DIAGNOSTIC ECONOMIES D ENERGIE ECLAIRAGE EN ENTREPRISE



Documents pareils
CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur :

Etude de faisabilité

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

ETUDE DE PROJET ECO-CONCEPTION pour tout bénéficiaire d un concours financier de l ADEME

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité

Guide méthodologique

Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

Catalogue de formations Coaching énergie

Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) Reste à déterminer les points incontournables

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie

Se raccorder à un réseau de chaleur

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

Grands Consommateurs du Canton de Genève. Recommandation pour l'élaboration du rapport d'audit énergétique

Camfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout!

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

Logiciels de gestion énergétique

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P

L expérience des Ateliers du Saupont Entreprise de Travail Adapté

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

N 24 avril Secrétariat de la CCMOSS 1/7

Economies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai Mai 2012

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER

Mesure de performance énergétique Retour d'expérience

Jean-Yves RICHARD ADEME

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

Classification des actions d efficacité énergétique

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE

L ' E N V I R O N N E M E N T À T R A V E R S L A S I M U L A T I O N N U M É R I Q U E : D E L ' I N G É N I E R I E D U B Â T I M E N T

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

L ANALYSE COUT-EFFICACITE

GUIDE POUR L ÉLABORATION D UN CAHIER DES CHARGES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

Choisir un professionnel compétent

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août code NSF 312

BILAN CARBONE avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils

L individualisation des frais de chauffage

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES

Département de l Hérault

Présentation du 04 décembre 2014 CONFERENCE POLLUTEC

Déclaration commune. Octobre portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

E.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers.

L efficacité énergétique dans les bâtiments

Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? EFFICACITÉ POUR LES MAISONS

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)

CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE. Support et service après vente.

l entretien des chaudières

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

- Le Diagramme de Gantt. - Le Diagramme de Pert - La Méthode QQCQCCP - La Méthode MOSI - Cahier des charges fonctionnel

Énergies FORMATIONS Formations métiers certifiantes. ISO et audit de systèmes de management

Efficacité Energétique Diminuez vos coûts de production. Programme Energy Action pour l industrie

2 e partie de la composante majeure (8 points) Les questions prennent appui sur six documents A, B, C, D, E, F (voir pages suivantes).

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Loi n portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Transcription:

GUIDE A LA REDACTION D'UN CAHIER DES CHARGES Pour tout bénéficiaire d un concours financier de l ADEME dans le cadre du dispositif d aide à la décision CAHIER DES CHARGES DIAGNOSTIC ECONOMIES D ENERGIE ECLAIRAGE EN ENTREPRISE COLLECTION DES CAHIERS DES CHARGES D AIDE A LA DECISION

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 4 2 - INTRODUCTION... 5 3 - OBJECTIF DU DIAGNOSTIC ECONOMIES D ENERGIE LIEES A L ÉCLAIRAGE EN ENTREPRISE 5 4 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION... 6 5 - MODALITÉS DE RÉALISATION DU DIAGNOSTIC... 7 5.1 - DIAGNOSTIC... 7 5.2 - SI BESOIN, CAMPAGNE DE MESURE... 8 5.3 - DETERMINATION DES ECONOMIES... 8 5.4 - RAPPORT D'ETUDE... 8 5.4.1 - La présentation de la situation :... 8 5.4.2 - Le résultat du diagnostic, à savoir :... 9 5.4.3 - Une fiche de synthèse... 9 5.5 - PRESENTATION DES RESULTATS... 9 5.5.1 - Les économies réalisables et les modifications à mettre en œuvre :... 10 5.5.2 - Les investissements à réaliser avec :... 10 5.5.3 - un plan de suivi des résultats obtenus... 10 6 - MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRECONISATIONS... 10 6.1 - ACCOMPAGNEMENT... 11 6.2 - PRESENTATION DES RESULTATS... 11 6.3 - VISITE DE SUIVI APRES TRAVAUX... 11 7 - CONFIDENTIALITE... 12 8 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE... 12 9 - COÛT DU DIAGNOSTIC... 12 10 - CONTRÔLE... 12 [2/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Diagnostic Fiche de synthèse... 13 [3/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

