SAS REVIPLAST 3 rue Jean Mermoz, Parc OCEALIM, 87 270 COUZEIX Tél. : 05 55 09 77 80 / Fax : 05 55 09 81 31 Email : contact@reviplast.fr REVIPLAST Partie 5 : Notice Hygiène et Sécurité Couzeix Parc Océalim (87) Date : janvier 17 Société d Action et de Veille Environnementale ESTER Technopole Immeuble Antarès - BP 56 959 22 rue Atlantis - 87 069 Limoges Cedex T. +33 (0)5 55 35 01 38 E. ecosave@orange.fr www.ecosave.fr
Partie 5 : Notice Hygiène et Sécurité Couzeix Parc Océalim (87) SOMMAIRE I. LE PERSONNEL ET LES HORAIRES... 1 II. ANALYSE DE LA CONFORMITE AU CODE DU TRAVAIL... 1 II.1 HYGIENE RESPECT DES PRESCRIPTIONS DU CODE DU TRAVAIL... 1 II.2 SECURITE RESPECT DES PRESCRIPTIONS DU CODE DU TRAVAIL... 2 II.3 L AFFICHAGE... 3 II.4 LES DIFFERENTES ACTIONS DE SURVEILLANCE... 3 II.4.1 LES VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES... 3 II.4.2 LES VISITES MEDICALES OBLIGATOIRES... 4 II.4.3 QUALIFICATION ET FORMATION DU PERSONNEL... 4 II.5 GESTION DES INTERVENANTS EXTERIEURS... 4 III. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS... 5 IV. MESURES RELATIVES A L INCENDIE... 5 TABLES DES ILLUSTRATIONS Figure 1 : organigramme REVIPLAST... 1 Tableau 1 : hygiène - conformité au code du travail... 1 Tableau 2 : Sécurité - conformité au code du travail... 2 Tableau 3 : plan de formation REVIPLAST... 4
I. LE PERSONNEL ET LES HORAIRES REVIPLAST présente un effectif total de 10 personnes ; l organigramme de la société est présenté ci-dessous : Direction Thierry DUFOURCQ Assistante de Gestion Jeanne BEYRAND Equipe de jour : Cariste-Mécanicien- Manutentionnaire Vincent LACAUD Pascal BURELOUX Equipe demi-journée : Cariste-Mécanicien- Manutentionnaire Régis MORAND Rachid BENSAHA Jean Marc BOURDILLAUD Equipe de nuit : Cariste-Mécanicien- Manutentionnaire Eric BOISSOU Abdenasser SERHANE FIGURE 1 : ORGANIGRAMME REVIPLAST Les horaires de fonctionnement sur le site sont : activité organisée en 3*8h hors week end. livraison/expédition par camion de 8h à 17h30 du lundi au vendredi. Le site n est pas un Etablissement Recevant du Public (ERP). II. ANALYSE DE LA CONFORMITE AU CODE DU TRAVAIL Les dispositions prises par REVIPLAST pour s assurer du respect des prescriptions du Code du travail sont synthétisées dans les tableaux suivants. II.1 Hygiène respect des prescriptions du Code du Travail TABLEAU 1 : HYGIENE - CONFORMITE AU CODE D U TRAVAIL Locaux - Aération et assainissement Ambiance thermique Raccordement sur les réseaux publics du parc Océalim (amenées et évacuation). Ventilation simple flux bureaux, sanitaires, locaux sociaux air neuf amené dans chaque bureau conforme au code du travail (25 m 3 /h par occupant) Le bâtiment d activité comprend 2 grandes ouvertures. Les bureaux sont chauffés et rafraichis par un système de climatisation réversible comprenant unités intérieures et unité de production extérieure fixée contre la maçonnerie. Le bâtiment d activité n est pas chauffé. 1
Eclairage Insonorisation Nettoyage Repas -vestiaires Eclairage intérieur. Niveaux d éclairement à 1 m du sol : 400 lux pour les bureaux, 250 lux pour les circulations et l éclairage du bâtiment d activité et 250 lux pour le local électrique. Eclairage extérieur Des projecteurs sont disposés sur la périphérie des bâtiments. Le personnel qui intervient sur le site est sensibilisé au port du casque antibruit et formé aux risques dus aux nuisances sonores. Le nettoyage des locaux est effectué de manière régulière notamment avec une balayeuse industrielle Le personnel dispose sur le site de locaux sociaux, de sanitaires, ainsi que de vestiaires avec douches et éviers. La prise de boissons alcoolisées est interdite sur le lieu de travail. II.2 Sécurité respect des prescriptions du Code du Travail TABLEAU 2 : SECURITE - CONFORMITE AU CODE DU TRAVAIL Locaux aménagés de manière à garantir la sécurité Travaux interdits aux travailleurs temporaires ou en contrat à durée déterminée Préventions des incendies - Evacuation Circulation sur les lieux de travail Les locaux et le matériel sont aménagés de façon conforme aux normes de sécurité. Aucune activité du site n est interdite aux travailleurs temporaires ou en contrat à durée déterminée. La détection incendie est assurée par : une centrale d'alarme incendie, conforme au Code du Travail, de type 4 au niveau du bâtiment de bureaux. Cette centrale récupère les signaux des déclencheurs manuels et déclenche une alarme sonore et visuelle. des coffrets type déclencheurs manuels (DM), à proximité des sorties. une alarme de type 1 permettant la détection incendie par détecteurs de chaleur dans le bâtiment d activité Les issues de secours et les moyens de lutte contre les incendies sont prévus et en nombre suffisant. Les plans correspondant sont affichés à l entrée de chaque bâtiment. Il est strictement interdit de fumer sur le site hors «zone fumeur» définie à l extérieur contre les bureaux. Les consignes de sécurité et la conduite à tenir en cas de sinistre sont affichées. L'accès au site est strictement réservé aux seules personnes autorisées ou accompagnées. 2
