PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE BRIGNAC PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Basé sur le modèle 2010 de PCS pour les communes de moins de 3 000 habitants Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Préfecture de l Hérault

Sommaire Tableaux de mise à jour du...3 Textes de référence en matière de PCS...4 Arrêté municipal approuvant le PCS...5 Sigles et abréviations...6 Cartographie(s) de la commune...7 I.1. Risque inondation...7 I.2. Risque feu de forêts...8 I.3. Risque mouvement de terrain...9 I.4. Risque sismique...10 I.5. Risque tempête...11 I.6. Risque rupture de barrage...182 I.7. Risque transport de matières dangereuses et réseaux...15 I.8. Risque technologique industriel...17 PARTIE I : LES RISQUES DE LA COMMUNE...18 I.1. Risque inondation...18 I.2. Risque feu de forêts...18 I.3. Risque mouvement de terrain...18 I.4. Risque sismique...18 I.5. Risque tempête...18 I.6. Risque rupture de barrage...18 I.7. Risque transport de matières dangereuses et réseaux...18 I.8. Risque technologique industriel...18 I.9. Risque sanitaire...18 PARTIE II : DISPOSITIF OPERATIONNEL...19 II.1. Le Poste de Commandement Communal (PCC)...19 II.1.1. Organigramme du PCC...19 II.1.2. Schéma d alerte des membres du PCC...20 II.1.3. Montage opérationnel de la salle du PCC...21 II.2. Rôle des membres du PCC : quatre fiches action...22 FICHE ACTION n 1 : DOS...22 FICHE ACTION n 2 : Cellule Secrétariat - Communication...23 FICHE ACTION n 3 : Cellule Terrain...24 FICHE ACTION n 4 : Cellule Logistique...25 II.3. L alerte des populations...26 ANNEXES OPERATIONNELLES...28 ANNEXE n 1 : Points de rassemblement de la population...28 ANNEXE n 2 : Annuaires...28 ANNEXE n 3 : Etablissements scolaires, crèches et haltes-garderies...31 ANNEXE n 4 : Accueil et hébergement...32 ANNEXE n 5 : Restauration...32 ANNEXE n 6 : Transports collectifs...32 ANNEXE n 7 : Services et employés municipaux...33 ANNEXE n 8 : Moyens matériels publics communaux...33 ANNEXE n 9 : Moyens matériels privés...33 ANNEXE n 10 : Moyens matériels des associations se trouvant sur le territoire communal 34 ANNEXE n 11 : Réserve Communale de Sécurité Civile...34 ANNEXE n 12 : La Réserve Communale de Sécurité Civile...35 ANNEXE n 13 : Procédure de «vigilance météo»...36 ANNEXE n 14 : Procédure «vigicrues»...37 ANNEXE n 15 : Préparation d un exercice communal...37

Tableaux de mise à jour du Mentionnez toutes les mises à jour du PCS dans les tableaux ci-dessous N oubliez pas d informer des réactualisations du : Monsieur le Préfet de l Hérault (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles), Monsieur le Sous-Préfet d arrondissement, Monsieur le Commandant du Centre d Intervention et de Secours Clermont l Hérault, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie compétent de Clermont l Hérault. Modifications du Date de la modification Section modifiée Description de la modification Actualisation des annuaires NOM / Service / Entité Téléphone Télécopie NOM / Service / Entité Téléphone Télécopie PAGE 3

Textes de référence en matière de PCS Le a été instauré par la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13). Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à l information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Ce document intègre et complète les dispositions générales ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture. Le PCS est obligatoire dans les communes : dotées d un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques (PPRNT) approuvé, comprises dans le périmètre d un Plan Particulier d Intervention (PPI). Le décret n 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au PCS en son article 8 précise que ce document doit être réalisé dans les deux ans à compter de la date d approbation du PPRNT ou du PPI. L article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l autorité de police compétente pour mettre en œuvre le ; il prend toutes les mesures destinées à assurer la protection de ses administrés en cas d évènements affectant directement le territoire de la commune. Toutefois, les communes non-soumises à l obligation de disposer d un PCS peuvent elles aussi se doter de ce dispositif de gestion de crise. Les communes membres d un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent confier à ce dernier l élaboration d un Plan Intercommunal de Sauvegarde. PAGE 4

Arrêté municipal approuvant le PCS DÉPARTEMENT DE L HERAULT Arrondissement de LODEVE ARRÊTÉ DU MAIRE VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-4, L. 2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; VU le code de l environnement, et notamment son article L. 125-2 relatif à l information préventive sur les risques majeurs ; VU la loi n 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 ; VU le décret n 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l article 13 de la loi n 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; CONSIDERANT que la commune de BRIGNAC est susceptible d être exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de tous types ; CONSIDERANT qu il appartient au Maire de prévoir, d organiser et de structurer l action communale en cas de crise, afin de prendre d urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune, ARRÊTE Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de BRIGNAC annexé au présent arrêté est approuvé et est applicable à compter du [date]. Article 2 : Le plan communal de sauvegarde fera l objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Article 3 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie. Article 4 : Une copie du présent arrêté ainsi que du plan annexé sera transmise à : Monsieur le Préfet de l Hérault (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles), Monsieur le Sous-Préfet d arrondissement, Monsieur le Commandant du Centre d Intervention et de Secours de Clermont l Hérault, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie compétent de CASTAGNE. Fait à BRIGNAC, le Le Maire, Henri JURQUET Cachet et signature