1 - PREAMBULE L AIDE A LA DECISION DE L ADEME L ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l exclusion des particuliers. Dans le cadre de son dispositif d aide à la décision, l ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d efficacité pour le bénéficiaire. Les Cahiers des Charges de l ADEME Les cahiers des charges / guide pour la rédaction d un cahier des charges de l ADEME définissent le contenu des études que l ADEME peut soutenir. Chaque étude est conduite par une société de conseils ci-après dénommée «le prestataire conseil» ou «Bureau d études», pour un client ci-après dénommée «le bénéficiaire» ou le «Maître d ouvrage». Le suivi technique de l ADEME L ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation. Pour ce faire, l aide de l ADEME implique une transmission des résultats de l étude. Cette transmission d information se fera par l utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant : - Le rapport final d étude - Une fiche de synthèse complétée (figurant en annexe du présent cahier des charges). Dans DIAGADEME : 1 - le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l étude 2 - le bénéficiaire de l aide de l ADEME (maître d ouvrage) saisit son bilan de satisfaction sur la prestation Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de la subvention par l ADEME au bénéficiaire. La confidentialité de ces informations est garantie par l utilisation des codes d accès strictement personnels. Les informations ne sont accessibles que par l ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l ADEME. Contrôle Bilan des études financées par l ADEME L étude, une fois réalisée pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi ou d être analysée dans le cadre d un bilan réalisé par l ADEME. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ademe afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport, de ses résultats, etc.. Dans tous les cas, le bénéficiaire et/ou le prestataire conseil pourront alors être interrogés sur l étude et ses conséquences. Le présent document précise le contenu et les modalités de réalisation et de restitution de l étude qui seront effectués par un intervenant extérieur au bénéficiaire de l aide de l ADEME. [4/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

