ENTRETIEN DES PLAGES PUBLIQUES

Département du Var COMMUNE DE GRIMAUD ENTRETIEN DES PLAGES PUBLIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MAITRISE D'OUVRAGE : MAIRIE DE GRIMAUD MAITRISE D'OEUVRE : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Rédigé par C. Lenoir -

CHAPITRE PREMIER OBJET DES TRAVAUX ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX Le présent marché de travaux concerne : La préparation initiale des plages, suivant les périodes de l année : Voir Article le nettoyage et l entretien de l ensemble des plages du littoral : Voir Article 9.2 l entretien et le remplacement des poubelles affectées aux plages : Voir Article 8 ARTICLE 2 - DEFINITION DES TRAVAUX A ASSURER 2.1 Préambule - L entrepreneur est réputé connaître les lieux et s être rendu compte de la situation exacte, de l importance et de la nature des travaux à effectuer, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. 2.2 Nettoiement - Les travaux comprennent le nettoiement de tous déchets/détritus qualifiés à l article 5. - Les travaux comprennent également l évacuation de ces détritus. - Les travaux intègrent aussi une préparation initiale des plages - Les travaux inclus l entretien et le remplacement des poubelles des plages ARTICLE 3 - DUREE DU CONTRAT La durée du présent contrat est fixée à l Acte d Engagement. ARTICLE 4 - DEFINITION DU PERIMETRE ET FREQUENCE DES TRAVAUX Le territoire concerné par les prestations prévues au présent contrat est délimité à l article 9.2 du présent CCTP. Les périodes et fréquences des travaux sont mentionnées aux articles 9.3 et 9.4. ARTICLE 5 - DEFINITION DES DECHETS A EVACUER Le terme «déchets» englobe l ensemble des détritus déposés sur les plages, criques, grèves rocheuses ainsi que des abords, soit par les éléments naturels (maritime et éoliens), soit par le public, et ils couvrent notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive : 2

- Les flottants apportés par la tempête ou les courants, du type herbiers, algues, bois, plastiques, polystyrène, bouteilles, réservoirs, cordages, les hydrocarbures liquides ou à l état conglomérats, ect - Les plastiques, polystyrène, cartons, journaux, papiers, emballages, prospectus, ect... - Les solides divers : boîtes et objets métalliques, bouteilles, tessons et débris de verre, seringues, etc... - Les déchets ou résidus de repas s apparentant aux ordures ménagères, qu ils soient parsemés ou rassemblés. - Les objets abandonnés ayant le caractère de «monstres» ou «d encombrants». - Le contenu des réceptacles à déchets (Poubelles). - Les éventuelles méduses et autres animaux marins échoués. - D une façon générale, les déchets de toutes natures transportés par la mer, le vent, ou jetés sur le domaine publique. Nota : A titre indicatif, le volume des algues ainsi que des laisses de mer à évacuer s établit entre 1200 et 1500 tonnes/an, avec évacuation en décharge. Cette prestation devra être incluse dans la proposition chiffrée. 3

CHAPITRE II EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR Pendant toute la durée du contrat, l entrepreneur est seul responsable à l égard des tiers des conséquences des actes du personnel d enlèvement et de l usage de matériels. Il garantit la collectivité contre tout recours. Il contracte à ses frais toutes assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l exposerait l activité entreprise au titre du présent marché. Il pourra élire domicile dans la Commune de GRIMAUD ou seront faites les notifications relatives à son marché. L entrepreneur est tenu de se prêter aux visites de contrôle concernant l exécution des prestations. Il lui est interdit de céder ou de sous-traiter tout ou partie du présent marché sans y être expressément autorisé par délibération de la collectivité. En cas d interruption imprévue des travaux, même partielle, l entrepreneur doit aviser la collectivité dans les délais les plus courts au plus tard dans les vingt quatre heures, et prendre en accord avec elle les mesures nécessaires (voir pénalités au CCAP). ARTICLE 7 - CONDITIONS GENERALES D EXECUTION Le nettoyage et l évacuation des déchets sont exécutés manuellement et mécaniquement selon le cas, par des équipes et du matériel adapté, en nombre suffisant. L entrepreneur devra justifier qu il peut à tout moment parer à tout incident d exploitation par un apport de personnel et de matériels d appoint. Les agents de l entrepreneur doivent procéder au nettoiement avec précaution et discernement. Il est formellement interdit au personnel chargé du nettoiement, de repousser ou rejeter tout objet, détritus ou déchet qu il est censé collecter ; de même de repousser à l égout ou fossés les détritus se trouvant sur le domaine publique. Les manquements à ces conditions générales, signalés par la personne responsable du marché à l entrepreneur, et non suivis d effet dans les 48 heures seront sanctionnés par la mise en régie prévue au CCAP. ARTICLE 8 - RECEPTACLES A DECHETS + HABILLAGES (Poubelles des plages) 4

