1 LES ORTHO-IMAGES Partenariats IGN Descriptif de contenu ign.fr Date du document : Février 2017 Révision : septembre 2017
1. Contexte Dans l exécution de ses missions de service public, l Institut national de géographique et forestière (IGN) s engage dans une démarche partenariale avec les acteurs publics : ministères, services de l État, collectivités territoriales et établissements publics. Le présent document liste les départements sur lesquels l orthophotographie de l IGN a été produite en partenariat depuis 2012, avec la mention de l acteur public ayant participé à sa réalisation. Les modes de partenariat : - Convention de subvention au profit de l IGN : Financement partiel d un projet relevant de la mission de service public de l IGN. - Convention de coproduction : Mise en commun des moyens pour coréaliser et cofinancer un produit ou un service. - Convention d intégration : Intégration de données produites par un tiers dans un référentiel IGN. Descriptif des partenariats IGN 2
2. Liste des partenariats AUVERGNE- RHONE-ALPES 03 2013 coproduction 2016 coproduction (financement CRAIG) Centre Centre AUVERGNE- RHONE-ALPES 63 2013 coproduction 2016 coproduction (financement CRAIG) Centre Centre AUVERGNE- RHONE-ALPES 15 2013 coproduction et subvention 2016 coproduction Centre Centre Descriptif des partenariats IGN 2
AUVERGNE- RHONE-ALPES AUVERGNE- RHONE-ALPES AUVERGNE- RHONE-ALPES AUVERGNE- RHONE-ALPES 43 2013 coproduction et subvention 2016 coproduction 42 2016 coproduction 73 2016 coproduction 74 2015 coproduction Centre Centre Centre Régie de gestion des données des Pays de Savoie (RGD) Régie de gestion des données des Pays de Savoie (RGD) standard standard BRETAGNE 22 BRETAGNE 29 2012 intégration Mégalis Bretagne 2015 coproduction 2012 coproduction Mégalis Bretagne 2015 coproduction BRETAGNE 35 2011-2012 intégration Mégalis Bretagne 2014 coproduction Descriptif des partenariats IGN 3
BRETAGNE 56 2013 coproduction Mégalis Bretagne 2016 coproduction 2013 intégration Collectivité territoriale de Corse standard CORSE 2A 2016 subvention FEDER / 2013 intégration Collectivité territoriale de Corse Collectivité territoriale de Corse La production et la de la base de données orthophotographiques haute résolution (Ortho HR) sur la Corse sont cofinancées par l'union européennes et par la Collectivité Territoriale de Corse. standard CORSE 2B 2016 subvention FEDER / Collectivité territoriale de Corse La production et la de la base de données orthophotographiques haute résolution (Ortho HR) sur la Corse sont cofinancées par l'union européennes et par la Collectivité Territoriale de Corse. Descriptif des partenariats IGN 4
GRAND-EST 67 2015 subvention / 67 Conseil, CD 67, préfecture de région La réalisation de la couche ortho-image 2015 est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER Alsace 2014-2020 GRAND-EST 68 2015 subvention / 68 Conseil, CD 68, préfecture de région La réalisation de la couche ortho-image 2015 est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER Alsace 2014-2020 GRAND-EST 08 2016 subvention Grand-Est La réalisation de la couche Ortho-image est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Champagne- Ardenne avec le FEDER GRAND-EST 10 2016 subvention Grand-Est La réalisation de la couche Ortho-image est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Champagne- Ardenne avec le FEDER Descriptif des partenariats IGN 5
GRAND-EST 51 2016 subvention Grand-Est La réalisation de la couche Ortho-image est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Champagne- Ardenne avec le FEDER GRAND-EST 52 2016 subvention Grand-Est La réalisation de la couche Ortho-image est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Champagne- Ardenne avec le FEDER GRAND-EST 54 2015 subvention région Lorraine Le projet "Réalisation des ortho-images en Lorraine en 2014" est soutenu par l'union européenne. DCM GRAND-EST 55 2014 subvention région Lorraine Le projet "Réalisation des ortho-images en Lorraine en 2014" est soutenu par l'union européenne. DCM GRAND-EST 57 2015 subvention région Lorraine Le projet "Réalisation des ortho-images DCM en Lorraine en 2014" est soutenu par l'union européenne. Descriptif des partenariats IGN 6
