant des travaux de terrassement, la réalisation d un bassin de rétention enterré ainsi que l aménagement d espaces verts. L objectif de cette étude est de vérifier l adéquation entre votre projet d aménagement et l état de contamination du sous-sol, dans le but de garantir l absence de risques sanitaires inacceptables pouvant porter atteinte à la santé des futurs usagers du site. Dans cette perspective, une étude historique, une étude de vulnérabilité et des investigations environnementales ont été réalisées dans le cadre de cette étude. L étude historique a permis de vérifier que le site n a jamais accueilli par le passé d activités industrielles susceptibles d être à l origine d une pollution du sous-sol. Toutefois, de petits bâtiments étaient autrefois présents à l emplacement de l actuel parking, ayant pu servir de zone de stockage de produits potentiellement polluants (cuve de fuel?). L étude documentaire a mis en évidence la vulnérabilité de la nappe phréatique contenue dans les Alluvions de la Seine face à une éventuelle pollution des sols, en raison de sa faible profondeur (3.2m de profondeur) et de l absence d horizon géologique imperméable protégeant l aquifère. A l issue de l historique du site et de l étude de vulnérabilité, des investigations ont été effectuées au droit des bâtiments projetés ainsi qu au niveau des futurs espaces verts. Au total, 7 sondages à la tarière mécanique, avec prélèvement d échantillons de sol pour analyses chimiques en laboratoire, ont été réalisés jusqu à 4.5 à 6m de profondeur ; un piézomètre visant à déterminer la qualité des eaux souterraines a également été installé sur site jusqu à 8m de profondeur, de manière à prélever des échantillons d eaux souterraines pour analyses chimiques en laboratoire. Concernant la reconnaissance des sols, les résultats analytiques ont mis en évidence les éléments suivants : o Des terres impactées par des métaux sur matière sèche, liés à la présence de remblais superficiels d origine inconnue ; o Des terres polluées par des hydrocarbures à partir de 2 à 3m de profondeur jusqu à la base des sondages arrêtés vers 4.5 à 6m de profondeur. S agissant de la qualité des eaux souterraines, les résultats analytiques ne mettent en évidence aucune pollution significative pour les paramètres analysés. Ce diagnostic initial de pollution du sous-sol a donc permis (cf. schéma conceptuel, Annexe 6) : Sur site, de révéler la présence d une pollution organique vers 2 à 3m de profondeur, pouvant être à l origine d éventuels risques sanitaires pour les futurs usagers du site ; Hors site, d évaluer l impact éventuel de cette pollution, relativement restreint dans la mesure où : D après les résultats analytiques, les eaux souterraines ne sont pas contaminées de manière significative par les sols, ne pouvant être ainsi à l origine d émanations de vapeurs toxiques pour les populations environnantes, Aucun captage des eaux souterraines à des fins alimentaires ou industrielles n est répertorié dans les environs du site. 12

7- Recommandations Dans la mesure où des terres polluées ont été observées au droit des bâtiments projetés et des futurs espaces verts, deux problématiques se posent dans le cadre de la réalisation du projet d aménagement: o Les éventuels risques sanitaires liés à la présence de terres polluées par des hydrocarbures, susceptibles d être à l origine d émanations de vapeurs toxiques pouvant porter atteinte à la santé des futurs usagers du site ; o La gestion et l élimination des terres contaminées par des métaux et/ou des hydrocarbures qui seront excavées dans le cadre du projet d aménagement. 7.1- Risques sanitaires S agissant des éventuels risques sanitaires liés à la présence de terres polluées qui seraient laissées en place sous les futurs bâtiments, nous recommandons la réalisation de mesures de gaz du sol, afin de déterminer si les terres polluées les plus impactées par des hydrocarbures qui seront laissées en place sous les bâtiments projetés peuvent être à l origine de vapeurs toxiques. Dans l éventualité où des concentrations significatives en polluants volatils seraient mises en évidence par les analyses des échantillons de gaz du sol, alors une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) sera recommandé à la Maîtrise d ouvrage afin de s assurer de l absence de risques sanitaires inacceptables pour la santé des futurs usagers du site ; le cas échéant, la réalisation d un Plan de gestion consistant en la mise en œuvre de dispositions constructives simples, visant à supprimer les éventuels risques sanitaires sera proposée à la Maîtrise d ouvrage. 7.2- Gestion des terres polluées Des sondages à la tarière mécanique devront être réalisés, dans le cadre d investigations complémentaires, au droit des bâtiments projetés et des futurs espaces verts, de manière à dimensionner les volumes de terres polluées par des hydrocarbures et/ou des métaux qui seront terrassés et qui devront être évacués en filières agréées. Par ailleurs, dans la mesure où les remblais superficiels sont impactés par des métaux sur matière sèche, nous recommandons le recouvrement des terres laissées en place, qui ne seraient pas confinées sous les futurs bâtiments, d au minimum 0.3m d épaisseur de terre saine. Ces dispositions constructives permettront ainsi de supprimer les éventuels risques sanitaires liés à la présence de métaux dans les sols et résultant d un contact direct (ingestion, contact cutané, inhalation de poussières). Enfin, les terres polluées par des hydrocarbures qui seront excavées lors de la réalisation du niveau de sous-sol des bâtiments projetés pourront éventuellement être stockées sous la forme d un biotertre 3 au niveau de la future friche, permettant ainsi de réduire au minimum les coûts associés à l évacuation et au stockage en filières agrées des terres excavées. Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure de gestion n est pas envisageable à ce stade du projet, dans la mesure où les volumes de terres polluées par des hydrocarbures qui devront être excavées ne sont pas connus ; cette solution sera donc étudiée à l issue des investigations complémentaires. 3 Traitement biologique des sols excavés et pollués par des hydrocarbures à l aide de la réalisation, sur site, de tas permettant la dégradation des molécules polluantes par des bactéries ou des champignons. 13