CAHIER DES CHARGES DIAGNOSTIC ECONOMIES D ENERGIE ECLAIRAGE EN ENTREPRISE 2 - INTRODUCTION Dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l énergie, l ADEME souhaite inciter les acteurs industriels à s engager sur la voie de l utilisation rationnelle de l énergie. Pour cela, un plan d action basé notamment sur le soutien aux études d'aide à la décision (prédiagnostics, diagnostics, études de faisabilité) dans l industrie a été décidé. Cette démarche a pour objectif de permettre aux entreprises d identifier les gisements d économie d énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement. Le présent cahier des charges concerne les diagnostics éclairage des sites industriels et tertiaires. Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par des prestataires techniques extérieurs à l entreprise diagnostiquée, ainsi que les modalités d accompagnement de l entreprise pour la mise en œuvre des préconisations. Ce document rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer aux responsables du site industriel concerné (ratios, etc.). Il donne également des recommandations concernant l'établissement du rapport et la présentation des résultats. 3 - OBJECTIF DU DIAGNOSTIC ECONOMIES D ENERGIE LIEES A L ÉCLAIRAGE EN ENTREPRISE L'objectif premier du diagnostic éclairage dans l'industrie et le secteur tertiaire est de déterminer les modifications à apporter aux dispositifs d éclairage et à la gestion de l éclairage d'une entreprise, afin de réaliser des économies d'énergie et dans la mesure du possible une réduction des déchets par l emploi de sources lumineuses de plus longue durée de vie. Pour cela, il est nécessaire de déterminer, pour le site concerné, les principales consommations du poste éclairage et d'effectuer une analyse par comparaison ou par calcul avec la consommation qui serait obtenue par la mise en œuvre de solutions plus performantes. Il convient également de décrire ces solutions aussi précisément que possible et de donner une première approche du coût de mise en œuvre et du temps de retour. Ces solutions devront être faite en considérant la qualité d éclairage en regard des obligations du code du travail 1 et de la norme européenne NF EN 12464-1. 1 Pour plus d informations, l INRS a édité un aide mémoire juridique TJ13 sur l ensemble des textes, disponible sur www.inrs.fr [5/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Ce diagnostic pourra concerné soit un éclairage existant, soit une conception d éclairage dans un bâtiment neuf. 4 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION La prestation de "diagnostic ECONOMIES D ENERGIE ÉCLAIRAGE EN ENTREPRISE" a pour but d'effectuer une quantification précise du potentiel d'économies d'énergie d'un site industriel ou tertiaire et de définir les travaux ou autres modifications nécessaires à la réalisation de ces économies. Afin que le maître d'ouvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur à l entreprise, le diagnostic devra être réalisé par un intervenant ci-après dénommé «le prestataire», ayant les compétences nécessaires et les références attestant de ces compétences. De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s attachera à respecter les règles suivantes : - chiffrer au mieux les économies d'énergie réalisables sur les sites industriels faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en préciser les conditions économiques de réalisation ; - suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ; - être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ; - ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute garantie d objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l essentiel par lui-même ; - n adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. Dans tous les cas, la proposition commerciale du prestataire précisera le détail des opérations couvertes par le diagnostic proposé ainsi que les mesures qui seront effectuées. Dans ce sens, la proposition établira également la liste des matériels de mesure nécessaires en précisant ceux qui auraient intérêt à être installés à demeure accompagnée le cas échéant d'une proposition financière concernant la fourniture desdits matériels. L'identification et la quantification des gisements potentiels d'économies d'énergie concernant l éclairage seront effectuées sur les bases de données précises et représentatives. Lorsque de telles données seront non disponibles ou encore incomplètes ou imprécises, des campagnes de mesure spécifiques seront réalisées et feront parties du diagnostic. Les préconisations du prestataire pourront être classées en trois catégories : - Action immédiate, permettant une économie d énergie sans nécessiter d investissement. - Action prioritaire, à mener à court terme car ayant un niveau de rentabilité élevé. - Action utile, à mettre en œuvre car de rentabilité certaine mais pouvant être différée du fait d'implications sur le fonctionnement de l'entreprise plus lourdes à gérer ou d'interactions avec des actions