7. La réglementation A. La sécurité routière - Le constat - La panne - Conduite et alcool - Conduite et médicaments - Conduite et stupéfiants - Téléphone et conduite - Les limitations de vitesse - La perte des points B. La réglementation sociale européenne (RSE) - Durée de conduite hebdomadaire - Durée de conduite journalière - Temps de repos journalier - Temps de repos normal - Temps de repos réduit - Temps de repos hebdomadaire - Amplitude C. La carte chrono-numérique D. Le chrono tachygraphe 69
A. La sécurité routière La Panne VOUS ÊTES EN PANNE? CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE. - Dans la mesure du possible, garer votre véhicule de façon à ne pas occasionner une gêne ou un risque pour les autres usagers de la route. - Signalez-vous en mettant immédiatement les feux de détresse - Avant de descendre de votre véhicule, mettez impérativement le gilet de sécurité. - Disposer le triangle de pré signalisation 30 mètres avant le véhicule, plus loin si la visibilité est mauvaise. - Avertir le service exploitation et/ou le service dépannage. ATTENTION : Si cette panne intervient alors que vous êtes en charge : pensez à respecter les mesures de sécurité de sortie de la clientèle lors de l évacuation d un véhicule Si vous tombez en panne sur l autoroute, évacuez les clients du véhicule et faites les installer derrière la glissière de sécurité _ Si cette panne intervient sur une autre route et que le véhicule ne présente aucun danger, laisser les usagers à l intérieur du véhicule. Le Constat Amiable En cas d accident ou d accrochage, le constat amiable permet d établir avec le tiers, les circonstances précises de l incident. Au vu du constat, les assureurs détermineront les responsabilités de chacun : d où l importance de bien remplir les constats. S il comporte des erreurs ou s il est incomplet, la responsabilité de l accident peut être imputée à l assuré même si il n y est pour rien. L accrochage En cas d accrochage, pendant ou après un service, en charge ou à vide, il est demandé au conducteur de ne pas remplir le constat et d inviter le tiers à prendre contact avec l entreprise afin de remplir le constat. Que faire? - Je me gare de manière à ne pas gêner les autres usagers 70
- Je préviens l exploitation de cet accrochage - J explique au tiers que je ne suis pas autorisé à remplir le constat sans la présence d un responsable de l entreprise pour laquelle je travaille - Je laisse au tiers mon nom, prénom et immatriculation ainsi que les coordonnées de la société. - Je prends les coordonnées du tiers et je l invite à prendre contact avec l entreprise afin de convenir d un rendez-vous pour remplir le constat L accident Vous arrivez sur les lieux d un accident ou vous êtes acteur dans un accident de la circulation : QUE DOIS-JE FAIRE? Protéger - Alerter - Secourir Ne pas porter secours ou ne pas faire porter secours constitue un délit de «non assistance à personne en danger» Outre ces menaces légales, il est évident, ne serait-ce que pour continuer à pouvoir se regarder dans la glace le matin, qu il faut intervenir lors d un accident. Cette solidarité de la route est évidente, voyons comment la mettre en œuvre. Protéger Pour éviter un autre accident ou l aggravation de l accident en cours Sur accident État des blessés 3 71
Signaler l accident Se garer avant l accident Feux de détresse De nuit éclairer la zone de l accident 4 Immobiliser les véhicules Couper le contact Frein de stationnement ou cale 5 72
En cas de début d incendie Utiliser votre extincteur de bord S il y a de l huile ou du carburant sur le sol, ne pas stationner dessus ; recouvrir de terre Ne pas jeter d eau sur un moteur en feu 6 Alerter ou faire alerter : chaque instant compte Bornes d'appel : - Relation directe avec les services de surveillance de l autoroute - Localisation immédiate - Envoi des secours Avec un téléphone - Composer le 112 - SAMU : 15 - POMPIERS : 18 - POLICE-GENDARMERIE : 17 Ne pas raccrocher le premier! 7 73
