Contrat de séjour Notre désir le plus cher est la recherche constante du bien-être de nos résidents cependant la vie en collectivité impose l observance d un minimum de règles dont le contrat de séjour en est la codification écrite. (Décret n 2007-1300 du 31 août 2007 relatif au contrat de séjour institué par l article D311 du code de l action sociale et des familles) 1
Préambule Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Ils peuvent, lors de la signature, se faire accompagner de la personne de leur choix et font connaître à l établissement le nom et les coordonnées de la personne de confiance au sens de l article L.1111-6 du Code de la Santé, s ils souhaitent en désigner une. La, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D), reçoit des personnes âgées de plus de 60 ans et sur dérogation des personnes de moins de 60 ans, seules ou en couple. Notre classification nous permet de prendre en charge des personnes ayant perdu tout ou partie de leur autonomie. Notre habilitation à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et/ou de l allocation personnalisée d autonomie nous permet d accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d admission. Les personnes hébergées peuvent faire une demande d allocation personnalisée d autonomie pour couvrir une partie des frais des tarifs journaliers dépendance. L établissement répond aux normes pour l attribution de l allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d en bénéficier. Les admissions sont prononcées par la direction dans la mesure des places disponibles et après étude du dossier médical de pré-admission par le médecin coordonnateur. Le dossier médical de préadmission doit être impérativement rempli soit par le médecin traitant soit par le service où le résident est hospitalisé. L admission n est réalisable qu après contact entre le résident et l EHPAD. Objectifs de la prise en charge L objectif principal de l établissement est le maintien de l autonomie de la personne accueillie. A ce titre, l établissement met en place pour chaque résident un projet de vie individualisé dans lequel sont précisés les objectifs et les prestations adaptés à la personne. Afin de cibler les objectifs les plus pertinents vis-à-vis du résident, ce document sera réalisé, dans un délai maximal de 6 mois après l entrée, en présence de différents membres de l équipe soignante, du résident et de ses proches. Ce document est actualisé au minimum chaque année. 2
Sommaire Durée du séjour... P.4 Votre séjour... P.5 Le logement La restauration L entretien du linge Coiffure, pédicure, esthéticienne L animation Soins médicaux et paramédicaux... P.6 Organisation et prise en charge Aides aux actes essentiels de la vie Coût du séjour... P.7 Frais liés à la dépendance Frais liés aux soins Frais liés à l hébergement Conditions financières... P.8 Réservation Entrée effective Mensuellement Absence pour convenance personnelle En cas d hospitalisation Conditions de résiliation du contrat... P.9 Résiliation à l initiative du résident Résiliation à l initiative de l établissement En cas de décès Responsabilité... P.10 Actualisation du contrat... P.10 3
Le contrat de séjour est conclu entre : D une part, La résidence Les Peupliers, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, Bd des Candolles 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE Représentée par son Directeur, Mr DELCHIAPPO Et d autre part, Mme ou Mr (Indiquer nom(s) et prénom(s))... Né(e) le.../ / à Dénommé(e) le/la résident(e) dans le présent document. Le cas échéant, représenté par Mr ou Mme (Indiquer nom(s) et prénom(s)).. Né(e) le.../ / à Adresse N de téléphone. Lien de parenté.. Personne de confiance Représentant légal (Préciser : tuteur, curateur) et joindre photocopie du jugement) Il est convenu ce qui suit : Durée de séjour Le présent contrat est conclu pour : - Une durée indéterminée à compter du - Une durée déterminée du au pour les hébergements temporaires demandés par les résidents et/ou leurs représentants. La date d entrée du résident est fixée par les 2 parties. Elle correspond, sauf cas de force majeure, à la date de départ de la facturation des prestations d hébergement, même si le résident décide d arriver à une date ultérieure. 4
Votre séjour Le logement A la date de la prise d effet du contrat de séjour, la chambre n.est attribuée à Madame et/ou Monsieur. La superficie de cette chambre est de 24m 2, elle est équipée d un lit médicalisé, d une commode, d un chevet, d une chaise, d un bureau et d un fauteuil. Les communications téléphoniques ainsi que la contribution à l audiovisuel public sont à la charge du résident. (Voir tarifs en annexe). Sont à la charge de l établissement : - Le ménage des chambres et des parties communes - La fourniture de l électricité, de l eau, du chauffage - Les réparations courantes (ampoules électriques, plombs, fuites ). En revanche, toutes détériorations importantes (peintures, murs, sanitaires, fenêtres, portes ou autres) dues au résident lui seront facturées. S il survient une modification de l état mental et/ou physique du résident, la direction, en collaboration avec le médecin traitant et en concertation avec le résident et la famille, pourra décider de son changement de service ou de chambre. La personnalisation de la chambre du résident par des meubles, souvenirs, photos contribue à la bonne intégration du résident dans son nouveau lieu de vie, à son épanouissement et permettra qu il se sente chez lui. La restauration Les repas sont servis conformément aux dispositions décrites dans le règlement de fonctionnement, annexés au présent contrat. La prestation est établie sur la base d une pension complète comportant : - Le petit-déjeuner - Le déjeuner - Le goûter - Le dîner - La collation du soir Les boissons courantes sont incluses dans la prestation. Les résidents peuvent inviter des proches, pour cela, il suffit de prévenir l accueil 48h à l avance. Le prix du repas invité fait l objet d une facturation spécifique (voir annexe). Les résidents dont l état de santé nécessite un régime spécial doivent demander à leur médecin d en établir les modalités, dans le cas contraire, il leur sera servi les repas du jour. 5