Sigles et abréviations CatNat CIS COD CODIS CORG COS COZ CRICR CRS CTA CUMP DCS DDCS DDPP DDRM DDTM DDSP DICRIM DMD DOS DREAL DSC DT ARS EMIZDS PC PCA PCC PCF PCO PCS PK PMA POI PPI RCC RCSC REX SAMU SATER SCHAPI SDIS SIDPC SPC SRPJ TMD TMR Catastrophe Naturelle Centre d Intervention et de Secours Centre Opérationnel de Départemental Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours Centre Opérationnel et de Renseignement de la Gendarmerie Commandant des Opérations de Secours Centre Opérationnel Zonal Centre Régional d Information et de Coordination Routière Compagnie Républicaine de Sécurité Centre de Traitement de l Alerte Cellule d Urgence Médico-Psychologique Document Communal Synthétique Direction Départementale de la Cohésion Sociales Direction Départementale de la Protection des Populations Dossier Départemental des Risques Majeurs Direction Départementale des Territoires et de la Mer Direction Départementale de la Sécurité Publique Document d Information Communal sur les RIsques Majeurs Délégation Militaire Départementale Directeur des Opérations de Secours Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction de la Sécurité Civile Délégation Territoriale de l Agence Régionale de Santé Etat-Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité Poste de Commandement Poste de Commandement Avancé Poste de Commandement Communal Poste de Commandement Fixe Poste de Commandement Opérationnel Point Kilométrique Poste Médical Avancé Plan d Organisation Interne Plan Particulier d Intervention Centre de Coordination et de Sauvegarde Réserve Communale de Sécurité Civile Retour d EXpérience Service d Aide Médicale d Urgence Sauvetage Aéro-TERrestre Service Central d Hydrométéorologie et d Appui à la Prévision des Inondations Service Départemental d Incendie et de Secours Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Service de Prévision des Crues Service Régional de Police Judiciaire Transport de Matières Dangereuses Transport de Matières Radioactives

Cartographie(s) de la commune I.1. Risque inondation (Illustration sans valeur règlementaire) PAGE 7

I.2. Risque feu de forêts (Illustration sans valeur règlementaire) En vert : Risque feu de forêt. PAGE 8

I.3. Risque mouvement de terrain (Illustration sans valeur règlementaire) Risque gonflement des argiles (identifié lors des travaux du lotissement «Bellevue») Risque mouvement de terrain. Lignes d altimétrie. PAGE 9

I.4. Risque sismique (Illustration sans valeur règlementaire) En Rose : risque sismique. Cartographie (illustration sans caractère réglementaire) : BRIGNAC PAGE 10

I.5. Risque tempête Les vents dominants sur BRIGNAC par ordre d importance : - Nord Ouest. - Sud Est Les vents dépassent fréquemment les 90km/h sur la commune. PAGE 11

I.6. Risque rupture de barrage Table de propagation de l'onde de submersion VILLAGE Point Kilométrique (depuis le barrage) Temps de l arrivée de l onde de crue Temps d obtention du débit maximum Hauteur d eau maximale Cotes d eau approximatives Brignac 12,79 19 mn 37 mn 15,7 m 42,7 à 47,8 m (Illustration issues du Projet PPI de 2007, sans valeur règlementaire) En Rouge : moins de 15 minutes En Rose : entre 15 minutes et 30 minutes. PAGE 12

En Rouge : moins de 15 minutes En Rose : entre 15 minutes et 30 minutes. Rose : entre 15 minutes et 30 minutes. (Illustrations issues de Projet PPI de 2007, sans valeur règlementaire) PAGE 13

(Illustration issue du PPI, sans valeur règlementaire) PAGE 14

I.7. Risque transport de matières dangereuses et réseaux -A- Transports routiers Deux axes Routiers en cause : Autoroute A75 et Route départementale RD2 Cartographie des axes concernés. (Illustration sans valeur règlementaire) PAGE 15

-B- Gazoduc Réseau géré par GRDF passant au cœur du village. Cartographie (Illustration sans valeur règlementaire) PAGE 16

I.8. Risque technologique industriel Système U ZAC de la Salamane : Illustration des fumées dégagées en cas d incendie suivant les vents dominants (sans valeur règlementaire ; rayon des zones touchées estimé à 600 mètres) En bleu : vent dominant du Sud Est En rose : vent dominant du Nord Ouest. Classement en SEVESO sb à cause des quantités stockées. D après les études réalisées : pas de rayonnement ou d incendie à l extérieur de l enceinte de l entrepôt de Système U ; pas d impact au sol. En conséquence : pas d évacuation interne de prévue. Au vues des vents dominants : Pas de risques sur BRIGNAC. Système U a une liste des habitations à 600 mètres à la ronde) Si toutefois, le vent dirigeait les fumées vers BRIGNAC, elles se seraient dissipées avant d atteindre les premières habitations. Un confinement de courte durée peut cependant être envisagé. Contacts : - SDIS Clermont l Hérault - SDIS Vailhauques : Aurélien Henry (stagiaire en charge du POI de Système U) PAGE 17