ANNEXES Annexe 1 : Plan de situation (1 page) ; Annexe 2 : Courrier de la DDASS (1 page) ; Annexe 3 : Plan de localisation des sondages (1 page) ; Annexe 4 : Coupes lithologiques (4 pages) ; Annexe 5 : Carte de localisation des zones polluées (1 page) ; Annexe 6 : Schéma conceptuel (1 page) ; Annexe 7 : Bulletins analytiques du laboratoire (16 pages).

ANNEXE 1 Plan de situation (1 page)

ANNEXE 2 Courrier de la DDASS (1 page)

ANNEXE 3 Plan de localisation des sondages (1 page)

ANNEXE 4 Coupes lithologiques (4 pages)

Sondage S1 Profondeur Description Observations Echantillon (m) organoleptiques 0 3,6 m Remblai limono-sableux RAS S1 / 0 1,5 m 3,6 4,5 m Marne sableuse humide RAS S1 / 3,6 4,5 m Sondage S1/3,6-4,5 m Sondage S2 Profondeur Description Observations Echantillon (m) organoleptiques 0 1,5 m Remblai limono-sableux RAS S2 / 0 1,5 m 1,5 2,90 m Remblai limono-sableux RAS 2,90 3,5 m Terrain noire Forte odeur de HCT S2 / 3 3,5 m 3,5 4 m Terrain naturel / marne sableuse humide RAS S2 / 3,6 4 m Sondage S2/3-3,5

Sondage S3 Profondeur (m) Description Observations organoleptiques 0 1,5 m Remblai limono-sableux RAS 1,5 2,6 m Remblai limono-sableux RAS 2,6 3 m Terre naturel/ marne RAS sableuse humide Echantillon Sondage S3/0-1,5 m Sondage S4 Profondeur Description Observations Echantillon (m) organoleptiques 0 1,5 m Remblai sablo-argileux RAS 1,5 3 m Remblai sablo-argileux Odeur HCT S4/ 1,5 3 m 3,2 4 m Terre noire/ Odeur HCT S4/ 3,2 3,6 m 4 6 m Limon gris humide Odeur HCT Sondage S4/3,2-3,6 m Sondage S4/4,5-6 m (humide)

Sondage S5 Profondeur Description Observations Echantillon (m) organoleptiques 0 1,5 m Remblai sableux RAS S5/ 0 1,5 m 1,5 2,3 m Remblai sableux RAS 2,3 3 m Terre noire Odeur HCT S5/2,3 3 m 3 4,5 m Terre noire humide Odeur HCT Sondage S5/0-1,5 m Sondage S6 Profondeur Description Observations Echantillon (m) organoleptiques 0 1,5 m Remblai sableux RAS 1,5 2,6 m Remblai sableux RAS 2,6 3 m Terre noire Odeur HCT S6/2,6 3 m 3 6 m Terre noire Odeur HCT Sondage S6/2,6-3m Sondage S6/4,5 m

Sondage S7 Profondeur Description Observations Echantillon (m) organoleptiques 0 1,5 m Remblai sableux RAS S5/ 0 1,5 m 1,5 3 m Remblai sableux RAS S4/ 1,5 3 m Sondage S7/1,5-3 m

ANNEXE 5 Carte de localisation des zones polluées (1 page)

ANNEXE 6 Schéma conceptuel (1 page)

ANNEXE 7 Bulletins analytiques du laboratoire (16 pages)