La pose, l entretien et le renouvellement en tant que besoin des poubelles de plages : Voir article 16.3 du CCAP, sachant qu il en existe actuellement répartis dans le périmètre fixé à l article 4, et restant à poste fixe toute l année. Les autres poubelles, placés sur les plages et divers abords des plages, doivent être chaque année, posés au plus tard le 1 er jour des vacances scolaires de printemps (Pâques) et déposés au cours de la 1 ère semaine de Novembre. Lors du renouvellement, l entrepreneur sera tenu de faire agréer par la collectivité, le modèle de poubelle qu elle envisage d acquérir. Fréquences du vidage des poubelles : La fréquence de l enlèvement des déchets dans les réceptacles sera directement liée à la fréquentation au sens général, donc aux saisons en présence. Cependant, la nécessité de procéder à l élimination des déchets des réceptacles, d une façon courante et normale, ne devra en aucun cas se poser, mais être réellement réalisée. ARTICLE 9 - FREQUENCE ET DEROULEMENT DES OPERATIONS 9.1 Généralités Les opérations prévues à l article 1 pour le nettoyage du littoral seront exécutées dans les conditions suivantes. Les fréquences des opérations pourront être modifiées par décision de la collectivité sans que l entrepreneur puisse s y opposer ; dans ce cas, il sera passé un avenant définissant les modifications apportées au présent marché. La collectivité peut, l entrepreneur entendu, modifier temporairement les horaires normaux, pour tenir compte de circonstances extraordinaires ou définitivement en cas de transformation des conditions d utilisation, ou en vue d une amélioration de l hygiène publique, ou sans que l entrepreneur puisse prétendre à une indemnité ou à une augmentation de sa rémunération, à moins que l équilibre du marché ne s en trouve affecté ; dans ce cas, il peut être fait application des dispositions consistant en la passation d un avenant, définissant les dites modifications apportées au présent marché. Tout personnel, matériel, engin, véhicule, accidenté ou mis hors état de servir ou de fonctionner pendant les périodes de nettoiement, est à remplacer sans délai. Sauf le cas de force majeure, les opérations de nettoiement seront conduites de manière à être à chaque période, commencées au même point et poursuivies selon le même itinéraire, de manière à supprimer tout risque d une variation importante dans les horaires de passage des équipes, et à favoriser le contrôle des opérations par la collectivité. 9.2 Secteurs d intervention 5

Les différents secteurs d intervention sont définis tel que suit : LIMITES DES PLAGES : Limite Marines de Cogolin (Giscle) à limite Commune de Sainte-Maxime. - Le littoral comprend notamment les plages suivantes : Nota : Plage de Port Grimaud, Plage de Saint-Pons Les Mûres Plage de Beauvallon, Plage de Beauvallon Bartole, Plage de Guerrevielle les Cigales. Voir plan annexé au présent CCTP. 1) Le littoral comprend également les criques et grèves rocheuses (rappel). 2) Ne sont pas comprises dans le présent marché les différentes sous concessions de plages naturelles, dont l entretien est à la charge du Titulaire de chaque sous concession. Les plans, surfaces et implantations de chaque sous - concession seront à la disposition de l entreprise. 9.3 Périodes d exécution des travaux Les opérations seront conduites à des fréquences différentes suivant la période de l année, et découlant de la fréquentation de Grimaud. A) PERIODE DE PREPARATION DES TRAVAUX : Cette période dite de préparation comprend : 1) L enfouissement des posidonies, en fin de saison, permettant la stabilisation des sols et la création d andins de posidonies sur la frange littorale en bordure d eau afin d éviter l érosion des plages, 2) Le hersage des plages pendant l hiver à raison de 4 hersages, 3) L enlèvement des corps étrangers accumulés, pendant la saison hivernale. B PLAGES : 6

