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Description des formats de fichiers SSR applicables en 2010 Description des formats de fichiers SSR applicables en 2010 ATIH/API/SSR/MB&ET Page 1 sur 8 Novembre 2009

Format de RHS non groupé Par rapport à la version précédente : - Ajout des variables "Date de début de séjour" et "Date de fin de séjour" - Acte CCAM n : ajout des variables "Date de réalisation" et "Extension documentaire" Libellé des variables Taille Position début Position fin Obligatoire [1] Cadrage/Remplissage [2] Format des valeurs N FINESS de l'établissement 9 1 9 O NA/NA N de version du format du RHS 3 10 12 O NA/NA M06 Numéro de séjour SSR 7 13 19 O Gauche/Espace Numéro administratif de séjour 20 20 39 O Gauche/Espace Zone réservée 12 40 51 F Gauche/Espace Date de début de séjour 8 52 59 O NA/NA JJMMAAAA Date de fin de séjour 8 60 67 F NA/NA JJMMAAAA Date de naissance 8 68 75 O NA/NA JJMMAAAA Sexe 1 76 76 O NA/NA 1=homme,2=femme Code postal du lieu de résidence 5 77 81 O NA/NA Type d hospitalisation 1 82 82 O NA/NA Date d entrée dans l'unité médicale 8 83 90 O NA/NA JJMMAAAA Mode d entrée dans l'unité médicale 1 91 91 O NA/NA Provenance 1 92 92 F NA/NA Date de sortie de l'unité médicale 8 93 100 F NA/NA JJMMAAAA Mode de sortie 1 101 101 F NA/NA Destination 1 102 102 F NA/NA Numéro de la semaine 6 103 108 O Droite/Zéro semaine+année Journées hors week-end 5 109 113 O NA/NA 0=absent 1=présent Journées week-end 2 114 115 O NA/NA 0=absent 1=présent Numéro unité médicale 4 116 119 O Gauche/Espace Type d'autorisation de l'unité médicale 3 120 122 F Gauche/Espace Date de l intervention chirurgicale 8 123 130 F NA/NA JJMMAAAA Finalité principale de prise en charge 8 131 138 O Gauche/Espace OMS-CIM 10 Manifestation morbide principale 8 139 146 O Gauche/Espace OMS-CIM 10 ATIH/API/SSR/MB&ET Page 2 sur 8 Novembre 2009

Affection étiologique 8 147 154 F Gauche/Espace OMS-CIM 10 Dépendance à l habillage 1 155 155 O NA/NA Dépendance au déplacement 1 156 156 O NA/NA Dépendance à l alimentation 1 157 157 O NA/NA Dépendance à la continence 1 158 158 O NA/NA Dépendance au comportement 1 159 159 O NA/NA Dépendance à la relation 1 160 160 O NA/NA Nombre de diagnostics associés dans ce RHS (n1) 2 161 162 O Droite/Zéro 00-99 Nomdre d'actes CdARR dans ce RHS (n2) 3 163 165 O Droite/Zéro 000-999 Nombre d'actes CCAM dans ce RHS (n3) 2 166 167 O Droite/Zéro 00-99 DAS n 1 8 O Gauche/Espace OMS-CIM 10 *8 DAS n n1 8 O Gauche/Espace OMS-CIM 10 Code de l'intervenant 2 O NA/NA Acte CdARR n 1 Code de l'acte CdARR 4 O NA/NA CdARR Nombre de réalisations 2 O Droite/Zéro... Code de l'intervenant 2 O NA/NA Acte CdARR n n2 Code de l'acte CdARR 4 O NA/NA CdARR Nombre de réalisations 2 O Droite/Zéro Date de réalisation 8 F NA/NA JJMMAAAA Code de l'acte 7 O NA/NA CCAM Acte CCAM n 1 Code de la phase 1 O NA/NA CCAM Code de l'activité 1 F NA/NA CCAM Extension documentaire 1 F NA/NA CCAM Nombre de réalisations 2 O Droite/Zéro... Date de réalisation 8 F NA/NA JJMMAAAA Code de l'acte 7 O NA/NA CCAM Acte CCAM n n3 Code de la phase 1 O NA/NA CCAM Code de l'activité 1 F NA/NA CCAM Extension documentaire 1 F NA/NA CCAM Nombre de réalisations 2 O Droite/Zéro ATIH/API/SSR/MB&ET Page 3 sur 8 Novembre 2009