GRAND-EST 88 2014 subvention HAUTS-DE- FRANCE 2012 intégration Etablissement public PPIGE Orthophoto 2012-2013 foncier Nord-Pas-de- 2015 coproduction Calais (EPF NPDC) HAUTS-DE- FRANCE 59 62 région Lorraine Le projet "Réalisation des ortho-images en Lorraine en 2014" est soutenu par l'union européenne. DCM 2012 intégration Etablissement public PPIGE Orthophoto 2012-2013 foncier Nord-Pas-de- 2015 coproduction Calais (EPF NPDC) HAUTS-DE- FRANCE 02 2013 subvention Picardie DCM HAUTS-DE- FRANCE 60 2013 subvention Picardie DCM Descriptif des partenariats IGN 7
HAUTS-DE- FRANCE 80 2013 subvention Picardie DCM 2012 coproduction Basse- Normandie NORMANDIE 14 2016 subvention / Normandie 2012 coproduction Basse- Normandie La réalisation de l'ortho-image sur le Calvados, l'orne et la Manche est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020. NORMANDIE 50 NORMANDIE 61 2012 coproduction 2015 subvention / Normandie Basse- Normandie La réalisation de l'ortho-image sur le Calvados, l'orne et la Manche est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020. Descriptif des partenariats IGN 8
2016 subvention / Normandie La réalisation de l'ortho-image sur le Calvados, l'orne et la Manche est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020 NORMANDIE 27 2015 subvention / Haute- Normandie Ce projet est cofinancé par l'union européenne. L'Europe s'engage en Normandie avec le FEDER. NORMANDIE 76 2015 subvention / NOUVELLE- AQUITAINE NOUVELLE- AQUITAINE 17 2014 coproduction (avec participation financière) SI 17 79 2014 subvention SIEDS Haute- Normandie Syndicat informatique de Charente-Maritime (SI 17) Syndicat intercommunal d énergie des Deux- Sèvres (SIEDS) Ce projet est cofinancé par l'union européenne. L'Europe s'engage en Normandie avec le FEDER. PARTENAIRES SI17-IGN AVRIL 2014 standard DCM OCCITANIE 11 2012 intégration SIG-LR standard Descriptif des partenariats IGN 9
2015 subvention Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement 2012 intégration SIG-LR standard OCCITANIE 30 2015 subvention Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement 2012 intégration SIG-LR standard OCCITANIE 34 2015 subvention Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement 2012 intégration SIG-LR standard OCCITANIE 48 2015 subvention Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement OCCITANIE 66 2012 intégration SIG-LR standard Descriptif des partenariats IGN 10
2015 subvention Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement OCCITANIE 09 2016 subvention Occitanie, européenne OCCITANIE 12 2016 subvention Occitanie, européenne OCCITANIE 32 2016 subvention Occitanie, européenne. OCCITANIE 31 2016 subvention Occitanie, européenne OCCITANIE 65 2016 subvention Occitanie, européenne Descriptif des partenariats IGN 11
OCCITANIE 46 2016 subvention Occitanie, européenne. OCCITANIE 81 2016 subvention Occitanie, européenne. OCCITANIE 82 2016 subvention PAYS-DE-LA- LOIRE 44 2013 subvention Etat / Occitanie, 2016 intégration 44 européenne PAYS-DE-LA- LOIRE 49 2013 subvention Etat / 2016 subvention Etat / / PAYS-DE-LA- LOIRE 53 2013 subvention Etat / Descriptif des partenariats IGN 12
2016 subvention Etat / / PAYS-DE-LA- LOIRE 72 2013 subvention Etat / 2016 subvention Etat / / PAYS-DE-LA- LOIRE 85 2013 subvention Etat / 2016 subvention Etat / / PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 04 2015 subvention et Conseil et 04 PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 05 2015 subvention et Conseil et 05 PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 84 2015 subvention et Conseil et 84 Descriptif des partenariats IGN 13
PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 06 2014 intégration Conseil al 06 PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 13 2014 subvention / collectivités locales Conseil PACA et collectivités du département 13 GUADELOUPE 971 2017 subvention Etat Guadeloupe MARTINIQUE 972 2017 subvention Etat / collectivités locales GéoMartinique Descriptif des partenariats IGN 14