L entretien du linge Le linge fourni par l établissement, draps, taies, couvertures, serviettes est lessivé et livré par un prestataire de services. Le linge personnel des résidents peut être lavé par notre prestataire de services, dans ce cas, il devra obligatoirement être marqué par des étiquettes thermocollées au nom du résident. Ce thermocollage est effectué par nos soins et fait l objet d une facturation de 50 euros. La responsabilité de l établissement ne pourra être engagée en cas de perte ou de dégradation du linge personnel. Chaque résident doit apporter son propre linge personnel (une liste est à votre disposition). L établissement se réserve le droit de demander soit au résident, à la famille ou au représentant légal de compléter le trousseau personnel du résident. En cas de difficulté pour obtenir ce complément de trousseau, l établissement se réserve le droit d y pourvoir et de facturer cette prestation. La base de facturation de cette prestation sera la valeur d achat des marchandises majorée de trente pour cent pour participation aux frais occasionnés. Coiffure, Pédicure, Ces prestations proposées dans l établissement sont à la charge des résidents et font l objet d une facturation (voir annexe). L animation Des animations sont prévues quotidiennement et organisées par les animateurs de l établissement ou des intervenants externes. Le planning de ces animations est communiqué par voie d affichage. En règle générale, la participation à ces animations est comprise dans le tarif de l hébergement. Cependant, ponctuellement et en fonction de l animation, il se peut qu une participation financière soit demandée. Les familles sont invitées à participer à chacune des animations organisées. Soins médicaux et paramédicaux Organisation et prise en charge Vous trouverez dans l établissement un encadrement médical constitué par l infirmière coordinatrice et le médecin coordonnateur de l établissement. Cette équipe, composée d infirmiers et d aides soignants, réalise les soins en collaboration avec le médecin traitant. Le libre choix des praticiens externes est respecté. Toutefois, le décret du 30 décembre 2010 institue le principe de contractualisation obligatoire pour les professionnels libéraux (médecins et kinésithérapeutes) intervenant au sein de la résidence Les Peupliers. 6
Le résident (ou son représentant légal) déclare avoir été informé au travers de la signature du présent contrat de séjour, que si le praticien de son choix n adhère pas au principe de contractualisation obligatoire, la collaboration entre ce dernier et l établissement ne saurait exister. Dans cette hypothèse, il sera tenu à la disposition du résident (ou de son représentant légal) une liste exhaustive des intervenants libéraux ayant adhéré au principe de contractualisation obligatoire. Des spécialistes peuvent également intervenir sur prescription du médecin traitant. En cas d aggravation de l état de santé d un pensionnaire, la famille délègue tout pouvoir à la direction de l établissement pour faire effectuer les actes médicaux d urgence. En cas d urgence, l équipe médicale se réserve le droit d hospitaliser le résident dans le service approprié. La famille sera tenue informée le plus rapidement possible. L établissement dispose également de kinésithérapeutes, d orthophonistes, psychologue. Les frais engendrés par les soins médicaux ne sont pas compris dans les frais de séjour. En cas de non remboursement d une partie ou de la totalité du prix, les frais de soins feront l objet d une facturation. Aides aux actes essentiels de la vie Ces aides regroupent tout ce qui peut être apporté au résident concernent la toilette, les autres soins quotidiens du corps (coiffage, rasage, ), l'alimentation, l'habillement, les déplacements dans l'enceinte de l'établissement et toutes mesures favorisant le maintien voire le développement de l'autonomie (certains déplacements à l'extérieur de l'établissement, ateliers d'animation ). Les autres déplacements à l'extérieur de l'établissement et notamment les consultations chez les médecins libéraux spécialistes ou dans les établissements de santé sont organisés par l établissement mais restent à la charge du résident ou de sa famille. L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie en recherchant la participation de celui-ci chaque fois que possible, dans l objectif de rétablir ou de maintenir le plus haut niveau possible d autonomie En attendant l élaboration du projet de vie individualisé qui fixera les objectifs et les prestations adaptées à la personne dans un délai maximum de 6 mois, les objectifs suivant sont fixés :..... Ces objectifs seront réévalués en présence de membres de l équipe soignante, de la famille et du résident. 7