a) Période 1 dite «saison» 1 er Avril au 14 Juin et du 16 Septembre au 15 Octobre b) Période 2 dite «haute saison» 15 juin au 15 Septembre c) Période 3 dite «basse saison» Vacances scolaires de Février, de la Toussaint, et de Noël d) Période 4 dite «Hors saison» Périodes intercalaires ne nécessitant qu une surveillance régulière, et comprenant également les cas visés à l article «Evénements exceptionnels» 9.4 Fréquence du nettoiement Les fréquences seront les suivantes : A) PERIODE DE PREPARATION DES TRAVAUX : Voir article 9.3 du présent CCTP. B) PLAGES : a) Période 1 dite «saison» 1 er Avril au 14 Juin et du 16 Septembre au 15 Octobre Les mardis, jeudis, samedis, dimanches et jours fériés b) Période 2 dite «haute saison» 15 juin au 15 Septembre Chaque jour, dimanches et jours fériés inclus c) Période 3 dite «basse saison» Vacances scolaires de Février, de la Toussaint, et de Noël Dimanches et jours fériés, avec programmation chaque année suivant dates des vacances scolaires, avec accord préalable de la Personne Responsable du marché d) Période 4 dite «Hors saison» Périodes intercalaires ne nécessitant qu une surveillance régulière, et comprenant également les cas visés à l article «Evénements exceptionnels» à la demande de la Commune de Grimaud Voir également article 9.3 du présent CCTP (Période de préparation) 9.5 Horaires de service 7

L ensemble du service, hormis les cas de force majeure et les interventions visées au 9.6 ciaprès, doit être assuré de façon à ne perturber en rien la circulation. Les plages horaires d interventions seront de ce fait étudiées en conséquence, en tenant compte également des périodes considérées. 9.6 Evénements exceptionnels En cas d événements exceptionnels (tempêtes, crues, autres ) : l entrepreneur devra intervenir avec le potentiel qu il dispose habituellement sur le terrain, renforcé à sa diligence par un personnel et un matériel propres de renfort, ou par appel à la sous-traitance occasionnelle de manière à exécuter un nettoyage parfait dans les trois jours de la cessation de l événement dit exceptionnel. Nota : Ce type d intervention concerne les périodes 1 à 4 visées ci-dessus. ARTICLE 10 DESCRIPTION DES PRESTATIONS A) PERIODE DE PREPARATION DES TRAVAUX (Rappel) : Cette période dite de préparation comprend : 1) L enfouissement des posidonies permettant la stabilisation des sols et la création d andins de posidonies sue la frange littorale en bordure d eau afin d éviter l érosion des plages, 2) Le hersage des plages pendant l hiver à raison de 4 hersages, 3) L enlèvement des corps étrangers accumulés, pendant la saison hivernale. B) PLAGES : - Sur les plages de sable ou de gravier, les opérations de nettoyage comprennent le ratissage profond et superficiel, ainsi que le ramassage, l enlèvement et l évacuation. Ces prestations seront exécutées, au choix de l entrepreneur, mécaniquement par tamisage et manuellement si besoin. - Sur les zones côtières, les grèves, les plates formes rocheuses, les talus et épis d enrochement, les détritus pourront être collectés manuellement. Nota 1 : - En tout état de cause, les plages devront faire l objet d une attention soutenue, d un entretien continu selon les diverses périodes, ainsi qu au niveau des nombreuses criques, différemment fréquentées, et qui doivent néanmoins être régulièrement entretenues. - Fort de ce qui précède, il est à noter : Qu en ce qui concerne la période n 2 «haute saison», une réception des prestations réalisées, dans le cadre de la préparation des plages, devra être 8

