CREDIT D IMPÔT 2012 Modalités intégrant instruction du 02/04/2012 1
Maison individuelle: fenêtres/vitrages CIDD 2012 sur les fenêtres/vitrages conditionné à un bouquet de travaux* 02/04/12: Acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées considérée comme une catégorie de travaux si au minimum 50% du nombre des fenêtres est concerné. Taux du crédit d impôt Critères d éligibilité Produits VELUX éligibles Acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées 2011 2012 2012 si bouquet de travaux (1 cat. en sus des fenêtres si bouquet de travaux (2 catégories en sus des fenêtres ou vitrages) et travaux < à 50% des parois vitrées ou vitrages) et travaux 50% des parois vitrées* 2011 2012 2012 Fenêtres de toit 13% 10% 18% Uw 1.6 W/m².K Uw 1.5 W/m².K ²K Fenêtres et Tout confort Sw 0.36 Vitrage de remplacement Ug 15 1.5 W Vitrage IPL 13% 10% 18% Ug 1.1 W/m².K à isolation /m².k renforcée * Selon définition d un bouquet de travaux en diapositive N 5
Logement collectif: fenêtres/vitrages 02/04/12: Acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées considérée comme une catégorie de travaux si au minimum 50% du nombre des fenêtres est concerné. Taux du crédit d impôt Critères d éligibilité Produits VELUX éligiblesibl Acquisition de matériaux d isolation 2011 thermique des parois vitrées 2012 en monoposte ou bouquet de travaux et travaux < à 50% des parois vitrées Fenêtres de toit 13% 10% 18% 2012 si bouquet de travaux et travaux 2011 2012 2012 50% des parois vitrées* Uw 1.6 16 W/m².K Uw 1.5 W/m².K et Sw 0.36 Fenêtres Tout confort Vitrage de remplacement à isolation renforcée 13% 10% 18% Ug 1.5 W /m².k Ug 11 1.1 W/m².K ²K Vitrage IPL * Selon définition d un bouquet de travaux en diapositive N 5 3
Capteurs solaires thermiques Maison individuelle + logement collectif Taux du crédit d impôt Critères d éligibilité Produits VELUX éligibles Acquisition d un équipement de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable 2011 2012 en monoposte 2012 si bouquet de travaux* 2011 2012 2012 Capteurs solaires thermiques / ballon solaire 45% 32% 40% Capteurs solaires thermiques couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark Capteurs solaires CLI Ballon solaire TFF * Selon définition d un bouquet de travaux en diapositive N 5 4
Définition du bouquet de travaux Un bouquet = le choix d au moins 2 catégories de travaux parmi les 6 suivantes: Nouvelles conditions en rouge: instruction 02/04/12 a) Matériaux d isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portesfenêtres, doubles fenêtres, fenêtres de toit, vitrages de remplacement à isolation renforcée): les travaux doivent porter sur au moins la moitié des parois vitrées (nombre de fenêtres) b) Matériaux d isolation thermique des parois opaques en vue de l isolation des murs: les travaux doivent porter sur au moins 50% de la surface totale des murs donnant sur l extérieur c) Matériaux d isolation isolationthermiquethermique des parois opaques en vue de l isolation des toitures: les travaux doivent conduire à isoler l ensemble de la toiture d) Chaudière ou équipement de chauffage ou production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses: les dépenses peuvent porter sur l installation initiale ou le remplacement e) Equipement de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable: f) Chaudière à condensation, ou chaudière à micro-cogénération gaz ou équipement de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable ou de pompe à chaleur. 5
Exemples de bouquets 1- Acquisition de fenêtres de toit + acquisition/pose de matériaux isolants en toiture (rampants + plafond de combles aménagés) é CIDD de 18% sur les fenêtres de toit (si à 50% des parois vitrées) 23% pour les isolants de toiture (si isolation complète de la toiture) 2- Acquisition de fenêtres de toit + Pompe à chaleur air / eau pour production de chaleur CIDD de 18% sur les fenêtres de toit (si à 50% des parois vitrées) 23% sur la pompe à chaleur 3- Bouquet VELUX : acquisition de fenêtres de toit + installation de capteurs solaires thermiques CIDD de 18% sur les fenêtres de toit (si à 50% des parois vitrées) 40% sur les capteurs solaires 6