PARTIE I : LES RISQUES DE LA COMMUNE Risques recensés dans le DDRM 2012 (hormis I.8 et I.9) I.1. Risque inondation Risque faible A noter : pas de PPRI I.2. Risque feu de forêts Risque faible à nul A noter : pas de PPRiF I.3. Risque mouvement de terrain Risque par catégories : - par gonflement des argiles (moyen) - par glissement (faible) - par mouvement de terrain (faible) - par chute de blocs et effondrements (nul) A noter : pas de PPRMT I.4. Risque sismique Risque faible I.5. Risque tempête Sans niveau particulier mais l ensemble du département est soumis à des vents parfois violents. I.6. Risque rupture de barrage Risque venant du barrage du Salagou Noté : Proximité Immédiate, pas inondé à la rupture A noter : pas de PPI en mairie I.7. Risque transport de matières dangereuses et réseaux Existant : - transport par route de matières dangereuses, - gazoduc - passage d avions de chasses de l armée au dessus de la commune. I.8. Risque technologique industriel Risque venant de l entrepôt Système U de la ZAC de la Salamane classée en SEVESO sb (Seuil bas) : - Risques d incendies de cellules contenant des produits combustibles, des gaz et des solides inflammables - Risques de pollution par épandage de produits liquides pouvant entraîner la pollution des sols ou des eaux. I.9. Risque sanitaire Non défini. PAGE 18

PARTIE II : DISPOSITIF OPERATIONNEL II.1. Le Poste de Commandement Communal (PCC) INFOS / CONSEILS Le PCC est constitué dès la décision du déclenchement du PCS. Il correspond à la cellule communale de crise. Le PCC se compose de : 1 Directeur des Opérations de Secours (DOS), à savoir le Maire ou son représentant, 1 Secrétariat (chargé notamment de la communication et de l enregistrement des diverses demandes des sinistrés), 1 responsable Terrain (évaluation des besoins, gestion de la sécurité sur place, etc), 1 responsable Logistique (mobilisation des moyens, ravitaillement, hébergement, etc). II.1.1. Organigramme du PCC Complétez DOS : le Maire ou son représentant M. Le Maire : Henri JURQUET Tél. :... Cellule SECRETARIAT - COMMUNICATION Responsable : M. Jean-Louis CAUSSEL Tél. :... Personnel : - Mme Marlène GINESTE Tél. :... - Mme Tél : - M. ou Mme Tél : - M. ou Mme Tél : Cellule TERRAIN Responsable : M. Bernard SAGNES Tél. :... Personnel : - M. Philippe MARC Tél. :... - M. jean MIRALLES Tél. :... - M. ou Mme Tél : - M. ou Mme Tél : Cellule LOGISTIQUE Responsable : M. André MENELLA Tél. :... Personnel : - M. Alain FRANCOIS Tél. :... - M. ou Mme Tél : - M. ou Mme Tél : - M. ou Mme Tél : PAGE 19

II.1.2. Schéma d alerte des membres du PCC TEMOIN DE L EVENEMENT, VIGILANCE, AUTRES SIGNAUX, ETC INFORME, PRÉVIENT, SIGNALE SAPEURS-POMPIERS POLICE / GENDARMERIE SERVICES DE L ETAT INFORMENT SERVICES DE LA MAIRIE (pendant les heures ouvrables) INFORMENT PERSONNE D ASTREINTE EN MAIRIE (hors heures ouvrables) INFORME MAIRE ou ELU RESPONSABLE - Evalue la situation et la nécessité de déclencher le PCS - Si décision de déclenchement du PCS, demande de lancer l alerte CONTACTE SERVICES DE LA MAIRIE (pendant les heures ouvrables) CONTACTENT et MOBILISENT PERSONNE D ASTREINTE EN MAIRIE (hors heures ouvrables) CONTACTE et MOBILISE PERSONNES MEMBRES DU PCC MISE EN PLACE ET ARMEMENT DU PCC PAGE 20

II.1.3. Montage opérationnel de la salle du PCC INFOS / CONSEILS Le bâtiment ou le local accueillant le PCC doit avoir les caractéristiques suivantes : Etre situé dans une zone qui ne peut être impactée par l évènement en cours, Etre facilement accessible, Etre pré-équipé ou pouvant être équipé rapidement (notamment en moyens de communication), Etre clairement identifié ou identifiable par tous. Sites pouvant accueillir le PCC : mairie, salle communale, lieu privé, etc. SALLE DU PCC Nom de la salle : Secrétariat Général de la mairie (1 er étage) Adresse exacte : Mairie de Brignac ; place de la mairie ; 34800 BRIGNAC Accès : D130 (Route de Canet) ; D128 (Chemin de Fouscaïs) ; D4 (Route de Clermont l Hérault) Équipement de la salle du PCC Type d équipement Présence Détails Lignes téléphoniques fixes oui Téléphones mobiles Fax Ordinateur oui oui Accès Internet oui - Photocopieur, imprimante, scanner Eclairage de secours Piles, batteries, groupe électrogène Radio, télévision Fournitures de bureau Eau, café, biscuits, collations, etc Documents utiles (, etc) oui oui - non oui - non oui - non oui - non oui - non oui - non PAGE 21

