03/04/2014 MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 Rénovation du contrôle commande de la Centrale de production hydraulique de Moulin Prieur A C T E D ' E N G A G E M E N T ENTREPRISE : Maître d'ouvrage... : Maître d'oeuvre : Régie d Electricité d Elbeuf Régie d Electricité d Elbeuf Marché à procédure adaptée (MAPA) à bons de commande type article 77 du code des marchés publics 2006 P.R.M. (Personne Responsable du Marché).. : Ordonnateur...... : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Directeur de la Régie d Electricité d Elbeuf Monsieur le Directeur de la Régie d Electricité d Elbeuf Monsieur le Trésorier Principal d'elbeuf sur Seine
1 CONTRACTANT Je soussigné (nom du signataire) :. Agissant (1) en mon nom personnel au nom et pour le compte en qualité de directeur, de gérant ou autre de la (préciser raison sociale de l'entreprise, forme juridique de la Société S.A.,S.A.R.L.etc...) NOM : Dont le siège social est : N de téléphone : FAX : E mail : Faisant élection de domicile à l'adresse ci-après : Numéro d'identité d'établissement (S.I.R.E.T) : Code d'activité Principale Exercée (A.P.E) : Numéro d'inscription au registre du Commerce (ou des métiers ) : Agissant au nom et pour le compte de cette Entreprise (ou Société) en vertu des pouvoirs régulièrement conférés. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit les renseignements et attestations prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, M'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations désignées en page 1 du présent dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me liant, toutefois, que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de remise des Offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.). 1 () Cocher la mention correspondante. 2/6
2 SOUS-TRAITANTS 1.1 Montant sous-traité 1.1.1 Montant sous-traité désigné au marché Les annexes au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants, et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées indiquées dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné, et d'acceptation des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter, conformément à ces annexes, est de (en chiffres et en lettres) : Montant H.T T.V.A. au taux de : Montant T.T.C Et en lettres :....Euros. 1.1.2 Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal du Maître d'ouvrage. Les sommes figurant sur ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : 3/6
Nature de la prestation Montant H.T Montant de la T.V.A. Montant T.V.A. incluse Total 1.1.3 Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de :.......euros T.V.A. incluse. 3 DELAIS D'EXECUTION Le délai d'exécution part dès le lendemain de la date de notification du marché. Délai global : Le présent marché sera exécuté dans une période de 3 mois après la notification. 4 PAIEMENTS Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur montant au crédit : Du compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Nom de l'établissement : Adresse : Code Banque : Code Guichet : Clé R.I.B.: (JOINDRE UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE). 4/6
Fait en un seul original. à :... le :... Mention manuscrite "Lu et approuvé" Signature et Cachet de l'entrepreneur L Entrepreneur, Est acceptée la présente offre pour valoir, à ELBEUF sur Seine, le La Personne Responsable du Marché, Le Directeur de la R.E.E. Francis VILAIN 5/6
ANNEXE N à l en cas de SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance ENTREPRISE(s) nom(s) / adresse(s) MARCHE (lot) MONTANT T.T.C. PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES Ø Ø Nature : Montant T.V.A. comprise :.... SOUS-TRAITANT Ø Nom, raison ou dénomination sociale :. Ø Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Ø N d identité d établissement (SIRET) :. Ø N d inscription au registre du commerce et des sociétés / (remplacer s il y a lieu «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») Ø Adresse :.. Ø Compte à créditer (établissement, agence, N de compte) : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Ø Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :. Ø Date (ou mois) d établissement des prix :. Ø Modalités de variation des prix :. Ø Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS Ordonnateur...... : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Directeur de la Régie d Electricité D Elbeuf Monsieur le Trésorier Principal d'elbeuf sur Seine Le mandataire du groupement L entrepreneur titulaire, à ELBEUF sur Seine, le La Personne Responsable du Marché, Le Directeur, Francis VILAIN 6/6