Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière (1983-1988) Répertoire (19940104/1-19940104/7) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1994 1
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INTRODUCTION Référence 19940104/1-19940104/7 Niveau de description fonds Intitulé Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sousdirection interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière Date(s) extrême(s) 1983-1988 Présentation du contenu INTRODUCTION Fonds versés Il s'agit d'archives émanant de la Sous-Direction des Interventions financières. Rattachée à la Direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières, cette sousdirection assure : - la gestion administrative et financière des crédits incitatifs - le contrôle de l'utilisation des crédits incitatif par les bénéficiaires de subventions et de conventions - la gestion comptable des recettes et dépenses du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche Financement des aides à la Recherche Le décret n 59-1397 du 9 décembre 1959 créait le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique. La mise en oeuvre des actions concertées financées par ce fonds faisait l'objet de l'arrêté du 4 mars 1961. En 1974, le fonds de la recherche regroupe deux chapitres : - le chapitre 6604 comprenant :. les actions concertées. les actions complémentaires coordonnées. les actions urgentes et les crédits destinés au financement des échanges de chercheurs - le chapitre 5600 qui gère les études et recherches pour le compte de la DGRST. En novembre 1968, nous voyons apparaître au titre des actions spécifiques (nouvelle dénomination des actions urgentes), le financement de localisation des équipes de recherche. A compter de 1977, cette action spécifique sera dénommée régionalisation de la recherche. Bref historique sur la localisation des activités de Recherche En 1968, la localisation des activités de Recherche était suivie par le bureau de régionalisation du service du Plan et des affaires économiques dépendant de la DGRST. En 1972, cette fonction fut reprise par la Programmation économique et financière dépendant de la Division des Etudes et du Plan. De 1975 à l'abrogation de la DGRST en 1981, cette action fit partie intégrante de la division de l'organisation et des moyens de recherche devenue en 1978, la division de l'emploi scientifique et des structures de la recherche. Intégrée au fonds de la division, l'action localisation d'équipes de recherche sur crédits exceptionnels (dossiers de décentralisation DGRST-DATAR) figurait en 1976 dans le fonds de la division du fonds de la recherche. Les affaires de régionalisation reçoivent deux sortes de financement : - les contrats de régionalisation : de petite envergure, ils sont gérés sur le plan administratif par le secteur scientifique et sur le plan comptable, par la Division du Fonds de la Recherche pour une partie et pour l'autre partie, par la division 3
de l'emploi scientifique et des structures de la Recherche (contrats DGRST-DATAR notamment) - les grandes actions de régionalisation telles que les pôles régionaux dont le suivi scientifique est assuré par le secteur concerné, figurent pour la partie administrative, auprès du service de M. BEAUVAIS, Conseiller près du Délegué général pour les affaires de régionalisation. A compter de 1882-1983, dates de création et de mise en application de la loi DEFERRE sur la décentralisation et la charte de déconcentration, les affaires régionales seront traitées sur le plan administratif, par le département de l'action régionale (Mme ANTHONY - M. BEUVAIS) dépendant de la Direction du développement scientifique et technologique et de l'innovation (DESTI) (MM. ALLEGRE - PAGEZY) du tout nouveau Ministre de la Recherhce et de la Technologie et la partie comptable, par le bureau de la gestion du fonds de la recherche et du développement technologique dépendant également de la DESTI. Le plein essor des affaires régionales se concrétisera dans l'organisation de l'administration centrale du Ministère de la recherche et de la technologie en juin 1989 par la création de la Délégation au developpement scientifique et technique à l'innovation et à l'action régionale (M. PAGEZY) Actuellement, la gestion des affaires régionales est assurée par la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale (DITAR) dépendant de la Direction générale de la recherche et de la technologie (DGRT) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Intérêt du Fonds Nous sommes en présence des premiers contrats de plan Etat-Région pour 1983-1988. Mais il s'agit de la collection comptable. Il nous faudra donc "croiser" avec le service administratif ayant assuré l'élaboration de ces contrats de plan et être attentifs donc aux prochains versements de la DITAR du MESR. Cette direction a conservé jusqu'à ce jour ses archives anciennes. Quoi qu'il en soit, la conservation des fonds d'archives sur la régionalisation de la recherche va de soi pour son intérêt hautement historique. Sommaire Aides à la recherche scientifique et technique dans les régions. Art 1-7 : Contrats de plan état régions, dotations quinquennales par régions, 1983-1988 Nom du producteur Bureau de la gestion administrative (sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, ministère chargé de la recherche) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation technologie; région; recherche; fonds de la recherche; contrat de plan; aide à la recherche; contrat; planification; financement; aide de l'etat 4
Répertoire (19940104/1-19940104/7) 19940104/1 REGION ALSACE : Contrat plan... " AQUITAINE : " " " " " AUVERGNE " " " " " BOURGOGNE " " " " 19940104/2 REGION BRETAGNE Contrat plan 1 " BRETAGNE " " " " 2 " CENTRE " " " " " CHAMPAGNE ARDENNE 19940104/3 REGION : FRANCHE COMTE Contrat Plan " ILE DE FRANCE, " LANGUEDOC-Roussillon 19940104/4 RÉGION : LIMOUSIN Contrat Plan " LORRAINE, " MIDI-PYRENEES " BASSE-NORMANDIE 19940104/5 RÉGION : HAUTE-NORMANDIE Contrat Plan " NORD PAS de CALAIS Contrat Plan 1 " NORD PAS de CALAIS Contrat Plan 2 19940104/6 REGION : PACA Contrat Plan 1 PACA " " 2 " : PAYS DE LA LOIRE Contrat Plan 19940104/7 REGION : PICARDIE Contrat Plan " POITOU CHARENTES Contrat Plan " Rhone ALPES. Contrat Plan DOM : POLYNESIE-REUNION-MARTINIQUE 5
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