Le message d alerte doit être précis : Lieu précis de l accident (route, direction) S identifier et N de téléphone Nature de l accident : incendie, noyade, Nombre et type de véhicules en cause Nombre et état apparent des victimes Risques particuliers (véhicule en travers, MD, ) 8 Secourir pour éviter le pire En attendant l arrivée des secours En voulant bien faire, on peut aggraver l état des blessés À faire : Couvrir le blessé (un blessé en état de choc a toujours froid) Lui parler, le réconforter afin de le laisser éveillé À ne pas faire : Déplacer un blessé (sauf risque immédiat d incendie, noyade, ) Retirer le casque d un blessé Donner à boire (pas d alcool, pas d eau non plus!) 9 Des formations spécifiques permettent d apprendre les «gestes qui sauvent» Position latérale de sécurité Bouche-à-bouche 10 74
Conduite et Alcool Alcool : l idéal c est 0 gramme! Pour les conducteurs de transport en commun, l alcoolémie maximale autorisée est fixée à : 0,2 gramme d alcool par litre de sang (0,10 milligramme par litre d air expiré) Au-delà de 0,2 g/l de sang : contravention À partir de 0,8 g/l de sang : délit Ethylotest obligatoire au 1 er Novembre 2012 dans les véhicules Le décret relatif à la possession d un éthylotest à bord de tout véhicule est passé au 1 er mars 2012 et est en application depuis le 1 er juillet 2012. Ce décret rend obligatoire la présence de deux éthylotests obligatoire (ou alcootest) dans tous véhicule, afin de lutter plus efficacement contre l alcoolisme au volant. A compter du 1 er novembre, chaque conducteur devra être ne possession d un éthylotest non usagé (soit 2 éthylotests dans le véhicule) à bord de tout véhicule terrestre à moteur. Les éthylotest doivent être à la norme NF : il est donc important de vérifier que les éthylotest à disposition dans le véhicule sont bien estampillés NF et que la date de validité n est pas dépassée. A compter du 1 er novembre, tout automobiliste ne possédant pas à bord de son véhicule au moins un éthylotest NF dont la date de validité court toujours, se verra passible d une amende de 11 lors d un éventuel contrôle. 75
DECRET L obligation est confirmée par le décret paru au Journal Officiel, elle est en application dès le 1 er juillet 2012 inclus, il conviendra alors à tout conducteur d un véhicule terrestre à moteur, à l exclusion des cyclomoteurs (engins à 2 ou 3 roues ne dépassant pas 50 cm3 et 45 km/h), de pouvoir justifier de la possession d un éthylotest non usagé et accessible immédiatement. Notice : le décret oblige tout conducteur d un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. Le conducteur d un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d un dispositif d anti-démarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d un autocar équipé d un tel dispositif est réputé en règle Article 1 Après l article R. 234-6 du code de la route, il est ajouté un article R. 234-7 ainsi rédigé : «Art. R. 234-7.-Tout conducteur d un véhicule terrestre à moteur, à l exclusion d un cyclomoteur, doit justifier de la possession d un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement. L éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d une marque de certification ou d un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française. Sont considérés comme répondant à l obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d un dispositif d anti-démarrage par éthylotest électronique homologué conformément à l article L. 234-17 ainsi que le conducteur d un autocar équipé d un dispositif éthylotest anti-démarrage dans les conditions fixées à l article R. 317-24.» EXPLICATION DU DECRET Public concerné par ce décret: conducteurs de véhicules terrestres à moteur Objet : obligation de détention d un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1 er juillet 2012 mais le défaut de possession d un éthylotest sera sanctionné à partir du 1 er novembre 2012. Notice : le décret oblige tout conducteur d un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant. 76