[1] O : obligatoire F : facultatif (la variable peut être laissée à vide) [2] : NA signifie non applicable Format de RHS groupé Par rapport à la version précédente : - la taille de la variable "Code retour" a été portée à 3 - Ajout des variables "Date de début de séjour" et "Date de fin de séjour" - Acte CCAM n : ajout des variables "Date de réalisation" et "Extension documentaire" Libellé des variables Taille Position début Position fin Obligatoire [1] Cadrage/Remplissage [2] Format des valeurs Version classification 2 1 2 O NA/NA Groupage GMD CMC 2 3 4 O NA/NA Code 3 5 7 O NA/NA Code retour 3 8 10 O NA/NA N de version du format du RHS groupé 3 11 13 O NA/NA M16 N FINESS de l'établissement 9 14 22 O NA/NA N de version du format du RHS 3 23 25 O NA/NA M06 Numéro de séjour SSR 7 26 32 O Gauche/Espace Numéro administratif de séjour 20 33 52 O Gauche/Espace Zone réservée 12 53 64 F Gauche/Espace Date de début de séjour 8 65 72 O NA/NA JJMMAAAA Date de fin de séjour 8 73 80 F NA/NA JJMMAAAA Date de naissance 8 81 88 O NA/NA JJMMAAAA Sexe 1 89 89 O NA/NA 1=homme,2=femme Code postal du lieu de résidence 5 90 94 O NA/NA Type d hospitalisation 1 95 95 O NA/NA Date d entrée dans l'unité médicale 8 96 103 O NA/NA JJMMAAAA Mode d entrée dans l'unité médicale 1 104 104 O NA/NA Provenance 1 105 105 F NA/NA Date de sortie de l'unité médicale 8 106 113 F NA/NA JJMMAAAA Mode de sortie 1 114 114 F NA/NA Destination 1 115 115 F NA/NA ATIH/API/SSR/MB&ET Page 4 sur 8 Novembre 2009

Numéro de la semaine 6 116 121 O Droite/Zéro semaine+année Journées hors week-end 5 122 126 O NA/NA 0=absent 1=présent Journées week-end 2 127 128 O NA/NA 0=absent 1=présent Numéro unité médicale 4 129 132 O Gauche/Espace Type d'autorisation de l'unité médicale 3 133 135 F Gauche/Espace Date de l intervention chirurgicale 8 136 143 F NA/NA JJMMAAAA Finalité principale de prise en charge 8 144 151 O Gauche/Espace OMS-CIM 10 Manifestation morbide principale 8 152 159 O Gauche/Espace OMS-CIM 10 Affection étiologique 8 160 167 F Gauche/Espace OMS-CIM 10 Dépendance à l habillage 1 168 168 O NA/NA Dépendance au déplacement 1 169 169 O NA/NA Dépendance à l alimentation 1 170 170 O NA/NA Dépendance à la continence 1 171 171 O NA/NA Dépendance au comportement 1 172 172 O NA/NA Dépendance à la relation 1 173 173 O NA/NA Nombre de diagnostics associés dans ce RHS (n1) 2 174 175 O Droite/Zéro 00-99 Nomdre d'actes CdARR dans ce RHS (n2) 3 176 178 O Droite/Zéro 000-999 Nombre d'actes CCAM dans ce RHS (n3) 2 179 180 O Droite/Zéro 00-99 DAS n 1 8 O Gauche/Espace OMS-CIM 10 *8 DAS n n1 8 O Gauche/Espace OMS-CIM 10 Code de l'intervenant 2 O NA/NA Acte CdARR n 1 Code de l'acte CdARR 4 O NA/NA CdARR Nombre de réalisations 2 O Droite/Zéro... Code de l'intervenant 2 O NA/NA Acte CdARR n n2 Code de l'acte CdARR 4 O NA/NA CdARR Nombre de réalisations 2 O Droite/Zéro Acte CCAM n 1 Date de réalisation 8 F NA/NA JJMMAAAA Code de l'acte 7 O NA/NA CCAM ATIH/API/SSR/MB&ET Page 5 sur 8 Novembre 2009

