1 LES MALADIES PROFESSIONNELLES BILAN 1999 Les déclarations de maladie professionnelle parviennent à l Inspection Médicale régionale via les directions départementales du travail. Elles comprennent une copie de la déclaration de maladie professionnelle faite par le salarié ou ses proches auprès de la CPCAM ainsi qu une copie du certificat médical confirmant cette pathologie. S y associent éventuellement : -une fiche de renseignement et de transmission émanant des sections d inspection du travail -le questionnaire d enquête adressé par nos services au médecin du travail concerné. L analyse présentée concerne les déclarations reçues à l inspection médicale régionale pendant l année civile. 1)Evolution du nombre des déclarations : Le nombre de déclarations enregistrées en 1999 en région PACA est de 758, donc en légère baisse par rapport à 1998. Une augmentation progressive annuelle du nombre de maladies professionnelles déclarées en PACA a été constatée depuis 1995 (250 cas étaient enregistrés) jusqu en 1998 (796 cas enregistrés), s expliquant en partie par la meilleure information des patients et des médecins déclarants. Pour l année 1999, une légère diminution d environ 5% des déclarations est apparue (758 cas). L analyse plus fine montre, par rapport à 1998 : -stabilité des déclarations pour le tableau 30 et 30 bis -diminution des déclarations pour les tableaux 42, 57, et 65..tableau 42 : 36 cas au lieu de 68.tableau 65 : 18 cas au lieu de 34.tableau 57 : 169 cas au lieu de 224 -et malgré l apparition du nouveau tableau 98 (affections lombaires : hernies et sciatiques), qui regroupe 61 cas, Le nombre total de déclarations est inférieur à celui de l an dernier. 1
2 Nombre de MP 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1995 1996 1997 1998 1999 Années 1995 1996 1997 1998 1999 Nombre! 250 406 660 796 758 Evolution du nombre de maladies professionnelles 2)Répartition par tableau 342 déclarations (45,1%) concernent les tableaux 30 et 30 bis : «affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante» 169 déclarations (22.4%) concernent le tableau 57 : «affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail» 61 déclarations (8,2%) concernent le tableau 98 («rachis lombaire») 36 déclarations (4,7%) concernent le tableau 42 (4,7%) «surdité provoquée par les bruits lésionnels». 19 déclarations (2,5%) concernent le tableau 25 (silice) et autant pour le tableau 97 (rachis lombaire - vibrations) 18 déclarations concernent le tableau 65 (allergie cutanée) 14 déclarations concernent le tableau 69 (vibrations et chocs). 13 déclarations concernent le tableau 8 (ciment), et autant pour le tableau 66 (affections respiratoires allergiques). 5 déclarations concernent le tableau 62 (isocyanates organiques). 3)Répartition par département : Le nombre de déclarations a fortement diminué dans le Vaucluse (74 45) et dans les Alpes-Maritimes (17698) ;diminution moins marquée dans les Bouches-du-Rhône (408 à 374). 2
3 Par contre, une augmentation des déclarations est constatée dans les Hautes-Alpes (4492), le Var (72122) et à un moindre degré, les Alpes-de-Haute-Provence (2227). Alpes de H e Hautes Alpes M e B e du Rh e Var Vaucluse Provence Alpes Département 04 05 06 13 83 84 TOTAL 27 92 98 374 122 45 Les déclarations provenant des Bouches-du-Rhône et du Var concernent essentiellement les pathologies liées à l amiante. C est le secteur tertiaire qui est principalement touché dans les Alpes-Maritimes, par les troubles musculo-squelettiques. 4)Répartition par pathologie : La pathologie respiratoire est prédominante, avec 44% des déclarations imputables essentiellement à l amiante. Cette pathologie se répartit ainsi : -pathologie bénigne (83%), représentée par les plaques pleurales : 61%, l asbestose 20%, et la pleurésie 2%. -pathologie maligne (19%) :le mésothéliome 7% et le cancer bronchopulmonaire : 10%. Les atteintes ostéo-articulaires représentent 35% des pathologies (261 cas) soit 5% de plus qu en 1998, avec comme principale localisation : la main, avec 92 déclarations et prédominance du syndrome du canal carpien (74 cas), suivie par l épaule (39 déclarations) et le coude (35 déclarations). Le rachis lombaire : est concerné par 78 déclarations. Le membre inférieur est atteint au niveau du genou (15 déclarations) et du pied (2 déclarations) Les cancers représentent 8% des déclarations, soit 60 cas, pourcentage identique à celui de l an dernier. Sont retrouvés : -22 mésothéliomes et 35 cancers du poumon, -2 cas cancers de vessie -et 1 cas cancer des fosses nasales Aucune leucémie n a été déclarée cette année. 5)Répartition par nuisance Les principales nuisances retrouvées sont par ordre décroissant : l amiante, les nuisances physiques (efforts physiques liés au travail, mouvements répétitifs, postures de travail et vibrations), le bruit. Les secteurs d activité concernés sont principalement : -pour l amiante (342 déclarations) : la réparation navale surtout, puis l industrie des navires civils, les travaux d isolation, et enfin la sidérurgie (chaudronnerie, tuyauterie). 3