EQUIPEMENT DE NOS VEHICULES Deux types d éthylotest différents équiperont les véhicules de l entreprise : En effet, les véhicules les plus récents sont équipés d éthylotest embarqué, plus connu sous le nom d éthylotest anti démarrage (EAD) ; ces véhicules n ont pas besoin d avoir à leur bord un éthylotest classique (ballon). Pour les véhicules «plus anciens», non équipés d EAD, il est impératif de veiller au respect du décret en vigueur depuis le 1 er juillet 2012 et de vérifier la présence d au moins un éthylotest. L éthylotest classique ou ballon Il est impératif et du devoir du conducteur, de veiller à ce que le véhicule qui lui est attribué pour son service est bien pourvu d au moins un éthylotest à son bord. Celui-ci vous sera demandé par les forces de police ou la gendarmerie, en cas de contrôle routier : dans le cas où, le conducteur, ne serai pas en mesure de présenter un éthylotest en bonne et due forme, il pourra être verbalisé à hauteur de 11. Attendre 2 mn pour le résultat. Si les cristaux sont jaunes : pas d alcool, test négatif. Si vert : il y a de l alcool. Si le vert atteint ou dépasse le trait central, le test est positif. Le taux d alcoolémie est égal ou supérieur à 0.2g/l dans le sang. On ne doit pas conduire 77
L éthylotest embarqué MODELE SOLARIS MODELE MERCEDES L éthylotest embarqué ou EAD, est un dispositif d analyse de l haleine. Cet appareil, dont le boitier est installé dans le poste de conduite, est basé sur le principe que tout démarrage du moteur devient impossible en cas d alcoolémie supérieure au taux imposé par le code de la route aux conducteurs de transport en commun ; soit 0.20 gramme par litre de sang ou 0.10 milligramme par litre d air expiré. Cet équipement est nécessaire au transport routier de voyageur car ce mode de transport est particulièrement sûr. En effet, le conducteur est un professionnel qui a une responsabilité importante à l égard des personnes qu il ou elle transporte : l éthylotest anti-démarrage est un outil de prévention destiné à garantir un niveau de sécurité élevé. LE CONDUCTEUR SOUFFLE POUR LA SECURITE DES USAGERS MAIS AUSSI POUR SA PROPRE SECURITE! REGLEMENTATION & PROCEDURE : La règlementation impose, depuis le 1 er janvier 2010, sur tous les autocars neufs susceptibles d effectuer des transports en commun d enfants, la présence d un appareil de contrôle de l alcoolémie empêchant le démarrage du véhicule en cas de test positif. Le taux d alcoolémie est fixé, pour le transport en commun de personnes, à 0.2g/l de sang ou 0.1mg/l d air expiré, et est donc inférieur à celui applicable aux autres conducteurs. Cet appareil, EAD, est conçu comme un instrument de prévention mais dont la présence impose des règles d usage et de comportement : Obligation d usage de l EAD _ Dès qu un véhicule est équipé de ce dispositif, son utilisation est obligatoire quelque soit le type de service effectué (transport d enfants ou autres). Ne pas utiliser ou contourner, l utilisation de l EAD, sera considéré comme un comportement fautif passible de sanctions Embouts _ Pour utiliser l EAD dans de bonnes conditions d hygiène, l entreprise fournit des embouts aux salariés amenés à conduire un véhicule de transport en commun. Chacun doit toujours avoir avec lui un embout et dans le cas contraire, en demander un immédiatement à son responsable. Dans les cas, 78