... Acte CCAM n n3 Code de la phase 1 O NA/NA CCAM Code de l'activité 1 F NA/NA CCAM Extension documentaire 1 F NA/NA CCAM Nombre de réalisations 2 O Droite/Zéro Date de réalisation 8 F NA/NA JJMMAAAA Code de l'acte 7 O NA/NA CCAM Code de la phase 1 O NA/NA CCAM Code de l'activité 1 F NA/NA CCAM Extension documentaire 1 F NA/NA CCAM Nombre de réalisations 2 O Droite/Zéro [1] O : obligatoire F : facultatif (la variable peut être laissée à vide) [2] : NA signifie non applicable ATIH/API/SSR/MB&ET Page 6 sur 8 Novembre 2009

Formats concernant le secteur DGF uniquement FICHCOMP «médicaments (UCD)» VID-HOSP Libellé Taille Début Fin Commentaires N FINESS 9 1 9 Type de prestation 2 10 11 07 N Administratif de séjour 20 12 31 Date d'administration 8 32 39 Code UCD 15 40 54 Nombre administré éventuellement fractionnaire (7+3) 10 55 64 7+3 Prix d'achat multiplié par le nombre administré (7+3) 10 65 74 7+3 Libellé Taille Début Fin Obligatoire/Facultatif Remarques N immatriculation assuré 13 1 13 O Clé du n immatriculation 2 14 15 O Code grand régime 2 16 17 O Type 2 CP positions 49-50 Date de naissance du patient 8 18 25 O JJMMAAAA Sexe du patient 1 26 26 O N d'identification administratif de séjour 20 27 46 O Cadré à gauche, complété par des espaces Code justification d'exonération du ticket modérateur 1 47 47 O Code de prise en charge du forfait journalier 1 48 48 O Nature d'assurance 2 49 50 O Type de contrat souscrit auprès d'un organisme complémentaire 2 51 52 F Type 2 CP positions 117-118 Séjour facturable à l'assurance maladie 1 53 53 O Note 1 Motif de la non facturation à l assurance maladie 1 54 54 F Note 2 Facturation du 18 euros 1 55 55 O Nombre de venues de la facture 3 56 58 O Montant à facturer au titre du ticket modérateur 10 59 68 O 8+2 : Montant en centimes d'euros Montant à facturer au titre du forfait journalier 10 69 78 O 8+2 : Montant en centimes d'euros Montant total du séjour remboursable par l'assurance maladie (i.e. hors prestations annexes) 10 79 88 O 8+2 : Montant en centimes d'euros Montant lié à la majoration au parcours de soin 4 89 92 O 2+2 : Montant en centimes d'euros Montant base remboursement 10 93 102 O 8+2 : Montant en centimes d'euros Taux de remboursement 5 103 107 O 3+2 ATIH/API/SSR/MB&ET Page 7 sur 8 Novembre 2009

Formats concernant le secteur DGF uniquement Note 1 : 0 : non 1 : oui 2 : en attente de décision sur le taux de prise en charge du patient 3 : en attente de décision sur les droits du patient Note 2 : cette variable doit être renseignée lorsque la variable «Séjour facturable à l'assurance maladie» est égale à 0 (séjour non facturable à l assurance maladie). Dans les autres cas, laisser cette variable à vide (caractère espace). 1 : patient en AME 2 : patient sous convention internationale 3 : patient payant 4 : patient pris en charge dans le cadre du dispositif des soins urgents (article L. 254-1 du CASF) 5 : patient hospitalisé dans un autre établissement 9 : autres situations ATIH/API/SSR/MB&ET Page 8 sur 8 Novembre 2009