CAP des Contrôleurs du Travail du 30 SEPTEMBRE 2015 Déclaration Préalable

Documents pareils
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE

La filière de l expertise comptable

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

ISF et intermédiation : Collecte 2009

TARIFICATION BANCAIRE :

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc PARIS Cedex 13

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet

L Agence MD vous présente

TARIFICATION BANCAIRE :

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

Informatisation des données transfusionnelles

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

Politique européenne de cohésion Etat d avancement des programmes européens

au 1er novembre 2013

Observatoire de l Eolien

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N décembre 2011

Prêts bonifiés à l agriculture

Les enjeux du quotidien

- Éléments de référence 2013 pour

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Décrets, arrêtés, circulaires

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Qu est-ce que Pays Basque Incoming?

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

L an deux mille onze. et le 15 février,

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV

TARIFICATION BANCAIRE :

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût

La mobilité. Au service des Outre-mer

Plus de 600 associations membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013

La France face à la pénurie de maisons de retraite

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis

Le Service Central du Traitement de la Dépense. Intervenant l mentions légales.

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

Bilan de l année 2011

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

INSTRUCTION. N D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z J

Master "Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000

LE GUIDE DE L'AGENT IMMOBILIER DE FAMILLE. FINANCEMENT GESTION PROMOTION VENTE LOCATION ACHAT

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Présentation du Programme PHARE

Comité départemental du tourisme de Haute Bretagne Ille et Vilaine

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

"La santé des étudiants en 2009"

Edition février CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

Performances Hôtelières en France

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

La VAE à travers les régions. (information conseil et validation) Année études. Etude logo Proposition 4 bis

Nom Prénom chapter. Repas seul

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES

LE RISQUE DE DÉGAGEMENT D OFFICE DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général Nom Régime Téléphone

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Transcription:

Ministère du Travail, Ministère de l Emploi ANA Fédération PSTE CAP des Contrôleurs du Travail du 30 SEPTEMBRE 2015 Déclaration Préalable Monsieur le DRH, La CFDT tient à vous signaler que les conditions d organisations de l EPIT sont déplorables : la note de l Administration, transmise très tardivement aux agents, est insuffisante! Pas d'information sur le lieu de déroulement des épreuves, pas de communication sur les modalités de transports, d hébergement ni sur la prise en charge relative au remboursement des frais, certains agents sont dans l obligation de dormir deux nuits à REIMS et donc faire l avance de frais considérables, ce qui dans leur quotidien les pénalisent fortement. Sans omettre les mauvaises informations véhiculées par les services centraux. Cette épreuve délocalisée à Reims pénalise les agents qui ont pour la plupart des temps de déplacements variables ou excessifs ainsi que des convocations transmises tardivement. Les agents convoqués les premiers ont pour la plupart reçus leur convocation en dernier! Nous ne pouvons que constater que certains agents ne pourront pas se permettre d engager des frais liés à ce déplacement et nous vous demandons de nous transmettre, a posteriori, le nombre d agents qui ne se sera pas déplacé.

Nous constatons que cette année est la troisième année de l EPIT et que la désorganisation est totale. Les agents vont pour certains passer ce concours dans des conditions fortement dégradées. La CFDT vous demande de communiquer clairement sur ce sujet aux agents concernés! Nous demandons à l avenir que soient prisent en considération les difficultés que les agents de notre administration peuvent rencontrer quant à l organisation de ce concours. Concernant les agents en section d inspection, qui, depuis la réforme se sont inscrits dans la démarche de contrôle des s de plus de cinquante salariés et qui ne seront pas reçus cette année encore à l EPIT, nous demandons que leur soit proposés des formations adaptées aux besoins spécifiques du traitement de ces s. Ces modules existent puisqu ils sont dispensés aux élèves inspecteurs du travail et lauréats de l EPIT. Nous vous mettons à nouveau en garde sur les difficultés rencontrées par les agents, dans un nombre conséquent de régions, de départements, durant cette phase transitoire, qui n'est tenable ni pour les agents, ni pour les usagers! Réponses de l administration. Le déficit de promotion hors classe en 2014 par manque d examen 2014 sera compensé par 40 postes au lieu de 30 jusqu en 2017. Concernant les frais notamment d hébergements liés au déplacement de l EPIT, le remboursement sera effectué en prenant compte des temps de déplacements. La prise en charge sera faite au cas par cas. Un message d information sera adressé aujourd hui aux DIRECE concernant la prise en charge des frais. La majeure partie des contrôleurs accèderont au corps des inspecteurs, il faudra faire un bilan à l issue de l EPIT pour envisager l avenir (fin de l EPIT 2019). Stock résiduel en 2022 resterait 318/320 contrôleurs du travail. Les perspectives de transformation sont de 250 ITS les quatre prochaines années. A l issue du PTE, nous serons à 850 agents transformés en section s ajoutant à ce qui a déjà été effectué jusqu alors.

