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Transcription:

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d éducation relevant du ministre chargé de l éducation nationale NOR : MENH1710184D Publics concernés : personnels enseignants et d éducation relevant du ministre chargé de l éducation nationale. Objet : échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d éducation relevant du ministre de l éducation nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le. Notice : le décret fixe jusqu en 2020 le nouvel échelonnement indiciaire des chargés d enseignement d éducation physique et sportive, instituteurs, conseillers principaux d éducation, professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d enseignement, professeurs d éducation physique et sportive, professeurs d enseignement général de collège, professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel et des instituteurs de la fonction publique de l Etat recrutés à Mayotte. Références : le présent décret et le texte qu il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l éducation ; Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu la loi n o 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret n o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l Etat relevant du régime général des retraites ; Vu le décret n o 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d enseignement d éducation physique et sportive ; Vu le décret n o 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d avancement d échelon et de changement de fonctions ; Vu le décret n o 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d éducation ; Vu le décret n o 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l enseignement du second degré ; Vu le décret n o 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; Vu le décret n o 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d enseignement ; Vu le décret n o 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d éducation physique et sportive ; Vu le décret n o 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d enseignement général de collège ; Vu le décret n o 90-680 du 1 er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Vu le décret n o 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu le décret n o 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l Etat recrutés à Mayotte ; Vu le décret n o 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ; Vu l avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l éducation nationale en date du 7 décembre 2016,

Décrète : CHAPITRE I er Dispositions générales Art. 1 er. L échelonnement indiciaire applicable aux chargés d enseignement d éducation physique et sportive, régis par le décret n o 60-403 du 22 avril 1960 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : Chargé d enseignement d éducation physique et sportive 6 e échelon - - - 1015 5 e échelon 979 985 995 995 4 e échelon 924 930 939 939 3 e échelon 863 869 876 876 2 e échelon 815 821 821 821 1 er échelon 746 752 752 752 Chargé d enseignement d éducation physique et sportive 6 e échelon 807 814 814 814 5 e échelon 746 752 752 752 4 e échelon 650 657 657 657 3 e échelon 612 619 619 619 2 e échelon 574 580 580 580 1 er échelon 542 548 548 548 Chargé d enseignement d éducation physique et sportive 11 e échelon 652 658 658 658 10 e échelon 614 620 620 620 9 e échelon 576 581 581 581 8 e échelon 543 549 549 549 7 e échelon 509 516 516 516 6 e échelon 484 491 491 491 5 e échelon 455 460 460 460 4 e échelon 430 437 437 437 3 e échelon 401 410 410 410 2 e échelon 372 378 378 378 1 er échelon 347 354 354 354 Art. 2. L échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n o 7 septembre 1961 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : 61-1012 du ÉCHELONS 11 e échelon 623 630 637 10 e échelon 566 573 585 9 e échelon 524 531 540

ÉCHELONS 8 e échelon 497 502 509 7 e échelon 465 473 482 6 e échelon 455 460 467 5 e échelon 445 450 450 4 e échelon 431 437 437 3 e échelon 421 426 426 2 e échelon 404 406 406 1 er échelon 379 387 389 Art. 3. L échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d éducation régis par le décret n o 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : Conseiller principal d éducation Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 4 e échelon 1022 1027 1027 1027 3 e échelon 949 956 956 956 2 e échelon 897 903 903 903 1 er échelon 844 850 850 850 Conseiller principal d éducation 7 e échelon - - - 1015 6 e échelon 979 985 995 995 5 e échelon 924 930 939 939 4 e échelon 863 869 876 876 3 e échelon 793 800 815 815 2 e échelon 740 746 757 757 1 er échelon 686 693 712 712 Conseiller principal d éducation 11 e échelon 810 816 821 821 10 e échelon 751 758 763 763 9 e échelon 697 702 712 712 8 e échelon 649 656 668 668 7 e échelon 601 608 619 619 6 e échelon 565 572 582 582 5 e échelon 548 555 562 562 4 e échelon 529 539 542 542 3 e échelon 512 518 523 523

2 e échelon 506 513 513 513 Art. 4. L échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n o 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : Professeur agrégé 3 e échelon HEB HEB HEB 2 e échelon HEA HEA HEA 1 er échelon 1021 1027 1027 Professeur agrégé 4 e échelon HEA HEA HEA 3 e échelon 1021 1027 1027 2 e échelon 976 983 988 1 er échelon 915 922 931 Professeur agrégé 11 e échelon 1021 1027 1027 10 e échelon 976 983 988 9 e échelon 915 922 931 8 e échelon 850 857 869 7 e échelon 785 792 803 6 e échelon 731 737 748 5 e échelon 684 691 698 4 e échelon 638 645 649 3 e échelon 589 596 611 2 e échelon 584 591 591 1 er échelon 516 523 525 Art. 5. L échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n o 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : Professeurs certifié Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 4 e échelon 1022 1027 1027 1027 3 e échelon 949 956 956 956 2 e échelon 897 903 903 903 1 er échelon 844 850 850 850

Professeur certifié 7 e échelon - - - 1015 6 e échelon 979 985 995 995 5 e échelon 924 930 939 939 4 e échelon 863 869 876 876 3 e échelon 793 800 815 815 2 e échelon 740 746 757 757 1 er échelon 686 693 712 712 Professeur certifié 11 e échelon 810 816 821 821 10 e échelon 751 758 763 763 9 e échelon 697 702 712 712 8 e échelon 649 656 668 668 7 e échelon 601 608 619 619 6 e échelon 565 572 582 582 5 e échelon 548 555 562 562 4 e échelon 529 539 542 542 3 e échelon 512 518 523 523 2 e échelon 506 513 513 513 Art. 6. L échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d enseignement régis par le décret n o 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : ÉCHELONS 11 e échelon 659 665 672 10 e échelon 621 627 642 9 e échelon 582 589 601 8 e échelon 548 555 562 7 e échelon 514 521 525 6 e échelon 490 497 500 5 e échelon 457 463 463 4 e échelon 433 440 440 3 e échelon 406 418 418 2 e échelon 374 380 380 1 er échelon 350 357 357