l absence d embout ne pourra être considérée comme une cause légitime au débrayage du système sans accord formel et pourra entrainer une sanction disciplinaire. Attitude à tenir en cas de blocage de l EAD _ Avant chaque démarrage, le conducteur, qui dispose d embouts qui lui sont personnels, souffle dans l éthylotest. - Si l EAD est négatif le car démarre et le conducteur peut partir effectuer son service. - Si l EAD est positif, le conducteur devra, après 1 minute, effectuer un nouvel essai. Si cet essai est également positif, il devra alors immédiatement contacter le service exploitation pour l autoriser ou non à neutraliser le dispositif. Si après utilisation de l EAD, le véhicule ne démarre pas, il peut s agir soit d un cas d alcoolémie positif, soit d un dysfonctionnement du système ; mais quoiqu il en soit le salarié ne peut décider seul de démarrer le véhicule en débrayant l EAD Le conducteur ne doit pas effectuer de troisième essai. Le service exploitation devra prendre les décisions suivantes : 1] changer de conducteur et demander au salarié concerné par le non fonctionnement de l EAD, d attendre dans l entreprise l arrivée d un responsable, qui procèdera à une vérification d alcoolémie 2] dans le doute d un dysfonctionnement de l EAD, le responsable peut demander au salarié concerné de prendre un autre véhicule équipé d un EAD et de faire un test de démarrage ; 3] si ce second test s avère négatif, le responsable peut alors autoriser le conducteur à débrayer l EAD du véhicule initial 79
Conduite et Médicaments Conduite et médicaments Conduite et Stupéfiants Conduite et stupéfiants La conduite après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée Outre un retrait de 6 points, le conducteur est passible de : - 2 ans de prison - 4 500 d amende 80
Téléphone et Conduite Téléphone et conduite : Les bonnes pratiques pour appeler S arrêter dans un lieu approprié et sécurisé pour soi et pour les autres (parking, aire de repos, place de stationnement ) Sur autoroute : - Aires aménagées - Jamais sur les bandes d arrêt d urgence Même témoin d un accident, on utilise son mobile à l arrêt et en lieu sûr Les limitations de vitesse Limitations de vitesse PTAC / PTRA < 10 t PTAC / PTRA > 10 t Avec ABS PTAC / PTRA > 10 t Sans ABS Autocar* et autobus avec passagers debout Météo Ville Routes Sec 90 50 Pluie 80 Sec 90 50 Pluie 80 Sec 90 50 Pluie 80 Sec Pluie 2x2 voies 50 70 Autoroutes 100 100 90 100 90 90 * Ces autocars portent le disque «70» en plus des disques habituels La perte de points La perte de points Infractions Contravention - 1 pt - 2 pts - 3 pts - 4 pts - 6 pts Chevauchement d une ligne continue Excès de vitesse inférieur à 20 km/h Portable au volant Défaut de port de ceinture Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h Stop, feu rouge non respecté Circulation sens interdit Alcoolémie entre 0,2 et 0,8 g/l - 6 pts Délits Blessure grave ou homicide Refus d obtempérer Délit de fuite Alcoolémie supérieure à 0,8 g/l Plusieurs contraventions - 6 pts maxi Délit + contraventions - 8 pts maxi 81
B. La réglementation sociale européenne (RSE) 82
83
84
L amplitude -L amplitude est la période entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire. La durée de conduite journalière : le temps de conduite journalière est limité à 9 heures. Néanmoins, il est possible de le prolonger jusqu à 10 heures, deux fois par semaines. 85
C. LA CARTE CONDUCTEUR Chaque conducteur est détenteur d une carte qui lui est rigoureusement personnelle. La carte de conducteur identifie son titulaire et authentifie la carte vis-à-vis du boitier embarqué. Chaque conducteur est responsable de l utilisation et de la conservation de sa carte ; mais elle reste la propriété de Chronoservices et ne doit donc pas être détériorée. A tout moment, il est possible de restituer sa carte sans préavis : celle-ci est alors mise en opposition et détruite. La carte chrono est étroitement associée au permis de conduire dans le sens où les informations qui y figurent sont identiques à celle portées sur le permis de conduire. Toutefois, la carte de conducteur ne peut se substituer au permis de conduire. 86
