Plan Local d Urbanisme de BUELLAS Présentation du Projet d Arrêt Projet Réunion publique 12 avril 2011 Réunion publique du 12 avril 2011
L outil cadre de la démarche du PLU : LE SCOT Bourg-Bresse-Revermont BASE DE CALCUL DEMOGRAPHIQUE : ETAT ZERO 2008 Population 2008 = 1685 Logementsestiméen2008=685 Estimation de la population en 2028: Pour simplifier la comparaison avec le SCOT en vigueur, il est choisi de prendre comme base de calcul l année 2008. Tauxdecroissancechoisiparlacommune:1%paran soit 2060habitantsen2028 et environ 858 logements, au total en 2028 (2060 / 2.4 personnes par logement) soit environ 170 logements nouveaux à créer (858 685) pourrépondre à l objectif de croissance démographique Objectifs du SCOT: Il est rappelé que la consommation d espace s opère au moyen de deux variables: les dents creuses et la valeur cible. Le SCoT comptabilise 13 ha de dents-creuses, réparties au sein de la tâche urbaine de Buellas. Lavaleurciblepourlacommuneestde15ha(soit30haaffichable),urbanisablesen4phaseségales.
L A R E C H E R C H E D E Q U I T E S O C I A L E OBJECTIFS DU PADD La commune souhaite poursuivre son développement à un rythme soutenable (environ 1% de croissance par an) et stabiliser sa population, à l horizon 2028, aux alentours de 2 000 habitants. POURSUIVRE UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE ET COHERENT Accroitre et diversifier l offre en logements: Afin de répondre aux besoins de développement, la production d au minimum 170 nouveaux logements entre 2008 et 2028 peut être envisagée sur la commune. L objectif de densité fixé sur la commune est, au minimum, de 10 logements par hectare, en moyenne, sur l ensemble du territoire communal. La municipalité souhaite promouvoir une certaine mixité sociale, portant autant sur la taille des logements que sur leur statut(locatif ou accession, privé ou social), et sur des prix accessibles à toutes les catégories de population (personnes âgées, jeunes ménages, personnes handicapées, personnes aux revenus modestes...). Développer les pôles urbains du Bourg et de Corgenon, et lutter contre l urbanisation linéaire: En dehors du Bourg et de Corgenon, les possibilités de constructions seront strictement limitées au comblement des dents creuses, afin de lutter contre l étalement urbain. EQUIPEMENTS: CONFORTER L OFFRE DE SERVICES Le PLU s attache, particulièrement, à anticiper les besoins futurs pour les enfants et les séniors, en réservant des terrains, dédiés à l accueil d équipements futurs.
L A R E C H E R C H E D E Q U I T E S O C I A L E N Carte de synthèse
L A M B I T I O N D E F F I C A C I TE E C O N O M I Q U E OBJECTIFS DU PADD CONFORTER LA ZONE ARTISANALE La zone artisanale est à conforter en deux tranches d environ 1.5 ha chacune. PROTEGER L ACTIVITE AGRICOLE Le PLU veillera à protéger les différents sièges d exploitation de toute urbanisation dans un périmètre de 100 mètres, afin de pérenniser les activités agricoles. Les espaces agricoles seront également préservés par le fait que la commune délimite strictement les possibilités de développement urbain. Deux types de zones agricoles seront repérées. METTRE EN VALEUR LES SITES D INTERET TOURISTIQUE La mise en valeur des éléments de patrimoine, et l identification des itinéraires des randonnées sont autant d actions qui renforcent l attractivité touristique locale. Le PLU identifie le site de la Gravière pour l implantation d activités liées au tourisme et aux loisirs.
L A M B I T I O N D E F F I C A C I TE E C O N O M I Q U E Carte de synthèse N
L E S O U C I D E Q U A L I T E E N V I R O N N E M E N T A L E OBJECTIFS DU PADD ENVIRONNEMENT: PROMOUVOIR UNE VILLE ECO-RESPONSABLE Protéger les milieux sensibles et le patrimoine naturel Les milieux sensibles(zones Naturelles d Intérêt Faunistique et Floristique, milieux humides, boisements, corridors écologiques) sont strictement protégés par le PLU. La commune s est investie dans la protection et le maintien de son réseau bocager. La poursuite de la protection de cet élément majeur du patrimoine naturel local est inscrite dans le PLU. Prévenir des risques Un Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) identifiant les secteurs exposés aux aléas des inondations est en cours d élaboration et sera annexé au PLU une fois approuvé. Habiter autrement La notion de développement durable se traduit en urbanisme par des aménagements et des constructions économiques en termes de consommation énergétique, d espace et de coût.
L E S O U C I D E Q U A L I T E E N V I R O N N E M E N T A L E N Carte de synthèse
L E P R O J E T D A M E N A G E M E N T E T D E D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E N Carte de synthèse
Pour plus de cohérence, certaine zones A Urbaniser (AU) ont bénéficié d orientations d aménagement globales. Toutefois, seules les zones 1AU ont des orientations d aménagement opposables (pièce n 3 du projet de PLU). Les zones 2AU doivent faire l objet d une modification du PLU pour être ouverte à l urbanisation. LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT AU BOURG 2AU Zone 1AU du «Pré Boissonnet» : 3.9 ha, urbanisables immédiatement Cette secteur est destiné à recevoir majoritairement de l habitat individuel. Environ 80 logements pourront, au total, y prendre place, dont 45 logements en zone 1AU immédiatement, et 35 logements en zone 2AU, à terme. Le fonctionnement urbain est assuré par une voirie qui opère un bouclage avec la trame viaire environnante, et par un réseau de chemins piétonniers, traversant le quartier, pour relier le chemin de l Alambic à l école primaire. Le quartier abrite également, un équipement d infrastructure sous la forme d un bassin de rétention au Sud, prévu pour recueillir les eaux de ruissellement dues à l urbanisation, et celles liées à l écoulement naturel. 1AU
LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT AU BOURG Zone 1AU au lieu-dit «Les Pièces» : 0.7 ha urbanisable immédiatement Cette zone A Urbaniser (AU) est destinée à recevoir principalement de l habitat individuel, avec une large majorité de logements en accession à la propriété. Les formes urbaines sont assez lâches, et le paysage à créer sera, de fait, relativement ouvert. Des arrivées d eau ayant été détectées, l urbanisation s interrompt ponctuellement pour permettre la réalisation de bassins de rétention ou d autres ouvrages permettant de réguler les débits de fuite. 2AU 1AU
Potentiel des zones 2AU de la commune Les zones 2AU, urbanisables à moyen et long terme, localisées au bourg, à Corgenon, et aux Crêtes, totalisent un potentiel constructible de 19.6 hectares. Les zones 2AU, ouvrables à l urbanisation par le biais d une modification de PLU, sesituentausud,aunordet aucœurdubourgdebuellas (n 1à5). Elles assureront également un développement ordonné du hameau de Corgenon (n 6), et complèteront l urbanisation du secteur des Crêtes(n 7). Ainsi, ce sont les zones 2AU qui, par leur ouverture progressive à l urbanisation, donneront, avec les zones 1AU, la morphologie urbaine future de la commune, et permettront de réguler le développement urbain. le bourg de Buellas 3. 1. 4. 5. 2. 7. le secteur des Crêtes le bourg de Corgenon 6. La densité moyenne retenue, pour l ensemble des zones 2AU de la commune, est de l ordre de 10 logements à l hectare; la capacité totale de ces zones est donc d environ 200 logements, à minima.
Plan masse indicatif au Bourg de Buellas Mairie Zones 1AU
Potentiel de la zone 2AU de Corgenon Les zones 2AU ne sont pas soumises à Orientation d aménagement. Toutefois les élus ont souhaité mesurer le potentiel de certaines zones stratégiques. Un plan masse a donc été réalisé, à Corgenon. Ce document figure, à titre indicatif, au sein du rapport de présentation du PLU. Zone2AUdeCorgenon:8ha L urbanisation, à long terme, est envisagée au sein d un vaste tènement d une superficie de 8 hectares. Lorsque l assainissement sera mis à niveau, cette vaste zone 2AU, d un seul tenant, viendra conforter le développement de Corgenon.