Art. 7. L échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d éducation physique et sportive régis par le décret n o 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : Professeur d éducation physique et sportive Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 4 e échelon 1022 1027 1027 1027 3 e échelon 949 956 956 956 2 e échelon 897 903 903 903 1 er échelon 844 850 850 850 Professeur d éducation physique et sportive 7 e échelon - - - 1015 6 e échelon 979 985 995 995 5 e échelon 924 930 939 939 4 e échelon 863 869 876 876 3 e échelon 793 800 815 815 2 e échelon 740 746 757 757 1 er échelon 686 693 712 712 Professeur d éducation physique et sportive 11 e échelon 810 816 821 821 10 e échelon 751 758 763 763 9 e échelon 697 702 712 712 8 e échelon 649 656 668 668 7 e échelon 601 608 619 619 6 e échelon 565 572 582 582 5 e échelon 548 555 562 562 4 e échelon 529 539 542 542 3 e échelon 512 518 523 523 2 e échelon 506 513 513 513 Art. 8. L échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d enseignement général de collège régis par le décret n o 86-492 du 14 mars 1986 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : Professeur d enseignement général 6 e échelon - - - 1015 5 e échelon 979 985 995 995 4 e échelon 924 930 939 939 3 e échelon 863 869 876 876

2 e échelon 815 821 821 821 1 er échelon 746 752 752 752 Professeur d enseignement général 6 e échelon 807 814 814 814 5 e échelon 746 752 752 752 4 e échelon 650 657 657 657 3 e échelon 612 619 619 619 2 e échelon 574 580 580 580 1 er échelon 542 548 548 548 Professeur d enseignement général 11 e échelon 652 658 658 658 10 e échelon 614 620 620 620 9 e échelon 576 581 581 581 8 e échelon 543 549 549 549 7 e échelon 509 516 516 516 6 e échelon 484 491 491 491 5 e échelon 455 460 460 460 4 e échelon 430 437 437 437 3 e échelon 401 410 410 410 2 e échelon 372 378 378 378 1 er échelon 347 354 354 354 Art. 9. L échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n o 90-680 du 1 er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : Professeur des écoles Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 4 e échelon 1022 1027 1027 1027 3 e échelon 949 956 956 956 2 e échelon 897 903 903 903 1 er échelon 844 850 850 850 Professeur des écoles 7 e échelon - - - 1015 6 e échelon 979 985 995 995 5 e échelon 924 930 939 939 4 e échelon 863 869 876 876

3 e échelon 793 800 815 815 2 e échelon 740 746 757 757 1 er échelon 686 693 712 712 Professeur des écoles 11 e échelon 810 816 821 821 10 e échelon 751 758 763 763 9 e échelon 697 702 712 712 8 e échelon 649 656 668 668 7 e échelon 601 608 619 619 6 e échelon 565 572 582 582 5 e échelon 548 555 562 562 4 e échelon 529 539 542 542 3 e échelon 512 518 523 523 2 e échelon 506 513 513 513 Durant leurs deux années de stage, les professeurs des écoles recrutés à Mayotte dans les conditions prévues par l article 10 du décret du 29 août 2007 susvisé bénéficient des indices bruts suivants : Jusqu au 12 e mois 305 305 305 305 Art. 10. L échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n o 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : Professeurs de lycée professionnel Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 4 e échelon 1022 1027 1027 1027 3 e échelon 949 956 956 956 2 e échelon 897 903 903 903 1 er échelon 844 850 850 850 Professeurs de lycée professionnel 7 e échelon - - - 1015 6 e échelon 979 985 995 995 5 e échelon 924 930 939 939 4 e échelon 863 869 876 876 3 e échelon 793 800 815 815

2 e échelon 740 746 757 757 1 er échelon 686 693 712 712 Professeurs de lycée professionnel 11 e échelon 810 816 821 821 10 e échelon 751 758 763 763 9 e échelon 697 702 712 712 8 e échelon 649 656 668 668 7 e échelon 601 608 619 619 6 e échelon 565 572 582 582 5 e échelon 548 555 562 562 4 e échelon 529 539 542 542 3 e échelon 512 518 523 523 2 e échelon 506 513 513 513 Art. 11. L échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n o 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu il suit : ÉCHELONS 12 e échelon 623 630 637 11 e échelon 566 573 585 10 e échelon 524 531 540 9 e échelon 497 502 509 8 e échelon 465 473 482 7 e échelon 455 460 467 6 e échelon 445 450 450 5 e échelon 431 437 437 4 e échelon 421 426 426 3 e échelon 404 406 406 2 e échelon 379 387 389 1 er échelon 335 341 341 CHAPITRE II : Dispositions finales Art. 12. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le. Art. 13. Le décret n o 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d éducation et d orientation relevant du ministre chargé de l éducation nationale est abrogé. Art. 14. La ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017. Par le Premier ministre : La ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, NAJAT VALLAUD-BELKACEM La ministre de la fonction publique, ANNICK GIRARDIN BERNARD CAZENEUVE Le ministre de l économie et des finances, MICHEL SAPIN Le secrétaire d Etat chargé du budget et des comptes publics, CHRISTIAN ECKERT