prioritaires. [6/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Cette action ne manquera pas d être mise en cohérence avec une éventuelle démarche de management environnemental (notamment le Plan Environnement Entreprise). Les préconisations pourront porter (à titre indicatif non limitatif) sur les aspects suivants : - modification ou remplacement du type de luminaires - modification du nombre de luminaires, - modification et/ou création d'un système de gestion de tout ou partie d'une installation d éclairage, Cette détermination passe par une phase de réflexion préalable sur la réduction éventuelle des besoins énergétiques. Elle passe donc par un contrôle du dimensionnement des équipements en place par rapport aux besoins d éclairement définis par le maître d ouvrage. Les conditions de mise en place de ces modifications et de leurs coûts seront également abordées. Les investissements correspondants et leurs temps de retour seront précisés à partir de l'expérience de l'expert, des données existant sur le site et de quelques consultations préliminaires auprès des fournisseurs d'équipement permettant d'établir une estimation budgétaire préliminaire à +/- 20 %. La détermination précise des montants d'investissement est un des objets de l'étude de faisabilité qui, en cas de poursuite du projet, peut être décidé à l'issue du diagnostic. Cette dernière nécessitera alors, si sa réalisation est décidée, des études et moyens appropriés. Le diagnostic pourra permettre au maître d ouvrage de déposer un dossier de labellisation au Programme Greenlight http://www.eu-greenlight.org/index.htm. Le Programme GreenLight est un programme volontaire dans lequel des entreprises s engagent à améliorer l éclairage des espaces existants quand les économies d énergie qui en découlent justifient l investissement mais aussi à installer le meilleur système d éclairage efficace dans les bâtiments neufs. Les engagements de Greenlight sont soit : - d installer sur au moins 50% de tous les espaces admissibles les meilleures technologies d éclairage disponibles - ou de réduire la consommation électrique nécessaire à l éclairage global des espaces d'au moins 30%, en utilisant les meilleures technologies d éclairage disponibles. Le diagnostic énergétique peut, le cas échéant, être suivi d une phase d accompagnement destinée à appuyer l entreprise à la mise en œuvre d une ou plusieurs préconisations formulées. Dans ce cas, le prestataire peut être différent de celui ayant réalisé le diagnostic et l accompagnement se fera selon des modalités particulières. 5 - MODALITÉS DE RÉALISATION DU DIAGNOSTIC 5.1 - Diagnostic Le prestataire effectuera une visite détaillée du site industriel afin d auditer de manière précise l éclairage existant et l enveloppe du bâtiment. [7/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Pour le bon déroulement du diagnostic, le maître d'ouvrage désignera une personne chargée de suivre le déroulement de la prestation et de servir d'interlocuteur au prestataire. De même, le prestataire devra avoir accès aux données dont dispose le maître d ouvrage exploitant le site en matière de consommations d'énergie (factures d'énergie, études déjà réalisées, rapports des contrôles réglementaires, schémas électriques correspondants,...). La collecte des informations pourra se faire en amont de l'intervention sous forme d'échanges préalables qui permettront : - de gagner du temps pendant la période d'expertise et donc de diminuer le coût d'intervention ; - à l'intervenant de préparer son plan d'action et de rassembler des éléments de comparaison extérieurs ; - de présenter un devis pour son intervention en explicitant la méthode qu'il se propose de suivre. 5.2 - Si besoin, campagne de mesure Cette campagne concernera les puissances délivrées pour l éclairage ainsi que des mesures d éclairement au luxmètre. Le prestataire définira dans sa proposition les mesures et calculs à effectuer, ainsi que leur niveau de précision nécessaire. Il lui appartiendra de fournir les équipements de mesure et d'acquisition de données nécessaires. Il en restituera une trace sous forme de tableaux de mesures, de calculs et de courbes. Afin d'optimiser la qualité de la campagne de mesures, le prestataire devra préciser également les périodes de scrutation et d'enregistrement des données d'acquisition. La démarche s'effectuera dans le respect des procédures d'intervention correspondant à la législation et aux usages du site. 5.3 - Détermination des économies A partir des mesures et calculs effectués, le prestataire établira le bilan de l éclairage existant (qualité de l éclairage, niveaux d éclairement, rendu des couleurs ) et en fera l'analyse afin de déterminer les économies possibles sur les coûts de fonctionnement (électricité, maintenance, déchets). Il chiffrera également le coût et la rentabilité attendus de ses préconisations. 