Mutations des Contrôleurs du Travail Poste à pourvoir Nom du retenu Service d origine Observations Nb de s ALSACE UT du Bas- Rhin(67) Chargé du Vincent CREUTZ UR IDF AUVERGNE UR (63) 3 Responsable logistique VIGNAL Brigitte UR Bourgogne 1SA UR (63) 1 Programmeur PELEGRY Christine UT 42 1SA CENTRE-VAL-DE-LOIRE UT d Indre-et- Loire (37) POURVU IT UT du Loir-et-Cher (41) Agent de Contrôle POURVU IT 2 2 IT Gestionnaire des mesures d accès à l emploi NGUYEN Monique MAYOTTE 2 UT d Eure-et-Loir (28) MOREAU Stéphane UT75 Levée UT du Loir-et-Cher (41)

Gestionnaire administratif et financier UT du Loiret (45) Gestionnaire IAE CHAMPAGNE ARDENNE UT des Ardennes (08) UT de l Aube (10) UT de la Marne (51) Châlons-en- Champagne CORSE UT de Corse du Sud (2A) BENTOUSI Vincent UT60 3 Agent de Contrôle COREAU-RENAUD Corinne UT47 1 er mars 2016 UR Franche- Comté(25) URAI FRANCHE COMTE BAUSSART Dimitri UT70 3 UT de la Haute- Saône (70) DUCRAY Sylvie DIRECE Franche- Comté 3

Section agricole ILE DE FRANCE UR Aubervilliers (75) Chargé du contrôle de la form pro Gestionnaire de dispositifs des politiques de l emploi UT de Paris (75) MOE Poste Aubervilliers UT de l Essonne (91) URAI UT des Hauts-de- Seine (92) Poste à Bagneux UR Aubervilliers (75) Gestionnaire FSE Pilotage op dispositifs pol emploi Contrôle de la form pro Gestionnaire des moyens généraux Priorité SA Gestionnaire d appui à l exécution des BOP Priorité SA

Programmeur Gestionnaire FSE Gestionnaire RH Priorité SA Contrôle de gestion des BOP Priorité SA UT de Paris (75) PENFORNIS Méryl UT94 URAI BOURRAS Karim Centrale Travail UT de Seine-et- Marne (77) Contrôle d 4 postes à Chessy 2 à Melun UT des Yvelines (78) à St Quentin en Yvelines Mantes la Jolie UT de l Essonne (91) UT des Hauts de Seine (92) Sur Nanterre puis Clichy

sur Nanterre puis Bagneux Sur Bagneux UT de Seine-Saint- Denis (93) SOUADJI Abbdenacer UT75 Assistante Pôle Travail SA UT du Val de Marne (94) HENRY Henriette Guyanne 4 postes UT du Val d Oise (95) LANGUEDOC ROUSSILLON UR 34 Gestionnaire FSE MORCET sandra UT92 2 Assistant service relations du travail SA UT de l Aude (11) 5

BATAOUI Kamel UT41 UT du Gard (30) Assistant de contrôle SA 1 UT de l Hérault (34) chargé de BERKAOUI Mourrade UT69 1 er juin 2016 5 5 DRAMÉ Marne UT07 Béziers UT de la Lozère (48) Mut eco UT des Pyrénées Orientales (66) IBARZT Nicolas UT49 6 LORRAINE UT de Moselle (57) LUDMMAN Anne UT45 MIDI PYRENEES UT des Hautes Pyrénées (65) PAYRAU Michel UT50 4

