L ACCÈS AUX DISPOSITIFS PUBLICS GAC Group, Cabinet international d audit et conseil en amélioration de la compétitivité
L EFFET DES CIR ET SUBVENTIONS À LA R&D UNE COMPARAISON INTERNATIONALE (2016)
1 LES FREINS À L UTILISATION DES DISPOSITIFS
CIR & CII : LES FREINS Contrôle Fiscal Peur d un contrôle «supplémentaire» engendré par l intégration aux dispositifs Charge administrative Réel problème de temps et de disponibilité pour réaliser l action Redaction Technique Très souvent les dossiers scientifiques et techniques ne sont pas réalisés selon les attentes de l administration Méconnaissance des dispositifs Il y a un réel décalage entre la vision académique du CIR/CII et celle au sein de l entreprise Ces freins doivent être dépassés car les bénéfices sont réels pour l entreprise
2 POURQUOI DÉPOSER DU CIR/CII?
CIR & CII : L INTÉRÊT ET LES BÉNÉFICES DE CES DISPOSITIFS Gain Jusqu à 80 000 euros dès la première année pour le CII (remboursement anticipé ou réduction d'impôt) et pas de «limite» de montant pour le CIR Innovation Encouragent et incitent les entreprises à mener et amplifier leurs activités de Recherche et/ou d Innovation Valorisation Permettent de valoriser la démarche de Recherche ou d Innovation de l entreprise vis à vis du marché, des investisseurs, des institutionnels Cumulable Cumulables avec d autres dispositifs fiscaux comme le CICE, le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI), les Aides et Subventions Meilleure compétitivité, maintien de l emploi, recrutement, développement de collaborations
3 DÉVELOPPER UNE VÉRITABLE STRATÉGIE DE FINANCEMENT DE L INNOVATION
CIR / CII SONT CUMULABLES AVEC LES DISPOSITIFS EXISTANTS CICE + CIR + CII CIR + CICE STATUT JEI AS PME COMMUNAUTAIRE AUTRES SOCIETES (ETI, GC...) Un ensemble de dispositifs favorables et cumulables pour les PME communautaires
CHOISIR SA STRATÉGIE DE FINANCEMENT POUR CHAQUE PROJET : AS / CIR / CII TRL : Technology Readiness Level
RÉALISATION D UNE ROADMAP TECHNOLOGIQUE ET DE FINANCEMENTS PUBLICS TRL* 9 Projet A Projet D Projet A CIR CII 7 Projet B H2020 + CIR 5 Projet C Projet C Projet C CIR 3 Projet C CIR + LIFE 1 Projet B Projet D CII 2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021 * TRL : Technology Readiness Level
4 COMPARAISON CIR/CII
CRÉDIT D IMPÔT INNOVATION: COMPARAISON CIR/CII Critères d éligibilité du CIR La complexité et/ou la nouveauté du travail mené Les incertitudes et les difficultés technologiques rencontrées vis-à-vis des objectifs techniques prédéfinis Avancée technologique et / ou augmentation des connaissances au travers du résultat du travail de recherche comparé à l état de l art au début du projet. La référence: Le manuel de Frascati Complexité = délimiter les frontières des activités entre Innovation et R&D R&D Critères d éligibilité du CII Etre une PME au sens communautaire La nouveauté du produit comparé à l état du marché (produits existants sur son marché, c est-à-dire ses concurrents directs) Distinction/Amélioration du produit sur les critères suivants: technique, ergonomie, fonctionnalités, écoconception. Le projet peut donc être plus laborieux que complexe et réalisable par l homme de métier. La conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations pilotes de nouveaux produits. (en tant que modèle pour le lancement de la production) La référence: Le manuel d Oslo
5 CONCLUSION
CONCLUSION Toutes les PME au sens communautaire qui réalisent des activités de R&D et/ou innovantes devraient intégrer les dispositifs CIR/CII afin de gagner en compétitivité Ceci implique néanmoins un investissement interne minimum : Préparer en amont ces missions; Déterminer des référents CIR/CII en interne; Mettre en place des procédures internes simples; Traiter les missions CIR/CII au cours de l année en cours; "Libérer" du temps pour mener la mission. 14
6 GAC-GROUP
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MERCI ET À BIENTÔT. Laurent Lecanu Responsable des Partenariats llecanu@group-gac.com Tél. +33 (0)6 26 67 37 57 7, rue de Chartres 92200 Neuilly sur Seine www.group-gac.com