5.4 - Rapport d'étude A l'issue de cette visite d'investigation, le prestataire procédera à une analyse des données recueillies sur le site et rédigera un rapport faisant état des résultats de son analyse. Ce rapport contiendra notamment : 5.4.1 - La présentation de la situation : [8/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Afin de situer le diagnostic, il sera précisé les secteurs et les équipements concernés, les campagnes de mesures et calculs associés réalisés ainsi que leurs conditions d'exécution, le matériel de mesure et d'acquisition de données mis en œuvre, les données et informations recueillies lors du diagnostic. Il sera notamment fourni : - un descriptif des installations concernées par le diagnostic ainsi que de la liste des documents remis par le maître d'ouvrage (données de base) ; - la liste des équipements audités, leurs caractéristiques, leur dimensionnement, leur mode d'exploitation et leur environnement ; - le descriptif des mesures effectuées avec : - la liste des instruments de mesure utilisés, - les calculs effectués et le traitement des données (logiciels utilisés), - les commentaires nécessaires à la compréhension des conclusions. - Les exigences réglementaires à respecter (ergonomie, confort visuel, efficacité énergétique) 5.4.2 - Le résultat du diagnostic, à savoir : - le coût global de fonctionnement de l éclairage, y compris les coûts de maintenance et d'exploitation afin de servir de référence pour le calcul des économies à réaliser, - le coût d un relamping simple avec du matériel traditionnel afin de dégager les surcoûts d investissement réellement aux matériels performants - la liste des modifications à apporter aux installations pour la réalisation des économies, ainsi que leur description sous forme de matériel générique (pour permettre la consultation de plusieurs fabricants), - Les schémas de principe des intentions lumière et les plans d implantations des matériels - Si besoin, le zonage des alimentations électriques de l éclairage - les montants d investissements correspondants et une première estimation du planning de réalisation, - les propositions d'organisation du travail et de formation du personnel (notamment en terme de méthodologie de maintenance) - les économies d'énergie attendues des modifications proposées, ainsi que les gains éventuels induits de productivité, de maintenance, de qualité de production, - les temps de retour bruts estimés des différentes solutions d'amélioration préconisées, - une analyse de l'impact du projet sur l'environnement (émissions de gaz à effet de serre...) Ces résultats pourront être fournis sous la forme d un dossier de conception afin de permettre la consultation rapide de plusieurs fabricants. 5.4.3 - Une fiche de synthèse Elle sera rédigée selon le modèle donné en annexe au présent cahier des charges. Placée en tête du rapport, elle rassemblera les principaux résultats issus du diagnostic ainsi que les préconisations faites par le prestataire au responsable du projet. 5.5 - Présentation des résultats [9/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Le prestataire présentera au maître d'ouvrage le rapport de diagnostic lors d une réunion ou sera invité l ingénieur de l ADEME en charge du dossier. Lors de cette présentation, il précisera suivant les cas : 5.5.1 - Les économies réalisables et les modifications à mettre en œuvre : - modification ou remplacement du type de luminaires - modification du nombre de luminaires, - modification et/ou création d'un système de gestion de tout ou partie d'une installation d éclairage, 5.5.2 - Les investissements à réaliser avec : - un descriptif succinct, - une évaluation budgétaire du coût de la solution préconisée, - une évaluation budgétaire du coût de la solution de simple relamping - une rentabilité calculée suivant les modalités définies en annexe, - une première estimation du planning de réalisation et de ses contraintes. 5.5.3 - un plan de suivi des résultats obtenus Cette présentation devra permettre : - de commenter à l'ensemble des responsables représentant le maître d'ouvrage, les résultats du diagnostic, - de faire réagir le maître d'ouvrage sur les résultats obtenus, - de les mettre en cohérence avec les objectifs stratégiques de l'entreprise, - de convaincre de la pertinence des actions préconisées, - de définir les priorités, les délais, les responsables de la mise en œuvre des actions au sein de l'entreprise. 6 - MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRECONISATIONS La mission du prestataire consiste à aider le maître d ouvrage à mettre en œuvre tout ou partie des préconisations du diagnostic sous forme de journées de conseil et à assurer un retour d informations à l ADEME sur la mise en œuvre. La prestation ne peut pas être confondue avec des missions de maîtrise d oeuvre. La prestation d accompagnement sera composée de : - la validation avec le maître d ouvrage de la ou des préconisations à accompagner, voire d actions nouvelles - la définition d un plan de travail sur la période d accompagnement choisie et les modalités de l accompagnement - l accompagnement proprement dit le prestataire remettra : [10/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