La carte enregistre les activités du conducteur sur tous les véhicules qu il conduit, pendant 28 jours civils. Cette carte, répertorie : - Les activités effectuées (conduite, repos, travail et disponibilité). - Le statut de conduite (conduite simple et en double équipage). - L identité du véhicule utilisé. - La distance parcourue. - Les anomalies de fonctionnement et les pannes. La délivrance : L entreprise Europ Voyages ayant signé un contrat de services avec Chronoservices, la demande de carte conducteur se fait auprès du gestionnaire de cartes chrono : Madame Isabelle GUYOT. Pour se faire, il vous faudra fournir : - Une photo d identité - Une copie recto/verso de votre permis de conduire - Une copie de votre carte d identité nationale, du passeport ou d un titre de séjour A la première demande, le montant de la carte de 63.00 est pris en charge par l entreprise (attention : en cas de perte ou de vol, le montant de recommande de la carte de 63.00 est à votre charge) - valable 5 ans, elle appartient au conducteur et comporte : - photo - nom, prénom - date de naissance - adresse et signature - date d expiration - numéro d identification Toutes ces données étant enregistrées dans la puce. Le conducteur est l entier responsable de sa carte : elle est fournie et prise en charge par l entreprise à l embauche du conducteur ; cependant, en cas de perte ou de vol, le coût du renouvellement est entièrement à la charge du conducteur. 87
Le renouvellement : Le renouvellement des cartes conducteur n est pas automatique. Le conducteur (avec le gestionnaire des cartes de l entreprise) doit effectuer une demande. Avant d effectuer sa demande, 5 recommandations sont à prendre en compte : - vérifier la date de fin de validité sur sa carte - planifier sa demande de renouvellement - ne pas rouler avec une carte échue : cela est considéré comme une conduite sans carte - s assurer que toutes les données de l ancienne carte seront récupérées par l entreprise - conserver sur soi son ancienne carte pendant 1 mois car lors de contrôle, elle peut être demandée. Pourquoi conserver l ancienne carte pendant 1 mois? Il est impératif de conserver l ancienne carte en bon état pendant au moins un mois après sa fin de validité pour justifier de ses activités. Lors d un contrôle, elle devra être présentée et pourra être lue par les corps de contrôle. Le titulaire de la carte doit s assurer que toutes les données d activité de l ancienne carte sont récupérées par son employeur. Passé ce délai, il n est pas nécessaire de retourner la carte échue à Chronoservices. Une carte échue est inutilisable! ** les modalités du renouvellement Quand faire sa demande? Chronoservices encourage les détenteurs de carte et les entreprises à anticiper le renouvellement des cartes. Dès 3 mois avant la date de fin de validité de la carte, Chronoservices enregistre les demandes de renouvellement. Un mois avant la date de fin de validité, le dossier complet de renouvellement doit être parvenu à Chronoservices. Les cartes sont produites à partir du 30eme jour précédant la date d échéance de la carte à renouveler. Une fois la demande traitée, la carte est expédiée par RAR à l entreprise. 88
Quels documents fournir à votre gestionnaire de carte chrono? Pour renouveler votre carte conducteur, vous devez fournir : - Votre numéro de carte chrono - Une photo d identité - Une copie de votre permis de conduire - Copie de votre carte d identité Perte ou vol de la carte : Si un conducteur perd sa carte conducteur, il est impératif de s adresser au gestionnaire des car de l entreprise afin que celui-ci effectue les démarches pour l obtention d une nouvelle carte. Le coût du renouvellement de la carte est à la charge du conducteur. Dans le cas d un vol, adressez-vous également au gestionnaire des cartes de votre entreprise et n oubliez pas de joindre le récépissé de déclaration que vous aurez effectué des autorités administratives habilitées. Dysfonctionnement de la carte : Si vous rencontrez un incident avec la carte lors de son utilisation, lors de l insertion de la carte, ou en cours ou fin de conduite, vous pouvez demander le renouvellement de votre carte. ATTENTION : si le