4 -pour les efforts physiques liés au travail (122 déclarations) : les industries du BTP. -pour les mouvements répétitifs (93 déclarations) : la grande distribution. -pour les vibrations (30 déclarations) : les industries du BTP -pour les postures de travail (23 déclarations) : les travaux de finition du bâtiment (installation d équipements, revêtements de sols et murs ) -pour le bruit (36 déclarations) : les industries du B.T.P., la réparation navale, les travaux de carrosserie automobile. 6)Médecins déclarants : Les déclarations de maladies professionnelles ont été effectuées dans 50% des cas par les médecins spécialistes (hospitaliers inclus), et dans 42% des cas par les généralistes. Le médecin spécialiste intervient de façon prépondérante dans la démarche de déclaration des maladies professionnelles des salariés, après échanges, dans un grand nombre de cas, avec le médecin du travail. 7)Répartition par sexe : Plus de 4 déclarations sur 5 impliquent le sexe masculin (114 femmes (15%) pour 644 hommes(85%)). Le sex-ratio est comparable à celui de l année précédente (18% et 82%). La répartition des pathologies déclarées est nettement différente d un sexe à l autre. Chez les femmes, ce sont les affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail qui prédominent. Viennent ensuite les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charge lourde. Enfin, on retrouve des pathologies cutanées à type d eczéma. Chez les hommes, les pathologies respiratoires sont prépondérantes avec prédominance des affections liées à l amiante, suivies par les affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Les autres pathologies retrouvées, moins fréquemment, sont les pathologies du rachis lombaire et les surdités. 8)Répartition par tranche d âge : La tranche d âge la plus concernée pour les déclarations est celle de 51 à 60 ans. Avant 20ans, la pathologie allergique domine. Entre 21 et 30 ans et surtout entre 40 ans et 50 ans, ce sont les troubles musculosquelettiques, qui prédominent, avec principalement le syndrome du canal carpien. Pour la tranche d âge 31 à 40 ans, c est la pathologie du rachis lombaire qui est le plus souvent retrouvée. Après 50 ans, la pathologie liée à l amiante prédomine :asbestose, plaques pleurales, cancers de la plèvre et du poumon. 4
5 9)devenir professionnel des salariés Il n a pu être évalué que dans 154 dossiers sur 758, soit moins d un quart des dossiers. Le devenir professionnel par tranche d âge montre, comme l an dernier, que : -chez les salariés de moins de 30 ans, la maladie professionnelle est souvent cause de licenciement pour inaptitude médicale; -chez les salariés d âge moyen (30-50 ans), le maintien dans le poste de travail, avec ou sans aménagement, est la solution privilégiée. -Enfin, chez les plus de 50 ans, c est le départ à la retraite qui prédomine. 10)LES CANCERS PROFESSIONNELS 60 déclarations ont été effectuées L analyse des pathologies montre en fonction des secteurs d activité et des professions : -1 cancer des fosses nasales chez un menuisier exposé aux bois exotiques ; -2 cancers de vessie : chez une technicienne de fabrication de matériel électrique et chez un technicien de l industrie des colorants. -22 mésothéliomes pleuraux chez 2 dockers, 2 cadres et 8 ouvriers du secteur naval et 10 salariés du secteur Bâtiment et Travaux Publics. -35 cancers pulmonaires dont 15 chez des salariés du secteur naval, 13 du secteur Bâtiment et Travaux Publics, 3 du secteur métallurgie, 2 du secteur automobile. La répartition des cancers par nuisance montre une forte prédominance de l amiante responsable de 35 cancers du poumon et de 22 cancers de la plèvre, par rapport aux autres nuisances telles que les amines arômatiques (2 cancers de la vessie) et les poussières de bois (1 cancer des fosses nasales). La répartition des cancers par sexe montre une prédominance masculine quasiexclusive : 59 hommes pour 1 femme ayant présenté un cancer de la vessie. L étude des cancers par tranche d âge révèle que la principale tranche d âge concernée est celle de 61 à 70 ans (26 déclarations). Entre 51 et 60 ans, 19 déclarations ont été répertoriés, et 11 autres entre 71 à 80 ans. Les cancers sont retrouvés principalement dans deux départements : Bouches-du- Rhône : 42 déclarations, et Var : 11 déclarations. MALADIES A CARACTERE PROFESSIONNEL D autres maladies professionnelles ne sont pas reconnues ni indemnisées par la Sécurité Sociale 53 déclarations concernant le Régime Général ont été envoyées directement à l Inspection Médicale Régionale du travail, émanant essentiellement des médecins du travail (80 %) Les motifs de déclaration en maladie à caractère professionnel sont les suivants : -affection non prise en compte par un tableau : 28 déclarations -refus de déclaration par le salarié : 14 déclaration 5
6 cas. -critères des tableaux de maladies professionnelle indemnisable non respectés : 8 Les déclarations concernent autant les hommes que les femmes, et l âge moyen de déclaration est moins élevé (44 ans) que celui des maladies professionnelles indemnisables. Les principaux secteurs concernés sont celui de la Santé et de l action sociale, et celui du Bâtiment et des Travaux Publics. La variété des pathologies retrouvées, eu égard à leur nombre, ne permet pas de faire de statistiques. 34 déclarations de maladies à caractère professionnel ont été reçues pour le Régime Agricole. DECLARATION DES MALADIES A CARACTERE PROFESSIONNEL L article L 461-6 du code de la Sécurité Sociale impose à tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance de déclarer tout symptôme d imprégnation toxique, et toute maladie ayant un caractère professionnel. Cette procédure permet une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et ainsi de déclencher la révision et l extension des tableaux, et, par voie de conséquence, d améliorer la réparation. 6