- une fiche de synthèse relative à la prestation - la rédaction d un bilan de l accompagnement 6.1 - Accompagnement Le rôle du prestataire consiste avant tout à accompagner et conseiller le maître d ouvrage dans la mise en oeuvre des préconisations issues du diagnostic. Elles consistent par exemple à : - fournir une assistance méthodologique, afin : - d'orienter et organiser la démarche de l entreprise, - pour chaque préconisation, d'expliciter le contenu des tâches à réaliser, identifier les données à recueillir, expliquer où trouver les informations, détailler les résultats attendus Le prestataire peut par exemple soutenir l entreprise à d éventuelles consultations d équipementiers, à la rédaction de cahier des charges spécifiques, etc. - dans le cas d un bâtiment neuf, assister le maître d ouvrage dans l intégration des solutions éclairage dans le lot électricité du cahier des charges, en collaboration avec l architecte - assister l entreprise dans la maîtrise de son projet, et notamment dans - le respect du planning établi (actualisation du plan d actions, redéfinition des échéances,etc.) - le repérage et la résolution de points de blocage éventuels 6.2 - Présentation des résultats A l issue de la mission d accompagnement, il sera réalisé un rapport final comprenant : - la présentation de l'entreprise, - les préconisations que l entreprise a choisi de mettre en oeuvre et les moyens mobilisés en interne - un bilan des mesures engagées par préconisation - un bilan de la prestation d accompagnement réalisée, comprenant : - le récapitulatif des journées ou demi-journées d accompagnement sur site, - les procès-verbaux ou compte-rendus des rencontres maître d ouvrageprestataire tout au long de la mission, classés par ordre chronologique, - la liste des éventuelles difficultés rencontrées et solutions pendant la durée de la mission d accompagnement. Le maître d ouvrage adressera à l ADEME ce rapport final accompagné de la fiche de synthèse relative à cette prestation d accompagnement figurant en annexe au présent document. 6.3 - Visite de suivi après travaux Il pourra être également proposé une visite de suivi après travaux incluant des mesures électriques permettant de mesurer l économie d énergie et de valider la garantie. [11/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

