La Suisse : à l origine du droit humanitaire international Le CICR au coeur de l action Eugénie Lépine-Blondeau La Suisse est un pays qui se distingue à tous points de vue. Placée naturellement au coeur de l Europe, elle impressionne par sa neutralité, son dynamisme politique unique, son «sens aigu des responsabilités sociales» 1, son implication dans le domaine international, sa réputation de chocolatier, etc. Entouré par la France à l ouest, par l Autriche à l est, au nordouest par l Allemagne et au sud par l Italie, ce pays a une histoire fascinante et taille bien sa place dans celle du monde contemporain. En 1648, le traité de Westphalie qui conclut la guerre de Trente ans, officialise l indépendance et garantit la neutralité des cantons suisses. Cette impartialité n a jamais empêché la Suisse de s investir dans l aide humanitaire ainsi qu à contribuer à l émergence d un droit international humanitaire. En effet, la Croix Rouge a été fondée par le Genevois Henri Dunant en 1863, et les nombreuses Conventions de Genève qui régissent le Droit de la guerre sont issues de ses préoccupations humanitaires. La Suisse est donc un exemple formidable en ce qui concerne la protection de la dignité humaine à l échelle de la société mondiale. La fondation du CICR Le Comité International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge (CICR) est la plus vieille organisation humanitaire existante. Elle est issue de la vision d un homme, Henry Dunant, et de sa volonté de sauver des vies. Le 24 juin 1859, à Solferino, un village au nord de l Italie, est menée une bataille sanglante et désordonnée entre les armées française et autrichienne. Après 16 heures de combats meurtriers, 40 000 soldats sont morts ou blessés, abandonnés sur le champ de bataille. Un banquier genevois, Henry Dunant, arrive dans la région de Lombardie par affaires. Ce qu il voit l horrifie. Il constate que les services de santé des deux pays ne sont pas à la hauteur et assez efficaces pour venir en aide aux souffrants qui jonchent le sol par milliers. Aussitôt, il se rend au village voisin et demande aux habitants de porter secours aux blessés des deux camps. De retour en Suisse, Dunant publie un livre à ses propres frais, Souvenir de Solferino, qui se veut un appel à la communauté européenne. Il 1 Cécile Boyer-Runge; (dir.)guides VOIR «La Suisse»; Hachette Tourisme; Éditions Libre Expression, Outremont, 2006. 1
envoie un exemplaire à plusieurs personnalités militaires et politiques. Dans ce livre, il propose tout d abord la création de sociétés de secours, dans chaque pays, dont le personnel infirmier serait prêt à soigner les combattants blessés, lors de conflits armés; puis, l adoption d un accord international ou d un pacte non rédigé afin de protéger et de reconnaître ce dit personnel infirmier et les soldats qu il soigne. En 1863, la Société d utilité publique de Genève examine la possibilité de concrétiser les idées d Henri Dunant et met en place une commission de cinq membres qui fondront le Comité international de secours aux blessés, l ancêtre du CICR. Cette commission est constituée de Gustave Moynier, Guillaume Henri Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir et Henri Dunant. En octobre de la même année, plusieurs États participent à la Conférence Internationale de Genève au cours de laquelle le drapeau (une croix rouge, symbole religieux, sur un fond blanc, inspirant la paix) est adopté et l institution de la Croix Rouge, officialisée. Depuis, quatre Conventions de Genève et trois protocoles additionnels ont défini des règles pour la protection des populations civiles et des prisonniers de guerre en temps de conflit armé, afin que le droit international humanitaire (DIH) soit respecté. Ses principes fondamentaux Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, et de leur porter assistance. 2 L entièreté des activités menées par le CICR est articulée autour de sept principes fondamentaux adoptés en 1965 par la XXe Conférence internationale de la Croix Rouge. Les États ayant adhéré à ces principes sont invités à les respecter en tout temps. Le premier principe était déjà décidé officieusement dès qu Henri Dunant apporta son aide à la bataille de Solferino; l impartialité n impose aucune distinction notamment de nationalité, d appartenance politique, de culture et de religion entre les blessés. Le personnel infirmier se doit de soigner tous les individus souffrants en ayant pour seule priorité les soins les plus urgents. Le deuxième principe est celui d humanité. Le CICR s efforce de faire respecter la dignité et la condition humaines et de protéger les vies. Il prône la communication et la coopération entre les pays, ainsi que la paix entre tous les peuples. 2 www.icrc.org 2
Le principe de neutralité est certainement en lien avec celui de la Suisse, dont Genève est le siège de l organisation humanitaire. La neutralité permet de garder la confiance de tous, car le mouvement évite de prendre part aux conflits et de se positionner politiquement parlant. L indépendance du mouvement est prioritaire. Bien que le CICR doive respecter les lois et normes des pays dans lesquels il agit, son autonomie lui permet, entre autres, de pratiquer des activités dans les localités où les subventions se font plus rares. Les implications se font sur une base volontaire. Le sixième principe est celui de l unité. Il est nécessaire qu il n y ait qu un seul mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge afin que celui ci soit reconnu et respecté à l échelle du territoire dans lequel il porte son action humanitaire. Finalement, le principe d universalité affirme que toutes les sociétés ont des droits égaux de recourir à ce mouvement, ainsi que le devoir de s entraider entre elles. La mission du CICR La vocation du mouvement est exclusivement humanitaire. Le CICR a pour mandat de prévenir la souffrance (sociale et celle des victimes) en exerçant du renforcement du droit et des principes humanitaires universels. Parmi plusieurs activités, il porte assistance aux victimes, veille à ce que les civils ne soient pas mêlés aux conflits armés, offre des services de santé, aide les blessés à rétablir le contact avec leur famille, s assure que les prisonniers de guerres soient détenus en sécurité et réduit les effets des mines et des débris de guerre sur les populations civiles. Il contribue également à la promotion du DIH. Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui limitent l utilisation des armes et des méthodes de guerre tout en protégeant les individus qui ne participent pas aux conflits. La protection des personnes accidentellement affectées par les hostilités, l assistance qui leur est portée, la prévention des crimes de guerre et autres violations du DIH et la coopération avec d autres organisations humanitaires ou institutions philanthropiques sont dans la mire du CICR. Ce sont ces pensées qui guident son action. Le mandat du Comité international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, reconnu en droit, lui a été assigné par la communauté internationale pour être le gardien du DIH et pour accomplir des missions humanitaires indispensables lors de conflits armés, et ce, autant sur le plan international que local. Le CICR à travers les années Lors de la Première Guerre mondiale, les États ont encouragé les volontaires à pratiquer des activités humanitaires derrière les lignes de 3
front et ont mis à leur disposition des services d ambulance. Parallèlement, le CICR s est concentré sur la protection des prisonniers de guerre. Il a ouvert une Agence internationale des prisonniers de guerre (AIPG), dont le rôle était de répertorier les listes de prisonniers et de favoriser l acheminement de colis et de lettres destinés notamment aux civils. À l exposition des archives du AIPG, au musée du CICR à Genève, en Suisse, on peut compter 2 413 volumes fournis par les pays belligérants dont des listes de prisonniers, de morts au combat et en captivité, des rapports d enquête, des listes de rapatriés, etc. bref, 600 000 pages. Et cela, sans inclure les 5 119 boîtes de fiches, ce qui équivaut à six millions de fiches! Le but premier de l AIPG a été et est toujours de témoigner de l ampleur des souffrances et des atrocités commises lors de la Grande Guerre afin qu elles ne soient jamais oubliées et répétées 3. Après cette guerre, la mission du CICR s est penchée vers la préservation de la paix dans le monde. Cependant, le crash boursier de 1929 et la montée des nationalismes dans certains pays d Europe ont engendré des conflits qui ont eu bientôt des répercussions à l échelle mondiale. La Seconde Guerre mondiale témoigne de la première fois où le nombre de victimes civiles dépasse celui des combattants. Le DIH se préoccupe aussitôt du sort des prisonniers de guerre, mais plus ou moins de celui des civils, dont les victimes des camps de concentration. L activité du CICR se limitera à la livraison de paquets d assistance dans certains camps et de quelques visites dans ceux ci. La seule action profitable portée par le mouvement à cette époque a été l intervention de quelques délégués qui sont parvenus à convaincre des soldats nazis de ne pas faire exploser les camps lors de la capitulation. Sinon, l implication du CICR dans l aide aux civils victimes des camps et d autres violations a été un véritable échec. Et le mouvement le reconnaît entièrement. Après la Deuxième Guerre mondiale, les fonds du CICR étaient pratiquement épuisés et les contributions ont été difficiles à récolter même des décennies après. La communauté internationale a cependant reconnu la nécessité d un tel mouvement humanitaire dans le monde, et vers les années 1990, le CICR a reçu des subventions bien généreuses des gouvernements. Ainsi, ce qui distingue aujourd hui le CICR des autres ONG ou même de certaines agences attachées aux Nations Unies, ce sont les réserves monétaires du mouvement. De ce fait, le CICR peut intervenir presque immédiatement lorsqu il y a des besoins humanitaires dans un pays, et ce, même lorsque l événement n est pas 3 COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE; «L AIPG, Le CICR dans la Première Guerre mondiale»; Musée international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, Genève, 2007. 4
médiatisé. Il ne faut pas sous estimer les capacités du CICR. Bien sûr, il y a des lacunes, des imperfections, mais sa contribution pour l humanité est inestimable. C est tous les jours que les membres du Comité international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge se dévouent corps et âme afin de porter secours aux victimes de catastrophes naturelles, de conflits armés, d hostilités locales, etc. Ce n est donc pas surprenant (et bien mérité!) que Henri Dunant ait reçu le prix Nobel de la Paix en 1901, et le CICR, en 1917, 1944 et 1963. Le CICR en bref Jakob Kellenberger est le président du CICR, depuis janvier 2000 Le directeur général est Angelo Gnaedinger, depuis 2002. Le CICR dispose d un statut d observateur à l ONU La Commission européenne est de loin un des principaux donateurs du CICR Aujourd hui, le CICR a des délégations dans plus de 60 pays, et des activités dans plus de 80 pays. En tout, près de 12 000 employés y sont regroupés. En 2006, un nouvel emblème, soit le cristal rouge, a été adopté afin que le mouvement ne soit aucunement associé à une appartenance religieuse. 5