réalisée dès le début de la dite période. Cette réception sera sollicitée par l entreprise auprès de la Commune de Grimaud. A l issue de la réception, et après accord sur les prestations réalisées, l entreprise se devra de maintenir durant toute la saison touristique un état des plages comparable à celui ayant fait l objet de l accord de principe obtenu. A défaut, l entreprise s exposera de plein droit aux pénalités prévues au CCAP. Des contrôles seront effectués par la Commune, à sa diligence, ou sur simple plainte ou réclamation portée à sa connaissance. Nota 2 : L Entreprise devra être en mesure de parer à tout moment à tout incident d exploitation par un apport de personnel et de matériel d appoint. ARTICLE 11 - PERSONNEL CHARGE DES OPERATIONS Dans un délai de six mois à partir de la date où les travaux de nettoyage auront commencés à fonctionner avec un personnel approprié aux besoins, l entrepreneur devra communiquer à la collectivité le statut applicable à ce personnel. Les agents de l entrepreneur seront rémunérés par l entrepreneur et pourvus par ses soins de vêtements de travail dans les conditions prévues par les conventions collectives et conformes aux règles de sécurité. ARTICLE 12- EVACUATION DES DETRITUS - Les véhicules porteurs de déchets seront dirigés vers les lieux du dépôt sélectif de la déchetterie ou centre de décharge agrée, dont l entrepreneur devra faire son affaire, et se conformer à sa réglementation. L évacuation sera exécutée par un itinéraire agrée par la collectivité, sans aucun stationnement intermédiaire. - La déchetterie ou le centre de décharge sera soumis pour approbation à la collectivité. CHAPITRE III 9

DISPOSITIONS TECHNIQUES ARTICLE 13 - CONDITIONS IMPOSEES AU MATERIEL Les résidus et déchets seront transportés dans des bennes type ordures ménagères ou de caissons de 10 à 20 m3, les bennes satisferont donc aux exigences techniques de sécurité, d hygiène et d insonorité. ARTICLE 14 - ACCEPTATION DU MATERIEL L entrepreneur est tenu de fournir à la demande éventuelle de la Collectivité tous documents utiles sur les types de véhicules ou d engins qu il se propose d utiliser. Le matériel devra être d un type agréé par l administration des mines et conforme à la réglementation en vigueur. Le matériel que se propose d utiliser l entreprise pour le nettoyage des plages, devra être porté à la connaissance de la collectivité, dés la remise de sa proposition, et dans le cadre de la consultation par appel d offres. Cette information, avec documentation à l appui, devra préciser les performances techniques pouvant être mises en œuvre en regard des plages en présence : qualité du tamisage, rapidité d exécution, insonorisation du matériel, et cela suivant la granulométrie du sable et de son état (mouillé / humide). ARTICLE 15 - ENTRETIEN ET REPARATION - L entrepreneur doit maintenir les véhicules et engins en bonne état de fonctionnement, de propreté, et assurer à cet effet toutes les opérations d entretien, de réparation et de remise en état nécessaire pour quelque cause que ce soit. - Les engins devront être lavés chaque jour, et le lavage ne devra pas entraîner de pollution pour le milieu ou le voisinage. - En outre, l entreprise sera chargée de l entretien et du renouvellement des réceptacles qui devront, en permanence, présenter un aspect satisfaisant. A défaut ils seront immédiatement remplacés. ARTICLE 16 - GARAGE DES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS 10

L entrepreneur doit se procurer les emplacements et locaux nécessaires aux garages de ses véhicules, ainsi qu à la réparation et au nettoyage de ses engins et matériels. Tous les frais afférents au garage des véhicules et engins y compris notamment l assurance, sont à la charge de l entrepreneur. Aucun stationnement diurne ou nocturne sur voie publique, ne sera admis ou toléré. Lu et Accepté L ENTREPRENEUR, le... Le Maire, (Signature + Cachet) A. BENEDETTO 11