7 - CONFIDENTIALITE Le prestataire s'engage à maintenir strictement confidentiels toutes les informations, documents et résultats produits en exécution de la prestation, ainsi que toutes les données et informations qui lui auront été communiquées par le maître d'ouvrage. 8 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE A l issue de la mission, le prestataire transmet le résultat de l étude par l utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant : - Le rapport final d étude - Une fiche de synthèse (figurant en annexe du présent cahier des charges). cf. «Préambule Le suivi technique de l ADEME» La confidentialité des ces informations est garantie par l utilisation des codes d accès délivrés par l ADEME qui vous sont strictement personnels. 9 - COÛT DU DIAGNOSTIC Le prestataire établira un devis détaillé correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître le nombre de journées de travail, les coûts journaliers du ou des intervenants ainsi que les frais annexes. Le montant ainsi proposé inclura au minimum l ensemble de la prestation telle que définie dans le présent cahier des charges. 10 - CONTRÔLE Le diagnostic, une fois réalisée pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi. Dans le souci de tester un échantillonnage représentatif, les dossiers seront choisis de manière aléatoire. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ademe afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport. [12/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Annexe 1 : Diagnostic Fiche de synthèse LES FICHES DE SYNTHESE DIAGADEME Pour plus de lisibilité de ce document, vous pouvez désélectionner l'option "Afficher le quadrillage" dans le menu "Tableau" de MS Word. La fiche de synthèse présentée ici et dans DIAGADEME est la fiche du diagnostic énergie dans l industrie. Les réponses à apporter ici, dans le cas d une prestation sur l éclairage, ne correspondent donc qu à une partie des champs à compléter. Diagnostic énergétique Industrie Onglet Rapport technique Veuillez compléter sous DIAGADEME tous les champs ci-dessous et télécharger votre rapport complet. Nombre de jours pour réaliser la prestation : Téléchargement du rapport final de la prestation Téléchargement du rapport final de la prestation (en version pdf de préférence ; 10 Mo max) : Rapport(s) complémentaire(s) (en version pdf de préférence ; 10 Mo max) : Nom du rapport complémentaire Téléchargement fichier Informations générales Informations générales sur le bénéficiaire de la prestation (présentation de la structure, du contexte, de la démarche,...) : 0 à 9 10 à 49 50 à 249 250 à 499 500 ou plus Effectif global de l'entreprise ou de la structure Effectif de l'établissement ou du site de la prestation [13/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Consommations d'énergie et coûts globaux Année de référence (AAAA)? Bilan global et évolution de la consommation d'énergie sur le site : Bilan global énergie Consommation annuelle en MWh (année de référence) Coût k Euros HT Evolution de la consommation sur 1 an en % Evolution du coût sur 1 an en % Evolution de la consommation sur 2 ans en % Evolution du coût sur 2 ans en % Total électricité Total combustibles Total énergie Consommation annuelle d'électricité : Electricité Consommation (en MWh) Coût k Euros HT Total électricité Dont auto-produite Consommation globale pour usages thermiques Consommation globale pour autres usages Consommation annuelle de combustibles : Combustibles Consommation Unité en MWh Coût k Euros HT Gaz naturel GPL Fioul Charbon Bois MWh PCS tonne litre tonne stère autres combustibles : Combustibles Consommation Unité en MWh Coût k Euros HT L'entreprise a t-elle : Une valorisation énergétique des déchets? Oui / Non Une auto-production électrique? Oui / Non Si présence d'une auto-production électrique : Puissance disponible (en MWh) Energie annuelle auto-consommée (en MWh) Energie annuelle vendue (en MWh) Energie primaire Consommation d'énergie primaire (en MWh) Coût de l'énergie auto-produite (en k Euros HT)? Données détaillées : répartitions des consommations par usage Détail des consommations par usages généraux (Utilités, service généraux,...) : [14/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Usages généraux Electricité (en MWh) Combustibles (en MWh) Commentaires Air comprimé Production de froid Production de chaleur Conditionnement d'ambiance ateliers Chauffage des locaux Climatisation des bureaux Ventilation, extraction Pompage Eclairage Bureautique Autres usages généraux Electricité (en MWh) Combustibles (en MWh) Commentaires Détail des consommations par usages spécifiques (Procédés, lignes de fabrication,...) : Usages spécifiques Electricité (en MWh) Combustibles (en MWh) Commentaires Détail des consommations (autres) : Bâtiments (ateliers) : éclairage, chauffageventilation/conditionnement d'ambiance,... Bâtiments (entrepôts) : éclairage, chauffageventilation/conditionnement d'ambiance,... Bâtiments (bureaux) : éclairage, chauffageventilation/conditionnement d'ambiance,... Electricité (en MWh) Combustibles (en MWh) Commentaires Véhicules / transport [15/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Onglet Recommandations Les recommandations pour agir Hiérarchisation des actions proposées en 3 niveaux : 1 - "Facile" : comportementales (sensibilisation, formation, suivi,...) 2 - "Moyen" : relatives au processus d'exploitation (entretien, maintenance, comptage,...) 3 - "Complexe" : avec investissement significatif Poste ciblé Action préconisée Coût prévisionnel (k Euros) Indicateur de facilité de mise en oeuvre Estimation des réductions des consommations (en MWh/an) Estimation des réductions d'émission (en t eq CO2/an) Economies (k Euros) Autre poste ciblé Action préconisée Coût prévisionnel (k Euros) Indicateur de facilité de mise en oeuvre Estimation des réductions des consommations (en MWh/an) Estimation des réductions d'émission (en t eq CO2/an) Economies (k Euros) Estimation de l'impact des recommandations Total économies d'énergie (en MWh) % d'économies d'énergie par rapport à la consommation Estimation des réductions d'émission (en t eq CO2/an) Economies (k Euros) Actions "Faciles" : comportementales (sensibilisation, formation, suivi,...) Actions "Moyennes" : relatives au processus d'exploitation (entretien, maintenance, comptage,...) Actions "Complexes" : avec investissement significatif Total [16/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Prestation d'accompagnement à la mise en oeuvre des recommandations (à remplir si un accompagnement à la mise en oeuvre est prévu dans la prestation) Nombre de jours pour réaliser la prestation d'accompagnement à la mise en oeuvre : Commentaires du bureau d'étude sur les réalisations accompagnées durant cette phase de l'étude (indiquer la concré les recommandations abandonnées ou reportées) : Tableau de suivi des recommandations En fonction du choix du maître d'ouvrage, veuillez compléter le tableau ci-dessous : Poste ciblé Action préconisée Décision du maître d'ouvrage Commentaires Autre poste ciblé Action préconisée Décision du maître d'ouvrage Commentaires [17/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

Onglet Commentaires Commentaires du prestataire sur l'étude Commentaires du bureau d'étude prestataire sur l'étude (difficultés, résultats, points forts,...) : Commentaires du bénéficiaire Commentaires sur l'étude : La prestation a-t-elle correspondu à vos attentes? La prestation va-t-elle servir de point de démarrage à des actions concrètes? Commentaires complémentaires sur l'étude : Oui, tout à fait Oui, assez Non, pas vraiment Non, pas du tout Commentaires du bénéficiaire sur le travail du prestataire : Etes-vous satisfait de la qualité de ses préconisations? Le prestataire avait-il une connaissance suffisante de vos activités / votre domaine? Le prestataire a-t-il montré une maîtrise suffisante de l'outil / méthode de diagnostic? Le prestataire a-t-il montré des qualités de communication / concertation recherchées? Oui, tout à fait Oui, assez Non, pas vraiment Non, pas du tout Commentaires complémentaires du bénéficiaire sur le travail du prestataire : Commentaire de l'ingénieur ADEME en charge du suivi de l'étude Commentaires sur l'étude : [18/19] CdC_ADEME_Diagnostic_economies_d_energie_eclairage_en_entreprise.doc

L ADEME en bref L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie et du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche.