Etat des lieux des réflexions GPEEC du ministère de la culture, nomenclature de passage des emplois budgétaires aux missions LOLF

Etat des lieux des réflexions GPEEC du ministère de la culture, nomenclature de passage des emplois budgétaires aux missions LOLF

Le ministère de la culture et de la communication a mené un travail intéressant sur une nomenclature articulant les programmes au sens LOLF et ses catégories de personnels (voir pages suivantes). Cet exercice bénéficie des réflexions menées par le ministère sur ses missions actuelles et les regroupements en programmes et actions de la nomenclature correspondant à la nouvelle présentation des lois de finances. Lorsque l'exercice a été conduit au premier trimestre 2003 pour l'oep, quatre programmes avaient été identifiés : - préservation, enrichissement et promotion des patrimoines, - développement et diffusion de la création - transmission des savoirs et démocratisation de la culture - fonction support. Chaque programme LOLF est décomposé dans le document du ministère de la culture en sousprogrammes (exemple le programme préservation, enrichissement et promotion des patrimoines est décomposé en 7 sous-programmes : patrimoine architectural, patrimoine archivistique, patrimoine cinématographique, patrimoine écrit et documentaire, patrimoine linguistique, patrimoine monumental, patrimoine muséographique). À ces sous-programmes correspondent des emplois budgétaires de titulaires et de contractuels détaillés par catégories A, B et C. Le choix d un regroupement des emplois par grandes catégories statutaires (A, B, C) et non par métiers ou plutôt filières de métiers trouve son explication dans la structuration actuelle de l information. Un travail de regroupement des emplois par grandes filières professionnelles est actuellement en cours et permettra à terme une ventilation plus précise des emplois par missions, catégories mais égaleme nt par grandes filières ou familles professionnelles. Cette décomposition en programmes, sous-programmes et catégories statutaires de personnel (A, B, C) permet déjà de préciser, une fois déterminées les grandes orientations du ministère, les profils des personnels nécessaires à l exercice des missions du ministère dans les cinq et dix prochaines années. Cette méthodologie devrait être reprise par le Ministère de la culture et de la communication dans la poursuite de ses travaux relatifs à la mise en oeuvre de la LOLF qui ont notamment abouti à, d'une part, porter le nombre de programmes du ministère à trois, et d'autre part à revoir les actions et sous-actions composant les programmes. 2

Programme 1 : PRESERVATION, ENRICHISSEMENT ET PROMOTION DES PATRIMOINES Total emplois budgétaires 7839 275 8114 Total emplois budgétaires 7839 275 8114 Catégorie A emplois budgétaires (1) 7839 275 8114 emplois budgétaires 1635 215 1850 Patrimoine architectural 730 45 761 Patrimoine architectural 200 44 244 Patrimoine archivistique 772 32 788 Patrimoine archivistique 365 17 382 Patrimoine cinématographique 114 2 116 Patrimoine cinématographique 12 2 14 Patrimoine écrit et documentaire 1695 18 1638 Patrimoine écrit et documentaire 464 1 465 Patrimoine liguistique 9 7 16 Patrimoine liguistique 6 7 13 Patrimoine monumental 1665 62 1671 Patrimoine monumental 260 54 314 Patrimoine muséographique 2854 109 2732 Patrimoine muséographique 328 90 418 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 247 personnels en (*) 5 Catégorie B emplois budgétaires Emplois sur budget des établissement (*) 2636,5 Patrimoine cinématographique 1267 59 1326 Patrimoine architectural 153 1 154 Patrimoine archivistique 173 15 188 12 0 12 Patrimoine écrit et documentaire 456 16 472 Patrimoine liguistique 0 0 0 Patrimoine monumental 216 8 224 Patrimoine muséographique 257 19 276 Catégorie C emplois budgétaires 4937 1 4938 Patrimoine architectural 377 0 377 Patrimoine archivistique 234 0 234 Patrimoine cinématographique 90 0 90 Patrimoine écrit et documentaire 775 1 776 Patrimoine liguistique 3 0 3 Patrimoine monumental 1189 0 1189 Patrimoine muséographique 2269 0 2269 Emplois sur budget des établissement (*) emplois budgétaires 0 2636,5 Bibliothèque natonal de France 0 533 centre de monuments nationaux 0 539 centre national de la cinématographie 0 246 Domaine de versailles 0 63 Musée rodin 0 47 Musée Moreau 0 1 Musée du louvre 0 235,5 CNAC GP 0 941 EPMQB 0 31 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) Catégorie A 33 Catégorie B 47 Catégorie C 167 Catégorie A 5 Catégorie B 0 Catégorie C 0 3

