ANNEXE G DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SESSION DE LA TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE

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DOCUMENTS PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SESSION DE LA TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE 52 e ANNÉE DU RÈGNE D ELIZABETH II, 2003 RAPPORTS DONT LE DÉPÔT EST PRÉVU PAR LA LOI RAPPORTS DE MINISTÈRES OU D ENTITÉS DU GOUVERNEMENT : Affaires autochtones et du Nord, ministère des M. le ministre LATHLIN document parlementaire n o 99.... 76 Affaires intergouvernementales, ministère des M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 63... 70 Agriculture et de l Alimentation, ministère de l M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 79... 74 Bureau de l état civil M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 58... 70 Bureau d enregistrement des saisies et mises en fourrière M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o 53... 66 Bureau du commissaire aux incendies M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 54... 66 Caisse de retraite des enseignants M. le ministre LEMIEUX document parlementaire n o 36... 23 Centre de développement de produits alimentaires M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 82... 74 Centre de technologie industrielle M. le ministre SALE document parlementaire n o 46... 39 Comité chargé de la rémunération des juges Rapport et recommandations le 12 mars 2003 M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o 50... 40 Commission d appel des accidents de la route M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 59.... 70 22

Commission d appel des services sociaux M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o 88... 75 Commission de la fonction publique M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 68... 73 Commission de la location à usage d habitation M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 60... 70 Commission de médiation agricole du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 81... 74 Commission des services d approvisionnement en eau du Manitoba (M me la ministre WOWCHUK) document parlementaire n o 64... 70 Commission des valeurs mobilières du Manitoba M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 62... 70 Comptes publics de la province du Manitoba (volumes 1, 2 et 3) le 31 mars 2003 M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 75... 74 Conseil de l enseignement postsecondaire M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o 90... 75 Conseil de promotion de la coopération M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 84... 75 Conseil manitobain de la recherche en matière de santé M. le ministre SALE document parlementaire n o 104... 81 Conservation, ministère de la M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 78... 74 Copie des Règlements du Manitoba 184/2002 à 88/2003 enregistrés en application de la Loi les textes réglementaires M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o 20... 16 Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux Rapport annuel le 31 mars 2002 M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 40... 25 Corporation manitobaine des loteries M. le ministre SMITH document parlementaire n o 98... 76 Corporation manitobaine des loteries Rapport trimestriel période de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2003 M. le ministre SMITH document parlementaire n o 97... 76 23

Crédits d autorisation et Autres crédits M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 71... 74 Culture, du Patrimoine et du Tourisme, ministère de la M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o 102... 76 Curateur public M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o 28... 18 Direction de la location à usage d habitation M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 61... 70 Direction générale des services aux personnes âgées M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o 52... 66 Districts de conservation du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 65... 70 Énergie, des Sciences et de la Technologie, ministère de l M. le ministre SALE document parlementaire n o 105... 81 Enfants en santé Manitoba M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o 89... 75 Entente de partenariat pour le développement économique Canada-Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 85..... 75 Entente relative au programme d infrastructure Canada-Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 86.... 75 Finances, ministère des M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 67... 73 Fondation du Manitoba M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 72... 74 Fonds de développement économique local Rapport trimestriel période de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2003 M. le ministre LATHLIN document parlementaire n o 43... 28 Fonds de remboursement de la dette M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 74... 74 Fonds de stabilisation des recettes M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 73... 74 24

Fonds des innovations de développement durable M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 76... 74 Office de financement des organismes de service spécial M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 70... 73 Office d enregistrement des titres et des instruments M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 56... 69 Office des compagnies M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 57... 70 Office des prêts et de garantie de prêts aux coopératives M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 83... 75 Organisme chargé de la distribution du matériel M. le ministre SMITH document parlementaire n o 94... 76 Organisme chargé des véhicules gouvernementaux M. le ministre SMITH document parlementaire n o 93... 75 Organisme de gestion du courrier M. le ministre SMITH document parlementaire n o 96... 76 Organisme de service spécial désigné Bureau du contentieux civil M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o 29... 18 Programme manitobain d aide aux étudiants Rapport annuel le 31 juillet 2002 M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o 31... 18 Programmes d aide communautaire M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o 101... 76 Régie des services publics M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 49... 39 Régime de retraite de la fonction publique et autres frais M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 69... 73 Règlement sur les indemnités, les allocations et les prestations de pension Rapport que prévoit le paragraphe 38(1) le 31 mars 2003 Le président document parlementaire n o 6... 10 Réseaux informatiques en apprentissage et en recherche pédagogique du Manitoba (M.E.R.L.I.N.) M. le ministre SALE document parlementaire n o 44... 34 25