Les autres zones AU du PLU AUX 1 et AUX2 : urbanisation à vocation d activités. Localisées en contact de la ZA existante pour permettre son développement. 1AUE : urbanisation à court ou moyen terme à destination d équipements publics. La zone d équipement de Corgenon et son site d extension projeté. Superficie approximative de 4.1 ha La zone d équipement de Buellas et son potentiel d extension. Superficie approximative de 1 ha
Évaluation des impacts du PLU Evolution démographique raisonnée et habitat adapté Le taux de croissance maitrisé (+1% par an) induit des besoins fonciers, à vocation d habitat, raisonnables, puisqu ils représentent environ 24 hectares en zones AU. La consommation de la valeur cible autorisée par lescotadoncétéappliquéedefaçonéconome. L application de ce taux devra permettre d atteindre le seuil de population souhaité. Des densités variées sont prévues sur certains secteurs, pour constituer une alternative aux lots libres individuels traditionnels. Limitation de l étalement urbain et maintien des coupures vertes Les différentes entités bâties qui composent la commune de Buellas sont clairement délimitées et identifiées par le maintien de coupures vertes, entre les zones Urbanisées, et par la création de zones tampons (zones Naturelles, zones Agricoles strictes) entre les zones d habitat et les zones d activités (agricoles et industrielles). Le recensement du patrimoine naturel (haies et arbres) a été poursuivi. Les éléments repérés font l objet d uneprotectionautitredel articlel.123-1-57 e alinéa,ducodedel Urbanisme.
Évaluation des impacts du PLU Les déplacements La promotion de formes d habitat modernes et denses, limite l étalement urbain, réduit les distances entre les secteurs résidentiels et les services du centre bourg, facilitant, ainsi, les modes de déplacements doux. Les cheminements doux Sillonnée par de nombreux cheminements doux (en milieu urbain et dans la campagne), la commune de Buellas est d ores et déjà biendotée en cheminements alternatifs. Le projet ambitionne de permettre la jonction, à pied, des équipements communaux depuis les bourgs. C est pourquoi, en zones A Urbaniser (AU), les orientations d aménagement définies dans le PLU, placent les cheminements doux comme des éléments incontournables du projet. Sentiers de randonnées existants BLC - 2010
Évaluation des impacts du PLU Protection des milieux naturels et agricoles -Les milieux naturels La préservation des milieux, notamment en tant que cadre de vie des habitants, est un objectif clairement affirmé parleplu Les espaces sensibles des vallées de la Veyle, de l Irance et de l Être sont protégés par un classement en zone Naturelle(N). Au sein des bourgs, le PLU prévoit une protection stricte des terrains naturels et des parcs insérés dans la tâche urbaine. Afin de protéger ces secteurs, des Espaces Boisés Classés ont été formalisé; un secteur Naturel de Parcs (Np) est également créée. Dans les hameaux en zone agricole, le PLU, par un classement spécifique en zone Nh (ou Nhnc), permet de concilier protection des paysages naturels et caractère habité de ces zones. -Les espaces agricoles LePLU,soucieuxdepréserverlesespacesagricolesdelacommuneaclasséceszonessoitenzoneAgricole,soiten zone Agricole Stricte, soit en zone Naturelle. Cesontdespréoccupationsd ordrepaysagères,ouliéesàlagestionetlaprotectiondelaressourceeneau,quiont conduit, ponctuellement, à la formalisation de zones Agricoles Strictes.
Évaluation des impacts du PLU Limiter les nuisances et les risques Le territoire de Buellas est concerné par deux types de risques : les risques naturels et les risques technologiques. Le projet communal intègre les données disponibles, afin de renforcer l information au public, d assurer la protection des biens et des personnes et de limiter l aggravation du risque. Pour limiter les risques d inondation, le règlement prévoit des actions relatives aux écoulements des eaux pluviales notamment. Ainsi, le parti retenu est l infiltration des eaux à la parcelle, ou le stockage à la parcelle par la création, si nécessaire, de bassin de rétention. De plus, au nom du principe de précaution, les secteurs inondables seront strictement protégés.