Coût du séjour Le tarif journalier du séjour applicable se décompose en 3 volets : - Un tarif dépendance - Un tarif soins - Un tarif hébergement Frais liés à la dépendance Le tarif afférent à la dépendance recouvre l ensemble des prestations d aide et de surveillance nécessaires à l accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liés aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir. Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement liés à l état de dépendance des personnes hébergées, qu il s agisse des interventions relationnelles, d animation et d aide à la vie quotidienne et sociale ou des prestations de services hôteliers et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de cet état de dépendance. En fonction de leur dépendance (évaluation AGGIR) et du niveau de leurs ressources, les résidents peuvent bénéficier de l allocation personnalisée d autonomie versée par le Président du Conseil Général. Cette allocation permet de couvrir en partie le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement et en sus. Une participation reste à la charge du résident (ticket modérateur). Cette allocation est versée directement à généralement au bénéficiaire ou versée à l établissement dans le cadre d une prise en charge par l aide sociale. Le tarif dépendance est variable en fonction de l état de santé physique et mental du résident. C est pourquoi lors de l entrée l équipe médico-sociale déterminera le GIR correspondant à la dépendance. Vous trouverez ces tarifs en annexe. Il est fixé par décret annuellement et est communiqué aux résidents à chaque changement. Frais liés aux soins Le tarif afférent aux soins est global. Il recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des résidents ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liés à l état de dépendance des personnes accueillies. Leurs produits sont directement versés à l établissement, sous forme de dotation globale de fonctionnement. Les soins médicaux et paramédicaux sont délivrés par les personnels médicaux et paramédicaux salariés de l établissement compris dans le tarif soin. La liste des prestations médicales et paramédicales laissées à la charge des résidents est en annexe du présent contrat. 8
Frais liés à l hébergement Le tarif afférent à l hébergement recouvre l ensemble des prestations d administration générale, d accueil, de restauration, d entretien et d animation de la vie sociale de l établissement qui ne sont pas liées à l état de dépendance des personnes accueillies. Il est à la charge de la personne âgée accueillie. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification dont la réévaluation est fixée chaque année par arrêté du Ministère de l Economie des Finances et de l Industrie et sera communiqué aux résidents. A la date de conclusion du présent contrat, le tarif hébergement est de : (voir annexe) Aide sociale Dans le cas ou le pensionnaire bénéficie d une prise en charge Aide Sociale, le prix de journée est fixée par arrêté préfectoral chaque année. Dans l éventualité ou le résident n obtiendrait pas de prise en charge ou dans le cas ou le Conseil Général reviendrait sur sa décision de prise en charge, le prix facturé à la journée serait celui relatif à l hébergement fixé en annexe. Conditions financières Réservation Lors de la réservation d une chambre dans l établissement, il est perçu des arrhes d un montant de 600 euros. Le montant des arrhes versées est déduit de la première facture des frais de séjour. S il n est pas donné suite à la réservation, les arrhes versées sont conservées par l établissement en dédommagement pour l immobilisation des locaux, sauf en cas de décès du résident avant son entrée dans l établissement, un certificat de décès sera demandé comme justificatif. Si le résident fait apparaître une insuffisance de ressources, le ou les référents s engagent à régler la différence. Entrée effective Lors de l entrée effective du résident, il est perçu un dépôt de garantie d un montant de 2400 euros. Cette somme garantira le paiement des frais d hébergement, des prestations de services et des frais de remise en état suite à des dégradations incombant au résident. Mensuellement La facture du mois à venir est établie le 1er de chaque mois et adressée à la personne désignée dans le dossier administratif. Cette facture doit être acquittée avant le 5 de chaque mois. Absence pour convenance personnelle En cas d absence pour convenance personnelle, le résident doit en informer la direction : Un montant forfaitaire journalier de 10 euros est déduit, à partir du lendemain du départ, du forfait hébergement pour toutes les absences supérieures à 8 jours consécutifs. 9