Services à la famille et du Logement, ministère des M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o 87... 75 Services de gestion foncière M. le ministre SMITH document parlementaire n o 95... 76 Société d assurance-récolte du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 51... 66 Société de développement du Manitoba M me la ministre MIHYCHUK document parlementaire n o 37... 23 Société de gestion des produits du Manitoba M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 41... 25 Société des alcools du Manitoba Rapport trimestriel période de trois mois du 1 er avril au 30 juin 2003 M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 47... 39 Société du crédit agricole du Manitoba M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 80... 74 Société manitobaine de développement de l enregistrement cinématographique et sonore M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o 66... 70 Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 55... 66 Sport M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o 100... 76 Table ronde manitobaine sur le développement durable M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 42... 25 Transports et des Services gouvernementaux et poste budgétaire Crédits Urgences diverses, ministère des M. le ministre SMITH document parlementaire n o 92... 75 Travail et de l Immigration, ministère du M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 77... 74 Université du Manitoba M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o 91... 75 Vérificateur général enquête sur les opérations immobilières à l île Hecla Rapport août 2003 Le président document parlementaire n o 5.... 10 26

Vérificateur général examen du Collège de Saint-Boniface Rapport août 2003 Le président document parlementaire n o 7.... 10 Vérificateur général fonctionnement du bureau Rapport le 31 mars 2003 Le président document parlementaire n o 8.... 10 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SOUMIS À L ASSEMBLÉE BUDGET DES DÉPENSES MINISTÉRIELLES POUR 2003-2004 : Affaires autochtones et du Nord, ministère des M. le ministre LATHLIN document parlementaire n o 14... 11 Affaires intergouvernementales, ministère des M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 35... 21 Agriculture et de l Alimentation, ministère de l M me la ministre WOWCHUK document parlementaire n o 17... 11 Budget des recettes pour 2003-2004 Finances M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 48... 39 Commission de la fonction publique M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 22... 16 Conservation, ministère de la M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 34... 19 Crédits d autorisation et Autres crédits M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 24... 16 Culture, du Patrimoine et du Tourisme, ministère de la M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o 27... 17 Direction générale des services aux personnes âgées M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o 12... 11 Éducation et de la Jeunesse, ministère de l M. le ministre LEMIEUX document parlementaire n o 26... 17 Énergie, des Sciences et de la Technologie, ministère de l M. le ministre SALE document parlementaire n o 16... 11 Enfants en santé Manitoba M. le ministre SALE document parlementaire n o 15... 11 Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle, ministère de l M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o 11... 11 Finances, ministère des M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 21... 16 Fonds des innovations de développement durable M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 33... 19 Industrie, du Commerce et des Mines, ministère de l M me la ministre MIHYCHUK document parlementaire n o 10... 11 27

Justice, ministère de la M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o 19... 16 Régime de retraite de la fonction publique et autres frais M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 23... 16 Santé, ministère de la M. le ministre CHOMIAK document parlementaire n o 9... 10 Services à la famille et du Logement, ministère des M. le ministre CALDWELL document parlementaire n o 32... 18 Situation de la femme M me la ministre MCGIFFORD document parlementaire n o 13... 11 Sport M. le ministre ROBINSON document parlementaire n o 30... 18 Transports et des Services gouvernementaux et poste budgétaire Crédits Urgences diverses, ministère des M. le ministre SMITH document parlementaire n o 25... 16 Travail et de l Immigration, ministère du M. le ministre ASHTON document parlementaire n o 38... 23 AUTRES DOCUMENTS EXIGÉS Certificat d élection de M me Kerri IRVIN-ROSS, nouvelle députée de Fort Garry Le président document parlementaire n o 3... 10 Certificat d élection de M me Leanne ROWAT, nouvelle députée de Minnedosa Le président document parlementaire n o 4... 10 Liste des députés élus à l Assemblée législative que prévoit le paragraphe 142(1) de la Loi électorale Greffière document parlementaire n o 1... 1-2 Message du lieutenant-gouverneur crédits supplémentaires M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 39... 25 Message du lieutenant-gouverneur dépenses en immobilisations (budget révisé) M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 45... 38 Message du lieutenant-gouverneur recommandant l affectation de recettes publiques à l application du projet de loi 3 M. le ministre SELINGER document parlementaire n o 103... 77 Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets à l Assemblée et à l extérieur de l Assemblée M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o 2.... 9 Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets à l Assemblée et à l extérieur de l Assemblée M. le ministre MACKINTOSH document parlementaire n o 18... 14 28