Programme 2 : DEVELOPPEMENT ET DIFFUSION DE LA CREATION Total emplois budgétaires 1259 125 1384 Total emplois budgétaires 1259 125 1384 Catégorie A emplois budgétaires (1) 1259 125 1384 emplois budgétaires 471 92 563 Création production et diffusion des arts plastiques 637 53 690 Création production et diffusion des arts plastiques 98 31 129 Création, production et diffusion du spectacle vivant 103 36 139 Création, production et diffusion du spectacle vivant 51 33 84 Diffusion livre et lecture 519 36 555 Diffusion livre et lecture 322 28 350 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 14 personnels en (*) Emplois sur budget des établissement (*) 44 Catégorie B emplois budgétaires 438 33 471 Création production et diffusion des arts plastiques 333 22 355 Création, production et diffusion du spectacle vivant 11 3 14 Diffusion livre et lecture 94 8 102 Catégorie C emplois budgétaires 350 0 350 Création production et diffusion des arts plastiques 206 0 206 Création, production et diffusion du spectacle vivant 41 0 41 Diffusion livre et lecture 103 0 103 Emplois sur budget des établissement (*) emplois budgétaires 0 44 Bibliothèque publique d'information 0 18 centre national du livre 0 26 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) Catégorie A 2 Catégorie B 3 Catégorie C 9 Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 4

Programme 3 : TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DEMOCRATISATION DE LA CULTURE Total emplois budgétaires 2371 652 3023 Total emplois budgétaires 2371 652 3023 Catégorie A emplois budgétaires (1) 2371 652 3023 emplois budgétaires 1344 618 1962 Action culturelle internationale 10 6 16 Action culturelle internationale 6 5 11 Démocratisation culturelle 20 11 31 Démocratisation culturelle 9 11 20 Ecole du Louvre 58 1 59 Ecole du Louvre 7 1 8 Ecoles d'architecture 1240 494 1734 Ecoles d'architecture 802 489 1291 Ecoles nationales d'art 255 8 263 Ecoles nationales d'art 161 7 168 Enseignement national supérieur 319 120 439 Enseignement national supérieur 67 101 168 Institut national du patrimoine 28 4 32 Institut national du patrimoine 19 2 21 RECHERCHE 441 8 449 RECHERCHE 273 2 275 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 8 personnels en (*) Emplois sur budget des établissement (*) 555 Catégorie B emplois budgétaires 315 33 348 Action culturelle internationale 1 1 2 Démocratisation culturelle 3 0 3 Ecole du Louvre 19 0 19 Ecoles d'architecture 113 5 118 Ecoles nationales d'art 9 1 10 Enseignement national supérieur 45 18 63 Institut national du patrimoine 4 2 6 RECHERCHE 121 6 127 Catégorie C emplois budgétaires 712 1 713 Action culturelle internationale 3 0 3 Démocratisation culturelle 8 0 8 Ecole du Louvre 32 0 32 Ecoles d'architecture 325 0 325 Ecoles nationales d'art 85 0 85 Enseignement national supérieur 207 1 208 Institut national du patrimoine 5 0 5 RECHERCHE 47 0 47 Emplois sur budget des établissement (*) emplois budgétaires 0 555 Institut national du patrimoine 0 45 Ecole du louvre 0 23 Enseignement national supérieur 0 453 Ecoles d'architecture 0 34 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 5 Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 5

Programme 4 : FONCTION SUPPORT Total emplois budgétaires 2093 354 2447 Total emplois budgétaires 2093 354 2447 Catégorie A emplois budgétaires (1) 2093 354 2447 emplois budgétaires 660 297 957 Direction de l'administration générale 505 141,0 612 Direction de l'administration générale 114 117 231 Services déconcentrés 1534 203,0 1666 Services déconcentrés 535 170 705 Service national des travaux 54 10,0 64 Service national des travaux 11 10 21 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 219 personnels en (*) 65 Emplois sur budget des établissement (*) 74 Catégorie B emplois budgétaires 418 54 472 Direction de l'administration générale 89 24 113 Services déconcentrés 320 30 350 Service national des travaux 9 0 9 Catégorie C emplois budgétaires 1015 3 1018 Direction de l'administration générale 302 0 302 Services déconcentrés 679 3 682 Service national des travaux 34 0 34 Emplois sur budget des établissement (*) emplois budgétaires 0 74 Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels 0 74 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) Catégorie A 28 Catégorie B 41 Catégorie C 150 Catégorie A 58 Catégorie B 6 Catégorie C 1 Total Général emplois budgétaires sur budget Ministère de la culture et de la communication 14968 Total Général emplois budgétaires sur budget Ministère de la culture et de la communication 14968 Total Général des crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 488 Total Général des crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 488 Total personnels affectés sur emplois budgétaires d'un autres ministère (*) 70 Total personnels affectés sur emplois budgétaires d'un autres ministère (*) 70 Total Général emplois budgétaires sur budget des établissement publics (*) 3309,5 Total Général emplois budgétaires sur budget des établissement publics (*) 3309,5 6