En cas d hospitalisation Un montant forfaitaire journalier de 10 euros est déduit du forfait hébergement, à partir du lendemain de l hospitalisation et jusqu à la veille du retour de l hôpital. Conditions de résiliation du contrat Résiliation à l initiative du résident La décision doit être notifiée à la Direction de l établissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres en respectant un délai de prévenance de 1 mois. La chambre devra être libérée à la date prévue. Si le résident a quitté sa chambre depuis plus de 15 jours sans avoir avisé la direction, le contrat sera résilié de plein droit. Le montant des frais de séjour dû, est calculé au prorata du nombre de jour écoulé entre la fin du dernier mois réglé et la date d expiration du délai prévu. Résiliation à l initiative de l établissement Résiliation pour inadaptation de l état de santé aux possibilités d accueil de l établissement Si l état de santé ne permet plus le maintien du résident dans l établissement et en l absence de caractère d urgence, le résident ou le référent sont avisés de la résiliation, toutes les mesures appropriées sont prises en concertation avec les parties concernées et sur avis du médecin traitant. Les faits relevant de cette incompatibilité doivent être établis et portés à la connaissance du résident ou de son référent et une décision sera prise en conséquence. En cas de départ à l initiative de la Direction de l établissement, l ajustement du compte du résident sera effectué à la libération effective des locaux. Résiliation pour défaut de paiement de tout ou partie des frais de séjour Tout retard de paiement supérieur à la date de l échéance fera l objet d une notification. Faute de régularisation de l intégralité du montant des frais de séjour au terme d un délai entendu entre les deux parties, l hébergement devra être libéré sous huit jours, les sommes dues restant à régulariser. Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité Les faits tels qu abus de jouissance, désordres ou scandales graves (ivresse, inconduite, tapage, attitude et comportement dangereux ou à risque pour soi même et pour les autres...) doivent être établis et notifiés au résident ou à son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de répétition de ces faits, la direction se réserve le droit de rompre le contrat, un délai de quinze jours sera accordé afin de permettre au résident de trouver un autre hébergement. Les sommes dues restant à régulariser. 10
En cas de décès La famille ou le référent légal sont immédiatement informés du décès du résident. L établissement s engage à mettre tout en œuvre pour respecter les volontés exprimées. Après la date du décès, la facturation cesse dés que la famille aura récupéré le mobilier et les affaires personnelles du résident. La date de fin de facturation correspond à la libération effective de la chambre. Responsabilité Chaque résident doit souscrire à titre personnel une assurance «responsabilité civile» auprès d une compagnie d assurance de son choix, une attestation du règlement de la police d assurance doit être fournie afin d être consignée dans le dossier administratif du résident. La responsabilité du résident pourra être recherchée en cas d incident ou d accident causé par lui-même et mettant en cause un tiers. Actualisation du contrat Les changements des termes initiaux du présent contrat, relatif à l établissement, feront l objet d avenants ou de modifications conclues dans les mêmes conditions. La famille s engagement également à prévenir l établissement pour toutes modifications de coordonnées afin de conserver un dossier du résident à jour. Les parties reconnaissent avoir pris actes des différentes closes du contrat. De son côté, l établissement veillera à garantir les prérogatives du résident en lui attribuant notamment le confort, l alimentation et les soins nécessaires. Il propose au résident, à son référent et au sens le plus large, à sa famille et ses amis, de participer activement à la vie de l établissement. La direction est à votre disposition pour vous faire bénéficier de toutes les informations nécessaires, tant sur le plan médical que sur le plan de la vie sociale. Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à l accueil. A Marseille, le LU ET APPROUVE LU ET APPROUVE LU ET APPROUVE Le résident P/ L établissement Le référent Le présent contrat de séjour est établit en double exemplaires dont 1 exemplaire doit être rendu signé à l établissement dans les 48h suivant l admission, faute de quoi ce document sera considéré comme accepté. 11
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ---------------- ANNEXE 1 : MONTANT DES FRAIS DE SÉJOUR Le forfait hébergement L ensemble des prestations décrites dans les paragraphes précédents (logement, pension complète, fourniture et entretien des draps), blanchissage (entretien du linge personnel) s élève à : -80 par jour T.T.C. en chambre individuelle hébergement définitif -87 par jour T.T.C en chambre individuelle hébergement temporaire Le forfait dépendance Le tarif dépendance est variable en fonction de l état de santé physique et mental du résident. C est pourquoi, lors de l entrée du résident dans l établissement. L équipe médico-sociale déterminera le GIR correspondant à la dépendance. -16.32 par jour GIR 1 et 2-10.36 par jour GIR 3 et 4-4.39 par jour GIR 5 et 6 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -- ANNEXE 2 : LES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Mise en service d une ligne téléphonique : 15 Téléphone à la minute: 0,27 Repas invité 15 Couture et étiquettes 60 Pédicure 30 Coiffeuse (détail des prix affiché à l accueil) 45 forfait couleur ou permanente 25 forfait dame (sh+coupe+ brush ) 15 forfait homme (sh+coupe+coiffage) 25 forfait dame (sh+coupe+ coiffage) Le règlement des factures est effectué d avance mensuellement ou pour la durée du séjour convenu (pour les séjours temporaires). Les prix sont révisables au 1er Janvier de chaque année, en fonction du taux de hausse fixé annuellement par arrêté Ministériel. Téléphone : les communications téléphoniques sont facturées en fin de mois ou en fin de séjour. 12