II.2. Rôle des membres du PCC : quatre fiches action FICHE ACTION n 1 : DOS Tél fixe 1... ;;; Tél portable :... ;;; RESPONSABLE M. le Maire Henri JURQUET Le Maire (ou son représentant) devient le Directeur des Opérations de Secours (DOS) lors du déclenchement du PCS. Le DOS analyse la situation, détermine les actions prioritaires et ordonne l exécution selon les éléments connus du PCC. Le DOS est le responsable des actions communales. ROLE DU DOS Décide des orientations stratégiques de sauvetage et de sauvegarde de la population. Choisit ou valide si nécessaire les actions proposées par le Commandant des Opérations de Secours (COS). Déclenchement du PCS. MISSIONS PRINCIPALES DU DOS Direction et coordination des actions des membres du PCC. Évaluation de la situation et des besoins en fonction des remontées du terrain (transmises par le COS et le responsable Terrain) tout au long de l évènement. Mobilisation des moyens publics ou privés. Si nécessaire, prise d ordres de réquisition, d interdiction et / ou d autorisation exceptionnelles afin d assurer la sûreté, la salubrité et la sécurité publiques. Communication avec la population communale. Renseignement des autorités. PAGE 22

FICHE ACTION n 2 : Cellule Secrétariat - Communication Tél fixe :... ;;; Tél portable :... ;;; RESPONSABLE M. CAUSSEL Jean-Louis ROLE DE LA CELLULE SECRETARIAT - COMMUNICATION Regroupe et fait la synthèse de toutes les informations. Répond aux besoins du PCC (Poste de Commandement Communal). Reçoit, transmet et diffuse l information en interne (PCC) et en externe. MISSIONS PRINCIPALES DE LA CELLULE SECRETARIAT - COMMUNICATION Appel des membres du PCC pour intégrer le PCC. Organisation de la salle du PCC. Accueil téléphonique du PCC. Tenue de la main courante et du calendrier des évènements du PCC. Rédaction et transmission des documents émanant du PCC. Appui aux autres Cellules du PCC. Réception et diffusion des informations en interne et en externe. Gestion de la logistique du PCC (approvisionnement en matériel, papeterie, etc). Diffusion de l alerte à la population ou aide à sa diffusion. Communication avec la population, rédaction des communiqués de presse et relation avec les médias, sous la responsabilité du Maire et en lien avec lui. PAGE 23

FICHE ACTION n 3 : Cellule Terrain Tél fixe :... ;;; Tél portable :... ;;; RESPONSABLE Bernard SAGNES ROLE DE LA CELLULE TERRAIN Evalue la situation sur le terrain et sécurise les zones à risque. Assure la coordination entre les décisions d actions de sauvegarde prises au PCC et les missions de secours réalisées sur le terrain. Assure au mieux les missions de secours à réaliser sur le terrain en cas d absence des services de secours. MISSIONS PRINCIPALES DE LA CELLULE TERRAIN Sécurisation des zones à risque (mise en place de périmètres de sécurité et / ou de panneaux indicateurs, etc). Suivi et surveillance de la situation sur le terrain. Evaluation des besoins (évacuation, moyens humains et / ou matériels spécifiques, etc). Remontée d informations sur la situation vers le PCC. PAGE 24

FICHE ACTION n 4 : Cellule Logistique Tél fixe :... ;;; Tél portable :... ;;; RESPONSABLE MENELLA André ROLE DE LA CELLULE LOGISTIQUE Rassemble le matériel communal et / ou se procure le matériel nécessaire à la réalisation des différentes tâches. Gère l ensemble des moyens humains et matériels (publics comme privés). Assure le ravitaillement des personnes sinistrées et des acteurs communaux intervenant dans la crise. Met en œuvre des solutions d hébergement des personnes sinistrées et / ou évacuées. MISSIONS PRINCIPALES DE LA CELLULE LOGISTIQUE Gestion, le cas échéant, des modalités d utilisation du ou des systèmes d alerte de la population. Mise à disposition des autorités et des personnes intéressées (notamment les bénévoles) des moyens humains et matériels (publics comme privés). Gestion des modalités d utilisation de ces moyens. Mise à disposition, organisation et gestion des moyens de ravitaillement (transport de marchandises, préparation et portage de repas, etc) et d hébergement. Gestion du rassemblement des personnes à évacuer (information des personnes concernées afin de les préparer au départ et leur regroupement dans un ou plusieurs points de rassemblement prédéterminés). Gestion des transports (notamment le transport collectif des personnes évacuées). PAGE 25