dysfonctionnement est vérifié, la carte est renouvelée sans frais pour le conducteur ou pour l entreprise. Dans le cas contraire, la carte est remplacée mais le coût est à la charge du conducteur. La lecture des cartes La carte chrono de chaque conducteur doit être lue impérativement et au minimum tous les 28 jours d activité. Il est impératif de BIEN RESPECTER CE DELAI *1 _ Vous êtes un conducteur «basé» sur Panazol : votre lecture de carte se fait via le lecteur de cartes installé dans la salle des conducteurs le plus souvent possible *2 _ Vous êtes un conducteur «basé» sur un secteur éloigné du dépôt : votre lecture de carte se fait soit lors de vos déplacements au dépôt, soit par l intermédiaire d une personne qui se déplace sur votre secteur avec un boitier. (L essentiel étant de respecter le délai de 28 jours pour lire votre carte) 89
UTILISATION DU LECTEUR DE CARTE DANS LA SALLE DES CONDUCTEURS : - Vérifiez que l écran affiche bien le tableau «Visio» comme indiqué ci-contre - Insérez votre carte dans le lecteur - Une fenêtre s ouvre, en bas à droite de l écran : cette fenêtre l avancée de votre lecture de carte - Une fois votre lecture de carte terminée, votre activité s affiche, comme indiquée ci-contre - Vous pouvez ensuite retirer votre carte du lecteur ATTENTION Si seul le fond d écran apparaît, votre lecture de carte peut quand même être réalisée ; dans ce cas : - Insérez votre carte dans le boitier - Tant que la lumière verte, sur le boitier clignote ne retirez pas votre carte. - Une fois que la lumière s arrête, votre lecture est faite ; vous pouvez retirer votre carte. Si la lumière ne clignote pas à l insertion de la carte : merci de vous adresser au bureau. Le chrono tachygraphe numérique Qu est ce que le chrono tachygraphe? C est un appareil de contrôle destiné à être installé à bord des poids lourds pour indiquer et enregistrer d une manière automatique, semi-automatique ou numérique des données sur la marche de ces véhicules et sur les temps de travail de leurs conducteurs. 90
Il doit fournir l enregistrement des éléments suivants : - Distance parcourue par le véhicule - Vitesse du véhicule - Temps de conduite - Autres temps de travail et temps de disponibilité - Interruption de conduite, de travail et de temps de repos journalier Manipulations du chrono tachygraphe Le chrono est en général équipé d un sélecteur qui doit être actionné à chaque changement d activité. - Le matin, à la prise de service, insérer la carte conducteur dans le chrono tachygraphe - Mettre le chrono sur la position «travail» - A la fin du service du matin, passer de «travail» à «repos» - A chaque fin de service (le soir), mettre le chrono sur «repos» et retirer la carte. NE JAMAIS LAISSER LA CARTE CHRONO DANS LE CHRONOTACHYGRAPHE LE SOIR La position «MISE A DISPOSITION» ne doit jamais apparaître : seuls quelques cas peuvent vous amener à l utiliser : Ex : dans le cas d un transport SNCF _ si le train arrive avec 40 minutes de retard par rapport à l heure de votre mise en place, le temps d attente passe en mise à disposition. Nous vous demandons d être très vigilants dans la manipulation des activités sur le chrono tachygraphe : En effet, le respect des temps de repos dépend de la bonne manipulation du chrono tachygraphe. Il faut savoir qu en cas de contrôle sur la route, si une anomalie est constatée dans le respect des temps de repos, ce contrôle peut aboutir à une amende, une perte de point ainsi qu à une immobilisation du véhicule. 91