Circuit et éclairage de sécurité, balisage Traitement des déchets Protections individuelles Protection contre les machines dangereuses et équipements de travail Substances dangereuses Engins de conduite Organisation de la sécurité Service sécurité CHSCT Formation à la sécurité La signalisation est assurée par marquage au sol (parking, passage piétons) et par des panneaux de signalisation routière suivant réglementation L'éclairage de sécurité et le balisage existent conformément à la réglementation. Des blocs autonomes assurent les fonctions de balisage et de signalisation des issues. La collecte des déchets est organisée sur le site en vue de leur élimination ou de leur valorisation. Le port des EPI est obligatoire sur le site de production : chaussures de sécurités, gants, gilets de sécurité, lunettes de protections, masques antipoussières, casque anti-bruit. Les consignes de sécurité définissent les précautions à prendre et les contrôles à effectuer. L'emballage et l'étiquetage sont conformes à la réglementation. Le personnel est formé aux risques liés à l'emploi de produits chimiques. Les contrôles réglementaires et formations obligatoires sont gérés dans le plan de formation. La sécurité et l'hygiène industrielle sont assurées par le responsable de l'établissement. La formation à la sécurité et à la lutte contre l'incendie est suivie par tout nouvel arrivant dans l'établissement (consignes, risques, mesures de prévention, moyens de protection, ). II.3 L affichage Sont affichés dans l établissement : Le nom et l adresse de l inspecteur du travail L interdiction de fumer ; Les vérifications périodiques effectuées sur les dispositifs de lutte contre l incendie La consigne en cas d incendie ; Les numéros d appel d urgence (interne et externe). II.4 Les différentes actions de surveillance II.4.1 Les vérifications techniques réglementaires Les principales vérifications techniques réglementaires confiées à des organismes agréés concernent : les installations électriques, Les chariots, le matériel incendie, les machines et installations 3
II.4.2 Les visites médicales obligatoires En vertu de ses obligations, la société REVIPLAST soumet régulièrement ses employés à une visite médicale de contrôle par la médecine du travail (visite d embauche et visite de suivi selon les fréquences réglementaires). Une armoire à pharmacie permettant de donner les premiers soins est présente sur le site. La société REVIPLAST tient à jour : Le registre des accidents survenus ; Les carnets de soins ; Les rapports relatifs aux vérifications techniques obligatoires. II.4.3 Qualification et formation du personnel Le plan de formation mis à jour au 1 er janvier 2016 est présenté ci-dessous : TABLEAU 3 : PLAN DE FORMATION REVIPLAST Nom CACES SECOURISTE POIDS LOURD INCENDIE MORAND Régis 22/01/2019 15/10/2017 HABILITATION ELECTRIQUE BENSAHA Rachid 13/12/2018 15/10/2017 ABOU 15/12/2016 15/10/2017 BOISSOU Eric 27/10/2018 26/03/2016 15/10/2017 BURELOUX Pascal 20/09/2020 15/10/2017 BOURDILLAUD Jean Marc 24/01/2016 26/03/2016 27/08/2016 15/10/2017 LACAUD Vincent 15/09/2018 15/10/2017 20/04/2016 RAGOT Vincent 23/02/2020 15/10/2017 SERHANE Abdenasser 17/03/2016 15/10/2017 Lakhel 27/11/2019 15/10/2017 AYMARD Francois 16/04/2020 15/10/2017 DUFOURCQ Thierry 26/03/2016 II.5 Gestion des intervenants extérieurs En dehors des employés de REVIPLAST, les personnes susceptibles de pénétrer sur le site d exploitation sont : Des visiteurs : chaque visiteur doit stationner sur le parking visiteur à l entrée du site et se présenter à l accueil. Le reste du site est interdit au public. Les transporteurs (livraison/expédition) accèdent au site en se présentant au pont bascule à l accueil. 4
III. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS L évaluation des risques sur le site actuel est en cours de mise à jour pour intégrer le changement de site et alimenter le document unique tenu en vertu du décret du 5 novembre 2001 et de la circulaire du 18 avril 2002. Les services ou atelier recensés pour l identification des dangers et l évaluation des risques restent identiques avec : le broyeur la presse la conduite d engin la bascule les zones de stockage les zones de manutention les bureaux. Les risques globaux liés à l incendie, l ambiance thermique, l environnement de travail et les équipes ont également été pris en compte dans l évaluation des risques. L installation sur un nouveau site, aménagé et créé par REVIPLAST, a permis d intégrer dans la conception de l unité les mesures de prévention des risques pour chaque unité de travail. En effet, un des objectifs essentiels de REVIPLAST était d avoir un outil de production et de travail adapté à l activité et d améliorer ainsi nettement les conditions de travail des salariés. IV. MESURES RELATIVES A L INCENDIE Les moyens de prévention et d intervention en cas d incendie sont détaillés dans l étude des dangers. 5