II.3. L alerte des populations INFOS / CONSEILS L objectif de l alerte est de prévenir les intervenants communaux et la population d un phénomène dangereux et menaçant afin de favoriser les bons comportements de protection. Une fois le PCC constitué, il convient d alerter le plus rapidement possible la population du danger qui menace la commune. Qui alerte? Selon le système d alerte choisi, plusieurs personnes peuvent être amenées à la diffuser (notamment le porte-à-porte). Aux heures et jours ouvrables Hors heures et jours ouvrables Quand alerter? Le Maire et les employés municipaux Le Maire et les employés municipaux d astreinte L alerte est déclenchée lorsque le danger est avéré et imminent. Le Maire prend la décision d alerter ou non la population en fonction des éléments dont il dispose pour évaluer la situation. Qui alerter? La population entière doit être alertée lorsque la menace concerne l ensemble du territoire communal. Une partie de la population seulement peut être alertée lorsque la menace ne concerne pas l ensemble du territoire communal (zone inondable, établissements scolaires, lieux publics, campings, etc). I.1. Risque inondation : - personnes résidant ou ayant des intérêts sur la zone touchée I.2. Risque feu de forêts : - personnes résidant ou ayant des intérêts sur la zone touchée - puis toute la population si la situation s aggrave. I.3. Risque mouvement de terrain : - personnes résidant ou ayant des intérêts sur la zone touchée I.4. Risque sismique : - Toute la population I.5. Risque tempête : - Toute la population I.6. Risque technologique industriel - Toute la population I.7. Risque rupture de barrage - Toute la population I.8. Risque transport de matières dangereuses et réseaux - Toute la population I.9. Risque technologique industriel - Toute la population I.10. Risque sanitaire : - personnes susceptibles d être touchées PAGE 26

Diffusion d un Signal sonore Diffusion d un message d alerte Comment alerter? * Sirène du Réseau National d Alerte pouvant être activée manuellement * Cloche(s) * Mégaphone à bord d un véhicule * Mégaphone à bord d un véhicule * Téléphone * Porte-à-porte La première alerte sera donnée par les sirènes du Réseau National d Alerte. Viendront ensuite des messages diffusés par mégaphone embarqué dans un véhicule communal. En cas de panne, les cloches de l Eglise seront actionnées. En cas d alerte préventive bien anticipée, un porte à porte pourra être effectué pour donner les consignes à respecter. Des messages seront diffusés par mégaphone embarqué dans un véhicule communal afin d indiquer à la population (qui ne saurait pas décrypter le signal émis par les sirènes) la nature de l alerte par un message vocal. Les habitants de la commune qui sont trop excentrés seront prévenus par téléphone. PAGE 27

ANNEXES OPERATIONNELLES ANNEXE n 1 : Points de rassemblement de la population Lieu de rassemblement Place de La mairie Place de l Eglise (rupture de barrage) Aire de Sport Accès A l angle de la D130 et de la D128 Au bout de la grand Rue et de la rue des Poilus Le long de la RD 4 à côté du Cimetière ANNEXE n 2 : Annuaires Annuaire des membres du Poste de Commandement Communal (PCC) Cellule SECRETARIAT - COMMUNICATION Prénom NOM Tél domicile Tél portable Fonction dans la commune Responsable Jean-Louis CAUSSEL...... Adjoint Personnel Marlène Gineste... Secrétaire Secrétaire Cellule TERRAIN Prénom NOM Tél domicile Tél portable Fonction dans la commune Responsable Bernard SAGNES...... Conseiller Municipal Personnel Philippe MARC... Employé municipal Jean MIRALLES... Employé municipal Cellule LOGISTIQUE Prénom NOM Tél domicile Tél portable Fonction dans la commune Responsable André MENELLA...... Adjoint Personnel Alain FRANCOIS... Employé municipal PAGE 28

Numéros d urgence Services d urgence Téléphone Sapeurs-Pompiers 18 ou 112 SAMU 15 ou 112 Police / Gendarmerie 17 SOS Médecin Castelnau-le-Lez 04 67 72 22 15 Sans-abris 115 Centre antipoison de Marseille 04 91 75 25 25 Association de Sécurité Civile ADPC 34 Président M. Rousset... Numéro d astreinte de la commune Réserve Départementale de Protection Civile RDPC 34... Annuaire des services de l Etat, des collectivités locales et des grands opérateurs Services de l Etat Téléphone Préfecture de l Hérault 04 67 61 61 61 Direction Départementale des Territoires et de la Mer 04 34 46 60 00 Direction Départementale de la Protection des Populations 04 99 74 31 50 Direction Départementale de la Cohésion Sociale 04 67 41 72 00 Délégation Territoriale de l Agence Régionale de Santé 04 67 07 20 07 Unité Territoriale de la DREAL 04 34 46 63 50 Autres Collectivités locales Téléphone Conseil Régional du Languedoc-Roussillon 04 67 22 80 00 Conseil Général de l Hérault 04 67 67 67 67 Communauté d agglomération Communauté de communes 04.67.88.95.50 Mairie de Canet 09.65.25.51.53 Mairie de St André de Sangonis 04.67.57.00.60 Mairie de Clermont l Hérault 04.67.88.87.00 Mairie limitrophe de Ceyras 04.67.96.24.65 Grands opérateurs Téléphone ERDF / GRDF 0810 058 714 /0810 33 30 34 / 09 69 36 35 34 / 0800 47 33 33 Service des eaux PRNT 04. 34 46 62 13 Autres PAGE 29