RAPPEL Cette position est sélectionnée dès que le véhicule circule Cette position correspond aux temps de travail autres que la conduite. Elle doit être sélectionnée par exemple pendant les opérations telles que la manutention ou l entretien du véhicule. Cette position correspond au temps de disponibilité. Elle doit être sélectionnée lors :Des temps d attente & Des temps passés à côté du conducteur en cas de conduite en double équipage.c est le temps pendant lequel le salarié n exerce aucune activité mais reste à la disposition de l employeur ou des clients. Cette position doit être sélectionnée : Lors des interruptions de conduite Lors des périodes de repos ou de pause Ex : les clients font une visite à durée indéterminée, le chauffeur doit les attendre : son chrono est en position mise à disposition. Si l heure du retour est précisée, comme la fin d un spectacle, ceci n est pas de la disponibilité. 92
93
94
95
96
97
Changer l heure de son chrono tachygraphe Les menus Le menu n'est accessible que véhicule à l'arrêt avec le contact mis. L'accès se faisant par un appui sur la touche Structure du menu : Entrée Véhicule début fin Bac / train Heure locale _+ Modif UTC. Renseignement de début d'une zone - où la réglementation sur les temps de conduite ne s'applique pas. - Le réglage est annulé en cas d'extraction ou d'insertion de la carte 1. Renseignement de fin d'une zone Renseignement du début de transfert du véhicule sur ferry, train - La fin du transfert est automatique dès que le véhicule roule. Réglage de l'heure locale par pas de ½ heure. Réglage de l'heure UTC par pas de 1min en + ou en -- maxi /semaine. 98
Notes 99
LEXIQUE : AFAQ -Agence Française pour l Assurance Qualité. Cette agence habilitée à délivrer des certifications, contrôle régulièrement les entreprises certifiées pour voir si elles respectent bien leurs engagements en matière de démarche Qualité. C est un label de reconnaissance pour les marchés publics. A.O- Autorité Organisatrice ou D.O Donneur d Ordre Tout donneur d ordre susceptible d établir une relation contractuelle de type «marché public» à travers un appel d offres : Conseil Régionale, Conseil Général, Collectivité locale..etc. COPIL- Comité de pilotage. Groupe de personnes aux compétences complémentaire se réunissant ensemble pour piloter un projet visant à améliorer tout ou une partie d un processus. H.L.P- Haut le pied. Parcours à vide d un véhicule. FIMO Formation Initiale Minimum Obligatoire. Cette formation est obligatoire et doit être remise à jour tous les 5 ans. F.C.O Formation Continue Obligatoire Cette formation est obligatoire et doit être remise à jour tous les 5 ans. FEUILLE D ANOMALIE - Feuille permettant de faire remonter tous type d informations, suggestion et réclamations que vous jugez utile. P.L Véhicule de la catégorie Poids LOURD. V.L- Véhicule Léger. AUTOCAR- Véhicule Interurbain avec une majorité de places assises. AUTOBUS- Véhicule urbain avec une majorité de places debout. ANOMALIE- Tout défaut constaté par rapport à une situation normale. Le nombre d anomalies constatées permet de mesure l écart par rapport au référentiel qualité AFAQ-RÉUNIR. Toutes nos démarches de progrès ont pour objectif de réduire le nombre d anomalies. BILLET COLLECTIF Document devant obligatoirement accompagner le véhicule et les conducteurs lors de l accomplissement de tous services non réguliers (tourisme, occasionnels, péri ou parascolaire) 100
CARTE VERTE Autorisation de réaliser des services tourisme ou occasionnels en dehors des limites du département limitrophes. Attestation d aménagement : Document établi par le service des mines déterminant les possibilités de transporter des passagers debout ou assis- lignes régulières, scolaires, spéciaux scolaires et tourisme. Ce document, validé à chaque passages aux mines doit être présent dans le véhicule. CONTRÔLE DES TITRES Vérification des titres de transport des usagers. Ce contrôle est assuré par les contrôleurs lors de la montée des clients dans le véhicule. Des vérifications complémentaires sont assurées par des contrôleurs mandatés par les A.O, personnes assermentés, seules aptes à verbaliser. CONVENTION - Document contractuel liant l A.O et l exploitation dans le cadre des lignes régulières et des spéciaux scolaires ; ou entre l organisateur du voyage et l exploitant dans le cadre de l activité de tourisme. 101