UT de la Haute Garonne (31) ABADIE Jennifer UT09 5 NORD-PAS-DE-CALAIS UT du Nord (59) Valenciennes Gestionnaire insertion pro CAP de décembre UT du Nord (59) Lille BOUCHE Edouard UT62 Villeneuve d Asq DRICI Kamel UT59 1SA Douai UT du Calais (62) CARLIER Julie UT59 BASSE-NORMANDIE UR (14) SRC DESCHAMPHELEERE Olivier UT61 2 PAYS-DE-LA-LOIRE UR (44) Gestionnaire FSE PARPALEIX Julie UT83 SRC 2 NULIN Isabelle INTEFP UT de Loire- Atlantique (44) LASSALLE Nadine UT78 4

UT de la Sarthe (72) Gestionnaire de dispositifs emplois s Politique du handicap UT de Vendée (85) 2 PICARDIE UR (80) Gestionnaire RH Priorité SA UT de l Oise (60) Gestionnaire IAE UR (80) Appui ressource méthodes POITOU-CHARENTES UT de Charente- Maritime (17) LECOMTE Martine UT71 5 2 SA

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D AZUR UR (13) 2 Appui pilotage dispositifs salariés IOUALAEN Pierre UT41 UT des Alpes- Maritimes (06) CADEDOU Josiane DJAOUTI Djouer UT13 UT94 4 UT des Bouchesdu-Rhône (13) s KATIC Bratislava TEULIERE Joëlle UT75 UT90 3 2 SA UR (13) Gestionnaire budgétaire comptable UT des Bouchesdu-Rhône (13) Gestionnaire MOE 2 SA UT du Var (83) Gestionnaire dossiers accords Gestionnaires ruptures conventionnelles RHÔNE-ALPES UR (69) CHAMBERT Romain UR Rhône-

URAI Alpes UT de l Ain (01) Gestionnaire de mesures emploi 2 UT de l Isère (38) MICHEL Dominique UR Rhône- Alpes Site de Vienne 2 Gestionnaire de mesures emploi REMY Nathalie UT38 Gestionnaire de crédits et mesures emploi Gestionnaire PSE et activité partielle UT du Rhône (69) 2 LIEFFROY Annie UR Rhône- Alpes IAE CHERRIER Céline UT38 3 3 SA BLANC Corinne Réintégration 4 2 SA Mut éco 3 2 SA UT de la Savoie (73) Site d Albertville Site Poste ritré

Assistance administrative d Albertville SA pôle T et 3 E UT de la Haute- Savoie (74) ou de OUTRE-MER Guadeloupe (971) 8 COUCHY-GUICHERON Leslie UT95 Martinique (972) Priorité SA 3 Expert niveau 2 SIC LOC Réunion (974) 4 Mut éco Mayotte (976) MANGUIER Michel NURIT Jean-Paul Direccte GUYANNE UT83 1 poste 2 Libéré 2 Pourvu IT SRC 3 DIDON Maurice UT83

URAI Poste non libéré 2 ADMINISTRATION CENTRALE DGT-DASC 1 mission des systèmes d information PENAVAIRE Fabienne UT37 INTEFP CIF de Nantes Assistant formation ARION Marylène Direccte Pays de Loire 5 Le BLOG www.syntef-cfdt.com est accessible depuis n importe quel poste internet depuis chez vous ou depuis l intranet du Ministère. N hésitez pas à nous contacter et nous poser vos questions à l adresse suivante : syndicat.cfdt@travail.gouv.fr Vos représentantes SYNTEF-CFDT en CAP Nathalie GOUBIE UT de l AUDE Sophie VIAL UT de l HERAULT N hésitez pas à nous contacter! Tel : 01.40.52.02.10 syndicat.cfdt@travail.gouv.fr La CFDT siège dans toutes les commissions de la CAP!

WWW.SYNTEF-CFDT.COM