Annuaire des professionnels de santé Médecins généralistes et spécialistes Prénom NOM Adresse Téléphone Télécopie Nouari DRISSI Groupe médical Clermontais Route de Liausson, 34800 Clermont-l'Hérault 3 Avenue Maréchal Foch, 34800 Clermont-l'Hérault 04 67 96 57 18 04 67 96 35 35 Vidal Jacques Charles Paul 27 Bis Cours de la Place, 34725 Saint-André-de-Sangonis 04 67 57 51 74 Tur Christian 80 Chemin des Condamines, 34800 Canet 04 67 96 89 41 SCP Drs Venzac Et Paleirac 7 Rue Pont, 34150 Gignac 04 99 61 78 93 Hôpitaux et cliniques Prénom NOM Adresse Téléphone Télécopie Hôpital Local de Clermont l Hérault Hôpital de Pézenas Polyclinique Pasteur Cours de la Chicane, 34800 Clermont-l'Hérault 22 Rue Henri Reboul, 34120 Pézenas 3 Rue Pasteur, 34120 Pézenas 04 67 88 89 90 04 67 35 40 40 04 67 90 41 42 CHRU Hôpital Saint Eloi 80 Avenue Augustin Fliche, 34295 Montpellier cedex 5 04 67 33 67 33 Clinique Clémentville 25 Rue de Clémentville 34070 Montpellier 0 826 88 88 84 Infirmiers Prénom NOM Adresse Téléphone Télécopie Salomon Georgette Graell Sandrine Barreau Lucie Hubert Myriam 270 Bis Avenue Paul Demarne, 34800 Canet 7 Lotissement le Clos des Roses, 34800 Canet 20 Rue Georges Thary, Clermontl'Hérault 6 Rue Jules Boissière, Clermontl'Hérault 04 67 88 58 24 04 67 88 27 09 04 67 96 34 39 04 67 96 39 55 Antunes Bonifassy Marie-Hélène 1 Rue de Lacoste, Clermont l Hrlt 04 67 88 11 87 Lemar Boluix Anne 24 Rue du Souc, 34800 Clermont 04 67 44 39 65 Enjalbert-Richard-Schertz Albouy Christine 41 Avenue Raymond Lacombe, Clermont-l'Hérault 04 67 96 14 68 14 Rue du Souc, Clermont 04 67 96 06 50 PAGE 30

Pharmacies Prénom NOM Adresse Téléphone Télécopie Neyrac-Fabre Du marché Raynaud De l olivier Azmemar Bringuier De la Madelaine 75 Grand Place, 34800 Canet 24 Cours de la Place, 34725 Saint- André-de-Sangonis 2 Avenue de Montpellier, 34725 Saint-André-de-Sangonis 2 bd Gambetta 34800 Clermont l Hérault Centre Co. Grand Axe Chemin De La Madeleine - 34800 Clermont-l'Hérault 04 67 96 70 61 04 67 57 80 05 04 67 57 80 21 04.67.96.00.06 04 67 96 00 45 Ambulances Prénom NOM Adresse Téléphone Télécopie La clermontaise Vallée de l Hérault Pauhlanaise ZA Prés, 34800 Clermontl'Hérault 27 Cours de la Place, 34725 St André de Sangonis 17 Route de Pézenas, 34230 Paulhan 04 99 91 09 20 04 67 57 92 50 09 51 03 18 35 Laboratoire d analyses médicales Prénom NOM Adresse Téléphone Télécopie Laboratoire d'analyses Bio Bringuier Paleirac Mas Simone 24 Avenue Raymond Lacombe, 34800 Clermont-l'Hérault 38 Boulevard Gambetta, 34800 Clermont-l'Hérault 04 67 96 03 69 09 61 22 57 27 ANNEXE n 3 : Etablissements scolaires, crèches et haltesgarderies NOM Adresse Ecole Communale Albert Camus Chemin de Fouscaïs 34800 BRIGNAC Capacité d accueil Téléphone Télécopie PAGE 31

ANNEXE n 4 : Accueil et hébergement NOM Adresse Capacité d accueil Téléphone Télécopie Cuisine Sanitaires ECOLE oui oui Chambre d hôtes La Missare Hotel Akena City Logis Hôtel la Fontaine de Sarac 9 Route de Clermont, Brignac Espace Jules Milhau, 12 rue du Mourvèdre, Clermont-l'Hérault 11 Rue Eugène Selmy, Clermontl'Hérault 4 chambres 04 67 96 07 67 Non oui 30 chambres 04 67 44 91 90 oui oui 26 chambres 04 67 88 57 81 06.38.65.02.63 oui oui ANNEXE n 5 : Restauration NOM Adresse Téléphone Télécopie Cuisine centrale Restaurant Café, brasserie Traiteur Chemin de Fouscaïs Laura Pizz Krippel Eddy 890 rte Brignac 34800 CANET Le square 12 Avenue Président Wilson, Clermont-l'Hérault Café de la Place 4 Gd Place Canet Le bec fin Espace Jules Milhau, 34800 Clermont-l'Hérault 06 83 86 06 55 04 67 96 20 40 04 67 96 70 12 04 67 96 12 15 (Télécopie) Boulangerie Epicerie Supermarché Intermarché ZAE Les Tans Basses - Rue du Cardinal, 34800 Clermont-l'Hérault 04 67 44 21 02 2 Rue Du Servent ZAE Les Tannes Basses, 34800 Clermont-l'Hérault 04 67 88 42 00 04 67 88 42 19 Hypermarché Système U Centre commercial Grand Axe Av. Prés. Wilson 04 67 88 45 45 04 67 88 45 74 ANNEXE n 6 : Transports collectifs Entreprise de transport Adresse Téléphone Télécopie Hérault Transport 148 avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine II - CS 34303 34193 montpellier cedex 5 04 34 888 999 PAGE 32

ANNEXE n 7 : Services et employés municipaux Service municipal Chef du service Tél domicile Tél portable Jean MIRALLES... Alain FRANCOIS... Philippe MARC... ANNEXE n 8 : Moyens matériels publics communaux Désignation Petit matériel (seaux, brouettes, chasubles, etc) Véhicules Quantité / Descriptif 1 brouette ; 3 chasubles ; 2 sceaux ; 1 tronçonneuse ; 1 échelle de maçon 1 Camion / 1 Tracteur / 1 Tractopelle Lits picots 0 Barrières 15 Pompes Eclairage de secours Piles, batteries, groupe électrogène Autres (radio, matériel de puériculture, etc) 1 pompe vide cave (à la station d épuration) 1 groupe électrogène / Matériel de l école ANNEXE n 9 : Moyens matériels privés Entreprises de Bâtiments et Travaux Publics NOM Adresse Téléphone Télécopie Entreprises de manutention et de levage NOM Adresse Téléphone Télécopie Autres entreprises NOM Adresse Téléphone Télécopie PAGE 33

ANNEXE n 10 : Moyens matériels des associations se trouvant sur le territoire communal Associations se trouvant sur le territoire communal NOM Adresse Téléphone Télécopie Désignation Petit matériel (seaux, brouettes, chasubles, etc) Véhicules Matériel de communication Matériel d hébergement Matériel de ravitaillement Matériel d alimentation Autres Moyens matériels Quantité / Descriptif ANNEXE n 11 : Réserve Communale de Sécurité Civile Membres de la Réserve Communale de Sécurité Civile Prénom NOM Tél domicile Tél portable Désignation Moyens matériels Quantité / Descriptif PAGE 34

ANNEXE n 12 : La Réserve Communale de Sécurité Civile La loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 Août 2004 a créé, avec les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC), un outil de mobilisation civique ayant vocation à porter soutien et assistance aux populations. Ce dispositif est décrit dans la circulaire du Ministère de l Intérieur du 12 Août 2005 (publiée au JO du 13 Septembre 2005). Faute de préparation et / ou de capacités matérielles, le Maire n est pas toujours en mesure d encadrer les volontaires qui proposent spontanément leur aide lors d une crise. Bénévole, facultative et placée sous la seule autorité du Maire, la RCSC apporte son concours dans ce type de situations. MISSIONS PRINCIPALES DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE Participation à l élaboration, l actualisation et la mise en œuvre du PCS. Information et préparation de la population. Participation aux actions de prévention des risques et aux exercices de simulation. Appui logistique. Prise en charge des personnes sinistrées (assistance matérielle, soutien psychologique, aide dans les démarches administratives, etc). Rétablissement des activités post-crise. Elle contribuera à ces différentes actions en s appuyant sur les solidarités locales et en les développant. Veillez à respecter scrupuleusement les trois injonctions suivantes : la RCSC agit uniquement dans le cadre de ses compétences communales ; elle ne doit en aucun cas se substituer ou concurrencer les services publics de secours ni interférer avec leurs missions ; le Maire tiendra systématiquement informé le Commandant des Opérations de Secours des actions engagées par la réserve. CREATION D UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE Le conseil municipal prend une délibération pour créer la réserve et expliciter les missions qui lui sont attribuées. La commune établit ensuite son règlement intérieur, qui décrira précisément son rôle, son fonctionnement, ses moyens et ses limites éventuelles. Le règlement devra être validé par la Préfecture (le SIDPC) et le SDIS puis présenté en conseil municipal. Un arrêté du Maire entérinera définitivement l organisation de la réserve. Tout citoyen de la commune peut intégrer la réserve. Pour en devenir membres, les bénévoles signent un acte d engagement (cosigné par le Maire), reconnaissant par-là même avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur. La création d une RCSC débouchera sur la prise de mesures d accompagnement et d encadrement des réservistes (formations, modalités d intervention opérationnelle et de collaboration avec les services publics de secours, etc). PAGE 35

ANNEXE n 13 : Procédure de «vigilance météo» Chaque personne susceptible d intégrer le PCC doit rester attentive aux bulletins météorologiques. Pour participer au mieux à la protection des personnes et des biens, Météo France met en œuvre une procédure de «vigilance météo». Une carte de vigilance vous informe qu un phénomène météorologique exceptionnel, dangereux et de forte intensité, menace de toucher tout ou partie du département au cours des prochaines 24 heures. Des pictogrammes symbolisent sur la carte les différents dangers météorologiques (canicule vent violent pluie/inondation orages neige/verglas avalanche grand froid) imminents. En fonction des risques potentiels liés aux conditions prévues, une couleur est attribuée à chaque département afin de caractériser un niveau de vigilance nécessaire : vert : conditions météorologiques ne présentant aucun danger particulier, jaune : phénomènes occasionnellement dangereux mais habituels pour la saison ou la région, orange : phénomènes dangereux justifiant la mise en œuvre d une veille, rouge : situation d ampleur critique potentiellement catastrophique. Météo France émet conjointement un bulletin régional de suivi du phénomène afin de caractériser sa nature (intensité, évolution, trajectoire), de décrire ses conséquences envisagées et de fournir au grand public des consignes de comportement adapté aux circonstances. En cas de basculement en vigilance orange, les personnes désignées doivent se tenir prêtes à constituer le PCC, mobiliser l ensemble des acteurs de gestion de crise et regrouper les moyens matériels adéquats. La vigilance orange justifie à elle-seule de se préparer à agir ; le cours des évènements et l évolution de la situation détermineront par la suite l utilité d une montée en puissance des procédures. Gardez à l esprit les trois remarques suivantes : les niveaux de vigilance ne présentent pas de lien d évolution entre eux (il est ainsi parfaitement envisageable de passer en niveau rouge sans que le niveau orange ait été activé auparavant) ; lorsque plusieurs phénomènes affectent un même département, la carte indique le pictogramme du phénomène le plus dangereux et la couleur du niveau de vigilance y relatif ; lorsque deux phénomènes imposant un niveau de vigilance identique affectent un même département, la carte indique le pictogramme du phénomène le plus dangereux. La carte de vigilance est élaborée deux fois par jour, pour une diffusion à 6h et à 16h. Toutefois, des actualisations intermédiaires sont effectuées chaque fois que la situation le requiert. La carte de vigilance est consultable librement et en permanence sur le site internet de Météo France, http://france.meteofrance.com PAGE 36

ANNEXE n 14 : Procédure «vigicrues» Chaque personne susceptible d intégrer le PCC doit rester attentive aux bulletins météorologiques. Le Service Central d Hydrométéorologie et d Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI) propose une démarche similaire à l égard des risques de crues. Une carte de vigilance crues précise la menace potentielle que représente chaque cours d eau dans l immédiat, par l intermédiaire d un code couleur classique (vert jaune orange rouge). Cette carte de vigilance est élaborée deux fois par jour, pour une diffusion à 10h et à 16h ; toutefois, des actualisations intermédiaires sont effectuées chaque fois que la situation le requiert. Un bulletin national d information commente la situation en cours, caractérise le cas échéant la nature du risque de crue (intensité, évolution, conséquences) et fournit des consignes de comportement adaptés aux circonstances. Les données hydrométriques (débit et hauteur d eau, mesurés toutes les 15 minutes et conservés 7 jours durant) de chaque cours d eau sont consultables librement et en permanence. Vous retrouverez la carte de vigilance crues, le bulletin national d information et les données hydrométriques à l adresse http://www.vigicrues.gouv.fr ANNEXE n 15 : Préparation d un exercice communal La réalisation d exercices de simulation représente le meilleur moyen de tester les éléments mis en place et les procédures prévues pour chaque type de sinistres. OBJECTIFS GENERAUX D UN EXERCICE Un exercice de crise nécessite avant toute chose une très forte implication des autorités concernées et de la direction des différents services impliqués. Il est réalisé dans une démarche de recherche d efficacité et ne doit jamais céder à la complaisance. Globalement, un exercice de crise doit permettre d atteindre tout ou partie des objectifs suivants : Mettre en œuvre et tester les différents éléments étudiés dans un PCS, Exercer les responsables à la gestion de crise, Vérifier la disponibilité et la bonne utilisation des moyens, Évaluer la communication de crise (aptitude des intervenants, transmission et échange d informations, réceptivité de la population, etc). PAGE 37

PLANIFICATION ET DEROULEMENT D UN EXERCICE Un exercice de crise se compose de trois phases successives : préparation, réalisation et évaluation. * Phase de préparation Cette phase débute avec la prise de décision d engager une simulation. Il convient alors de constituer une équipe de projet qui aura pour mission de mener l exercice à son terme et de respecter les principaux objectifs assignés. Il est essentiel de : définir clairement les objectifs poursuivis, choisir et expliciter le scénario de l exercice, composer une équipe de projet impliquant les différents responsables et intervenants, définir précisément les points et les critères d évaluation de l exercice. * Phase de réalisation Cette étape est de loin la plus stratégique car elle va déterminer le niveau de réussite du projet. Tout doit être prêt le jour J pour garantir l efficacité maximale de la simulation et l élimination de tout élément qui pourrait fausser le déroulement du scénario ou l analyse post-exercice. * Phase d évaluation Cette étape clôt le cycle d exercice. Elle s articule autour de deux éléments : l analyse évalue les résultats de l exercice et le niveau d atteinte des objectifs poursuivis ; le Retour d EXpérience (REX) tire les conclusions de l exercice et détermine les actions à entreprendre pour améliorer les processus opérationnels. Selon la portée de l exercice réalisé, l analyse mesurera prioritairement : l organisation du dispositif de crise, le niveau de mobilisation, la conduite des différents acteurs impliqués, la maîtrise de la communication, la résultante réelle face au sinistre considéré. Le Retour d Expérience explicitera précisément les orientations qui devront être suivies pour améliorer le dispositif préétabli. Citons pour exemples : la modification du plan de crise et / ou du plan d intervention, l achat de matériels complémentaires, les perspectives et priorités d apprentissage des acteurs. PAGE 38